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Les auteurs audiovisuels exigent une rémunération équitable au niveau mondial, à l’ère du numérique

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Alors que le projet de directive européenne sur le droit d’auteur pour le marché unique numérique est en cours d’examen, la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac) publie une étude juridique préconisant une rémunération équitable des scénaristes et réalisateurs.

C’est fut en plein Festival de Cannes, dont le tapis rouge a été renroulé le 19 mai après douze jours dédiés au 7e Art, que les scénaristes, les réalisateurs et tous les autres auteurs audiovisuels se sont rappelés au bon souvenir de la profession cinématographique pour demander à ne pas être les oubliés du partage de la valeur à l’heure de l’exploitation des films et séries sur les plateformes numériques.

Rémunération équitable et droit d’auteur
A l’appui de leur revendication : une étude juridique publiée le 14 mai et commanditée par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac) et Writers & Directors Worldwide (W&DW). Cette dernière organisation, domiciliée au siège de la Cisac, ellemême basée à Neuilly-sur-Seine, est le fer de lance de « la juste rémunération de tous les auteurs et réalisateurs dans le domaine de l’audiovisuel à travers le monde ». Présidée par le réalisateur et scénariste argentin Horacio Maldonado (photo), W&DW mobilise depuis 2014 les créateurs audiovisuels, littéraires et dramatiques de tous les pays afin d’obtenir la recon-naissance de leurs droits à l’ère du numérique (1). « Les services Internet diffusent un plus grand nombre de contenus audiovisuels, vers un public plus large et à l’aide d’une multitude de dispositifs, mais la position de faiblesse des créateurs dans leurs négociations contractuelles les empêche souvent d’accéder aux revenus générés par ce marché numérique en pleine expansion », est-il déclaré dans le texte fondateur du 8 octobre 2014 et appelé « Manifeste de Mexico » (2). Les auteurs audiovisuels veulent que les gouvernements et parlementaires du monde adoptent une législation reconnaissant aux écrivains et réalisateurs un droit inaliénable à rémunération, lequel devra être obligatoirement négocié avec les utilisateurs de leurs œuvres et soumis à la gestion collective.
Les droits à rémunération existent depuis longtemps dans plusieurs pays européens, comme en Belgique, en France, en Italie, en Pologne et en Espagne. Il s’agit cette fois de l’étendre à toute l’Union européenne où nombreux seraient les scénaristes et réalisateurs victimes d’une
« traitement discriminatoire » (3) et, partant, au monde entier comme l’ont déjà fait le Chili (loi Ricardo Larrain en 2016), la Colombie (loi Pepe Sánchez en 2017) et bientôt le Brésil (en 2018 ?). Une déclaration de 126 scénaristes et réalisateurs européens et une pétition en ligne (4) signée par plus de 15.000 person-nes dans plus de 100 pays avaient été envoyées au Parlement européen en février dernier. Ses commissions de la Culture et de l’Industrie ont proposé d’introduire – pour l’exploitation des œuvres sur les plateformes audiovisuels et numériques – un droit incessible et inaliénable à rémunération pour les auteurs audiovisuels dans la future directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Des discussions sont en cours au sein de la commission des Affaires juridiques où un vote est, selon nos informations, prévu les 20 et 21 juin, tandis que le vote des eurodéputés en plénière aura lieu en juillet au plus tôt, sinon en septembre.
La Cisac, présidée par le compositeur de musique électronique et interprète français Jean-Michel Jarre, représente plus de 4 millions de créateurs de tous les répertoires artistiques dans le monde (musique, audiovisuel, spectacle vivant, littérature et arts visuels). Elle soutient avec W&DW la demande des scénaristes et réalisateurs d’inclure, dans la prochaine directive, une rémunération équitable pour l’exploitation de leurs œuvres par les plateformes de contenus à la demande. L’étude juridique de 105 pages (5) est soutenue par la Société des auteurs audiovisuels (SAA) qui milite pour une modification de la législation européenne. Elle part du constat que « les auteurs sont souvent amenés à céder leurs droits aux producteurs en raison de leur situation de faiblesse lors des phases de négociation ». Aussi, il est recommandé « la mise en place d’un cadre juridique international qui introduirait un droit à rémunération incessible et inaliénable pour les auteurs audiovisuels (…) sans empiéter sur l’exploitation commerciale par le producteur ».

