Convergence des médias : quelle régulation ?

En fait. Le 16 novembre, l’agence de relations publiques Aromates a lancé ses invitations pour les 4e Assises de la convergence des médias qui se dérouleront
le 13 décembre à l’Assemblée nationale avec l’Idate, à l’initiave de Patrice Martin-Lalande. Thème : « Quels médias dans le monde de l’Internet ? ».

En clair. Entre le DigiWorld Summit de Montpellier de mi-novembre et les 4e Assises de la convergence des médias de mi-décembre à Paris, il y aura une constante dans les débats : la nécessité de faire évoluer la réglementation face à la domination de grands acteurs du Net : Google-YouTube, Apple, Yahoo, Facebook, Hulu, Dailymotion, etc. Si l’on y ajoute la montée dans la chaîne de valeur des fabricants de terminaux interactifs, tels que téléviseurs connectés, smartphones ou tablettes, force est de constater que la régulation reste très éclatée face à une économie numérique convergente. Les 4e Assises se tiennent à l’Assemblée nationale, où justement un rapport a été rendu le 28 octobre sur les autorités administratives indépendantes.
Il propose de « regrouper dans le cadre de la convergence numérique le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres
et la protection des droits sur Internet (Hadopi), en lien avec le Forum des droits sur l’Internet (FDI) ». Les deux auteurs, les députés René Dosière et Christian Vanneste, renvoient « après le 30 novembre 2011, date du passage de la télévision hertzienne au numérique » le moment de cette fusion, « pour ne pas entraver les travaux en cours ». Illustration de la convergence des médias : la publication au BOAMP (1) le 18 octobre d’un « groupement de commandes » pour une étude sur « les nouveaux usages et services sur les réseaux très haut débit et leur impact sur le modèle économique de la fibre ». Il émane de trois régulateurs – le CSA, l’Arcep et de l’Hadopi –, ainsi que de trois organisations gouvernementales que sont la DGMIC (2), le CNC (3) et la DGCIS (4). Tablant sur 50 % des foyers ayant accès au très haut débit d’ici à 2015, l’étude devra identifier les nouveaux services audiovisuels (HD comprise), les SMAd (VOD, catch up TV, …), les offres multiécrans, la télévision en 3D, les services interactifs (notamment implantés dans les téléviseurs), les jeux vidéo. Il y sera aussi question
de consommation linéaire ou non linéaire – « complémentaire ou substituable » –
de programmes audiovisuels, «en incluant le streaming via Internet ». Enfin, l’étude évaluera « la consommation de contenus audiovisuels illégaux, eu égard notamment
au développement des offres de téléchargement illégal grâce au peer-to-peer et au streaming ». Date limite des candidatures : 23 novembre et rapport au printemps 2011. @

Après le smartphone, le « mobile sapiens » ?

En fait. Le 19 octobre, l’Association française des opérateurs mobiles (Afom) et l’institut de sondages TNS Sofres ont publié la sixième édition de l’Observatoire sociétal du téléphone mobile. Les smartphones progressent de 6 points sur un an, à 16 % des abonnés au mobile pour accéder à l’Internet mobile.

En clair. Alors que tous les opérateurs, les fabricants et les médias ne cessent de vanter les capacités multimédias des mobiles, notamment depuis l’arrivée de l’iPhone en 2007, force est de constater que le smartphone ne suscite pas encore l’engouement auquel on aurait pu s’attendre. Seuls 16 % des personnes 1.217 personnes interrogées et représentatives de la population française en possèdent un à titre personnel, soit une hausse de 6 points par rapport à l’an dernier, ce qui ne représente que moins d’un utilisateur sur six. « Avec 16 %, c’est peu, mais la progression est rapide. On est
encore dans l’enthousiasme ; il n’y a pas encore dans la déception », nuance Edouard Lecerf, directeur général de TNS Sofres. Il y a bien une progression plus importante
– de 13 points – chez les détenteurs de mobile à titre professionnel, mais ils sont à peine 10 % de la population sondée. Les 88 % de détenteurs de mobiles classiques constituent encore une écrasante majorité (1). Cependant, selon Laurence Bedeau, directrice d’études stratégiques d’opinion de TNS Sofres, « l’année 2010 marque une rupture avec l’entrée du Prince charmant qu’est le smartphone. D’où le réenchentement du mobile dans les usages. On passe du “doudou” au “sésame”, qui favorise l’ouverture vers les autres et les échanges entre communautés ». L’année 2010 constitue-t-elle vraiment un basculement du parc mobile vers les mobiles multimédias ? « Il y a une rapidité à s’emparer des nouveaux usages. Après le creu (2) constaté en 2009, toutes les utilisations progressent », constate Edouard Lecerf : envoyer des SMS reste en tête
(82 %) et gagne 5 points ; prendre des photos (64 %) progresse de 2 points ; filmer en vidéo (39 %) fait un bond de 8 points, tout comme écouter de la musique (38 %) ; jouer
(25 %) augmente de seulement 2 point. TNS Sofres identifie en outre « quatre services
qui vont décoller » grâce aux smartphones : la consultation de sites Internet (18 %) en hausse de 6 points, la connexion à des réseaux communautaires (11 %) gagnant 4 points, la géolocalisation (9 %) avec 3 points de mieux, et regarder la télévision (5 %) en légère progression de 1 point. Les « smartphoners » font partie du peloton de tête de l’Internet mobile : 86 %, contre 29 % chez les détenteur de téléphone portable classique (3) – pour accéder au Web, aller sur des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, MySpace,…) ou encore télécharger des applications mobile. Mais on est encore loin du « mobile sapiens »… @

