Archives de catégorie : Polémique

Conservation des données et libertés de l’internaute : « L’Etat veut-il tuer Internet en France ? »

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Bis Repetita. Quatre ans après la première polémique déclenchée par le projet de décret sur la conservation des données, voici que finalement la publication au J.O. du 1er mars de ce même décret remis au goût du jour reprovoque une levée de boucliers de la part des FAI et des hébergeurs.

Début 2007, souvenez-vous, Nicolas Sarkozy était alors ministre d’Etat-ministre de l’Intérieur, sous l’autorité du Premier ministre de l’époque, Dominique de Villepin…
Cette année-là fut présentée une toute première mouture du décret imposant aux opérateurs télécoms, fixes ou mobiles, fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et aux hébergeurs des contenus du Web de conserver – durant un an – toutes les données
et les traces des internautes. A l’époque déjà, cette obligation prévue par la loi du
21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN), avait déclenché
l’ire des acteurs du Net.

Filtrage du Net : les ayants droits veulent que les expérimentations soient enfin menées

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Elles auraient dû être lancées à partir de novembre 2009, soit 24 mois après
la signature des accords de l’Elysée « pour le développement et la protection
des œuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux ». Les expérimentations de filtrage sur Internet tardent. La Sacem le déplore.

Il y a un an, lors de ses vœux à la Culture (1), Nicolas Sarkozy avait déclaré que :
« Mieux on pourra “dépolluer“ automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant
sur les internautes. Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage ».
Le chef de l’Etat le promet depuis les accords de l’Elysée « pour le développement
et la protection des œuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux », signés le 23 novembre 2007.

Neutralité : les acteurs du Web ne veulent pas de péages sur les réseaux du Net

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Les membres de l’Association des services Internet communautaires (Asic) – Google/YouTube, Dailymotion, Yahoo, Facebook, OverBlog, Microsoft, Allociné, etc. – s’opposent à l’idée de l’Arcep de faire contribuer les acteurs du Net en instaurant une sorte de « peering payant ».

L’Asic et l’Arcep ne sont pas sur la même longueur d’ondes. Edition Multimédi@ s’est procuré la contribution que l’Association des services Internet communautaires a remis
le 13 juillet dernier à l’Arcep dans le cadre de la consultation publique sur la neutralité des réseaux. Réunissant une vingtaine de membres présents en France, l’Asic
« s’inquiète » de l’une des orientations du régulateur des télécoms qui consisterait à
la mise en place d’une « régulation de la terminaison d’appel data ». Cela reviendrait, selon elle, à « entériner le peering payant, c’est-à-dire la mise en place un péage pour les prestataires de services de la société de l’information (PSI) ».