Services de médias audiovisuels (SMA) : la nouvelle directive devrait être votée le… 1er octobre

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La future nouvelle directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA) pourrait être votée à l’automne. Si le cinéma, l’audiovisuel et les régulateurs concernés sont satisfaits, les acteurs
du Net, eux, restent presque sans voix. En France, la grande loi audiovisuelle a ses premiers jalons.

« Cet accord est une avancée historique pour la création. (…) Cela signifie concrètement que, pour la première fois, l’Europe accepte l’idée d’intégrer tous les diffuseurs établis à l’étranger mais qui ciblent notre marché dans l’écosystème de l’exception culturelle européenne », s’est félicitée le 26 avril Frédérique Bredin (photo de gauche), présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Cet établissement public administratif, sous la tutelle du ministre de la Culture, est d’autant plus satisfait qu’il constitue la plaque tournante du financement du cinéma et de l’audiovisuel en France.

Exception culturelle versus dumping culturel
Le Parlement européen, le Conseil des ministres de l’Union européenne et la Commission européenne – réunis en « trilogue » ce jour-là – sont en effet parvenus à un « accord politique » (1) sur la nouvelle directive « Services de médias audiovisuels » (SMA). Et ce, alors que la fin des négociations est prévue d’ici juin prochain en prévision du vote final en séance plénière
du Parlement européen programmé pour septembre – voire début octobre. Selon nos constatations (2), une date indicative de séance plénière pour
la première et unique lecture est fixée au 1er octobre 2018. Le projet de nouvelle directive SMA prévoit notamment un quota minimal de 30 % d’œuvres européennes sur tous les services à la demande en Europe (Netflix, Amazon Video, YouTube, Apple, Facebook, …), alors que la proposition initiale proposait d’établir ce taux à 20 %. Ces mêmes plateformes vidéo pourront en outre être taxées et obligées d’investir dans la production audiovisuelle et cinématographique, selon le principe du
« pays de destination » (ou pays « ciblé ») – une brèche dans le principe de
« pays d’origine » cher à la Commission européenne et aux acteurs du Net (lire encadré page suivante).
Pour les eurodéputés,« le niveau de contribution dans chaque pays devra être proportionnel aux bénéfices qu’elles réalisent dans ce pays ». Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui fut – sous la présidence d’Olivier Schrameck (photo de droite) – aux avant-postes pour préparer
le terrain, s’est réjoui le 26 avril également de cette avancée décisive : « La nouvelle directive renforce la pertinence et l’efficacité de la régulation en réduisant les asymétries réglementaires entre les différents types d’acteurs [par] l’extension du champ d’application de la directive aux plateformes de partage de vidéos, aux réseaux sociaux et aux plateformes de diffusion en direct sur Internet ». En France, où les défenseurs de « l’exception culturelle » et pourfendeurs de ce qu’ils appellent « le dumping culturel » sont légion, le cinéma, l’audiovisuel et les auteurs avaient déjà exprimé leur satisfaction à la suite de l’adoption, le 23 mai 2017 (3), de ce projet de directive concernant télévision de rattrapage, VOD, SVOD et plateformes vidéo. Mais, cette fois, le trilogue européen a validé le texte législatif européen qui fut présenté il y a deux ans et qui entre maintenant dans la dernière ligne droite de négociations avant sa promulgation à l’automne prochain – puis sa transposition par chacun des Etats membres. « Les bases d’une nouvelle régulation européenne ont été posées garantissant le financement et l’exposition de la création européenne. Toutes les plateformes de vidéo à la demande en Europe devront proposer a minima 30 % d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes dans leurs catalogues. Par ailleurs, chacun des Etats européens va pouvoir les soumettre à ses obligations d’investissement dans la création, même quand elles sont établies à l’étranger, en proportion du chiffre d’affaires généré sur son territoire », ont déclaré satisfaits le 27 avril six syndicats professionnels français du cinéma et de l’audiovisuel, parmi lesquels l’Union des producteurs de cinéma (UPC), le Syndicats de producteurs indépendants (SPI), l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et le Syndicat des producteurs de films d’animation (SPFA).
Les cinéastes de la société civile des Auteurs- Réalisateurs- Producteurs (ARP) se sont aussi réjouis le même jour : « Cette décision inscrit la politique culturelle européenne dans un mouvement moderne et constructif, adapté au numérique sans pour autant abandonner les fondements qui ont fait la vitalité de notre écosystème. (…) En retenant le principe du pays de destination, les institutions européennes répondent par ailleurs à la nécessité d’enrayer les stratégies de dumping trop souvent pratiquées par les géants de l’économie numérique ».

