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Jean-Noël Tronc (Sacem) milite pour un système « copie privée » planétaire, étendu au cloud

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Le directeur général de la Sacem, Jean-Noël Tronc, a plaidé le 3 décembre dernier – au siège de l’Unesco à Paris – en faveur d’un système « planétaire » de rémunération pour copie privée. Il pousse en outre la France à légiférer pour étendre la copie privée aux services en ligne de cloud computing.

« La rémunération pour copie privée, est un système qui pourrait être planétaire et qui a l’avantage de ne pas peser
sur les finances publiques, tout en concernant tous les genres d’arts. Elle peut être mise en oeuvre dans tous les pays du monde », a affirmé Jean-Noël Tronc (photo), DG de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), également vice-président de l’équivalent européen Gesac (1), organisation-sœur de la confédération internationale Cisac (2).

Pas de taxes « à côté de la plaque »
Jean-Noël Tronc répondait à une question de Edition Multimédi@ posée lors de la présentation – au siège de l’Unesco – du premier panorama mondial des industries culturelles et créatives réalisé par le cabinet d’études EY pour le compte de la Cisac.
« La copie privée est un système de rémunération – de compensation et d’exception au droit d’auteur – tout à fait intéressant car il concerne tous les arts et existe aujourd’hui dans de nombreux pays et dans presque toute l’Europe (3), après avoir été inventé en Allemagne dans les années 1960. En Afrique, par exemple, une dizaine de pays sur cinquante-quatre du continent l’ont mise en place », a-t-il souligné. Au niveau européen, où un projet d’harmonisation est en cours (4), elle rapporte plus de 600 millions d’euros chaque année. A l’échelle mondiale, difficile à savoir. C’est en France que la rémunération pour copie privée – contestée depuis des années par les industriels de l’électronique grand public – rapporte le plus aux ayants droits en Europe : près de 200 millions d’euros par an. « La question n’est pas de songer à un modèle unique. On a eu tendance, il y a quelques années, à songer à des idées comme celles de [contribution compensatoire], de taxes, de type one size fits all, ou de licence globale, qui sont un peu “à côté de la plaque”. La vraie question est de trouver des systèmes concrets qui corrigent une partie de cette capture de valeur illégitime, dans laquelle le modèle de partage de la valeur nécessaire est déséquilibré », a expliqué Jean-Noël Tronc pour justifier cette rémunération « copie privée » que les consommateurs perçoivent quand même comme une taxe, puisqu’ils la paient de quelques euros lors de l’achat d’appareils numériques disposant d’un support de stockage pour enregistrer (smartphones, tablettes, clé USB, disque dur externe, DVD, CD, etc.). Or ce prélèvement pourrait bientôt concerner aussi les services de cloud, ce nuage informatique qui permet d’avoir un compte personnel pour stocker à distance et de n’importe où ses contenus numériques – relevant de la copie privée ou pas. « Après quatre ans de discussion (5), le temps est venu de légiférer. Si le Sénat ne le fait pas,
la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne s’imposera. Il est temps d’accompagner l’évolution technologique en veillant à préserver la rémunération des acteurs, producteurs, auteurs-compositeurs et artistes-interprètes. Au législateur français de prendre ses responsabilités, sachant que le Parlement européen et la Commission européenne travaillent déjà sur le sujet », a prévenu David El Sayegh, secrétaire général de la Sacem, lors de son audition le 2 décembre par la commission Culture du Sénat dans le cadre du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine ». Et le juriste de la Sacem d’ajouter : « Oui, il faudrait aller chercher l’argent auprès de ceux qui en font : réseaux sociaux, plateformes internationales, moteurs de recherche… Encore faudrait-il que nos interlocuteurs ne soient pas juridiquement irresponsables. Facebook ou SoundCloud se déclarent hébergeurs et déclinent toute responsabilité sur les contenus qui transitent sur leurs plateformes. Cette question doit être traitée au niveau européen, par une modernisation de la directive européenne DADVSI (6), en séparant le bon grain de l’ivraie et en faisant rentrer les faux hébergeurs dans le schéma des licences ».

