Le Pass Culture, soupçonné de subventionner les GAFAN, avec l’aide de l’Etat et du ministère de la Culture

A gauche comme à droite, des députés reprochent au gouvernement de faire le jeu des géants du Net – d’Apple à Spotify en passant par Netflix – en leur faisant profiter des retombées du Pass Culture – même s’il est plafonné à 200 euros pour les services en ligne (par forfait de 500 euros par an).

« Le Pass Culture est l’exemple type de l’impasse budgétaire dans laquelle vous êtes. Evalué à 400 millions d’euros par an, ce dispositif coûte cher, trop cher pour que le président de la République y consacre les crédits nécessaires. Mme Nyssen avait annoncé, prématurément à mon sens, qu’il serait financé par les GAFA, avant
de reculer », a lancé la députée (PS) Sylvie Tolmont (photo de gauche), le 24 octobre,
à Franck Riester, ministre de la Culture, auditionné par la commission des Affaires culturelles et de l’Education, à l’Assemblée nationale.

Rémunération proportionnée, pas proportionnelle

En fait. Lors des 28èmes Rencontres cinématographiques de Dijon (RCD), qui
se sont déroulées du 7 au 9 novembre, Radu Mihaileanu, le président de L’ARP,
a voulu entraîner Google sur le terrain glissant de la « rémunération proportionnée » introduite dans le projet de directive européenne
« Droit d’auteur ».

En clair. Google/YouTube, « partenaire de l’audiovisuel et du cinéma » ? Prenant aux mots Laurent Samama, directeur des partenariats médias, divertissement et automobile de Google pour la région EMEA (1), seul GAFA aux 28èmes Rencontres cinématographiques de Dijon (lire en Une), le président de L’ARP (2) – Radu Mihaileanu – est allé droit au but. Le cinéaste a demandé à Google de « soutenir la “rémunération proportionnelle” des auteurs ». Et le maître de cérémonie d’assurer au dirigeant de la firme de Mountain View : « Vous serez aimé de tous les créateurs dans le monde ! ».
Les sociétés de gestion collective des droits veulent pour les auteurs une
« rémunération proportionnelle » aux revenus générés par les oeuvres en ligne, alors que l’article 14 du projet de directive européenne sur « le droit d’auteur dans le marché unique numérique », actuellement examiné par le trilogue (3), la prévoit plutôt
« proportionnée » (forfaitaire ou non indexée au chiffre d’affaires).
Laurent Samama a opposé une fin de nonrecevoir toute diplomatique : « Nous avons une petite appréhension car une interprétation la plus large du texte peut rendre difficile les modèles tels qu’ils sont aujourd’hui et son application pour les créateurs et les services ». Mais le président de L’ARP a insisté : « Vous pouvez faire plus aussi car vous êtes la première lettre du mot GAFA ; vous êtes les plus fort ! ». Entre la lutte contre le piratage (article 13) et la rémunération proportionnée (article 14), « je décorrèle les deux sujets », s’est limité à dire Laurent Samama. A Bruxelles, la Société des auteurs audiovisuels (SAA), la Fédération européenne des réalisateurs de l’audiovisuel (Fera) et la Fédération des scénaristes en Europe (FSE) militent pour cette rémunération proportionnelle. La SACD (4), membre de la SAA avec la Scam, et L’ARP réclament depuis plus de dix ans cette « rémunération juste et proportionnelle ». Un arrêté du 15 février 2007 avait même étendu à tous les producteurs de ciné et de télé un accord – prévoyant de rémunérer les auteurs 1,75 % du prix HT payé par le client VOD – signé en 1999 entre la SACD et certains syndicats de producteurs de films, avant d’être aussitôt dénoncé par d’autres (lire EM@42, p. 4, EM@57 p. 1 à 3 et EM@161, p. 4), notamment la future Union des producteurs de cinéma (UPC), aujourd’hui membre à Bruxelles d’Eurocinema, farouchement opposée. Ce n’est donc pas gagné d’ici la fin du trilogue en avril 2019. @

Comment Google et sa filiale YouTube montrent pattes blanches à l’audiovisuel et au cinéma français

L’intervention d’un GAFA devant un parterre professionnel du tout cinéma français fut un moment suffisamment rare pour que nous revenions sur les 28èmes Rencontres cinématographiques de Dijon (RCD), lesquelles se sont tenues du 7 au 9 novembre. Laurent Samama (Google/YouTube) a relevé le défi.

« Je représente uniquement Google et YouTube, mais pas l’ensemble des GAFA, qui sont des entreprises très différentes, même si l’on est souvent assimilé, a précisé d’emblée Laurent Samama (photo), directeur des partenariats de Google Europe (1). Je suis en charge des partenariats avec l’industrie audiovisuelle et, à venir, de l’industrie du cinéma si nous nous engageons de manière beaucoup plus forte ». La précédente prise de parole d’un GAFA – d’un GAFAN pour être précis – aux Rencontres cinématographiques de Dijon (RCD) remonte à octobre 2014, avec l’intervention de Janneke Slöetjes, directrice des Affaires publiques de Netflix Europe (2). Mais elle avait botté en touche sur les réelles intentions du géant mondial de la SVOD envers le cinéma français. A part Google, dont c’est la troisième prise de parole en plus de dix ans (après Christophe Muller en 2010
et Patrick Walker en 2007), les géants du Net optent plutôt pour la politique de la chaise vide à Dijon afin d’éviter que la moutarde ne leur monte au nez. En général, leurs stratégies mondiales s’accommodent mal des écosystèmes locaux. « Les GAFA sont aujourd’hui les maîtres du monde. De toute évidence, personne de Netflix viendra ici dans ce débat, ni aujourd’hui ni demain, personne d’Amazon, personne de Google [feignant d’ignorer la participation de Google dans la journée, ndlr] », a regretté le cinéaste et vice-président de L’ARP, Pierre Jolivet.

OCS (ex-Orange Cinéma Séries) fête ses 10 ans et renégocie avec le cinéma

En fait. C’est le 17 novembre 2008, il y a dix ans jour pour jour, que l’ex-France Télécom a lancé « Orange Cinéma Séries » dans la foulée d’une convention signée le 7 novembre avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Aujourd’hui, OCS s’apprête à signer son troisième accord (1) avec le cinéma français.

En clair. Selon nos informations, OCS – la chaîne payante détenue à 66,67 % par Orange et à 33,33 % par Canal+ – est entrée en négociation avec les trois organisations du cinéma français que sont le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc), le Bureau de liaisons des industries du cinéma (Blic) et la société civile des Auteurs, Réalisateurs, Producteurs (L’ARP). Alors que l’accord quinquennal (2014-2018) actuellement en vigueur entre OCS et le 7e Art français arrive à échéance le 31 décembre prochain, l’entité Orange Content – laquelle regroupe depuis juillet 2017 non seulement OCS mais aussi la direction des contenus et les Orange Studio et Orange Prestations TV – a envoyé à ces trois organisations cinématographiques sa proposition de revalorisation pour parvenir à un nouvel accord censé prendre le relais le 1er janvier 2019.

E-démocratie : la révolution numérique détruit-elle ou enrichit-elle la décision collective?

Cette question sera débattue lors du colloque « Quel avenir pour la décision collective en démocratie ? », le 23 novembre 2018 à l’Assemblée nationale (1).
Le digital permet d’envisager une e-démocratie , mais les citoyens doivent être aptes à déjouer les jeux d’influences et d’infox.

Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.