L’accord ACTA entre dans sa dernière ligne droite

En fait. Le 18 février, le porte-parole du commissaire européen Karel De Gucht
– en charge du Commerce – a précisé à Edition Multimédi@ le calendrier prévu pour que l’accord « anti-contrefaçon » soit adopté par la Commission européenne et le Conseil de l’Union, puis finalement voté par le Parlement européen.

Taxe : Eric Besson va-t-il revoir « sa » copie privée ?

En fait. Le 1er février est entrée en vigueur la décision n°13 signée par le président de la commission « copie privée », Raphaël Hadas-Lebel, et parue au Journal Officiel. Elle fixe la taxe « copie privée » pour les tablettes multimédias
de type iPad, les systèmes de navigation de type GPS et les autoradios.