Archives de catégorie : Perspective

Télévision de rattrapage : les producteurs de cinéma s’apprêtent à renégocier avec Orange

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Les organisations du cinéma français doivent rencontrer avant fin septembre France Télécom pour renégocier leur accord sur la catch-up TV, lequel arrivera
à son terme en novembre prochain – deux ans après sa signature le 10 novembre 2009. Le sort des mobinautes sera au cœur des discussions.

Selon nos informations, c’est fin septembre que les organisations du cinéma français
– le Bloc (1), l’ARP (2) et le Blic (3) – engagent de nouvelles négociations sur la
télévision de rattrapage avec France Télécom. Le premier accord, en vigueur depuis
le 10 novembre 2009, avait été signé pour deux ans, dans le cadre des engagements d’investissement d’Orange Cinéma Séries dans le cinéma français. Bien que les obligations de France Télécom visà- vis du Septième Art aient été signées sur cinq ans (jusqu’en décembre 2013), l’accord sur la télévision de rattrapage avait été limité à deux ans (jusqu’en novembre 2011).

Le calcul des abonnés mobiles
Ces deuxième round de négociations se déroulera cette fois dans l’ombre de Canal+ (premier contributeur du cinéma français) qui doit finaliser au quatrième trimestre son entrée à 33,33 % du capital d’Orange Cinéma Séries que France Télécom ne détiendra plus qu’à 66,66 %. La télévision de rattrapage (ou catch up TV) permet aux téléspectateurs de voir ou revoir un programme ou un film gratuitement et durant sept à trente jours après sa diffusion à l’antenne. Les trois principales organisations du cinéma français entendent faire évoluer les conditions d’exploitation des films sur ces nouveaux services de médias audiovisuels. Contactée, l’ARP nous confirme avoir déjà repris contact avec Orange. L’un des principaux points de discussion sera le sort réservé
aux mobinautes qui utilisent de plus en plus la catch up TV. Pour l’heure, ils ne sont comptabilisés que comme des « demi abonnés » par rapport aux abonnés « pleins »
des offres « triple play » (4). Ainsi, en termes de minimum garanti, Orange ne reverse
aux ayants droits que la moitié de ce qu’il doit normalement pour chaque abonné au
haut débit fixe. Ce que souhaitait France Télécom en 2009, à la différence des organisations du cinéma qui avaient obtenu de limiter ce traitement de faveur à deux ans. « Nous considérons que l’usage est désormais assez significatif pour qu’on le réglemente de manière globale et uniforme en prenant en compte la réalité des pratiques », explique Florence Gastaud, déléguée générale de l’ARP, à Edition Multimédi@. Dès 2009, l’ART avait prévenu : « Il faut prendre garde à ce qu’un abonné, aussi mobile soit-il, ne soit pas considéré comme un demi abonné regardant nos films d’un seul oeil ». A taux plein, les mobinautes coûteront le double à Orange. Autrement dit, France Télécom devra payer pour chaque abonné mobile à son bouquet cinématographique la même somme que pour un abonné ADSL : soit 1,70 euros par mois, porté à 1,90 euros au-delà de 1,5 million d’abonnés et 2,64 euros au-delà de 3 millions d’abonnés. Et ce, en plus de ses engagements de financement des films européens et français à hauteur de respectivement 26 % et 22 % des revenus de son bouquet (5). Car les droits de la catch-up TV ne sont pas décomptés des obligations télévisuelles mais viennent actuellement en plus, contrairement à ce qu’avait demandé Orange en 2009.
Avec 9,3 millions d’abonnés haut débit en France à sa Livebox pouvant avoir accès au service « TV à la demande » de la TV d’Orange, France Télécom peut déjà rapporter gros aux producteurs de cinéma. Mais en y ajoutant des mobinautes cinéphiles, les recettes de la catch up TV devraient faire un bond. D’autant que sur 26,9 millions de clients mobiles que compte France Télécom, 9,4 millions bénéficient du haut débit de
la 3G (6). Lancées d’abord sur l’Internet ouvert et accessibles sur les sites web des chaînes, les offres de catch up TV – MyTF1, Pluzz de France Télévisions, M6 Replay ou encore Canal+ à la demande (7) – se sont généralisés ensuite sur les réseaux « managés » (ADSL/IPTV, câble) des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), puis sur les mobiles. La « TV Replay » est désormais accessible par tous les terminaux. La TV connectée devrait accélérer son usage. Gratuite, la catch up TV pourrait s’élargir au payant (8) dans le but de faire progresser l’ARPU (9). C’est une opportunité d’exposition supplémentaire pour le cinéma français. Cependant, les producteurs de films ne veulent pas que la catch up TV gêne le développement de la vidéo à la demande (VOD).