Quid des algorithmes et de la rémunération ?
Mais l’ARP souhaite que le quota minimum de 30 % d’œuvres européennes et les obligations de financement de la création soient soumis à « un dispositif de contrôle efficace et contraignant ». De son côté, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) rappelle que « ce taux de 30 % n’est évidemment pas aussi élevé que les auteurs l’auraient souhaité à juste titre » – certains en France voulaient aller jusqu’à 60 % du catalogue – mais elle estime que « la fixation d’une telle règle commune constitue une novation positive et importante au niveau européen ». Cette société de gestion collective des droits salue l’autre avancée sur les obligations de financements de la création de la part de tous les services de vidéo à la demande : «Même établies à l’étranger, ces plateformes ne pourront plus
se soustraire aux politiques nationales de soutien à la création. C’est là le risque du dumping culturel qui se trouve directement combattu par cette directive ». La SACD demande cependant que les avancées obtenues soient
« rapidement complétées » par « la prise de nouvelles mesures permettant notamment d’intégrer un objectif de diversité culturelle dans les algorithmes de recommandation des plateformes » et par « des prolongements pour garantir aux auteurs le droit à une juste rémunération sur les plateformes numériques partout en Europe » – faisant référence sur ce dernier point à la révision en cours de la directive sur le droit d’auteur que la Commission européenne a démenti en février dernier le report (4).

Vers une nouvelle régulation audiovisuelle
Quant à la Société civile des auteurs multimédias (Scam), elle se félicite aussi que les plateformes vidéo et télé aient « l’obligation de contribuer à
la création, selon les règles en vigueur du territoire européen ciblé par leur offre et non pas celles du territoire dans lequel ils sont installés » et du
« taux de 30 % d’œuvres européennes dans leurs catalogues ». Et la Scam d’espérer en outre que « les discussions autour de la directive sur le droit d’auteur déboucheront sur un partage tangible de la valeur et, notamment dans ce cadre, sur un droit à rémunération au bénéfice des auteurs audiovisuels européens ». Cette nouvelle directive SMA arrive à point nommé pour le gouvernement qui prépare, sous la houlette du chef de l’Etat, une grande loi sur l’audiovisuel incluant la réforme sur l’audiovisuel public. Rappelons que l’une des promesses de campagne de l’ex-candidat Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle de 2017 est d’« investir dans les industries créatives et culturelles françaises en créant un fonds d’investissement dédié de 200 millions d’euros» et de «favoriser la diffusion du spectacle vivant notamment en multipliant les spectacles coproduits et adapter le soutien au cinéma et à l’audiovisuel aux nouveaux formats ». Il a aussi promis de « simplifier la réglementation audiovisuelle en matière de publicité, de financement et de diffusion, pour lever les freins à la croissance de la production et de la diffusion audiovisuelles et préparer le basculement numérique, tout en préservant la diversité culturelle » (5). Alors que la grande loi sur l’audiovisuel est sur les rails, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen (lire en Une), s’est félicitée elle aussi le 27 avril
de la nouvelle directive SMA: « Ce texte marque une nouvelle étape dans la régulation audiovisuelle. Il répond parfaitement à la volonté de la France en matière de promotion de la diversité culturelle, de financement de la création et de protection des publics. (…)
Cela permettra de remédier aux distorsions de concurrence et de prévenir les délocalisations opportunistes ».
La locataire de la rue de Valois s’est dite satisfaite que le champ de la régulation audiovisuelle soit étendu aux plateformes de partage de vidéos telles que YouTube ou Dailymotion, lesquels échappaient à l’obligation de prendre des mesures pour protéger les jeunes publics et de lutter contre les contenus haineux ou violents. Comme le souligne la Scam, « ces obligations s’appliquent désormais aux sites de partage de vidéos, mais aussi aux réseaux sociaux et aux plateformes de diffusion en direct (livestreaming)». Les acteurs du Net, eux, plutôt favorables à une autorégulation, n’ont pas réagi immédiatement. Dans le texte législatif, les eurodéputés ont aussi élargi à toutes les plateformes de nouvelles règles « efficientes et efficaces » interdisant tout contenu incitant à la violence, à la haine et au terrorisme, et soumettant la violence gratuite et la pornographie aux règles les plus strictes. « Même si la priorité est donnée à la corégulation et à l’autorégulation, les plateformes de partage de vidéos devront désormais réagir de façon responsable et rapide lorsqu’un contenu nocif est signalé par les utilisateurs », souligne le Parlement européen. @

Charles de Laubier

Believe, mini major de la musique, veut financer « une grosse acquisition » et songe à entrer en Bourse

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Consacré coup sur coup en mars par Tech Tour et par Challenges, le distributeur et producteur de musique Believe cherche à nouveau à lever des fonds pour continuer à croître à l’international. Sony Music aurait pu n’en faire qu’une bouchée l’an dernier, mais les discussions ont tourné court.

