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Apple, Amazon, Google, … Les industries culturelles veulent taxer le « cloud computing »

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Selon nos informations, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) demande à Apple, Amazon ou encore Google de les auditionner sur leur
« nuage informatique », dans le but de savoir comment les faire contribuer à la création et rémunérer la copie privée.

Après une réunion sur le cloud computing qui s’est tenue le 6 octobre dernier au ministère de la Culture et de la Communication, le prochain rendez-vous du CSPLA – prévu en séance plénière le 3 novembre prochain – sera déterminante. Cette instance parapublique – qui est la seule à réunir ayants droits, producteurs, éditeurs, radiodiffuseurs, télé-diffuseurs, plateformes web, fournisseurs d’accès à Internet (FAI), opérateurs télécoms et consommateurs – s’est remise au travail en juin, après trois ans de mise en veille.

Amazon et Apple bientôt auditionnés
Parmi les nouveaux chevaux de bataille du CSPLA, présidé depuis un an par Sylvie Hubac (1) : le cloud computing, qui fait l’objet d’une «mission exploratoire » pour l’aider dans ses réflexions sur « la territorialité » du droit d’auteur, « l’avenir » de la copie privée ou encore « le blanchiment » des fichiers piratés. Selon les informations de Edition Multimédi@, des ayants droits de la musique (Sacem/SDRM, Snep/SCPP, SPPF, Spedidam, Adami, …), du cinéma (SACD, Procirep, …), des livres (SNE, SGDL),
des œuvres multimédias (Scam) et des arts graphiques (ADAGP) veulent mettre à contribution les fournisseurs de service de cloud computing pour financer la création
et rémunérer la copie privée (2). Pour cela, ils veulent d’abord auditionner courant novembre Amazon et Apple à propos de leur nuage informatique respectif : Kindle Cloud/WhisperSync et iCloud/iTunes Match. C’est justement en novembre que la marque à la pomme devrait lancer en France son service en ligne iTunes Match. Déjà disponible depuis août en version bêta aux Etats-Unis, il permet de mettre sa propre discothèque musicale – de titres achetés sur iTunes Store ou téléchargés légalement ou pas ailleurs – dans l’iCloud (moyennant 24,99 dollars par an). Lors de la réunion
du 6 octobre, les ayants droits ont déjà pu entendre la directrice juridique de Google France à propos notamment du « nuage » Google Music qui est, lui aussi, en version bêta depuis son lancement en mai dernier. Mais aux dires de personnes présentes au CSPLA, elle serait restée « plutôt évasive » sur ce nouveau service musical non encore disponible en Europe. Les représentants des industries culturelles ont également eu droit à une présentation d’un ingénieur des Mines du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, David Philipona, pour tenter de trouver une définition au cloud computing. Mais, là aussi, les ayants droits n’ont pas vraiment obtenir les clarifications souhaitées.
Il s’agit notamment pour eux de savoir si la taxe « copie privée » peut-être étendue au nuage, quitte à ce que la Commission chargée de la rémunération pour copie privée (présidée par Raphaël Hadas-Lebel) reprenne à son tour le flambeau.
Mais, toujours selon nos informations, le CSPLA se demande s’il ne faut pas également réviser les licences d’exploitation et de diffusion des oeuvres sur Internet. « Y a-t-il nécessité d’acquérir des licences avec les éditeurs de contenu audio et vidéo pour permettre aux utilisateurs de consulter leurs propres bibliothèques musicales ou vidéothèques en streaming ? Y a-t-il nécessité de telles licences lorsque ces fichiers peuvent être partagés avec d’autres utilisateurs ? Quelle incidence pour les licences
en cours ? », lit-on sur l’ordre du jour de la séance. Le nuage permet en effet aux internautes ou mobinautes de stocker à distance, d’écouter et de partager – à partir
de n’importe quels terminaux – leur propre discothèque, vidéothèque, voire « multi-médiathèque ». Mais cela pose le problème de la territorialité du droit d’auteur et de
la législation applicable en matière de financement de la création, lorsque le contenu est mis à disposition et stocké ailleurs qu’en France (3). Faut-il en outre que les nuages des Amazon, Apple et autres Google contribuent au Compte de soutien à l’industrie des programmes (Cosip) que gère le CNC (4) ? Doivent-il être taxés par le futur Centre national de la musique (CNM).

