Projet de loi « Liberté de création » et lutte contre le piratage : Fleur Pellerin est à pied d’oeuvre pour 2015

La ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, promet pour début 2015 un projet « Liberté de création, architecture et patrimoine » aux contours numériques encore flous. Tandis qu’elle prépare par ailleurs un renforcement de la lutte contre le piratage, avec « listes noires », et « chartes sectorielles », préférant l’autorégulation des acteurs du Net à la loi.

A défaut d’avoir des offres de films et de séries premium sur Internet, en OTT, le piratage menace

L’étude de l’Idate sur « les stratégies OTT des ayants droits de contenu premium » montre que l’industrie du cinéma est en retard par rapport au monde du sport dans l’offre de contenus premium sur le Net. Et pour cause : barrières et réticences y sont plus nombreuses. Au profit du piratage ?

Internet et 3G/4G : après la bataille tarifaire, la guerre de la qualité de service ?

Pour contrer Free, Bouygues Telecom casse les prix – de 37 % à 45 %moins cher que ses concurrents – avec une offre triple play à 19,99 euros disponible depuis
le 3 mars. Cette fuite en avant tarifaire en fait oublier l’autre critère majeur pour
les consommateurs : la qualité de service.

Pour contrer Free, Bouygues Telecom casse les prix – de 37 %
à 45 %moins cher que ses concurrents – avec une offre triple play à 19,99 euros disponible depuis le 3 mars. Cette fuite en avant tarifaire en fait oublier l’autre critère majeur pour les consommateurs : la qualité de service.

Qualité Internet et 4G d’ici l’été
Les publications d’ici l’été prochain des premiers résultats des nouvelles mesures de qualité des services Internet et 4G devraient enfin reléguer la question des tarifs au second plan. C’est du moins ce que peuvent espérer les utilisateurs, qui, s’ils ne savent plus où donner de la tête dans la jungle tarifaire, sont en revanche plutôt frustrés sur le plan de la qualité de service. « L’utilisateur peut disposer de tarifs relativement bas et, dans le même temps, souffrir d’une accessibilité réduite à ces services du fait de la dégradation du fonctionnement de l’ensemble du réseau. Une telle situation peut résulter d’une focalisation excessive de la compétition entre les opérateurs sur le seul problème des tarifs et de leur niveau, concurrence qui risque alors de se développer au détriment
de l’investissement et de la qualité des services », met en garde Jacques Pomonti (photo), président de l’Association française des utilisateurs de télécommunications (Afutt), laquelle fête ses 45 ans cette année. Selon lui, l’arrivée début 2012 de Free Mobile avec ses tarifs agressifs n’a fait que renforcer ce risque. « La vigueur de la compétition entre les opérateurs ne s’est pas traduite par une amélioration sensible de la qualité des services ni par une augmentation suffisante des investissements. Cette observation interroge la qualité de notre régulation et sa difficulté », nous explique-t-il encore.

A part la mesure de la qualité de service du téléphone fixe (observatoire publié trimestriellement) et celle des services mobile (rapports établis annuellement), dont les résultats sont publiés par l’Arcep, il reste beaucoup à faire en matière d’information des utilisateurs sur la qualité de service. Il y a d’autant plus urgence que la neutralité du Net (fixe et mobile) est remise en question par le prochain Paquet télécom qui devrait être adopté le 18 mars prochain par la commission « Industrie » (ITRE) du Parlement européen. Et ce, avec la perspective de « services managés » et de « tarifs différenciés » en fonction de la qualité des flux offerts par les opérateurs télécoms qui sont en droit de passer des accords avec des acteurs du Net (YouTube, Netflix, …).

Les premiers indicateurs de qualité de service Internet, d’une part, et 4G, d’autre part, devraient ainsi répondre aux attentes des consommateurs. « Nous allons publier, avant la fin du premier semestre 2014, les premières informations sur la qualité des services 4G », a indiqué le président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani, lors de ses voeux le 27 janvier (1). Or depuis l’attribution de la 4e licence 3G à Free Mobile fin 2009, les opérateurs mobile n’ont jusqu’à maintenant pas joué le jeu de la transparence. « Ces travaux ont été, c’est
le moins que l’on puisse dire, mal compris et mal perçus, à l’époque, à la fois par les pouvoirs publics et par certains opérateurs. C’est dommage car nous avons ainsi, collectivement, perdu trois ans », a regretté le président de l’Arcep (2). Lorsque les prochains résultats de la mesure annuelle de la qualité de service mobile (2G/3G) seront publiés « au printemps », les premières mesures sur la 4G seront lancées (3) pour être rendues publiques avant fin juin avec la qualité 3G. Du côté de l’accès fixe à Internet,
les premières sondes de mesure de qualité de service viennent d’être installées chez les cinq principaux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) que sont Bouygues Telecom, Free, Orange, Numericable et SFR. « Les mesures réalisées portent sur sept indicateurs de performance : quatre indicateurs techniques génériques (concernant notamment les débits) et trois indicateurs relatifs à des usages-types (web, streaming vidéo et peer-to-peer) », précise l’Arcep. C’est la société française IP Label qui a été retenue pour ces mesures techniques qui vont commencer.