Directives DADVSI et E-commerce
Réformer la directive DADVSI de 2001 et modifier la directive « Commerce électroni-que » de 2000 : Jean-Noël Tronc en a fait son cheval de bataille à Bruxelles, via la Gesac et la Cisac, comme il nous l’a expliqué au siège de l’Unesco : « La directive européenne sur le commerce électronique de 2000 a créé une exception a un principe de droit à rémunération, pourtant reconnu dans la directive européenne DADVSI. Cela fait maintenant 15 ans que l’on attend une correction à ce cadre dans lequel la disposition du Safe Harbor [accords de 2000 entre les Etats-Unis et la Commission européenne, ndlr] crée une impossibilité pour les ayants droits, donc pour les auteurs,
à obtenir une rémunération ». Reste à savoir si lobbying des industries culturelles à Bruxelles arrivera à ses fins. @

Charles de Laubier

Première bascule symbolique en vue dans la publicité : Internet va dépasser la télévision

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Pour la première fois en France, 2016 devrait être l’année du début du basculement de la publicité des médias traditionnels vers les médias numériques. Après la télévision qui sera ainsi dépassée par Internet, d’autre médias suivront les années suivantes. En attendant, l’année 2015 fait grise mine avec un recul de -1,5 %. La presse va passer sous la barre des 2,5 milliards d’euros.

Thomas Jamet« Dans l’hypothèse où la contribution d’Internet serait identique au second semestre à celle du premier semestre (elle avait apporté 1,4 point de croissance à l’ensemble du marché), le marché publicitaire total serait en baisse de -1,5 % », a prévenu l’Institut de recherches et d’études publicitaires (Irep), à l’occasion de la présentation fin novembre de ses derniers chiffres sur la publicité en France. Cette association interprofessionnelle (annonceurs, agences, médias, institut d’études) a même revu à la baisse sa prévision annuelle 2015 par rapport au -1 % qu’elle avait prévu initialement et présentée en septembre dernier.

Annus horribilis pour la presse
C’est dire que la reprise publicitaire n’est pas encore au rendez-vous et que la publicité sur Internet au sens large (search, display et mobile) tarde à être le relais de croissance tant espéré des médias traditionnels. Si le dernier bilan de l’Irep ne fait pas état des recettes Internet qui sont cependant indiqués tous les semestres et sur l’année, ses prévisions tablent néanmoins pour le second semestre en cours sur une contribution
de l’Internet « identique » à celle du premier semestre. Sur les six premiers mois de l’année 2015, les dépenses nettes en publicités search, display et mobile atteignaient respectivement 902 millions, 321 millions et 51 millions d’euros – soit un total numérique de 1,274 millions d’euros.
Sans Internet, les médias traditionnels voyaient ainsi le marché publicitaire se contracter de -2,1 %. Grâce à Internet, ils s’en tirent un peu mieux à -0,7 % (voilà notre 1,4 point de croissance). Sur l’ensemble de l’année 2015, l’Irep compte bien encore sur la publicité en ligne pour sauver les meubles : l’institut avait estimé en septembre (voir tableau ci-contre) que l’Internet allait atteindre un total proche de 2milliards d’euros – 1,980 milliard d’euros précisément (+4,4 % sur un an) – sur un marché français global des dépenses publicitaires de 29,3 milliards d’euros (-1 % sur un an). L’Internet tiendrat- il ses promesses d’amortisseur sur le second semestre ? Rien n’est moins sûr. D’autant que les derniers attentats terroristes de Paris auront sans doute un impact négatif sur la croissance. « Du fait des événements dramatiques survenus le 13 novembre qui vont obligatoirement affecter l’économie sur la fin de l’année, nous restons sur une prévision négative pour l’année 2015 », a ajouté l’institut. L’Irep mesure chaque année depuis 1959 le marché publicitaire français en « valeur nette », à savoir en recettes hors taxes et après déduction des remises professionnelles, hors échanges marchandises, petites annonces incluses pour la presse. Cette étude est réalisée – par une enquête déclarative – auprès de l’ensemble des régies publicitaires (nombre de 2.000) de la télévision, du cinéma, de la radio, de la presse, de la publicité extérieure, des annuaires, ainsi que celles de l’Internet et du mobile. Le numérique a en effet été intégré dans les résultats, depuis 2007 avec le display (bannières sur les sites web), depuis 2011 pour la publicité sur mobile, et depuis 2013 sur les recettes search (moteurs de recherche).