Piratage : l’hébergeur responsable ?
Autre préoccupation du CSPLA : le piratage. La musique, le cinéma ou encore l’édition
se demandent ce qu’il advient lorsque des fichiers piratés sont hébergés dans le nuage: « Quelle responsabilité de l’hébergeur ? Y-a-t-il un risque de “blanchiment“ des fichiers piratés par le fournisseur qui les valide ? ». Sur la sécurité des données et la protection des identités d’accès au nuage, le CSPLA rejoint là les préoccupation de la Cnil qui a lancé – du 17 octobre jusqu’au 17 novembre – une consultation auprès des professionnels. Mais la démarche de la Cnil ne concerne pas des offres de cloud computing proposées aux particuliers. @

Charles de Laubier

BitTorrent lance dès janvier 2012 un protocole de streaming sur réseau peer-to-peer

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La société américaine BitTorrent, dont le célèbre protocole peer-to-peer a été créé
il y a maintenant dix ans pour s’affranchir de tout serveur au profit des ordinateurs interconnectés des internautes, va lancer au CES 2012 un streaming fonctionnant en peer-to-peer !

Les industries culturelles se sont méfiées de BitTorrent, soupçonné de favoriser le piratage sur les réseaux peer-to-peer (P2P). Elles vont peut-être être terrifiées à l’idée
que cette société américaine va lancer, lors du prochain Consumer Electronics Show (CES) de janvier 2012 à Las Vegas, un nouveau protocole sur Internet baptisé P2P Live Streaming Protocol. Il permettra aux internautes de s’échanger entre eux des contenus (films, programmes, vidéos, …) comme ils le font actuellement en téléchargement sur réseau peer-to- peer, mais cette fois en streaming.

S’allier à des fournisseurs de contenus
Comme pour le téléchargement, le flux audio ou vidéo sera véhiculé entre les terminaux des utilisateurs via le réseau peer-to-peer, sans avoir à passer par les fourches Caudines d’un serveur centralisé ni d’un site web. Après avoir dépassé cette année les 100 millions d’internautes actifs chaque mois, BitTorrent génèrerait aujourd’hui à lui seul entre un quart et la moitié du trafic Internet mondial selon les régions. Dix ans après avoir créé ce protocole « pair-à-pair », Bram Cohen, le cofondateur de BitTorrent Inc. – aujourd’hui
« scientifique en chef » (1) – a lui-même mis au point ce P2P Live Streaming. Une démonstration en avait été faite en janvier dernier. Actuellement en fin de « phase Alpha », ce nouveau protocole est prêt à révolutionner la gestion de trafic et l’optimisation de la bande passante sur Internet. Son secret de fabrication : un temps de latence optimisé grâce à des algorithmes de « contrôle des congestions ».
Edition Multimédi@ a tenté en vain de joindre Eric Klinker, le directeur général de BitTorrent, Inc. Dans un entretien réalisé par le groupe britannique Informa, organisateur du Broadband World Forum 2011 fin septembre à Paris, ce dernier laisse entendre que le streaming live sur réseau peer-to-peer sera lancé lors du prochain CES. Et d’expliquer :
« Nous travaillons depuis environ un an sur ce protocole live qui la plupart des mêmes avantages que BitTorrent aujourd’hui. C’est réellement basé sur du peer. Aucun serveur n’est nécessaire ». Pour illustrer la puissance du P2P Live Streaming Protocol, il donne une indication : « Un simple téléphone portable peut desservir une audience de millions [d’utilisateurs], sans infrastructure et en moins de 5 secondes de [temps de] latence ». Avec le streaming pair-à-pair, le patron de BitTorrent entend séduire les opérateurs télécoms, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), les médias et les industries culturelles – cinéma et télévision en tête. « C’est un protocole que nous sommes en train d’implanter pour les télévisions linéaires et les événements en direct », précise Eric Klinker. Il vante aussi les mérites d’une « technologie fondamentale qui est parfaite pour les lourds fichiers des films ». Car BitTorrent veut convaincre les fournisseurs de contenus de s’allier avec lui comme c’est le cas de la société américaine Pioneer One qui produit une web-série diffusée gratuitement avec BitTorrent. En mai dernier, le film The Tunnel a aussi été diffusé sur le réseau peer-to-peer avant sa projection en salles et sa vente en DVD par le géant d’Hollywood Paramount Pictures. Cette quête de reconnaissance mondiale passe aussi par un programme de certification de terminaux (téléviseurs connectés, lecteurs DVD/Blue-ray, box, set-top-boxes, serveurs NAS ou disques durs multimedia, etc).
Lors de l’IFA de septembre, la foire internationale de l’électronique à Berlin, BitTorrent
a présenté avec le fabricant turc Vestel un premier téléviseur connecté estampillé
« BitTorrent Certified ».
Mais Eric Klinker reconnaît que le plus grand challenge est moins technologique que marketing. Le plus dur sera de faire comprendre que BitTorrent n’est pas un protocole pour pirater sur Internet mais « une méthode fantastique de distribution de contenus légaux ». « Le défi, c’est le comportement des utilisateurs. Tenir pour responsables les FAI pour les infractions à la propriété intellectuelle (…), ce n’est pas là que le problème
se trouve. Ce sont plutôt les gens qui l’édite [notre logiciel BitTorrent], qui le rendent disponible et donc le consomment », estime Eric Klinker.

