Europe : les « Arcep » devront toutes proposer des outils de mesure de la qualité d’accès aux réseaux

Après plus de deux ans de débat, la neutralité du Net a enfin des lignes directrices : le « super-régulateur » européen, l’ORECE, souhaite notamment que les « Arcep » mettent à disposition des particuliers des outils gratuits de mesure de la qualité de leurs accès aux réseaux fixe ou mobile.

Selon nos informations, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), qui réunit depuis dix ans maintenant les vingtsept régulateurs télécoms sous la houlette de la Commission européenne, va lancer une consultation publique portant sur des lignes directrices destinées à préserver la neutralité de l’Internet.

Mobile et Catch up TV : le cinéma va prolonger jusqu’à fin 2013 ses accords avec Orange

Les organisations du cinéma français vont prolonger jusqu’à décembre 2013 les accords qu’elles ont avec Orange Cinéma Séries pour, d’une part, les abonnés mobiles et, d’autre part, la catch up TV. Les conclusions des négociations devraient intervenir avant le Festival de Cannes.

Par Charles de Laubier

Selon nos informations, les principales organisations du cinéma français – le Bloc (1), l’ARP (2) et le Blic (3) – vont prolonger jusqu’à fin 2013 deux accords avec Orange Cinéma Séries (OCS) sur respectivement les abonnés mobiles et la télévision de rattrapage. Signé le 10 novembre 2009 pour seulement deux ans (alors que les obligations d’investissement du bouquet de chaînes de cinéma d’Orange l’ont été pour cinq ans), ces deux accords sont arrivés à échéance à la fin de l’an dernier.

La loi « Copie privée » est contestée devant le Conseil constitutionnel et l’Union européenne

La nouvelle loi sur la copie privée, prolongeant d’un an les taxes (pourtant annulées par le Conseil d’Etat), fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et d’un recours devant la Commission européenne.
Les industriels français estiment payer « 100 millions d’euros de trop ».

Selon les informations de Edition Multimédi@, le Syndicat des industries de matériels audiovisuels (Simavelec) et le Syndicat national des supports d’image et d’information (SNSII) ont déposé ce vendredi 10 février leur recours devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler la nouvelle loi sur « la rémunération pour copie privée » – datée du
21 décembre dernier et promulguée le lendemain au JORF (1).

Le cinéma veut une « plateforme de suivi de la VOD » et un forum « TV connectée »

Selon nos informations, l’APC – qui par ailleurs passe à l’offensive contre les sites de streaming pirates – espère pouvoir lancer en 2012 une plateforme de suivi en temps réel de la VOD, pour les films, et demande aux pouvoirs publics de créer un forum consacré à la télévision connectée.

Par Charles de Laubier

Dans deux contributions – l’une du 7 octobre pour le « Plan France numérique 2020 » mis en ligne lors de 4e Assises du numérique, l’autre du 28 septembre pour la « mission sur la télévision connectée » que Edition Multimédi@ s’est procurée –, l’Association des producteurs de cinéma (APC) fait des propositions pour que les films soient valorisés et protégés sur les réseaux. Deux d’entre elles concernent respectivement la vidéo à la demande (VOD) et la TV connectée.

Apple, Amazon, Google, … Les industries culturelles veulent taxer le « cloud computing »

Selon nos informations, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) demande à Apple, Amazon ou encore Google de les auditionner sur leur « nuage informatique », dans le but de savoir comment les faire contribuer à la création et rémunérer la copie privée.

Par Charles de Laubier

Après une réunion sur le cloud computing qui s’est tenue le 6 octobre dernier au ministère de la Culture et de la Communication, le prochain rendez-vous du CSPLA – prévu en séance plénière le 3 novembre prochain – sera déterminante. Cette instance parapublique – qui est la seule à réunir ayants droits, producteurs, éditeurs, radiodiffuseurs, télé-diffuseurs, plateformes web, fournisseurs d’accès à Internet (FAI), opérateurs télécoms et consommateurs – s’est remise au travail en juin, après trois ans de mise en veille.