L’année 2015 sera une nouvelle fois une annus horribilis pour la presse imprimée qui, hors petites annonces (PA), devrait passer en dessous de la barre des 2,5 milliards d’euros de recettes publicitaires après avoir accusé une chute d’environ 8 % par rapport à 2014. Ce sont les quotidiens nationaux payants (Le Monde, Le Figaro, Libération, Le Parisien, …) qui souffrent le plus, suivis de la presse gratuite et de la presse magazine. Dans les médias traditionnels, seuls la télévision (+1,7 % prévu en 2015 à 3,9 milliards d’euros) et, toute proportions gardées, le cinéma (+1,9 % à 127 millions d’euros), enregistrent chacun une croissance. Mais la meilleure performance à attendre cette année est, nous l’avons vu, la publicité en ligne sous toutes ses formes.

Et 2016 ? L’e-pub dépasse la pub TV
Si l’Irep ne s’aventure pas à faire des prévisions pour l’année 2016, d’autres le font à sa place. « Pour 2016, les prévisions économiques modestes ne permettent pas d’espérer une forte reprise, malgré l’impact positif de l’UEFA Euro 2016 et des Jeux Olympiques d’été au Brésil », avance pour la France IPG Mediabrands, filiale du groupe publicitaire américain Interpublic Group, qui prévoit donc « une stabilisation des recettes totales (+0,3 %) ». Mais l’année prochaine va surtout être marquée par un franchissement de seuil du marché français de la publicité. La société de prévisions médias d’IPG Mediabrands, Magna Global, prévoit en effet que « les recettes des formats numériques vont croître de +8,1 % en 2016, pour dépasser celles de la télévision (32,7 % contre 31,6 % de part de marché) ».
Résultat, selon la filiale française d’IPG Mediabrands que dirige Thomas Jamet (photo), « la France sera ainsi le 15e pays sur les 73 analysés à atteindre cette étape symbolique dans le basculement de long terme de la publicité vers les médias numériques ». La plus forte croissance de la publicité numérique proviendra encore l’an prochain des formats vidéo (+37,6 %), grâce à l’engouement des internautes et mobinautes, ainsi qu’à la multiplication des formats et des emplacements « au-delà des sites spécialisés vidéo et du instream pre-roll, et au détriment des bannières statiques ».