Un milliard de programmes vus
« La télévision de rattrapage est une très belle opportunité pour une meilleure exposition des films mais il faut que nous soyons vigilants pour qu’il y ait pas une trop grande “épanchéité” qui pourrait nuire d’ailleurs au développement des plateformes VOD françaises et européennes », nous indique Florence Gastaux. Selon l’étude annuelle du CNC sur le marché de la vidéo, 52,8 % des internautes pratiquent la télévision de rattrapage. Parmi eux, 78,7 % la regardent à partir de leur ordinateur,
42,6 % sur leur téléviseur et déjà 6,4 % sur leur mobile. Et selon Médiamétrie, la catch up TV compte 14,5 millions d’adeptes en France pour, selon NPA/GfK, 1 milliard de programmes vus depuis début 2011. @

Charles de Laubier

La bataille entre IPTV et Web pour prendre le contrôle de la télévision connectée est engagée

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Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), distributeurs, via leurs box, de chaînes
de télévision auprès de 10 millions d’abonnés en France, entendent préserver leurs positions face à l’arrivée dans les logements des fabricants de téléviseurs connectés, lesquels font alliance avec les géants du Web.

Le président de MySkreen, Frédéric Sitterlé, a affirmé au colloque NPA du 23 juin
que les « box » des FAI allaient « disparaître » au profit de la TV connectée, comme
le Minitel a laissé place à Internet ! Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom sont actuellement les maîtres dans les foyers connectés, pour ne pas dire en quasi-monopole : 95,2 % des abonnés au haut débit en France le sont en effet par un
accès ADSL et la barre des 20 millions de ces abonnements haut débit (20.250.000 exactement) a été franchie pour la première fois au premier trimestre 2011.

Position dominante de l’IPTV/ADSL
Sur ce parc ADSL sans équivalent dans d’autres pays, le taux des abonnements TV
a dépassé – selon nos calculs (1) – les 55 %, soit plus de 11 millions d’abonnés télé grâce à la bonne vieille paire de cuivre historique. Et ce n’est pas fini : l’oligopole de ces quatre opérateurs d’IPTV (2) continuent avec leurs offres multi play d’engranger des abonnés : sur un an – de mars 2010 à mars 2011 –, la croissance de 7 % se traduit par 1,34 million d’abonnés ADSL de plus (3). « Nous avons les moyens techniques de donner accès au Web par notre “box” sur le téléviseur mais nous ne le faisons pas car nous avons un contrat commercial avec les chaînes de télévision que nous distribuons en ligne. Aussi, nous ne pouvons pas mélanger le signal TV avec des accès au Web », a expliqué Jérémie Manigne, DG innovation, services et contenus, membre du comité exécutif du groupe SFR, intervenant lors du 10e Forum des Télécoms et du Net organisé par Les Echos les 16 et 17 juin dernier. Cette situation unique au monde complique la tâche des acteurs du Web et des fabricants de téléviseurs connectés (Samsung, LG, Sony, Philips, …), voire des fabricants de consoles de jeux (Microsoft/Xbox360- Kinect, Nintendo/Wii U, Sony/PSP3, …).
Aucun des FAI de l’ADSL en France ne propose sur le poste de télévision, via la box,
une ouverture sur le Web – excepté pour Free mais de façon limitée. Bref, Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom divisent le flux de la ligne téléphonique en trois pour mieux régner dans la maison connectée. Mais cette mainmise des FAI est remise en cause par les nouveaux entrants du PAF (4). YouTube, Facebook, Yahoo, Dailymotion, Microsoft, voire à terme en Europe, Google TV, Apple TV, Hulu ou encore Netflix, sont autant de géants du Net dits Overt-The-Top (OTT) : ils veulent proposer directement aux « télénautes » – sans passer par les services managés des FAI et les grilles des chaînes de télévision – leurs plateformes et contenus audiovisuels (vidéos, musiques, films, …), le tout organisé en médias sociaux (Social Media). De quoi déstabiliser un PAF déjà en cours de recomposition avec la montée en puissance de la TNT (5). Mais en France, plus que partout ailleurs, l’ouverture se fera difficilement sans composer avec le duo FAI-TV (6). « Avec nos “box”, l’IPTV est en avance sur les Google TV comparé aux Etats-Unis. Avec les chaînes, nous proposons des services innovants. Et si elles veulent Internet sur le flux live, nous sommes prêts à être leur partenaire si elles le souhaitent. (…) La “box” garde en tout cas une place centrale », a poursuivi Jérémie Manigne (7). Les éditeurs de chaînes de télévision, qui sont satisfaits de leurs accords de distribution signés depuis deux ou trois ans avec les différents FAI, ne veulent pas bousculer cet écosystème qui, de leur point de vue, n’a rien à envier au Web. « La TV connectée existe déjà grâce aux “box” qui touchent déjà des millions de foyers. Les opérateurs [comprenez les FAI et leur IPTV, ndlr] sont encore en position de force », a estimé Gilles Maugars, directeur général adjoint technologies et systèmes d’information du groupe TF1, lequel a passé dès décembre 2009 un accord avec Samsung dans la TV connectée – accord élargi à TF1 vision depuis juin. Mais il ne s’agit pas là de laisser le Web envahir l’écran télé mais de proposer – en surimpression du signal de la chaîne – un catalogue de vidéos en VOD suggérée de manière “contextualisée” par rapport au flux de l’antenne. « On est pas 3h40 par jour devant son poste de télévision pour faire de l’Internet ! Si TV connectée il y a, on ne va pas naviguer sur le Web à partir de la
télé », a-t-il affirmé.