Ce n’est ni Universal Music, ni Sony Music, ni Warner Music,
mais Believe (ex-Believe Digital) se voit déjà presque la quatrième major mondiale. C’est même à se demander si l’entreprise française cofondée en 2005 par Denis Ladegaillerie (photo), son actuel président, ne devrait pas à nouveau modifier sa dénomination sociale pour devenir cette fois « Believe Music » afin de se mettre au diapason du « Big Three » de la musique enregistrée. Avec un chiffre d’affaires de 400 millions d’euros en 2017, en croissance de 40 % sur un an, Believe devrait franchir allègrement le demi-milliard d’euros cette année. Ce qui fait de cette société l’une des licornes potentielles les plus en vue en Europe.

Demi-licorne à 0,5 milliard de dollars
Autant distributeur numérique au service des artistes et labels indépendants que producteur de musique avec ses propres marques (Naïve, All Points et Animal 63), Believe a été identifié comme l’une des 284 pépites à fort potentiel en Europe par Tech Tour (ex-Europe Unlimited) – une société de conseil basée à Bruxelles et proche de l’Union européenne. Bien qu’elle n’ait pas été sélectionnée dans le « 2018 Tech Tour Growth 50 » dévoilé le 13 mars dernier, la mini major de la musique est en passe de rentrer dans le club des licornes – ces sociétés privées non cotées en Bourse affichant un chiffre d’affaires d’au moins 1 milliard de dollars. Pour 2017, si l’on exprime ses revenus en dollars, Believe est déjà une demi-licorne à un demi-milliard ! Mais Denis Ladegaillerie est décidé à mettre les bouchées doubles en accélérant sa croissance déjà à deux chiffres, en misant notamment sur l’international où l’ex-Believe Digital revendique déjà être « le leader mondial de la distribution digitale et des services aux artistes et labels indépendants ».
Cette activité consiste à aider et accompagner les artistes et labels dans une trentaine de pays – avec un effectif de d’environ 500 personnes – en leur fournissant une gamme complète de services : distribution digitale audio et vidéo, marketing digital, promotion, synchronisation, management des droits voisins, ainsi que des labels maison. La mini major joue surtout le go-between entre les indépendants et les plateformes de streaming musical telles que Spotify, Apple Music/iTunes, Deezer ou encore YouTube. Mais cette ambition mondiale, conjuguée à une croissance externe (acquisitions en 2015 de l’américain TuneCore spécialisé dans le self-releasing musical (1), fin 2015
du producteur français de musiques urbaine Musicast (2), et en 2016 du label français Naïve Records fondé par Patrick Zelnik il y a vingt ans (3)), est dévoreuse de capitaux. Les 60 millions de dollars levés en 2015 auprès du fonds californien Technology Crossover Ventures (TCV), lequel est aussi actionnaire de Spotify, ne suffisent plus. «Nous recherchons des partenaires qui pourraient nous aider à financer une grosse acquisition », a confié Denis Ladegaillerie à Challenges qui lui a décerné le 14 mars l’un des cinq Trophées des futures licornes parmi la cinquantaine d’entreprises françaises nominées cette année selon des critères très précis (4) et dans cinq secteurs d’activité différents à forte croissance. L’événement a eu lieu à Paris dans les locaux d’Euronext, l’opérateur de la Bourse du même nom… Or, c’est justement sur l’Euronext que Denis Ladegaillerie étudie actuellement une introduction boursière de Believe. En envisageant de faire appel au marché, il affiche sa volonté d’accélérer la croissance de cette startup de treize ans d’âge, tout en lui apportant une visibilité internationale, tout en se projetant dans le futur.
Augmenter ses fonds propres lorsque son activité est en expansion peut atteindre un certain seuil où les capitaux nécessaires au financement de son développement ne peuvent plus être réunis par les seuls actionnaires fondateurs. L’introduction en Bourse permet de pallier cette contrainte, tout en diversifiant les sources de financement.