Convaincre opérateurs télécoms et FAI
BitTorrent veut convaincre les FAI d’adopter le nouveau protocole comme l’a fait le britannique Virgin Media devenu Partner. Encore faut-il que les opérateurs de réseaux
et les FAI ne bloquent pas le protocole d’échange, comme l’a fait le câblo-opérateur Comcast aux Etats-Unis avant d’être condamné en 2007 par la FCC (2). En France,
Free fait polémique depuis que les ayants droit viennent de découvrir BitTorrent dans
la Freebox (3) … @

Charles de Laubier

La neutralité d’Internet : « Oui à la discrimination efficace et transparente ! »

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Nicolas Curien et Winston Maxwell publient le 10 février prochain aux éditions
de La Découverte « La neutralité d’Internet », dont Edition Multimédi@ dévoile
les bonnes feuilles. Ils se prononcent pour la « discrimination » des contenus
en ligne si elle est « efficace » et « transparente ».

L’un est membre du collège de l’Arcep et diplômé de l’Ecole Polytechnique et de Télécom Paris ; l’autre est avocat associé au cabinet Hogan Lovells et un des six du
« groupe d’experts sur la neutralité de l’Internet » désignés il y a un an par l’ancienne secrétaire d’Etat à l’Economie numérique (1). Nicolas Curien et Winston Maxwell sont coauteurs de « La neutralité d’Internet », un ouvrage de 128 pages.