Naviguer sur le Web de sa télé ?
Pour France Télévisions, qui a mené des tests HbbTV (8) à Roland Garros en mai, l’ouverture sur Web semble inéluctable comme l’a expliqué Eric Scherer, directeur
de la prospective, de la stratégie numérique et des relations internationales liées aux nouveaux médias de la chaîne : « la télévision connectée est l’événement majeur de l’année dans le monde pour enrichir nos contenus (“contextualisation”, interactivité, rajeunissement de l’audience), mais il reste à défricher et à trouver le modèle économique. » @

Charles de Laubier

Fibre optique, 4G, TMP et RNT : les réseaux à décoincer au cours de l’année 2011

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La France a accumulé les retards, voire les blocages, dans les projets de déploiement du très haut débit (fibre et 4G), la télévision mobile personnelle (TMP) ou encore la ratio numérique terrestre (RNT). Les conditions réglementaires et économiques seront-elles réunies cette année ?

Financement du cinéma et réforme fiscale du « multi play » : dommage collatéral

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Le projet d’augmentation de la TVA sur les offres multi-services Internet-
télévision-téléphone, envisagé dans la prochaine loi de Finances 2011, aurait des conséquences insoupçonnées sur le financement du Septième art français par
les fournisseurs d’accès à Internet.

Le ministre du Budget (1), François Baroin, l’a affirmé le 25 août sur Europe 1 :
« Le statut quo sur le triple play n’est pas possible. On a une injonction de Bruxelles
qui nous pousse à bouger. On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles ». Du coup, les organisations professionnelles du cinéma (ARP, APC, SACD, …) s’inquiètent. Quel est le problème ? La Commission européenne
a envoyé le 18 mars 2010 à Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, une
mise en demeure enjoignant la France de mettre la fiscalité des offres triple play des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) – quadruple play si le mobile est inclus – en conformité avec la directive TVA.