Mini major indépendante des « Big Three »
Car l’ADN de Believe est l’indépendance au service des indépendants, avec l’objectif d’attirer de nombreux artistes et producteurs qui ne sont pas disposés à perdre leur âme au sein du quasi triopole mondial constitué par Universal Music, Sony Music et Warner Music. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les discussions engagées il y a un an avec Sony Music – révélées en juillet 2017 par le journal japonais Nikkei – ont tourné court. Pourtant, Denis Ladegaillerie fut de 2010 à 2012 président du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), qui représente en France les intérêts des majors. Mais Believe n’en est plus membre depuis que la société a rejoint l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI). L’indépendance à tout prix. @

Charles de Laubier

En fêtant les 10 ans de Mediapart, son cofondateur Edwy Plenel (65 ans) se prépare à passer la main

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Ancien directeur de la rédaction du Monde où il a été journaliste durant 25 ans (1980-2005), Edwy Plenel célèbre les dix ans de Mediapart qu’il veut quitter « avant [ses] 70 ans ». Le site de presse en ligne entame une seconde décennie, après s’être imposé avec succès – et indépendance – dans le paysage médiatique français.

Par Charles de Laubier

Qui va succéder à Edwy Plenel (photo) à la présidence de Mediapart ? Cette question taraude le microcosme médiatique depuis des mois, voire des années. Du moins depuis que le cofondateur de ce site de presse en ligne à part avait annoncé
en 2014 qu’il prendrait sa retraite à l’horizon 2017. Or, au moment où il fête les 10 ans de la mise en ligne – le 16 mars 2008 précisément – de Mediapart.fr, Edwy Plenel est toujours là !
A 65 ans, il a repoussé l’âge de sa retraite… En marge de la conférence de presse annuelle de Mediapart, qui s’est tenue le 6 mars dernier pour présenter le bilan de 2017 et, cette fois, des dix ans écoulés, Edition Multimédi@ lui
a demandé quand il envisageait de passer la main puisqu’il venait de rappeler l’engagement des cofondateurs à transmettre le contrôle économique de Mediapart
à son équipe. « On verra quand ce sera prêt. De toute façon les cofondateurs partiront ensemble. Je ne sais pas si ce sera avant les 70 ans », nous a-t- il répondu.

Vers un fonds de dotation ou d’une scop, versus « la presse d’industrie »
Il y a un an presque jour pour jours, l’ancien directeur de la rédaction du Monde faisait part de sa volonté de se retirer de la présidence de Mediapart avant ses 70 ans qu’il atteindra en août 2022 : « Ce sera dans un an ? Dans trois ans ? Quatre ou cinq ans ? Je dirais, à la louche, pas au-delà de mes 70 ans. C’est donc dans cinq ans [quatre ans maintenant, ndlr], voilà : à la prochaine présidentielle [au printemps de 2022, ndlr], mais où je ne serai pas candidat ! ». Edwy Plenel – Hervé Plenel à l’état civil – avait fait cette réponse lors des 10èmes Assises du journalisme à Tours (1), en mars 2017, interviewé par un Youtuber.
Il y précisait alors les conditions de son prochain départ à la retraite, sans qu’il ne soit plus question d’exercer ce droit avant fin 2017 : « Je prendrai vraiment ma retraite quand l’on pourra transmettre à l’équipe le capital Mediapart que nous les fondateurs, après s’être endettés pour faire vivre Mediapart, ne voulons pas vendre – ce n’est pas spéculatif – ni léguer à des enfants ». Les quatre cofondateurs – que sont Edwy Plenel (président), Marie-Hélène Smiejan (directrice générale), François Bonnet (lequel vient de céder sa fonction de directeur éditorial à Carine Fouteau et à Stéphane Alliès), et Laurent Mauduit – détiennent ensemble 42,08 % du capital de Mediapart.