TV sur mobile : TDF « regarde » MediaFLO et DVB-SH

En fait. Entre le 25 octobre et le 15 novembre, opérateurs mobiles, éditeurs de chaînes télévisées, producteurs de contenus, fabricants de téléphones mobiles, industriels de l’électronique et institutionnels contribuent à l’appel lancé par TDF sur la future norme de télévision mobile personnelle (TMP).

En clair. Télédiffusion de France (TDF) préparerait le terrain à la révision – voire à l’abrogation – de l’arrêté du 24 septembre 2007 (paru au J.O. du 30 septembre) qu’il ne
s’y prendrait pas autrement avec sa consultation TMP 360°. Décidé à lancer au second semestre 2011 le réseau broadcast de Virgin Mobile, l’ancien monopole public de radiotélédiffusion va – selon nos informations – préconiser une technologie pour la TMP
« fin 2010 ». Il en a été question le 26 octobre lors de l’entretien de Olivier Huart (patron
de TDF) et Pascal Rialland (Omer Telecom) avec Nathalie Kosciusko-Morizet. Dans ce fameux arrêté, cosigné par les actuels ministre de l’Economie et des Finances, Christine Lagarde, et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat au Commerce et aux PME (1),
la norme DVB-H (Digital Video Broadcasting Handheld) est rendue obligatoire pour la TMP en France sous son numéro de norme délivré par l’institut européen ETSI (2) :
« EN 302 304 ». Soutenue par le finlandais Nokia avec Motorola, Philips ou encore Sagem, cette norme semble mort-née (arrêt en Suisse et limitée ou déclinante en Italie, Autriche, Finlande et Pays-Bas). Or, le Conseil des ministres européen des télécoms
du 29 novembre 2007 avait décidé que le DVB-H ne serait pas obligatoire pour la TMP. C’est ce qui pourrait arriver en France, à l’issue de la consultation de TDF. Surtout que d’autres technologies broadcast pour mobile sont apparues et s’avèrent moins coûteuses. Exemple : MediaFlo de l’américain Qualcomm, lequel avait écrit le 15 mars 2007 au gouvernement français pour qu’il respecte – en vain – la neutralité technologie. Il a lancé, il y a un an, le service FLO TV aux Etats-Unis.
Alors que Qualcomm annonçait début octobre la mise en vente sa filiale FLO TV, d’autres technologies pour la TMP sont soumises à commentaires par TDF : DVB-SH (3), DVB-T2, DVBNGH, CMMB, ISDB-Tmm. « Concernant la norme, nous discutons actuellement avec Qualcomm au sujet de sa technologie MediaFLO et nous regardons aussi la norme chinoise CMMB [équivalent du DVB-SH, ndlr] », avait indiqué Olivier Huart, dans une interview (4) à Edition Multimédi@. De son côté, Emmanuel Gabla, membre du CSA, a rencontré en juillet Sprint Nextel, Fox et NBC qui testent ensemble depuis mars le standard américain ATSC-H. Mais TDF l’écarte d’emblée, tout comme le DVB-H : « Ces technologies ont un intérêt limité, en raison de leur limite en réseau et flexibilité de service ou de performance ». @

Nicolas Sarkozy et l’Hadopi, une déjà longue histoire

En fait. Le 5 octobre, le président de la République en visite dans l’Essonne a déclaré à des lycéens – en présence de la direction de l’Hadopi : « Je ne laisserai pas détruire le livre, je ne laisserai pas détruire le disque, je ne laisserai pas détruire le cinéma, c’est trop important pour notre pays ».