Le Geste lance son observatoire Internet En outre, l’Arcep étudie comment fournir aux internautes des outils de mesure de la qualité de leur accès à Internet afin qu’ils puissent vérifier que leur FAI respectent la neutralité du Net (4) (*) (**). Sans attendre l’Arcep, le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) a lancé le 6 mars dernier un « observatoire de la qualité de service Internet » qui porte sur une trentaine de sites web (5) « tagués » par la société française Cedexis. @

Charles de Laubier

Pierre Lescure : « 40 ou 50 films par an à 2 mois et demi après la salle »

En fait. Le 14 janvier, Pierre Lescure (68 ans), ancien PDG de Canal+, a été élu futur président du Festival de Cannes par le conseil d’administration de l’Association Française du Festival International du Film, où siège deux représentants de l’Etat, pour succéder à Gilles Jacob le 1er juillet prochain.

L’Unesco veut adapter au numérique la Convention sur la diversité culturelle, menacée d’obsolescence

Du 10 au 13 décembre, le comité intergouvernemental de l’Unesco chargé de la mise en oeuvre de la Convention de 2005 sur la diversité culturelle s’est, pour la première fois, interrogé sur l’impact du numérique. Objectif : préparer des « directives opérationnelles » pour les 10 ans du texte en 2015.

Par Charles de Laubier

Jean Musitelli« La France a présenté un document faisant un point sur l’impact des technologies numériques sur la diversité culturelle et ouvrant des pistes de réflexion sur la façon de mettre en oeuvre les dispositions
de la Convention de l’Unesco [sur la protection et la promotion de
la diversité des expressions culturelles] dans l’univers numérique »,
a indiqué Jean Musitelli (photo), conseiller d’Etat et ancien ambassadeur à l’Unesco (1997-2002), dans un entretien à Edition Multimédi@.

Des « directives opérationnelles » en vue
« Pour prendre en compte le numérique, il faudra adopter un certain nombre de ‘’directives opérationnelles’’ qui sont à la Convention ce que les décrets sont à la loi. Notre objectif est qu’en 2015, année où l’on célèbrera le 10e anniversaire de cette Convention, nous ayons débouché sur ces directives opérationnelles », nous précise Jean Musitelli, qui corédigea l’avant-projet de la Convention sur la diversité culturelle (2003-2004).

Il y a urgence car la Convention de l’Unesco, signée le 20 octobre 2005 à Paris, est
en passe de devenir obsolète face à Internet. Le fait qu’elle s’en tienne à préciser dans son article 4 « quels que soient les moyens et les technologies utilisés » ne suffit plus. Lorsque la Convention de l’Unesco entre en vigueur, le 18 mars 2007, la vidéo à la demande (VOD), la télévision de rattrapage, les jeux vidéo en ligne, la radio numérique
ou encore la TV connectée n’existaient pas encore, et la musique en ligne n’avait pas encore donné toute sa mesure. L’Unesco va en tout cas devoir adapter la Convention, notamment en concertation avec les géants du Net que sont les « GAFA » (Google, Apple, Facebook, Amazon et les autres) presque tous inexistants il y a huit ans. Dissocier les biens culturels et audiovisuels de la libéralisation mondiale en général et de la délinéarisation numérique en particulier a-t-il encore un sens à l’heure où triomphe l’Internet universel sans frontières (2) et où se multiplient les accords de libreéchange entre pays ou régions du monde (3) ? S’il n’est pas question a priori de changer une virgule de la Convention de 2005, le Comité intergouvernemental pour la protection et
la promotion de la diversité des expressions culturelles (c’est sa dénomination exacte) devra, à l’aune de l’Internet, adopter plusieurs directives opérationnelles dans des domaines aussi variés que la régulation du numérique et le financement de la création,
la résorption de la fracture numérique des pays en développement, la prise en compte des contenus culturels numérique dans les accords commerciaux bi ou multilatéraux,
le statut et la rémunération des artistes dans l’environnement Internet, sans éluder les questions de l’interopérabilité des plates-formes et de la neutralité du Net. A cela s’ajouterait la mise en oeuvre d’un Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC). « Ces directives opérationnelles auront un caractère contraignant pour les
Etats signataires pour que la diversité culturelle ne soit pas noyée dans le numérique », prévient Jean Musitelli (4). Seul problème : les Etats-Unis, patrie des GAFA, ne sont pas signataires de la Convention de l’Unesco ! Et dans les négociations en cours avec l’Union européenne en vue d’un accord de libre-échange, ils souhaitent que les services audiovisuels et culturels soient abordés – comme le compromis du 14 juin dernier le prévoit (5).
En guise de travaux préparatoires, l’Unesco a remis en juin dernier un rapport intitulé
« Réflexion préliminaire sur la mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l’ère numérique » (6). Son auteure, la Canadienne Véronique Guèvremont, professeure de droit et fondatrice du Réseau international des juristes pour la diversité des expressions culturelles (Rijdec), presse l’Unesco d’« agir promptement » pour une « mise en oeuvre de la Convention de 2005 à l’ère numérique », tout en évitant une « réflexion cloisonnée » (7).

Adapter d’ici 2015 la Convention avec les GAFA
C’est dans cet esprit-là que l’Unesco devrait avancer, comme l’a assuré Jean Musitelli, lors de l’Assemblée des médias à Paris le 2 décembre : « Nous avons relancé à l’Unesco le chantier de la diversité culturelle pour mesurer l’impact du numérique, positif ou négatif, sans diaboliser personne [Google étant à la table ronde représenté par Carlo d’Asaro Biondo, lire p. 4, ndlr]. Ce que nous voulons, c’est que l’économie numérique ne cannibalise pas la création culturelle, ne siphonne pas les contenus et n’empêche pas la diversité de s’épanouir », a expliqué celui qui fut aussi, de 2009 à 2012, membre de l’Hadopi. @

Charles de Laubier