Vidéo publicitaire en ligne versus spots télévisés
Les formats vidéo publicitaires bénéficient en outre du développement des ad-networks et des systèmes d’achat automatisés (publicité programmatique), lesquelles permettent aux éditeurs qui produisent peu ou pas de contenus vidéos – comme les sites web d’information généraliste – d’afficher des publicités vidéo et de bénéficier d’une partie des recettes générées sans avoir à commercialiser eux-mêmes les impressions. Les réseaux sociaux (+32,9 % de croissance attendue en 2016), tirés par la vidéo publicitaire, participent eux aussi plus que jamais de cette croissance numérique.
Quant aux recettes publicitaires des moteurs de recherche, elles ont tendance à ralentir et à stagner (+5,5 %). Tandis que les autres formats perdent du terrain (-3,2 % prévu pour les bannières display et -6,2 % pour les autres comme les annonces « pages jaunes »).
De son côté, ZenithOptimedia, l’agence média du groupe Publicis, mise aussi sur l’Euro 2016 de football qui pourrait permettre au marché français de la publicité de renouer avec une petite croissance l’an prochain (+0,6 %). Mais, contrairement à IPG Mediabrands, elle ne voit pas encore la publicité télévisée rattrapée par la publicité sur Internet dès 2016, mais seulement en 2018 : 32,9 % de parts de marché pour chacun de ces deux segments. « Même si la reprise économique reste fragile, les perspectives économiques sont un peu plus favorables (hors effet attentats difficilement chiffrable à ce jour). Ce qui nous conforte dans une légère hausse des investissements pour les trois prochaines années », conclut ZenithOptimedia. Excès d’optimisme ? @

Charles de Laubier

Olivier Roussat, PDG de Bouygues Telecom : « Nous ne voulons pas être “uberisé” par l’Apple SIM »

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Olivier Roussat était l’invité, le 29 octobre, de l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). Face au « vrai danger » de l’Apple SIM et des GAFA tentés d’être « MVNO pan-européens », il en appelle à l’Arcep pour une régulation permettant aux opérateurs mobile de garder le contrôle leurs clients.

« Le vrai danger de la disparition des frais d’itinérance (roaming) est sur la capacité à offrir – lorsque vous êtes dans un pays européen – des services pan-européens, parce que l’itinérance
ne coûte plus rien. Le vrai danger, et nous l’avons expliqué à la Commission européenne, c’est la porte ouverte à la création de
très grands MVNO [opérateur de réseau mobile virtuel] avec des marques fortes – imaginons Facebook, Amazon, Apple, Google, … – qui peuvent se permettre d’être pan-européens instantanément avec des coûts de prix de reviens assez bas, juste des coûts d’achat à la minutes, et qui n’ont aucune contrainte d’investissement, seulement des coûts variables », s’inquiète Olivier Roussat, PDG de Bouygues Telecom.

« Le vrai danger, c’est la porte ouverte à la création de
très grands MVNO avec des marques fortes – imaginons Facebook, Amazon, Apple, Google, … ».

L’Apple SIM et Google Fi en embuscade Devant l’Ajef, le 29 octobre, il s’est dit préoccupé par cette perspective et a fait état de discussions avec l’Arcep pour éviter que cela n’arrive en France. Demain, un nouvel entrant sur le marché mobile pourra commercialiser, de Grande-Bretagne par exemple, des services sur l’Hexagone sans
y être implanté et comme s’il était un opérateur mobile français. Et ce, avec des coûts très bas et sans surcoûts.
Aux Etats-Unis, Apple propose déjà sa propre « Apple SIM » intégrée à certaines de ses tablettes (iPad Pro, iPad Air 2 et iPad Mini 3 ou 4) en donnant à ses utilisateurs – dont la marque à la pomme se veut l’interlocuteur unique – le choix de leur opérateur mobile : pour l’instant AT&T, Sprint ou T-Mobile. En Europe, l’Apple SIM fait ses premiers pas en Europe grâce à des accords avec le premier opérateur mobile britannique EE et l’opérateur international de données GigSky. Mais la firme de Cupertino se défend de vouloir être MVNO, contrairement à son rival Google décidé, lui, à l’être pour surfer sur le succès de son système d’exploitation Android sur mobile (80 % des smartphones dans le monde). L’opérateur mobile et Wifi Google Fi n’a-t-il pas été lancé outre-Atlantique en avril dernier en partenariat avec T-Mobile et Sprint ?
« L’Europe est en train de mettre en place un système où des opérateurs qui ne sont pas européens, ayant des marques extrêmement puissantes, pourront fabriquer un service pan-européen de téléphonie, équivalents en prix de ceux des opérateurs mobile locaux. Sauf que la différence est qu’ils auront une autorité de marque telle qu’on leur permettra de le faire. Cela s’appelle ‘’Fleur bleue’’ ! », déplore Olivier Roussat. Selon lui, la Commission européenne ne comprend pas les problématiques économiques et
la qualifie de « Fleur bleue » à force de vouloir baisser les barrières en permanence… Car il estime que les GAFA ont mis en place une mécanique assez simple : ils vous prennent un profit qu’elle remontent aux Etats-Unis. Et donc chaque fois que la régulation européenne favorise « ces gens-là », elle est juste en train d’augmenter la masse de ce qui remonte aux Etats-Unis. « L’Europe est en train de faire en sorte que ce qui constitue l’économie de la connaissance et l’économie de demain remonte plus facilement aux Etats-Unis. Est-ce le plus intelligent que l’on puisse faire ? Sincèrement non ! Arrêtons de faire en sorte que l’argent du consommateur européen remonte uniquement outre- Atlantique ». Et d’ajouter : « Quand vous regardez bien ce qu’il se passe aux Etats-Unis, où il y a trois opérateurs mobile qui ont accepté un accord avec Apple (AT&T, Sprint et T-Mobile), vous voyez bien que les flux (financiers) circulent dans la même zone. L’erreur importante que commettent les autorités européennes, c’est de ne pas avoir cette vision de l’endroit où cela circule ».

