En fait. Le 18 décembre, Google, le géant américain du Web, a été condamné par
le tribunal de grande instance de Paris à verser 300.000 euros de dommages et intérêts aux éditions du Seuil, Delachaux & Niestlé et Harry N. Abrams, ainsi que
1 euro au SNE et à la SGDL, pour avoir numérisé des livres sans autorisations.
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Ce que les consommateurs espèrent de la mission « Création et Internet »
Alors que la mission « Création et Internet » rend son rapport de propositions censées améliorer l’offre légale sur Internet et la rémunération des ayants droits, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir espère avoir été entendue.
Son chargé de mission « TIC et commerce » explique ses propositions.
Livre : mission « antipiratage » de Christine Albanel
En fait. Le 20 novembre, le Premier ministre a confié à l’ancienne ministre de la Culture, Christine Albanel, une mission pour étudier comment « le secteur de l’édition pourrait le mieux tirer parti des mesures de protection et de dissuasion
qui seront mises en oeuvre par l’Hadopi ».
Le Geste se met en ordre de bataille pour 2010
En fait. Le 24 novembre s’est tenue la 24e assemblée générale du Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste), qui regroupe 111 membres issus des médias (presse, radio et télévision), ainsi que de l’Internet (sites web) et des mobiles. Le conseil d’administration a été renouvelé.
La loi Hadopi consacre le statut d’éditeur de presse
En fait. Le 30 octobre 2009 est paru au « Journal Officiel » le décret qui réforme le régime juridique de la presse, que prévoit la loi Hadopi 1. Il est créé un « statut de la presse en ligne », reconnu par l’Etat, qui peut accorder à ces nouveaux médias des avantages jusque-là réservés à la presse papier.