Alternative à « la presse d’industrie »
En y ajoutant la « Société des Amis et amis individuels » (16,79 % du capital), des investisseurs individuels (1,54 %) et la Société des salariés (1,46 %), ce que Mediapart appelle « le pôle d’indépendance » atteint près de 62 % du capital (3). Et ce, depuis
un an maintenant. Tout l’enjeu de l’année 2018 : finaliser dans les meilleures conditions le passage de témoin – plus délicat financièrement à réaliser que prévu – entre les fondateurs de Mediapart et son équipe. « Nous voulons inventer une solution qui permette de sanctuariser le capital, qui soit non cessible, non achetable, non spéculable. Nous travaillons pour cela sur deux pistes qui permettraient de le transmettre à l’équipe », a expliqué le 6 mars Marie-Hélène Smiejan, tout en regrettant de ne pouvoir en faire l’annonce à l’occasion du dixième anniversaire de Mediapart.
Et Edwy Plenel de poursuivre : « La transmission du capital prendra quelques années et doit se faire dans la continuité de notre histoire, sans rupture ni déchirure. Notre modèle est The Guardian qui est contrôlé par un trustee garantissant l’indépendance
du quotidien britannique » (4). Mais ce modèle d’indépendance n’existe pas en France. Aussi, le président cofondateur de Mediapart attend d’ici fin avril de l’administration fiscale le rescrit fiscal – à savoir la réponse, ou la non réponse qui vaudrait acceptation, sinon le refus – à sa demande, posée fin octobre 2017 par cabinet d’avocats interposé – de pouvoir recevoir des dons défiscalisés dans le cadre d’une structure juridique qui s’inspire du statut de fonds de dotation créé dans la culture par la loi de 2008 sur la modernisation de l’économie (5). « Le fonds de dotation a la souplesse juridique des associations et financière des fondations. Il s’agit de créer un fonds pour la presse libre, dont le but est d’intérêt général. Cela permettra de sanctuariser 100 % du capital de Mediapart, d’une part, et de pouvoir recevoir des dons défiscalisés qui aiderait non
pas Mediapart mais – comme nous l’avons fait avec Mediacités et Marsactu – l’indépendance et le pluralisme de la presse, sans logique de domination (prises de participation minoritaire, subventions, prêts bonifiés, …) », a expliqué Edwy Plenel. Cette structure originale a pour but aussi de créer un modèle alternatif à ce qui existe déjà partout en France : d’une part, le mécène industriel qui ne vient pas des médias (6) – tels que Serge Dassault/Le Figaro. Matthieu Pigasse/Xavier Niel/Le Monde/Le Nouvel Observateur, Bernard Arnault/Le Parisien/Les Echos, Arnaud Lagardère/Europe 1/Paris Match/Le Journal du dimanche, Patrick Drahi/Libération/L’Express, François Pinault/Le Point ou encore Vincent Bolloré/CNews/Canal+ – et, d’autre part, les subventions de l’Etat. Dans le cas où le fonds de dotation ne fonctionnerait pas, Mediapart étudie comme « plan B » le statut de Scop – société coopérative et participative. Lorsque cette structure et sa gouvernance sera prête, Edwy Plenel tirera alors sa révérence.
Il y a un an, lors des Assises du journalisme déjà évoquée, Edwy Plenel justifiait la démarche : « Le jour où ce sera prêt, je laisserai mon poste de président, de tête de gondole, de crieur de journal de Mediapart, mais je ne serai jamais loin car c’est notre histoire et l’équipe le souhaite ». Mediapart joue la transparence jusque dans ses comptes (https://lc.cx/AH6H) : avec un effectif de 45 journalistes et de 37 personnes dans ses autres services opérationnels, Société éditrice de Mediapart a réalisé en 2017 un chiffre d’affaires de 13,6 millions d’euros et atteint au 31 décembre 140.426 abonnés. Bénéficiaire depuis 2011, elle a dégagé l’an dernier un bénéfice net proche
de 2,2 millions d’euros. @

Charles de Laubier

RNT : le seuil décisif des 20 % de couverture de la population française sera enfin atteint en 2018

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L’année 2018 sera déterminante pour le déploiement de la radio numérique terrestre (RNT) en France. Le seuil des 20 % de couverture de la population française à partir duquel les fabricants de récepteurs auront l’obligation d’y intégrer le DAB+ – et le T-DMB ? – devrait être atteint en septembre.

Le seuil des 20 % de couverture de la population française
à partir duquel les fabricants de récepteurs ont l’obligation d’intégrer la radio numérique terrestre (RNT) dans leurs appareils n’a finalement pas été atteint en 2017, contrairement
à ce qu’avait indiqué Patrice Gélinet à EM@ dans une interview parue en mai 2016 (1), alors qu’il était encore membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Son mandat s’étant achevé il y a un an, en janvier 2017, c’est Nicolas Curien – son successeur depuis lors – qui pourra annoncer le franchissement de ce seuil décisif des 20 % d’ici la fin de l’année.