« Nous travaillons avec l’Arcep sur toute la façon dont nous pouvons contrôler l’activation (de la carte SIM) des uns et des autres. »

Le patron de Bouygues Telecom a expliqué, pour la première fois, qu’il comptait bien sur l’Arcep pour mettre en place une régulation contre ces nouveaux entrants potentiels sur le marché mobile français, avec une force de la marque de type « super MVNO Apple en Europe » (dixit Olivier Roussat) : « Cela fait vraiment partie des sujets que
l’on discute avec l’Arcep. (…) C’est quelque chose que l’on peut contrer localement avec tout un tas de mesures. C’est ce sur quoi nous travaillons avec l’Arcep. C’est précisément ce qu’est en train d’essayer de faire Apple pour étendre son emprise. Nous, nous essayons de faire en sorte qu’il ne puisse pas l’étendre. Tout le travail
avec l’Arcep est justement de s’assurer que cela ne va pas exister ».

L’Arcep appelée à la rescousse
Il estime que, selon ses propres termes, ce n’est pas du tout l’intérêt de l’Arcep de
faire en sorte que les opérateurs (mobile) français – qui ont pris des engagements d’investissements – soient littéralement dépossédés du service. L’évolution souhaitée par un Apple est en effet d’être un point de passage obligatoire et de « désintermédier » les opérateurs mobile. « Chacun voit midi à sa porte et essaie de ramasser un peu plus en enlevant un peu plus aux autres ! C’est logique que cela soit l’intérêt d’Apple, du nôtre non… », ironise-t-il, tout en se défendant de vouloir lutter contre une évolution technologie qui, il en convient, va exister. « Mais il n’est écrit nulle par que les opérateurs mobile vont être”uberisés” jusqu’à l’extrême : il y a des moyens de régulation pour faire en sorte que nous gardions le contrôle de nos clients. Cette évolution technologique est inéluctable, mais à nous de travailler pour surfer dessus
et éviter d’aller se faire “uberiser“ par Apple. Ce n’est l’intérêt d’aucun des quatre opérateurs mobile [avec Orange, SFR et Free Mobile, ndlr]. Nous avons commencé
à nous occuper de nous-mêmes en France, puis nous verrons si nous pouvons porter la bonne parole au niveau européen », prévient-il.

