Christophe Clarenc, avocat, DTMV & ASSOCIES.
• L’Arcep est attendue sur l’analyse du secteur des infrastructures gigabit aux entreprises,
24 avril 2023 • n°298.
• Sécurité numérique : le Premier ministre plus que jamais en première ligne,
22 mars 2021 • n°252.
• Presse : le droit voisin des éditeurs sous la coupe de Google et dans les mains de l’Autorité de la concurrence,
8 juin 2020 • n°235.
• Sécurité des systèmes d’information et des données personnelles : nul ne peut ignorer ses responsabilités,
27 mai 2019 • n°212.
• Extension de la protection des données en Europe : FAI et OTT à la même enseigne,
10 avril 2017 • n°165.
• Libre circulation des données et souveraineté numérique dans le nuage : le prochain rendez-vous (Martin Drago),
5 décembre 2016 • n°157.
• Plateformes collaboratives : à la recherche d’un développement équilibré et durable (avec Martin Drago),
25 juillet 2016 • n°150.
• Régulation des plateformes numériques : état des lieux et des divisions,
25 avril 2016 • n°144.
• Société de l’information : vers une généralisation du signalement des incidents de sécurité,
1er février 2016 • n°138.
• US Safe Harbour : la CJUE accable la Commission européenne,
19 octobre 2015 • n°132.
• Un cadre légal attendu pour le renseignement technique (avec Dominique de Combles de Nayves),
22 juin 2015 • n°126.
• Les objets connectés n’échapperont pas au droit européen sur la protection des données personnelles (avec Merav Griguer),
9 février 2015 • n°117.
• Notification des violations de données personnelles : régime juridique bientôt élargi, source d’incertitudes,
27 octobre 2014 • n°111.
• Contrefaçon en ligne : comment le Follow the money du rapport « MIQ » complèterait l’arsenal,
23 juin 2014 • n°104.
• Accords entre cinéma et TV payantes : l’Europe enquête sur la protection territoriale absolue,
24 mars 2014 • n°98.
• Affaire PRISM : la Commission européenne est poussée par le G29 à faire plus de lumière,
16 septembre 2013 • n°86.
• Droits de diffusion, chronologie des médias, statut d’hébergeur, conventionnement : les SMAd en question,
10 juin 2013 • n°81.
• L’accord entre Google et certains éditeurs de presse : un compromis bien imparfait,
11 mars 2013 • n°75.
• La presse espère être rémunérée par les moteurs de recherche dès 2013 sans être déréférencée,
15 octobre 2012 • n°66.
• La TV connectée hésite encore entre monde ouvert et interopérable, ou fermé et verrouillé,
23 juillet 2012 • n°62.
• Moteurs de recherches et référencement commercial sur Internet : état des lieux,
23 avril 2012 • n°56.
• Les projets de loi SOPA et PIPA suspendus font encore frémir les acteurs du Web,
27 février 2012 • n°52.
• Nouvelles chaînes de TNT et TV connectée : l’année 2012 va chambouler le PAF,
5 décembre 2011 • n°47.
• Décret SMAd : le CSA pourrait proposer des modifications à partir de juin 2012,
19 septembre 2011 • n°42.
• Injonction de blocage sous astreinte : les FAI estiment que « ce n’est pas du jeu »,
13 juin 2011 • n°37.
• Statut de Dailymotion : pourquoi la Cour de cassation change son fusil d’épaule,
28 mars 2011 • n°32.
• Comment l’Europe veut encourager l’investissement dans le (très) haut débit,
22 novembre 2010 • n°24.
• VOD et catch up TV : vers une réglementation calquée sur celle de la télévision linéaire,
6 septembre 2010 • n°19.
• Rapport « Albanel » : le livre (numérique) ne devra pas (trop) concurrencer le livre (papier),
31 mai 2010 • n°14.
• Au nom de « l’exception culturelle », le cinéma déroge au droit de la concurrence,
15 mars 2010 • n°9.
• Chronologie des médias : aller plus loin dans la réforme ?,
28 décembre 2009 • n°4.