Quid de la « contrepartie » des FAI au Cosip ?
Dans son courrier, que La Tribune avait révélé le 23 avril et que Edition Multimédi@ a consulté, le commissaire européen en charge de la fiscalité, Algirdas Semeta constate que « le taux réduit [5,5 % au lieu de 19,6 %, ndlr] est applicable sur 50 % du prix [de l’offre triple play], même si le client n’est pas matériellement susceptible de bénévicier
du service de télévision en principe inclus dans l’“offre” ».
Cela bénéficie aux 20 millions d’abonnés ADSL de l’Hexagone. Or le fait que la moitié
du prix d’une offre multi-service (2) – tarifé par exemple 29,90 euros par mois – bénéficie d’une TVA à 5,5 % relève d’une infraction aux yeux de l’exécutif européen.
Et le commissaire de relever que « cette mesure, issue de la loi [française] du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, aurait été accordée comme “contrepartie” à la taxe prélevée sur les opérateur [les FAI, ndlr] pour le financement du Cosip [compte de soutien à l’industrie des programmes cinématographiques et audiovisuels] ». Si le gouvernement français envisageait de revoir sa copie en n’appliquant plus le taux réduit qu’à une plus petite partie du prix du triple play, voire sa totalité (3), cela pourrait remettre en cause l’accord tacite de l’Etat français avec les FAI sur le financement du cinéma français et de la création audiovisuelle. Pour l’entourage de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, « il n’y a aucune remise en cause, même mineure, du financement du cinéma ». Malgré cette assurance recueillie le 24 août par Reuters (4), le cinéma français peut-il dès lors dormir sur ses deux oreilles ? Pas si sûr. D’autant que les dommages collatéraux pourraient être importants. Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), qui gère le Cosip censé collecter les sommes prélevées auprès des FAI, a ainsi déjà recueilli quelque 30 millions d’euros en 2008, plus de 50 millions d’euros l’an dernier
(5) et probablement pas loin de 100 millions d’euros cette année. Contacté par Edition Multimédi@, le CNC n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet : « Rien n’est arrêté ; les choses sont encore floues. La ministre [Christine Lagarde, ndlr] a, par ailleurs, affirmé dans la presse que le financement du cinéma ne serait pas affecté », explique une porte-parole. Parmi les organisations du cinéma, l’ARP (6) a fait part de son
« inquiétude » et s’oppose à « une remise en cause du niveau de participation des FAI à l’industrie cinématographique et audiovisuelle ».
La SACD (7) qui a fait part de sa « consternation » à François Baroin dans un courrier du 31 août, elle, estime que « Bruxelles a bon dos », comme l’explique son directeur général Pascal Rogard dans son blog : « La Commission [européenne] n’a aucunement demandé un alourdissement de la fiscalité applicable à des services qui (…) contribuent au financement de la création cinématographique et audiovisuelle ». Quant à l’APC (8), elle se dit « surprise » et demande de « maintenir l’assiette de la TVA à taux réduit ». Du côté du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le conseiller Emmanuel Gabla avait déclaré dans une interview à Edition Multimédi@ (EM@13, p. 2) que « la question de
la TVA sur les offres multi-services est importante pour le financement du cinéma ».
Et d’ajouter : « Le CSA suivra donc de près les conséquences de la procédure d’infraction ».

L’audiovisuel pèse plus lourd sur l’ADSL
Quoi qu’il en soit, cette réforme imposée par Bruxelles interviendrait au moment où un projet de décret sur les « SMAd » – qui doit être publié à la rentrée et entrer en vigueur
le 1er janvier 2011 (lire Juridique p. 8 et 9) – doit étendre l’obligation de financement des films français et européens aux opérateurs de services de médias audiovisuels à la demande de type tels que vidéo à la demande (VOD) et télévision de rattrapage (catch-
up TV). Or ces deux services sont de plus en plus pratiqués dans les offres triple ou quadruple play de l’ADSL et du câble. @

Charles de Laubier

Copie privée et riposte graduée : ce que dit Thierry Desurmont, vice-président de la Sacem

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En marge de la présentation, le 23 juin, du rapport d’activité 2009 de la Société
des auteurs compositeurs et éditeurs de musique, son vice-président Thierry Desurmont (chargé notamment des affaires juridiques) s’est confié sur la copie privée et la loi Hadopi.

Ironie du calendrier : la publication du rapport annuel de la Sacem est intervenue au lendemain de la réunion de la commission interministérielle copie privée (1), prévoyant de taxer les tablettes multimédias d’une part, et de la réception par la Sacem de la notification de la décision de la CNIL (2) l’autorisant à collecter les adresses IP des piratages du Net à l’aide des radars de la société TMG (3), d’autre part.