La carte eSIM de la GSMA pour 2016
Comment ? Là, il n’a pas souhaité en dire plus pour ne pas dévoiler les mesures de protection envisagées et en cours de discussion avec le régulateur.
Face à l’insistance des questions de Edition Multimédi@ Olivier Roussat a été un peu plus disert mais sans plus : « Vous avez plein de chose dans la définition de qui est propriétaire de quoi en termes d’obligations sur les cartes SIM. C’est vraiment ce sur quoi l’on peut travailler dans le domaine de la régulation. La chance que nous avons
est que nous sommes dans un métier fortement régulé avec des mesures qui peuvent être imposées par le régulateur. Et donc nous travaillons avec l’Arcep sur toute la façon dont nous pouvons contrôler l’activation (de la carte SIM) des uns et des autres, afin que cette évolution technologique n’entraîne pas une disparition du rôle des opérateurs mobile et que nous soyons pas seulement un pipe. Dans ces conditions, il y a des mesures que la régulation peut mettre en oeuvre pour garantir que les choses ne se passent pas comme cela. C’est précisément ce sur quoi nous travaillons avec l’Arcep.
Il n’y a pas de fatalité ».
C’est pour ne pas être « uberisé » que Bouygues Telecom travaille en outre au niveau international – au sein de l’association internationale des opérateurs mobile GSMA dont il est membre aux côtés d’Orange, de Free Mobile et 800 autres opérateurs mobiles dans le monde – pour la standardisation d’une carte dite « eSIM ». Quèsaco ?
Il s’agit d’une puce pré-embarquées dans l’appareil, où elle est soudée et donc indélogeable contrairement aux cartes SIM classiques, et capables d’être activée par
le mobinaute sur son smartphone, sa tablette ou son portable, dès lors qu’il a choisi
son opérateur mobile parmi plusieurs. « Il est possible de mettre des SIM qui ne sont pas codées a priori, car on ne sait pas vers quel opérateur mobile le client va acheter
le téléphone mobile [et quel opérateur mobile il va choisir, ndlr]. Et donc, il faut essayer de mettre en place un téléchargement à distance de la SIM en fonction de l’opérateur », explique encore le PDG de Bouygues Telecom.
La GSMA y travaille déjà avec plusieurs opérateurs mobile – tels que Orange, AT&T, NTT Docomo, Telefónica, Telenor, ou encore Vodafone – et avec des spécialistes de la carte à puce comme Gemalto et Oberthur, ainsi qu’avec des fabricants de terminaux (Samsung, Apple, …). Cette eSIM interopérable est sur le point d’être normalisée et sera intégrée à de premiers terminaux dès 2016. @

Charles de Laubier

Un an après son lancement en France, comment Netflix tire le marché de la SVOD

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Grâce à Netflix présent en France depuis un an, le marché de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD) commence à décoller et devrait atteindre 470 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2018. Mais le numéro un américain s’arrogera les deux-tiers : pas très réjouissant pour les autres…

Reed HastingsSelon les prévisions du cabinet d’études NPA Conseil, Netflix devrait réaliser en 2018 environ 290 millions d’euros de chiffre d’affaires sur le marché français de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD) qui atteindrait alors un total de 470 millions d’euros – contre 173 millions attendus cette année (voir graphique ci-dessous).
Pendant que la firme américaine dirigée par Reed Hastings (photo) se taillera la part du lion, soit les deux tiers du marché français, les autres services concurrents essaieront de tirer tant bien que mal leur épingle du jeu. CanalPlay devrait stagner au cours de ces trois prochaines années, après avoir atteint les 600.000 abonnés fin 2014 (700.000 revendiqués aujourd’hui).