En clair. Pour la présentation de la plateforme de films en ligne « Ciné-lycée » (1), créée à son initiative, Nicolas Sarkozy était non seulement accompagné de plusieurs ministres (Culture, Education, Economie numérique, …) mais aussi par la présidente
et le secrétaire général de l’Hadopi (2), respectivement Marie-Françoise Marais et Eric Walter. Quatre jours après l’envoi des premiers e-mails d’avertissement par Bouygues Telecom et Numericable, aux internautes suspectés de piratage d’œuvres protégées,
le président de la République s’est exprimé pour la première sur le sujet face à des lycéens. « Quand un créateur crée une chanson, une musique, un film, un livre, il est protégé, ça lui appartient, il doit être respecté et on ne lui vole pas. (…) Mon rôle, comme celui du ministre de la Culture, c’est de défendre la création, sa liberté, bien
sûr, mais aussi son équilibre économique, sinon il n’y a plus un film qui se montera, sinon il n’y a plus une maison d’édition qui publiera un livre. (…) Si on laisse le pillage que représente le piratage prospérer (…) il n’y aura plus de cinéma, il n’y aura plus de disques, il n’y aura plus de livres, il n’y aura plus de créations. (…) Si on autorise le vol, on détruit le processus de la création (…) Je ne laisserai pas détruire le livre, je ne laisserai pas détruire le disque, je ne laisserai pas détruire le cinéma, c’est trop important pour notre pays », a-t-il pris le temps d’expliquer.
Nicolas Sarkozy est l’artisan de la loi Hadopi, laquelle est l’aboutissement de la signature des accords de l’Elysée en novembre 2007 préparés par la mission Olivennes (3). A noter que la vidéothèque Cinelycee.fr affiche en haut de la page d’accueil le logo de l’Hadopi avec la mention « Tout savoir sur la loi Hadopi » renvoyant sur le site de la haute autorité. Il n’en a pas fallu plus pour que Marie-Françoise Marais et Eric Walter citent les propos du chef de l’Etat en introduction de leur conférence de presse organisée l’après-midi même rue de Texel. Il y a été surtout question du lancement d’ici six à huit mois d’un « portail de référencement des offres légales » (gratuite ou payante, musique ou cinéma) et pour les internautes « d’outils de sécurisation ». En outre, un appel à candidatures pour recruter des « experts indépendants » pour constituer cinq
« Labs » où il sera question notamment de filtrage, d’économie numérique ou encore de propriété intellectuelle. @

FDI, CNN, … A quand une inter-régulation numérique ?

En fait. Le 7 octobre, Isabelle Falque-Pierrotin, déléguée générale du Forum
des droits sur l’Internet (FDI), a précisé à Edition Multimédi@ les raisons de ses
« inquiétudes » sur l’avenir de son organisation créée en 2001. Sa transformation en Conseil national du numérique (CNN) semble contrariée.

En clair. Cela fait deux ans que les services du Premier ministre réfléchissent à la création d’un Conseil national du numérique (CNN). En octobre 2008, le rapport
France numérique 2012 d’Eric Besson (alors secrétaire d’Etat à l’Economie
numérique) préconisait pourtant la création d’une telle instance de « gouvernance de l’économie numérique ». Il s’agissait de regouper non seulement le Forum des droits
de l’Internet (FDI) mais aussi d’autres entités disparates (CSTI, CTA, CST, …), ainsi
qu’un « médiateur du numérique ». Le tout devait être en place au… 1er janvier 2009.
Contactée par Edition Multimédi@, la présidente du FDI, Isabelle Falque-Pierrotin,
rappelle qu’elle pousse depuis deux ans l’idée de transformer son association parapublique (loi 1901) en CNN. En vain. « En juin dernier, nous avons répondu à une feuille de route du cabinet du Premier ministre (1) pour expliquer comment nous voyons l’avenir du FDI, dont le rôle de concertation entre les multiples acteurs du numérique et d’élaboration de chartes et labels (déontologie, engagements professionnels, droit à l’oubli, etc) est plus que jamais indispensable. Nous proposons de faire évoluer le FDI en CNN et de renforcer le dispositif, explique-t-elle. Lors d’un colloque de l’Arcep en avril dernier, elle avait en outre proposé « plus de transversalité à travers une inter-régulation ».
Elle propose que cela se fasse autour d’une « plateforme neutre » commune aux différents régulateurs : CSA, Arcep, Cnil, Hadopi, Autorité de la concurrence, etc.
« Emmanuel Gabla, membre du CSA, s’y était dit favorable », rappelle-t-elle (2). Selon
nos informations, il n’y a en revanche pas de réflexion dans ce sens à l’Arcep. Avec aujourd’hui 37 millions d’internautes en France, la déléguée générale a proposé au gouvernement « une augmentation budgétaire de 700.000 euros ». Depuis sa création
il y a près de 10 ans (en 2001), le budget annuel n’a pas évolué : 1.143.000 euros.
« Mi-juillet, les services du Premier ministre nous ont répondu que notre proposition
ne leur convenait pas. Le contexte de déficit public a sans doute joué », indique-t-elle. D’où la sonnette d’alarme que la présidente du FDI a tirée le 6 octobre, soit à moins de trois moins de l’échéance – au 31 décembre – de la convention triennale avec l’Etat.
A la veille du débat parlementaire sur le Paquet télécom, la neutralité du Net ou encore
la loi de Finances 2011, des opportunités législatives sont encore possibles. @