Timeline

19 juillet
• AOL et Publicis créent PAL (Publicis AOL Live).

18 juillet
•Vivendi a refusé de vendre Universal Music à Softbank pour 6,5 Mds
d’€, révèle le Financial Times.
• TDF ouvre son réseau « ultra haut débit » hertzien et fibre pour
radios et télés, sur 5.000 kms d’ici fin 2014.
• Technicolor et Sony s’allient autour des smartphones et tablettes.
• Microsoft publie ses résultats 2012/13 (clos le 30 juin) : bénéfice
net de 21,9 Mds de $ (+ 29 %) et CA de 77,8 Mds de $ (+ 5,3 %).
• Netflix voit la série « House of cards » qu’il a produite nomminée
pour les Emmy Awards du 22 septembre.
• Fleur Pellerin, sur RTL à propos de fiscalité numérique : «Ne
raisonnons pas toujours en termes de taxe ».
• « Le CNC n’est pas une vache à lait ! », lance la ministre Aurélie
Filippetti à l’attention de Bercy, sur France Culture.
• SNSII, Simavelec, Secamavi et Sfib s’insurgent contre la partialité
de deux débats sur la copie privée organisés à Avignon (en
vue du rapport Castex pour le Parlement européen).
• L’Arcep lance jusqu’au 18 septembre une consultation publique
sur les coûts de la terminaison d’appel fixe.

Frédérique Bredin prend la présidence d’un CNC sur la défensive face à la Commission européenne

C’est le 15 juillet que l’actuel président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Eric Garandeau, transmettra le relais à Frédérique Bredin. Elle prendra la tête de cet établissement public plus que jamais dans le collimateur
de la Commission européenne.

« Il a fallu (…) remettre cent fois sur le métier l’ouvrage des taxes, refaire la pédagogie
de l’écosystème français, le renégocier avec la Commission européenne. Malgré les attaques de Bruxelles, les ponctions budgétaires et les audits à répétition, rien n’a pu
et rien ne pourra jamais entamer la force ni la richesse réelle du CNC (…) », déclarait Eric Garandeau le 26 juin dernier, jour de la nomination en conseil des ministres de Frédérique Bredin (1).

Timeline

5 juillet
• L’Arcep voit son pouvoir de sanction prévu par la loi censuré par le Conseil constitutionnel pour non-respect du principe de séparation des pouvoirs d’instruction et de sanction.

4 juillet
• L’APC, la FNDF et le SEVN se retrouvent face à Google, Yahoo et des FAI pour une audience de plaidoirie dans l’affaire « AlloStreaming » : verdict le 26 septembre.
• Olivier Schrameck (CSA), à la 10e Journée de la Création TV : « Le conventionnement offrirait aux services numériques, en échange de leurs engagements, un accès privilégié aux aides publiques, aux oeuvres ou encore aux utilisateurs. ».
• Jean-Ludovic Silicani, aux 7e Assises du très haut débit : « Il y a place à la fois pour, à terme, le FTTH (…) et, à court et moyen termes, (…) pour du VDSL, ou du satellite ».
• Le CSPLA va lancer une « mission prospective » sur le data mining au regard du droit d’auteur, révèle ActuaLitté.
• Qwant, moteur de recherche français, est lancé.
• Fleur Pellerin rencontre 30 plateformes de crowdfunding, en attendant les propositions gouvernementales d’ici septembre.
• Dailymotion retransmet en live cet été treize festivals.
• ComiXology ajoute 14 éditeurs francophones à sa plateforme de BD numériques.
• NPA Conseil publie une étude sur les applis mobiles : sur les
755.000 disponibles en France (en mai), 155.000 ont été notées et seules 1.700 ont figuré au Top 50.
• Mediamétrie et Mesagraph lancent une étude sur la Social TV, indique Satellifax.

Libre-échange US-UE : les Vingt-sept trouvent un compromis sur les services audiovisuels

Le 14 juin 2013, le Conseil européen a trouvé un compromis – avec notamment
la France – autour de la question des services audiovisuels qui, dans l’immédiat,
ne seront pas « négociés » dans le cadre du futur accord de libre-échange transatlantique mais « discutés » avec les Etats-Unis.

En ce qui concerne les services audiovisuels, ce qui vraiment en jeu dans ce secteur
est la révolution numérique de l’environnement médiatique. Mais il n’existe actuellement pas de législation de l’Union européenne sur les médias numériques. La Commission européenne a récemment invité toutes les parties intéressées à faire [jusqu’au 31 août 2013, ndlr] des remarques sur le livre vert (1) consacré à cette question. Donc, nous ne voulons pas le traiter maintenant, mais revenir sur la question à un stade ultérieur », a déclaré Karel De Gucht, le commissaire européen en charge du Commerce, à l’issue du compromis trouvé tard le soir du 14 juin par le Conseil de l’Union européenne réunissant les vingt-sept ministres du Commerce.

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21 juin
• Aurélie Filippetti, sur BFM TV/RMC, à propos de la redevance audiovisuelle : « Le [contribuable] pourrait déclarer s’il consomme de la télévision publique, quel que soit le support ».

20 juin
• La Cnil lance un ultimatum de 3 mois pour respecter loi française sur la protection des données, sous peine de sanction financière.
• La CDC et l’Acsel publient leur 3e baromètre sur la confiance des Français dans le numérique : elle baisse.
• Olivier Schramek (CSA), au colloque NPA Conseil : « Un fabricant de terminaux connectés ou un magasin d’applications mobiles jouent dans l’accès aux contenus et aux services un rôle crucial auquel la régulation ne peut rester indifférente ».
• Régis Ravanas (TF1), au colloque NPA Conseil : « [La France]
aurait intérêt à avoir une application du type Hulu, (…)au-delà des
chaînes d’un même groupe ».
• Apple, sur le prix des ebook : « Il n’y a pas d’entente par télépathie ; il n’y a pas l’ombre d’une preuve », plaide son avocat.
• Facebook ajoute la fonction vidéo à l’application photo Instagram.