Près de 1 million d’abonnés Netflix en France d’ici la fin de l’année
Le service de SVOD du groupe Canal+ serait ainsi en passe d’être dépassé par Netflix, lequel devrait atteindre en fin d’année : soit 600.000 abonnés (scénario pessimiste de NPA Conseil), soit 900.000 abonnés (scénario optimiste).
Si CanalPlay risque de stagner à moins de 1 million d’abonnés d’ici à 2018, le service américain devrait quant à lui afficher 1,1 million d’abonné (scénario pessimiste), voire 2,7 millions (scénario optimiste). Une des raisons de ce succès annoncé de ce nouvel entrant réside dans dans son catalogue qui, ayant démarré il y a un an en France avec seulement 3.598 programmes, dépasse maintenant en nombre ceux de tous ses concurrents : à fin juin, Netflix propose en France 10.848 programmes (dont 131 séries, parmi lesquelles 9 françaises), contre 9.136 programmes chez CanalPlay (dont 115 séries, parmi lesquelles 12 françaises), suivi de Jook Video avec 3.890 programmes (que AB Groupe a arrêté le 30 juin dernier (1) pour se concentrer sur des thématiques), TFou Max de TF1 avec 2.683, Club Video SFR de Numericable- SFR avec 1.876 programmes, Video Futur de Netgem avec 1.256 programmes, Pass M6 avec 992 programmes et Filmo TV du groupe Wild Bunch avec 445 programmes. Netflix se distingue aussi par ses créations originales : House of Cards, Orange is the New Black, Marco Polo, Daredevil, … Même si le service de SVOD aux 70 millions d’abonnés dans le monde, est en passe d’écraser tous ses concurrents français, il leur fait tout de même profiter de sa dynamique de développement. « La montée en puissance de Netflix devrait exercer un effet moteur sur l’ensemble du marché, et particulièrement pour les services qui se positionneront de façon alternative aux grandes plateformes généralistes (à l’exemple de TFou Max ou de Gulli Max sur le segment jeunesse, ou d’Afrostream dont le lancement interviendra à la rentrée) », prévoit NPA Conseil, pour qui la firme de Los Gatos fait preuve d’une « implantation solide et durable en France ». Netflix propose en outre à fin juin quelque 130 films français, dont un nombre significatif ont moins de 36 mois car ils sont sortis aux Etats-Unis. En France, la réglementation de la chronologie des médias interdit actuellement de commercialiser un nouveau film en SVOD avant 36 mois justement. Cette contrainte en vigueur depuis 2009 aurait pu être un obstacle au décollage de Netflix sur l’Hexagone : il n’en est rien, même si ce délai de trois ans est devenu anachronique à l’heure d’Internet. La reprise des négociations le 1er juillet dernier pour réformer cette chronologie des médias (2) obsolète pourrait aboutir à un passage de 36 mois à 30, 22, voire 21 mois (3). Ce serait un petit coup
de pouce pour rafraîchir un peu les catalogues de la SVOD en France. @

Charles de Laubier

Fleur Pellerin confie que la fiscalité numérique est devenue pour elle « un cauchemar »

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La ministre de la Culture et de la Communication était l’invitée de l’Association des journalistes médias (AJM) le 8 juillet. Elle réfléchit toujours à la manière de faire contribuer les plateformes vidéo telles que YouTube au financement de la création. « C’est juste un cauchemar ! », a-t-elle confié.

Comment faire contribuer les plateformes numériques de type YouTube au financement de la création, c’est-à-dire à la production cinématographique et audiovisuelle, comme le sont
en France les chaînes de télévision et les fournisseurs d’accès
à Internet (FAI) ? Telle est la question à laquelle Fleur Pellerin (photo) essaie de répondre depuis trois ans maintenant, depuis ses débuts au gouvernement en juin 2012 en tant que ministre déléguée à l’Economie numérique, jusqu’à aujourd’hui dans ses fonctions de ministre de la Culture et de la Communication.