Copie privée : et les ordinateurs ?
Thierry Desurmont est, avec Pascal Rogard, le président de la SACD (4), le plus ancien, depuis 1986, de la commission pour la rémunération de la copie privée. Se retranchant derrière l’obligation réglementaire de confidentialité, il n’a dit mot sur les auditions des représentants d’Apple et d’Archos dans la perspective que soient taxées leurs tablettes, iPad en tête. Ni sur le fait qu’Archos va en être exonéré puisque les ayants droits ont accepté de placer ses terminaux multimédias dans la catégorie des ordinateurs.
Ces derniers ont en effet toujours été épargnés par la « taxe copie privée » sur volonté politique, notamment pour ne pas pénaliser l’équipement des ménages et résorber
la fracture numérique.
La commission Hadas-Lebel (5) a commencé de tenter de définir ce qu’est un ordinateur… Edition Multimédi@ a voulu savoir si Thierry Desurmont serait favorable
ou pas à l’assujettissement des PC. Il l’est. « Dans la mesure où un disque dur d’ordinateur est utilisable pour faire des enregistrements [d’œuvres], il a vocation
à contribuer à la rémunération pour copie privée comme cela a été décidé en Allemagne », a-t-il répondu. Mais de préciser que « ce n’est pas dans les priorités de
la commission qui a déjà beaucoup à faire ». Il a également indiqué que « les tablettes multimédias seront assujetties car elles sont utilisées pour de la copie privée ». Répondant en outre à notre confrère PC INpact, Thierry Desurmont a estimé que « il ne serait anormal de voir la rémunération pour copie privée augmenter si les échanges licites augmentent » sous l’effet de la loi Hadopi. Ce souci de « compensation » (6) se retrouve par ailleurs dans ce que la Sacem et l’Adami (7) ne cessent de prôner auprès des pouvoirs publics, bien qu’elle n’ait pas été retenue par la mission Zelnik, à savoir : une « contribution compensatoire », qui, moyennant par exemple 1 euro par abonné
et par mois pour les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), pourrait s’appliquer d’abord
à la musique, voire à l’audiovisuel ou au cinéma (lire EM@ 3 p. 5). « Le préjudice extrêmement important sur Internet est évident et les FAI qui en ont tiré profit doivent contribuer à le réparer », affirme Thierry Desurmont. Pour l’heure, la Sacem attend de voir les effets de la carte musique jeune qui sera disponible en septembre et de la riposte graduée qui se fait toujours attendre (lire EM@ 15 p. 7). Pourtant, le 10 juin dernier, la CNIL a bien validé « sans réserve » les modifications des quatre autorisations des ayants droits de la musique (SCPP, SPPF, Sacem et SDRM) pour qu’ils puissent activer les radars « TMG » sur le Net. Quant à l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, qui en est à sa première demande à la CNIL, elle espérait être fixée le 24 juin (8). Thierry Desurmont a précisé la portée de l’autorisation qui s’en tient – « par sécurité juridique », admet-il – à la décision du Conseil d’Etat, laquelle avait donné raison en 2007 aux ayant droit de la filière musical en annulant
un refus de la CNIL sur leur première demande. « Nous [la Sacem et sa SDRM, ndlr] avons conclu un accord avec TMP qui va rechercher les adresses IP utilisées lors d’échanges illicites. Et ce, à partir d’une base de 10.000 œuvres musicales de référence constituée par la SCPP, la SPPF, la SDRM et la Sacem, dont 5.000 titres standards appelés “gold” et 5.000 autres dans les nouveautés qui seront mis
à jour régulièrement. Concernant l’Alpa pour l’audiovisuel et le cinéma, la base de référence est de 200 œuvres », a-t-il détaillé.

Riposte graduée : et à part le P2P ?
Le vice-président du directoire de la Sacem, en charge des affaires juridiques et de l’internationale, a en outre confirmé que « l’autorisation ne concerne que les réseaux peer-to-peer » et que « TMG sera à même de fournir à l’Hadopi 25.000 incidents par jour pour la musique et 25.000 autres pour le cinéma, soit 50.000 incidents par jour [censés être traités avec des agents publics assermentés, ndlr] ». Quoi qu’il en soit, selon Thierry Desurmont, « plus vite la loi Hadopi sera opérationnelle, mieux cela
sera ». Pour 2009, la Sacem fait état d’une « relative stabilité » de ses perceptions de droits d’auteur (+ 0,85 % sur un an) à 762,3 millions d’euros, dont « seulement 1,2 % provenant de l’Internet » et 7,2 % de la… copie privée. @

Charles de Laubier