Christiane Féral-Schuhl, avocate associée fondatrice*, FÉRAL

• Conservation et accès aux données de connexion : le grand écart entre sécurité et libertés !,
5 décembre 2022 • n°289.

• Données de connexion : le Conseil d’Etat dit d’ajuster légèrement la loi française au droit européen,
21 juin 2021 • n°258.

• Brexit : entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, les données personnelles sont entre deux eaux,
8 février 2021 • n°249.

• Open data des décisions judiciaires et administratives : des avancées mais encore des zones floues,
14 septembre 2020 • n°240.

• Les plateformes numériques sont-elles parties pour un grand chelem de sanctions ?, par Olivier de Courcel,
13 janvier 2020 • n°225.

• Décisions de justice à l’heure du RGPD : délicat équilibre entre liberté de la presse et vie privée,
16 septembre 2019 • n°218.

• Contenus haineux, terroristes et violents sur le Net : lutter mondialement sans oublier le juge national,
8 juillet 2019 • n°215.

• Vers une nouvelle loi contre le cyberharcèlement et les contenus haineux en ligne,
25 mars 2019 • n°208.

• Fake news et délit de fausse nouvelle : la loi doit s’arrêter là où commencent les libertés,
3 septembre 2018 • n°195.

• Vers un droit fondamental de l’accès à l’Internet dans la Constitution de 1958 ?,
23 juillet 2018 • n°194.

• Données personnelles, RGPD et fichiers pénaux : l’ensemble de loi de 1978 est à réécrire,
14 mai 2018 • n°189.

• Objets connectés, vie privée et données personnelles : une équation difficile pour protéger l’utilisateur,
12 février 2018 • n°183.

• Les éditeurs de presse veulent leur « droit voisin » pour toucher des redevances des « Google News »,
16 octobre 2017 • n°176.

• Données personnelles ou droit de la concurrence : Facebook ne se fait pas que des amis,
10 juillet 2017 • n°171.

• Communication des décisions de justice : favoriser la liberté d’expression ou le droit à la vie privée ?,
3 octobre 2016 • n°153.

• Règlement européen sur la protection des données : ce qui va changer pour les internautes,
30 mai 2016 • n°146.

• A l’ère numérique, peut-on encore invoquer le droit à la vie privée – dont la définition reste floue ?,
14 mars 2016 • n°141.

• Protéger l’innovation et le patrimoine informationnel : une entreprise avertie en vaut deux,
7 décembre 2015 • n°135.

• Pourquoi le droit au déréférencement est une « forme » de droit à l’oubli,
7 septembre 2015 • n°129.

• La lutte renforcée contre le terrorisme jusque sur Internet risque de tuer la liberté d’expression,
25 mai 2015 • n°124.

• Stream ripping : la question de la licéité de la copie privée à l’ère du streaming reste posée,
9 mars 2015 • n°119.

• En attendant une réforme, deux décisions de la contestée Commission « copie privée » sont validées,
15 décembre 2014 • n°114.

• Open Source, Creative Commons et Open Data : le partage numérique comme modèle économique,
15 septembre 2014 • n°108.

• Prescription des infractions de presse sur Internet : le délai de trois mois de la loi de 1881 est obsolète,
9 juin 2014 • n°103.

• La nouvelle loi « militaire » relance le débat entre sécurité renforcée et liberté sur Internet,
10 mars 2014 • n°97.

• Rémunération des artistes-interprètes sur le Net : après la cassation, l’intervention législative ?,
18 novembre 2013 • n°90.

• Libre-échange : les craintes sur « l’exception culturelle » n’interdisent pas de s’interroger sur les quotas,
27 mai 2013 • n°80.

• Jugement de Belfort : la première condamnation au nom des lois Hadopi paraît dérisoire,
3 décembre 2012 • n°69.

• Affaire « Louis Vuitton contre eBay » : la Cour de cassation redéfinit la notion d’hébergeur,
11 juin 2012 • n°59.

• Pourquoi le « cloud computing » est un sérieux défi pour les industries culturelles,
16 janvier 2012 • n°49.

• Hadopi : premiers résultats rendus publics et nouvelles difficultés en vue,
17 octobre 2011 • n°44.

• Cookies et données personnelles : la protection des internautes sera-t-elle suffisante?, 11 juillet 2011 • n°39.

• E-book : le prix unique pour la France, en attendant le marché unique pour l’Europe, 16 mai 2011 • n°35.

• Des téléchargements aux réseaux sociaux : la liberté du salarié sous contrôle,
28 février 2011 • n°30.

• Editeurs ou hébergeurs ? Controverses autour de la qualification des sites de partage, 4 octobre 2010 • n°21.

• Traité ACTA : entre principes généraux et interprétations,
28 juin 2010 • n°16.

• Blocage des sites Internet : la nécessaire intervention de l’autorité judiciaire,
12 avril 2010 • n°11.

• Copie privée : coup d’envoi de la commission « Hadas-Lebel »,
1er février 2010 • n°6.

* Christiane Féral-Schuhl, ancienne présidente du Conseil national des barreaux (CNB) et ancien bâtonnier du Barreau de Paris (2012 et 2013), est l’auteure de « Cyberdroit » (Dalloz 2020-2021), et co-auteure de « Cybersécurité, mode d’emploi » (PUF 2022).
Elle fut par ailleurs coprésidente de la Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique, à l’Assemblée nationale.