Déclenchement attendu en septembre
La loi de 2007 sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle a en effet fixé ce taux de couverture de la RNT comme le déclencheur de l’intégration obligatoire des normes RNT – DAB+ en tête – dans les récepteurs radios et autoradios. « Le seuil de 20 % de couverture, déclenchant l’obligation légale d’installation du DAB+ dans les récepteurs, sera en tout état de cause atteint avant la fin 2018, après le démarrage des émissions
à Lille, Lyon et Strasbourg », a déjà promis le CSA. Pour l’heure, seules les villes de Paris, Marseille et Nice bénéficient de la RNT depuis le 20 juin 2014, date à laquelle les premières émissions ont pu commencer en France avec plus d’une centaine de radios numériques. Selon son nouveau calendrier accéléré du déploiement de la RNT en France, la région lilloise et une grande partie des Hauts-de-France devraient être couvertes dès le mois d’avril par les premières retransmissions. Elles seront suivies d’ici le mois de septembre par les zones étendues de Lyon et de Strasbourg. C’est à ce moment-là que le seuil des 20 % sera enfin atteint. C’est du moins ce qui devrait arriver si le CSA respecte son « calendrier accéléré ». L’organisme professionnel WorldDAB table sur ce mois de septembre qui sera un tournant industriel pour la RNT. Début 2019 devraient suivre les régions de Rouen et de Nantes (après la sélection des candidatures en janvier 2018), puis vers le milieu de l’année 2019 celles de Toulouse
et de Bordeaux. Quant aux deux prochains appels à candidatures pour de futures nouvelles retransmissions en RNT qui ne débuteront pas avant fin 2020, pour totaliser cette fois 70 % de la population française couverte, ils seront lancés en juillet 2018 pour l’un (Dijon, Poitiers, Pau, Grenoble, Toulon…) et en juillet 2019 pour l’autre (Caen, Clermont-Ferrand, Nancy, Rennes, Montpellier…), portant chacun sur 15 villes et leurs environs. Pour les 30 % restants de la population métropolitaine, il faudra patienter jusqu’en 2022 pour bénéficier des retransmissions RNT, pour peu que les appels à candidatures soient enclenchés l’année précédente. Le président du CSA, Olivier Schrameck (photo), lors de ses vœux du 23 janvier, a bien évoqué le seuil tant attendu des 20 % mais sans être précise sur la période de déclenchement. Et pour cause.
Le CSA n’a pas encore fait connaître sa méthode de calcul de population en RNT permettant de déclarer franchi le seuil de couverture des 20 %. « Le 20 décembre dernier, le Conseil a décidé du lancement d’appels multi-régionaux en 2018 et 2019,
ce qui permettra d’atteindre plus rapidement le seuil de 20 % de couverture de la métropole déclenchant l’obligation d’équipement de tous les récepteurs ». Quand bien même le régulateur de l’audiovisuel aurait trouvé sa méthode, il lui sera difficile de se prononcer sur le taux de couverture de la RNT dès le mois de septembre, une fois les émissions sur Lille, Lyon et Strasbourg démarrées. Car le taux de couverture de la RNT dépend du choix des sites que feront les opérateurs de multiplex, ces derniers ayant des obligations de couverture progressive des allotissements mis en appel et peuvent constituer le réseau de diffusion qu’ils souhaitent. « Dès lors, le taux de couverture ne pourra être connu qu’a posteriori, une fois que les opérateurs de multiplex constitués auront choisi leurs sites », nous avait expliqué Patrice Gélinet en 2016.
Mais la mise en oeuvre industrielle du déploiement des récepteurs RNT va poser un autre problème : celui de la norme que devront intégrer les fabricants dans leurs récepteurs radios et autoradios. En effet, de par la loi française, ils sont obligés d’intégrer dans les dix-huit mois à la suite du seuil déclencheur à la fois la norme DAB+ plébiscitée par les éditeurs de radios mais aussi la technologie T-DMB spécifique à la France et inutilisée ! Imaginez votre radio-réveil doté de deux puces RNT dont l’une moribonde…

T-DMB et DAB+ : deux normes obligatoires ?
C’est d’ailleurs ce qu’avait déjà dénoncé dès 2014 en parlant d’« aberration » (2)
le Syndicat des industriels de matériels audiovisuels et électroniques (Simavelec), fusionné depuis au sein de l’Alliance française des industries du numérique (Afnum). Car dans sa grande bonté, le législateur français a habillé la RNT de deux arrêtés, l’un n’allant pas sans l’autre : l’arrêté du 3 janvier 2008 retenait – il y a dix ans maintenant – la norme technique T-DMB pour la France, tandis qu’un second arrêté du 16 août 2013 modifiant le précédent autorisait – cinq ans après – l’utilisation aussi d’une norme plus populaire en Europe, le DAB+. Ainsi, l’obligation est double pour les industriels qui vont se retrouver avec un surcoût si rien n’est fait pour rectifier le tir. De quoi donner du souci aux membres industriels de l’Afnum qui suit de près la RNT à travers ses deux commissions, « Technique & Services » et « Audio-Vidéo ».