Pour un « concept de quasi-neutralité »
Le sujet est sensible au moment où l’Assemblée nationale commence à travailler
sur le projet de loi Paquet télécom (2) d’ici au mois de mai, alors que la Commission européenne prépare une communication pour mars prochain. A paraître en février,
cet ouvrage donne le ton : « Non à la discrimination anticoncurrentielle, oui à la discrimination efficace et transparente ! », lancent les deux experts. « Interdire toute forme de discrimination, au nom de la neutralité, serait à la fois irréaliste et nuisible au bon fonctionnement d’Internet. A l’inverse, autoriser toute discrimination serait pareillement indésirable », expliquent- ils. Autrement dit : « En matière de gestion du trafic sur les réseaux des opérateurs, la discrimination est légitime si elle sert un objectif d’efficacité et illégitime si elle vise un objectif anticoncurrentiel ». Parmi les mesures de discrimination efficace, les deux auteurs placent en tête celles de la gestion du trafic –
« qui, par essence, sont non neutres » – pour faire face aux risques de « congestion » ou d’« attaque » sur Internet. En raison de ces « impératifs » et « contraintes », « un réseau ne peut rester parfaitement neutre ». Ils parlent alors du « concept de quasi-neutralité ».
La discrimination efficace consiste aussi pour les opérateurs de réseaux à proposer aux internautes ou aux éditeurs des « qualités différenciées, assortis de barèmes tarifaires étagés : plus haute est la qualité de transport, plus le prix est élevé ». Ils justifient aussi cette discrimination efficace par diverses raisons : financement des réseaux, partage des coûts, lutte contre les contenus illicites et l’insécurité. Au-delà de la question économique de savoir si les fournisseurs de contenus doivent rémunérer les FAI (3)
« à travers la facturation de canaux premium ou l’instauration d’une terminaison d’appels data », les coauteurs insistent plus sur les « effets externes négatifs » de l’explosion du trafic de données. A savoir : la montée de « l’insécurité en ligne » et
« la prolifération des contenus illicites ». Reste à savoir « comment lutter contre ces phénomènes, tout en préservant la neutralité des réseaux ? ». Ils expliquent que le principe fondateur de « best effort » de l’Internet admet déjà des exceptions. « Pour combattre les attaques et le spaming, des équipements spécifiques, utilisant par exemple la technologie DPI (Deep Packet Inspection), opèrent sur les couches hautes [du réseau]. (…) Le protocole TCP/IP natif et ses évolutions permettent d’offrir un traitement prioritaire, ou “priorisation” », précisent-ils. Sur les contenus illicites, Nicolas Curien et Winston Maxwell citent les Etats-Unis où « l’énoncé du principe de neutralité circonscrit le droit de libre-accès à l’information au périmètre des seuls contenus
légaux ». Et les FAI américains peuvent prendre « des “mesures raisonnables de gestion du réseau” (4), dont les actions visant à empêcher l’accès aux contenus
illicites ». Si la restriction au principe de Net Neutrality pour lutter contre le piratage
sur Internet n’a pas suscité de forte réaction outre- Atlantique, ils soulignent qu’« en Europe, et singulièrement en France, le sujet s’est en revanche révélé extrêmement sensible ». Et que « l’intervention des FAI dans la lutte contre le téléchargement illégal [loi Hadopi, ndlr], ou contre la mise en ligne de contenus illicites comme la pédo-pornographie [loi Loppsi, ndlr], est extrêmement controversée ». Par exemple, la crainte du filtrage des contenus sur le Web y est plus exprimée qu’ailleurs. « Mettre en place un processus de filtrage, c’est indéniablement ouvrir la boîte de Pandore », conviennent Nicolas Curien et Winston Maxwell.

Puissance insoupçonnée des “citoyens”
Les auteurs citent non seulement des organisations de « citoyens », comme la Quadrature du Net, qui militent pour les libertés fondamentales, mais aussi des
« citoyens ultra » qui revendiquent « le droit de télécharger librement des œuvres protégées ». Rappelant qu’un amendement Bono (5) avait retardé d’un an le Paquet télécom, l’avocat et le X-Télécom constatent que « la puissance insoupçonnée des “citoyens” (…) ne pourra plus désormais être ignorée ». La « transparence » vis-à-vis des internautes, le « consentement express de l’abonné », voire les « mesures contractuelles » entre le FAI et son client sont autant de pistes explorées par cet ouvrage qui tente de calmer le jeu. @

Charles de Laubier

Le Geste veut être le fédérateur des éditeurs de services de musique en ligne

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Le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) se pose en rassembleur des plateformes de musique en ligne. Edition Multimédi@ révèle les propositions qu’il a formulées à la mission Hoog pour une gestion collective des droits musicaux sur Internet.

