En taxant le cloud, la France reste plus que jamais championne d’Europe de la copie privée

La commission « copie privée », sous la houlette des ministères de la Culture, de l’Industrie et de la Consommation, vient de faire un premier pas vers la taxation du Net en vue de « compenser » le manque à gagner des industries culturelles lié au droit de copie privée des utilisateurs enregistrant des œuvres audiovisuelles dans le cloud.

Par Charles de Laubier

La commission « copie privée », présidée par Jean Musitelli (photo), vient d’adopter les barèmes de taxes qui seront prélevées auprès des éditeurs de services de télévision et
de radio fournis à distance, en ligne, avec possibilités d’enregistrement dans le cloud. Le vote des membres de cette commission – composée de personnes désignées pour moitié par les ayants droits (12 sièges), pour un quart par les fabricants ou importateurs de supports numériques (6 sièges), et pour un autre quart par les consommateurs (6 sièges) – s’est déroulé
le 19 juin dernier. C’est le site web Next Inpact qui l’a révélé le 30 juin. Cette taxation
du cloud audiovisuel intervient un an après l’adoption de la loi « Création » (1), datée
du 7 juillet 2016, qui prévoit en effet dans son article 15 que la rémunération pour « copie privée » soit également versée par des services en ligne à usage privé de télévision
ou de radio d’origine linéaire.

Xandrie suspend Allbrary et se concentre sur Qobuz

En fait. Le 3 avril, le PDG de Xandrie, Denis Thébaud, a indiqué à Edition Multimédi@ qu’il mettait en stand-by sa bibliothèque multiculturelle Allbrary – lancée il y a deux ans – pour concentrer ses efforts au développement de la plateforme de musique en ligne Qobuz dont il a fait l’acquisition fin 2016.

En clair. Selon nos informations, Xandrie suspend sa plateforme multiculturelle Allbrary – lancée en mars 2015 avec l’ambition de proposer en ligne livres, jeux vidéo, logiciels, films ou encore créations – pour reporter tous ses efforts sur le développement en Europe du site web de musique en ligne Qobuz. Contacté, le PDG de Xandrie, Denis Thébaud, nous le confirme : « Allbrary est en pause effectivement ». Cette médiathèque en ligne, dont Edition Multimédi@ avait révélé dès décembre 2012 le projet (1), puis fin mars 2013 la version bêta (2), a demandé à Xandrie un investissement initial de plus de 8 millions d’euros. Mais le guichet unique des loisirs numériques, pourtant inédit en France, n’a pas vraiment trouvé son public. « En 2017 et sans doute en 2018, nous allons concentrer toutes nos ressources et énergie sur la marque Qobuz », confie Denis Thébaud, qui nous indique en outre envisager l’introduction en Bourse de la société Xandrie « en 2019 ou 2020 si nous le faisons ».

Alain Rocca, président d’UniversCiné, lève 100 millions d’euros pour créer un réseau de SVOD paneuropéen

Producteur de films (Lazennec & Associés), président d’UniversCiné, et trésorier de l’Académie des César, Alain Rocca est en passe de réussir son pari : trouver 100 millions d’euros pour financer le déploiement d’un réseau paneuropéen de plateformes de vidéo à la demande et par abonnement (SVOD). Il s’intéresse aussi à Filmo TV.

Vincent Bolloré en a rêvé ; lui va le faire ! « Il faut juste trouver un investissement de 100 millions d’euros pour faire un service de SVOD dédié au cinéma et à la hauteur des attentes des utilisateurs », assure Alain Rocca (photo) à Edition Multimédi@. « Il nous reste une quinzaine de millions à trouver », nous indique-t- il, confiant dans l’aboutissement de sa quête de fonds auprès d’investisseurs et de financiers pour lancer son projet de réseau paneuropéen de plateformes de vidéo à la demande par abonnement.
Fondateur de la société de production de films Lazennec & Associés, cofondateur en 2001 et actuel président de la société Le Meilleur du Cinéma (LMC), maison mère d’UniversCiné, plateforme française de VOD de films d’auteur lancée il y a dix ans maintenant à l’initiative d’une cinquantaine de producteurs et de distributeurs indépendants du cinéma, Alain Rocca a déjà commencé à poser des jalons dans différents pays européens.

Rien ne va plus à la Fédération française des télécoms, dont l’avenir reste incertain

La FFTélécoms, née en 2007 pour porter le lobbying des opérateurs télécoms,
va-t-elle disparaître ? Son budget a été réduit de moitié, ses effectifs aussi ; son directeur général Yves Le Mouël est donné partant ; Iliad-Free n’y adhère toujours pas. Le conseil d’administration du 14 décembre sera décisif.

Selon nos informations, le directeur général de la Fédération française des télécoms (FFTélécoms) depuis
sa création en 2007, Yves Le Mouël (photo), va partir.
Il quitterait ses fonctions d’ici la fin de l’année et cet organisme de lobbying des opérateurs télécoms qu’il a contribué à créer il y a huit ans. Son sort devrait être scellé lors de la prochaine réunion du conseil d’administration de la fédération prévue le 14 décembre. En a-t-il été question à Bercy le 27 novembre durant l’entretien entre la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, et le président de la fédération,
Didier Casas ?

La France, le Canada et la Belgique proposent d’adapter au numérique la Convention de l’Unesco de 2005

En fait. Le 20 octobre, la Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles fête ses 10 ans. Selon les informations de Edition Multimédi@, la France, le Canada et la Belgique proposent une « directive opérationnelle transversale » sur le numérique.

En clair. Ce n’est pas plusieurs « directives opérationnelles » sur le numérique que proposent la France et le Canada, rejoints par la Belgique, mais une seule « directive opérationnelle transversale » pour « une mise en oeuvre de la convention relative à la protection et à la promotion de la diversité des expressions culturelles à l’ère du numérique ». Edition Multimédi@ s’est procuré – et met en ligne – le projet de texte porté pour l’instant par ces trois pays qui l’ont approuvé avant le 10 octobre dernier, en vue de le présenter au Comité intergouvernemental de l’Unesco qui se réunira du 14 au 16 décembre prochain. Mais c’est seulement en… juin 2017 que cette directive opérationnelle transversale sur le numérique sera soumise pour adoption à la Conférence des parties. Le rythme de l’Unesco n’est décidément pas celui de la révolution numérique !