Les opérateurs télécoms reprochent aux ayants droits de limiter l’accès aux contenus audiovisuels

Licences, droits d’auteur, minimums garantis, chronologie des médias, honoraires… Les opérateurs télécoms historiques (Orange, Deutsche Telekom, KPN, Belgacom, etc) dénoncent auprès de la Commission européenne les freins
à la circulation des œuvres et contenus audiovisuels.

« Les nouvelles et convergentes plateformes [numériques] sont confrontées à des difficultés pour accéder à des contenus premium [audiovisuels], à des conditions et dans des délais raisonnables. La disponibilité de ces contenus premium est entravée par des pratiques qui s’appliquaient dans un monde analogique et qui n’ont plus de raison d’être dans un environnement digital », se sont plaints les opérateurs télécoms historiques européens auprès de la Commission européenne.

Newsroom

27 septembre
• L’ASIC s’inquiète de l’extension à de « nombreuses infractions »
de l’obligation de signalement imposée aux acteurs du Net (PL
Egalité H/F au Sénat).

26 septembre
•Affaire AlloStreaming : la décision sur le blocage et déréférencement
de sites pirates est reportée au 28 novembre (lire EM@82, p. 8).
• L’ASIC dit « Non à la censure du Web ! », craignant que « l’ensemble
des sites Internet » recourant à la vidéo soient soumis à
déclaration auprès du CSA.
• Ebay acquiert le plateforme de paiements en ligne Braintree et
l’intègre à PayPal.
• Nicolas Seydoux, président de Gaumont et de l’Alpa, au congrès de
la FNCF : « Le téléchargement illégal est le cancer de la création ».
• L’Idate publie « Future TV 2025 » : « Cannibalisation partielle »
des chaînes par les offres délinéarisées, risque de « syndrome
musique » et diminution du nombre de chaînes en vue.
• Eurodata TV/Médiamétrie : les Français ont moins regardé la
télé au 1er semestre 2013 (- 4 mn) et moins leurs téléviseurs (-12 mn)
au profit du délinéarisé.

Newsroom

13 septembre
• Aurélie Filippetti, dans Le Monde : la taxe sur les terminaux
connectés ne sera pas inscrite dans le PLF 2014.
• L’AFP fait l’objet d’une mission parlementaire confiée au député
Michel Françaix (EM@ 69, p. 5).

12 septembre
• Le SEVN lance une « alerte sur le marché de la VOD » : pour la
première en baisse (- 6,4 % au 1S 2013).
• L’Hadopi (Marie Françoise Marais et Mireille Imbert Quaretta)
défend son bilan devant les sénateurs.
• Twitter annonce sur @twitter vouloir entrer en Bourse.
• Le Parlement européen adopte le rapport « Secteurs créatifs et
culturels » : « La protection des DPI [droits d’auteur] ne doit pas
hypothéquer la neutralité de l’Internet ».
• La SPPF, favorable à un transfert de la réponse graduée au CSA,
face à « la recrudescence des échanges illicites sur les réseaux ».
• L’Avicca, pour une classification des débits Internet, quelle que
soit la technologie (ADSL, VDSL2, FTTx).
• Le CSA, sur le COM 2013-2015 de France TV : « Les obligations
de programmation (…) ne doivent pas faire l’objet d’un transfert
progressif sur les services en ligne ».
• L’OJD publie la 2e mesure des webradios.
• OCS et HBO (Time Warner) lanceront le 10 octobre OCS City (séries).
• Vodafone réussit son OPA sur Kabel Deutschland.

Il y a près de trois ans maintenant, Free lançait l’option TV à 1,99 euro

Malgré les critiques des politiques et des industries culturelles qui n’ont cessé d’accuser Iliad de contournement fiscal, l’option TV à 1,99 euro perdure.
Survivra-t-elle à la nouvelle TSTD ?

La Commission européenne devrait dire d’ici fin septembre si elle accepte ou pas la deuxième mouture, élargie à tous les abonnements fixe et mobile, de la taxe TSTD (pour taxe sur la distribution de services de télévision payée par les FAI) que lui a soumise cet été le gouvernement français.

Timeline

29 août
• Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, explique sur
Ericwalter.fr les raisons de l’intérim assuré par Pauline Blassel
pour une durée indéterminée (« sérieux problèmes de santé »).
• Le Sirti se félicite de la publication de l’arrêté « DAB+ ».
• SES est retenu par Turner Broadcasting (Time Warner) pour diffuser
des services VOD et catch up TV par satellite en Europe.

28 août
• DAB+ est autorisé pour la RNT par arrêté paru au J.O. (lire p. 1).
• La Commission européenne rendra fin septembre sa décision
sur la nouvelle taxe TSTD, indique Ecran Total.
• Twitter acquiert Trendrr, start-up spécialisée dans la Social TV.