Depuis que le projet de syndicat des plateformes de musique sur Internet – initié par le cofondateur de Deezer, Jonathan Benassaya – a été abandonné, le Geste (1) entend plus que jamais fédérer les éditeurs de musique en ligne. Via sa commission « Musique en ligne », il a représenté plusieurs d’entre eux auprès de la mission Hoog chargée de mettre en place, en France, la gestion collective des droits musicaux pour les services de musique en ligne. Dans un document de 33 pages (que Edition Multimédi@ s’est procuré) cosigné le 25 octobre par huit acteurs – Orange, Deezer (détenu à 11 % par France Télécom), Beezik, Starzik, VirginMega, NRJ et le Syrol (2) –, le Geste a fait ses propositions.

Marge opérationnelle de 50 %
Pour le groupement professionnel, les minima garantis ou les avances « exhorbitantes doivent cesser ». Il propose pour les ayants droits une « rémunération proportionnelle »
et des « garanties de revenus » différentes de celles pratiquées par les producteurs de musique à l’origine d’« anomalies », de « distorsions » ou de « blocage du marché »
au détriment des éditeurs de services en ligne. Pour la rémunération proportionnelle,
le Geste demande que le taux de redevance soit de « 50 % du chiffre d’affaires net hors taxes du service musical » (3). Objectif : « préserver au service [en ligne] une marge opérationnelle indispensable à sa survie ». Selon nos informations, les majors de
la musique réunis au sein du Snep (4) estiment qu’il s’agit là d’une « proposition irréaliste » car présentant « un écart important entre les marges physiques [20 % à 25 %, ndlr] et numériques ». Pour garantir les revenus des ayants droits, le Geste propose un mécanisme: un minimum garanti (5) la première année « allant de 10.000 euros à 60.000 » euros par éditeur de musique en ligne (en sont exonérées les smartradios), des minima garantis de rémunération de 0,017 euro HT par visiteur unique pour un service musical financé par la publicité (exception faite encore des smartradios), de 1,65 euro HT par abonné dans un modèle d’abonnements payants, et de 0,32 euro HT par titre vendu pour la vente à l’acte. Les cosignataires tablent sur une mise en oeuvre « avant le 31 mars 2011 » de la gestion collective volontaire « rétroactive au 1er janvier 2011 » et « pour une durée minimum de cinq années ». Cette période délimitée permettra, selon l’organisation professionnelle, d’expérimenter ce nouveau régime de persception des droits et de redistribution.
« Expérimentée sur cette période de cinq ans, elle constituera un instrument temporaire de régulation et de développement du marché de la musique en ligne », plaident-ils.
Pour garantir une offre de musique en ligne « de haute qualité et d’exhaustivité »,
le Geste estime que « la disponibilité du répertoire international [des majors du disque qui ont menacé lors des réunions de la mission Hoog de les retirer du marché français, ndlr] est une condition sine qua non du fonctionnement d’une gestion collective volontaire ».
De plus, le groupement demande à ce que « tous les usages de la musique en ligne » puissent bénéficier de la gestion collective. En clair, il ne veut pas que « tel ou tel usage (par exemple le téléchargement » soient « exclu[s] du périmètre de la gestion collective » et propose donc de faire bénéficier de ce nouveau régime : « tout service de communication au public en ligne, exploitant un ou plusieurs services de musique numérique interactifs ou semi-interactifs, en BtoC et/ou en BtoB (distributeurs, marques blanches et grises, etc), quel que soit le mode d’exploitation (le streaming et le téléchargement, en gratuit et en payant, à l’acte et par abonnement) ». Il s’agit aussi de permettre aux éditeurs de services en ligne de nouer des partenariats de distribution auprès d’opérateurs télécoms, de banques ou d’assurances, dont la clientèle et la médiatisation constituent de forts effets de levier.

