Archives de catégorie : Juridique

Blocage du site «Democratieparticipative.biz»:des obligations à la charge des FAI mais… sans les coûts

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Contrairement au jugement de l’affaire « Allostreaming » de 2013, où les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) avaient dû prendre leur charge les coûts
de blocage (ce qui fut confirmé en cassation en 2017 (1)), le jugement
« Democratieparticipative.biz », lui, les en dispense en raison de l’intérêt général.

Par Olivia Roche, avocate, et Prudence Cadio, avocate associée, cabinet LPA-CGR avocats

Dans un jugement du 27 novembre 2018 (2), le Tribunal de grande instance de Paris a ordonné à neuf fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de bloquer, de manière définitive et illimitée dans le temps, l’accès
à au site Internet au nom trompeur
« Democratieparticipative.biz ». Celui-ci diffusait depuis 2016 des publications à caractère haineux.

La révolution numérique n’a pas fini de nous obliger à réinventer le monde, mais il faut faire vite

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La nouvelle année est généralement propice pour la prise de bonnes résolutions. En adoptant une démarche tant optimiste qu’ambitieuse, et en prenant conscience des effets pervers de la révolution numérique, on ne peut que conclure qu’il devient urgent de réinventer le monde au profit de tous.

Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.

Réinventer le monde est une obligation car la situation devient insupportable. La révolution numérique a profondément modifié notre ancien monde en créant un nouveau type de valeur (la data) et en centralisant la relation client sur une plateforme. Cette relation directe avec le consommateur rend l’intermédiaire superflu. Les économies qui sont faites immédiatement enchantent le consommateur mais devraient aussi affoler le salarié pouvant y voir la disparition progressive de son utilité sociale.

L’éthique, mode alternatif de régulation de l’IA et vecteur de confiance dans l’innovation

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Les intelligences artificielles (IA) fascinent et semblent faciliter nos vies. Pourtant, elles nourrissent aussi des craintes et de véritables questionnements quant à leur impact sur la société, voire l’humanité. L’éthique peut constituer l’un des piliers de la confiance nécessaire au développement de l’IA.

Par Mahasti Razavi, associé gérant, et Laura Ziegler, avocat senior, August Debouzy

Il existe une distinction entre des IA dites « faibles » et des IA dites « fortes ». L’IA faible permet de reproduire, le plus fidèlement possible, à l’aide d’un programme informatique, le résultat d’un comportement spécifique prévu à l’avance, dans la majorité des cas de façon bien plus efficace et rapide que l’homme, mais sans aucune forme d’improvisation. Si elle peut simuler le raisonnement, inclure une dimension apprenante et résoudre des problèmes, ce type d’intelligence artificielle ne permet en aucun cas de reproduire les fonctions cognitives de l’intelligence humaine.

Réforme audiovisuelle : plutôt qu’un toilettage des textes actuels, une remise à plat s’impose

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Comment faire peau neuve de la réglementation audiovisuelle française, alors que les textes législatifs et réglementaires se sont accumulés depuis plus de
30 ans au point d’être devenus illisibles et obsolètes ? S’inspirer du « service universel » des télécoms pourrait aider à revenir à l’essentiel.

Par Winston Maxwell et Alya Bloum, avocats, Hogan Lovells

La publicité doit-elle être soumise au consentement quand elle est géolocalisée ?

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Avec quatre mises en demeure publiées entre juin et novembre sur la géolocalisation publicitaire, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) « feuilletonne » sa doctrine en la matière. Or le RGPD européen n’exige pas toujours le consentement préalable des utilisateurs.

Etienne Drouard, avocat associé, et Lucile Rolinet, juriste, cabinet K&L Gates