Taxer Google : « On y arrive pas »
« Dans le financement de la création, faire contribuer les plateformes comme YouTube est la dernière marche. Mais cette marche est assez haute. On n’y arrive pas. C’est juste un cauchemar ! Cela touche l’économie des réseaux, l’économie des données,
le droit européen, les règles fiscales internationales, … C’est très compliqué d’avancer et de résoudre ce problème complexe », a-t-elle déploré devant l’Association des journalistes médias (AJM) dont elle était l’invitée. Le problème est qu’il est interdit à
un Etat de l’Union européenne de taxer le chiffre d’affaires ou les bénéfices des entreprises qui ne sont pas situées sur son propre sol. « Faut-il taxer leurs revenus au niveau européen ? Cela supposerait une décision unanime des Vingt-huit. Cela me déprime ! », s’est encore plainte Fleur Pellerin, qui attend de voir si la « Google tax » décidée unilatéralement par le gouvernement britannique en décembre dernier va marcher. L’Australie a elle aussi pris des mesures contre l’évasion fiscale de la part
des multinationales du Net.
Le cauchemar de Fleur Pellerin pourrait prendre fin en octobre prochain, lorsque l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – dont sont membres 34 pays, de l’Amérique du Nord et du Sud à l’Europe, en passant par la région Asie- Pacifique – rendra son plan de « coopération fiscale » dans le cadre du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting, comprenez « érosion de l’assiette fiscale et déplacement des profits »). La solution que préconisera l’OCDE, qui a d’ailleurs son siège à Paris (ce qui peut facilité la coopération avec Bercy…), devrait être de modifier – au niveau international – le cadre juridique applicable à toutes les multinationales, qu’elles soient françaises ou étrangères, qu’elles soient dans le numérique ou dans d’autres secteurs. En attendant, la France ronge son frein et Fleur Pellerin fait des cauchemars, lorsqu’elle ne déprime pas… Après les rapports « Marini » d’avril 2010
et de juin 2012, « Blandin/Morin-Desailly » de janvier 2012, puis « Collin & Colin » de janvier 2013, « CNNum » de septembre 2013, ou encore le rapport « France Straté-
gie » de mars dernier, tous consacrés à la fiscalité numérique (sans oublier le rapport
« Muet- Woerth » de juillet 2013 sur l’optimisation fiscale internationale), aucune nouvelle taxe n’a été mise en place. Au grand soulagement des plateformes du Net – pour l’instant.
Le dernier rapport en date, celui de France Stratégie (alias le Commissariat général à
la stratégie et à la prospective, dépendant du Premier ministre), a incité l’Etat français
à taxer sans attendre les acteurs du Net en instaurant par exemple une taxe sur les revenus publicitaires ou la collecte de données personnelles (plus facilement rattachables à un territoire). Ce qui n’avait pas plu du tout aux acteurs du Net présents en France (1). Malgré ce brainstorming « fiscalité du numérique » qui dure en fait depuis plus de cinq ans maintenant, sans résultat, l’idée de quand même taxer des YouTube (filiale Google), les Dailymotion (passé d’Orange à Vivendi) et autres plateformes vidéo en France continue de faire son chemin au sein du gouvernement. Car, selon Fleur Pellerin, cela n’a que trop duré : « Notre exception culturelle est en train d’être dépecée par ces plateformes », s’est-elle inquiété. La « taxe Google » qui tient actuellement la corde est celle de la taxe sur la bande passante ou sur le peering payant. Bercy (ministère de l’Economie et des Finances) et la rue de Valois (ministère de la Culture et de la Communication) ont demandé à l’Arcep de lui rendre – d’ici fin juillet – un avis sur la faisabilité d’une telle taxation sur la bande passante.

Bande passante : avis de l’Arcep
« Il s’agit de définir cette taxe sans qu’elle puisse brider l’innovation », a assuré Fleur Pellerin. Lors du colloque NPA-Le Figaro du 2 juin dernier, Sébastien Soriano a confirmé que l’Arcep – dont il est le président – avait été sollicitée par Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique : « Nous devons répondre à la faisabilité technique : quelles sont les possibilités de mesurer le trafic sur Internet à différents endroits du réseau, dans le plein respect de la neutralité du Net et du secret des correspondances », a indiqué le premier. @

Charles de Laubier