Guichet unique et observatoire
L’objectif est aussi que les producteurs tiennent compte du mixte des usages, qui consiste pour un service musical en ligne de mélanger les modèles (streaming, téléchargement, gratuit, payant, paiement à l’acte, abonnement, linéaire, semi ou full interactif). Alors qu’aujourd’hui « chaque comportement nécessite la négociation d’une cinquantaine d’accords avec les producteurs ». Le Geste souhaite en outre qu’une société de perception et de répartition des droits existente soit désignée comme
« guichet unique » (6) et se dit aussi favorable pour participer à la mise en place d’un
« comité professionnel tel que proposé par l’Observatoire de la musique » pour suivre objectivement le marché de la musique enregistrée. @

Charles de Laubier

La CNIL autorise la filière musicale à utiliser des radars « TMG » sur Internet

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En séance plénière le 10 juin, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a validé les modifications des quatre autorisations des ayants droit de la musique (SCPP, SPPF, Sacem et SDRM) pour qu’ils puissent activer les radars « TMG » sur le Net. L’Alpa, elle, sera fixée le 24 juin. La « riposte graduée » pourrait être reportée à septembre.

L’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), qui représente une trentaine de membres issus aussi des mondes du cinéma, de la télévision et de la musique, devra encore patienter avant de savoir si elle pourra utiliser sur Internet et
les réseaux peer-to-peer les radars de la société nantaise Trident Media Guard (TMG) pour « flasher » les internautes pirates d’œuvres culturelles. Selon nos informations, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) doit en délibérer le 24 juin sur cette première demande en matière de filtrage du Net de la part de l’audiovisuel.

Suspens pour l’Alpa et l’Hadopi
Pour l’heure, l’autorité présidée par le sénateur Alex Türk s’est réunie en séance plénière le 10 juin pour finalement donner son feu vert aux modifications des autorisations de quatre organisations représentant les ayants droit de la filière musicale, lesquels vont pouvoir filtrer et relever les adresses IP des contrevenants à la loi
« Création & Internet ». En effet, comme l’avait révélé Edition Multimédi@, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), la Société des auteurs compositeurs et éditeurs
de musique (SACEM) et la Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique (SDRM) avaient chacune déposé leur dossier d’« autorisation complémentaire » entre le 16 et le 19 avril (1). La CNIL, qui avait jusqu’aux alentour
du 21 juin pour rendre sa décision, doit encore notifier sa décision aux intéressés, qui avaient déposé leurs premières demandes en 2005 mais sur une autre technologie que les radars de TMG. La CNIL avait alors refusé de les autoriser mais le Conseil d’Etat avait annulé cette décision en 2007. Cette fois, « aucune réserve n’a été émise mis à part le fait que la décision d’autorisation intégrant la loi Hadopi doit être reformulée nous dit-on », indique l’un d’eux à EM@. Le risque d’une prolongation de deux mois de réflexion de la part de l’autorité administrative indépendante est donc écarté pour l’industrie de la musique. En revanche, l’instruction suit son cours pour le dossier de l’Alpa. Le suspens continue donc pour le cinéma et l’audiovisuel, ainsi que pour la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur Internet (Hadopi) qui espère voir la « riposte graduée » entièrement validée d’ici fin juin. Or,
une porte-parole de la CNIL confirme que le dossier de l’Alpa « devrait être examiné »
le 24 juin prochain. L’autorité pourrait décider de prolonger de deux mois sa reflexion.
Les membres du collège de l’Hadopi et de sa commission de protection des droits, qui
se sont également réunis en fin de semaine dernière (10-11 juin), n’excluent pas devoir attendre septembre pour envoyer les premiers e-mails d’avertissement. Au lieu d’envoyer des e-mails au fil de l’eau à partir de juillet prochain, et durant tout l’été où l’activité de téléchargement sur Internet est moindre, l’Hadopi pourrait préférer de conserver les e-mails durant une durée de deux mois que nous permet la loi, lorsque
ce n’est pas six mois en cas d’identification. Puis, en septembre, elle enverrait alors
une première « salve ». Ne déclencher la riposte graduée qu’en septembre permettrait d’attendre que la Carte musique jeune soit véritablement disponible. Entre la carotte (carte musique) et le bâton (riposte graduée), tout serait en phase à la rentrée ! @