Ne m’appelez plus jamais « RNT »
Quant au Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (Sirti), qui réunit 160 radios locales privées, il demande au CSA « d’abord, le retrait de la norme
T-DMB de l’arrêté dit “signal”, et ensuite l’établissement de la méthode de calcul de population en RNT permettant notamment de déclarer franchi le seuil de couverture des 20 %, ce qui permettrait immédiatement la mise en oeuvre industrielle du déploiement des récepteurs ».
Sans attendre le seuil déclencheur, des industriels n’ont pas attendu pour se mettre à la norme. Selon WorldDAB, Jato et l’institut GfK, le nombre cumulé de récepteurs DAB+ vendus à ce jour en France dépasse largement 1,2 million d’unités. Alors que le marché français des « transistors » classiques (les postes de radio) est en recul de près de 10 % sur un an, le segment des récepteurs de radios numériques est, lui, en plein boom avec une croissance annuelle de plus de 20 %. Quant aux autoradios DAB+, ils sont déjà proposés en option par les constructeurs automobiles. Mais si l’on circule hors de Paris, Marseille et Nice, plus de signal numérique. Mais le CSA devrait lancer mi-2018 un appel à candidatures pour deux multiplex nationaux pour couvrir en réception
« outdoor » l’ensemble du territoire et en particulier les grands axes autoroutiers français. Si ce calendrier était respecté, c’est à partir de fin 2019 et début 2020 que les auditeurs conducteurs pourront écouter une station sans interruption et sans réglage durant de longs voyages à travers les routes de France.
Une chose est sûre : le régulateur ne parle plus de T-DMB. Le président du CSA préfère en effet rebaptiser « DAB+ » la radio numérique terrestre, plutôt que de dire
« RNT » – « précisément pour mieux la distinguer de la diffusion hertzienne des services de télévision », la TNT (3). Peut-être aussi pour faire oublier les débuts difficiles et laborieux de la RNT, « alors que sa crédibilité avait été fortement entamée par tant d’analyses sévères, de retards et d’atermoiements et par des expériences jusque-là inégalement satisfaisantes » (dixit Olivier Schrameck lors de ses voeux). Sur la centaine de stations disponibles en DAB+, essentiellement des radios indépendantes ou associative (Radio FG, Latina FM, Skyrock, Sud Radio, MFM, Ouï FM, Nova, etc), force est de constater que les quatre groupes privés nationaux des radios NRJ, RTL Europe 1, et RMC/BFM (entre autres stations) boudent depuis le début les appels à candidatures. Ils craignent une multiplication de l’offre de stations qui constituent pour une nouvelle concurrence, avec le risque d’une baisse de leurs recettes publicitaires. Le gouvernement, lui, a demandé au CSA en novembre 2016 à préempter des fréquences pour Radio France (FIP à Lille et Lyon, Mouv’ à Strasbourg) et pour France Médias Monde (RFI à Lille, Lyon et Strasbourg). Les émissions publiques devraient démarrer en 2018, à moins que les finances publiques et la réforme de l’audiovisuel public ne viennent contrarier cette perspective… Et dire que la RNT avait été promise
– du moins sur les trois premières agglomérations prévues Paris, Marseille et Nice –
« pour fin 2008 » par Nicolas Sarkozy, alors président de la République… Il y a dix ans ; il y a un siècle ! Une décennie et quatre rapports plus tard (Kessler de mars 2011, Tessier de novembre 2009, Hamelin d’octobre 2009 et CSA de 2015), la radio numérique accélère en France à partir de cette année et les trois ans qui viennent.
Et ce, pour le plus grand confort des auditeurs (voir encadré ci-dessous). Reste à savoir si la France rattrapera sont retard « DAB+ » par rapport à ses voisins européens, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, la Suisse ou les Pays-Bas. La Norvège est le pays le plus avancé après un « Digital Switch Over » (DSO) qui a abouti fin 2017 à l’extinction de la FM (4). La Suisse devrait procéder son DSO entre 2020 et 2024. @

Charles de Laubier