– Rapport Raynaud-Naudascher-Audiovisuel-Cinamé-Grandes plateformes de VOD 04-06-24.
– Principes pour la gouvernance des plateformes numériques-Unesco 06-11-23.
– Report ERGA 2019 on Disinformation-Code of Practice 06-05-20.
– Rapport de mission sur la régulation des réseaux sociaux 10-05-19.
– Rapport de la CE sur la mise en oeuvre du reglement de l’Internet ouvert 30-04-19.
– Avis de l’AdelaC sur l’audiovisuel en vue de la reforme 21-02-19.
– Rapport Bergé-Nouvelle régulation audiovisuelle à l’ère numérique 04-10-18.
– Notes stratégique du CSA-Refonder la régulation audiovisuelle 11-09-18.
– Rapport Arcep sur les terminaux et l’Internet ouvert 15-02-18.
– Rapport Cnil-Enjeux éthiques des algorithmes et de l’IA 15-12-17.
– Etude juridique Dutheillet et Geschet sur la réponse graduée 14-12-17.
– Rapport du CSA Lab sur les algorithmes dans l’accès aux contenus 20-01-17.
– Rapport CGE sur la régulation des algorithmes 13-05-16.
– Rapport AdelaC et Bundeskartellamt Competition Law and Data 10-05-16.
– Rapport Terrasse sur l’économie collaborative PM 08-02-16.
– Rapport sur la revue stratégique de l’Arcep 19-01-16.
– Feuille de route de l’Arcep-Revue stratégique 19-01-16.
– Projet de loi République numérique-CdesM 10-12-15.
– Consultation publique de l’Arcep-Revue stratégique 13-11-15.
– Rapport Droit et Libertés à l’âge du numérique, AN 08-10-15.
– Rapport CNNum de synthèse-Ambition numérique 18-06-15.
– Analyse économique des systèmes ouverts et fermés, AdelaC et CMA 17-12-14.
– Cahiers Techno et régulation de l’Arcep, n°11-Novembre 2014.
– Conseil d’Etat-Numérique et droits fondamentaux 09-09-14..
– Rapport 2013 du CSA avec propositions législatives 14-04-14..
– Rapport CSA au gouvernement sur les SMAd 12-11-13.
– Rapport Erhel-Raudière Impact de la régulation des télécoms 06-02-13.
– Réflexion de l’Arcep sur l’évolution de la régulation 11-10-12.
– Réflexion du CSA sur l’évolution de la régulation 29-10-12.
Suite à venir