Archives de catégorie : Eclairage

Les « Net-goinfres » sont dans le collimateur

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En fait. Le 21 août, le DG de la Fédération française des télécoms (FFT) a dû monter au créneau – dans Le Parisien et Le Figaro – pour tenter de mettre un terme au buzz lancé par le site web Owni qui, le 19 août, a révélé que la FFT prônait « débit
IP maximum » et « plafond de consommation ».

En clair. Selon les opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès à Internet (FAI) membres de la Fédération française des télécoms (FFT), ce n’est pas « la fin de l’Internet illimité » contrairement à ce qu’affirmait le site d’information en ligne Owni. « L’illimité est et restera accessible à tous », a tenu à rassurer Yves Le Mouël, DG de la FFT, dans Le Parisien.
« Aucun opérateur n’a de projet en ce sens aujourd’hui », ajoute-t-il dans Le Figaro. Seuls les internautes gros consommateurs de bande passante « pourraient être mis davantage à contribution » : « Pour ceux qu’on appelle les “Net-goinfres”, on verra sans doute des offres avec des tarifs plus élevés que ce qu’on voit aujourd’hui », explique-t-il dans le premier quotidien. « Ce sont ces 5 % à 10 % de consommateurs qui utilisent 80 % de la bande passante, car ils passent leur temps à télécharger des films, font de la vidéo en permanence, passent la journée sur Facebook avec de la vidéo, YouTube, Dailymotion », précise-til dans le second quotidien. La FFT a dû faire cette mise au point après la mise
en ligne de sa réponse de neuf pages à l’appel à propositions que l’Arcep avait lancé en septembre 2010 « pour promouvoir un Internet neutre et de qualité ». Dans l’annexe III
de la réponse de la FFT datée du 21 juillet 2011, ses membres (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Omea Telecom, etc) ne parlent pas de « Net-goinfres » mais seulement
d’« usage raisonnable » ou anglais fair use : ils proposent non seulement un tableau
de « découpage par gamme pour la data mobile » (1), mais surtout – et c’est nouveau –
un « découpage par gamme pour le fixe » avec « débit IP [descendant] maximum de
l’offre », de « plafond de consommation » et de « limitation de téléchargement par
session ». Si l’Internet mobile est déjà soumis systématiquement à une telle gestion de trafic en raison de la ressource rare que constituent les fréquences mobiles, il n’en va
pas de même de l’Internet fixe aux capacités extensibles. Free, qui n’est pas membre de la FFT, a dit à Owni être « plus que réservé sur la pertinence d’une telle proposition ». L’association de consommateur UFC-Que Choisir estiment, elle, que « les opérateurs cherchent à rançonner des deux côtés : d’abord les fournisseurs de contenus comme Google, puis les consommateurs ». Les opérateurs de réseaux voudraient à la fois la
fin de la neutralité d’Internet et la fin de l’Internet illimité qu’ils ne s’y prendraient pas autrement. @

Pourquoi Netflix pourrait être tenté par la France

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En fait. Le 26 août est parue au « Journal Officiel » l’ordonnance de transposition du Paquet télécom qu’Eric Besson – ministre en charge notamment de l’Economie numérique – avait présentée en Conseil des ministres le 24 août,
ainsi que le rapport correspondant au Président de la république.

En clair. Ne cherchez pas « neutralité des réseaux » et encore moins « neutralité d’Internet » dans le texte de l’ordonnance de transposition du Paquet télécom : ce principe n’y apparaît pas explicitement. Certes, le texte soumis ce 24 août au président de la République Nicolas Sarkozy mentionne bien dans ses motifs deux objectifs :
« garantir la neutralité des réseaux » et « promouvoir la neutralité des réseaux », mais l’ordonnance elle-même ne repend pas ces termes. En fait, il faudra désormais s’en remettre aux opérateurs télécoms, dont les obligations sont accrues, et à l’Arcep, dont les pouvoirs sont renforcés. Pour les internautes et les mobinautes, l’article 3 complète le Code des postes et des communications électroniques pour que « [le ministre chargé des communications électroniques et l’Arcep] veillent (…) à favoriser la capacité des utilisateurs finals à accéder à l’information et à en diffuser ainsi qu’à accéder aux applications et services de leur choix ». S’il n’est pas satisfait, le consommateur pourra faire jouer la concurrence en changeant d’opérateur télécoms ou de fournisseur d’accès
à Internet (FAI). Encore faut-il que ces derniers informent correctement leurs abonnés. C’est ce que prévoit l’article 33 de l’ordonnance. Sur les treize informations que doivent donner les fournisseurs aux consommateurs « sous une forme claire, détaillée et aisément accessible », quatre touchent de près ou de loin la neutralité du Net : niveau de qualité, procédures pour mesurer et orienter le trafic, restrictions à l’accès à des services et à leur utilisation (ainsi qu’à celle des équipements terminaux fournis), mesure afin de réagir à un incident ayant trait à la sécurité ou à l’intégrité (1). Cela suppose qu’en amont le gouvernement et le régulateur « veillent à l’exercice de la concurrence relative à la transmission des contenus (…) », et « fixent des obligations en matière d’accès » et fassent respecter le « principe de non discrimination ». Pour y parvenir, l’Arcep « peut [c’est-à-dire qu’elle n’est pas obligée, ndlr] fixer des exigences minimales de qualité de service » (article 16) et « peut également être saisie des différends portant sur (…) les conditions réciproques techniques et tarifaires d’acheminement du trafic entre un opérateur et une entreprise fournissant des services de communication au public en ligne [tels que Google/YouTube, Facebook, Dailymotion, etc, ndlr] » (article 17). Les rapports de force peuvent commencer, comme dans la plainte récente de Cogent contre Orange. @

TV : l’alliance Orange-Canal+ reste sous surveillance

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En fait. Le 15 juillet, France Télécom et Canal+ ont présenté leur projet d’alliance dans la télévision payante : le bouquet de chaînes payantes Orange Cinéma
Séries se retrouvera d’ici la fin de l’année dans une co-entreprise détenue à
66,66 % par l’opérateur télécoms et à 33,33 % par la chaîne cryptée.

En clair. Il n’y aura pas de fusion entre Orange Cinéma Séries et TPS Star au sein d’une joint-venture détenue à parts égales, contrairement à ce qui avait été envisagé en janvier (EM@ 28, p. 5), ni de nouvelle chaîne qui devait s’appeler Orange Ciné Star. Le risque de « monopole » dans la télévision payante et la procédure en cours de l’Autorité de la concurrence sur la « position dominante de Canal+ » sur ce marché (1) ont amené les protagonistes à revoir leur copie. Plus question de fusion mais de
« partenariat », avec transformation de la filiale OCS (Orange Cinéma Séries) en
co-entreprise détenue pour deux tiers par France Télécom et pour le tiers restant par
le groupe Canal+. Pour l’heure, avec seulement 400.000 abonnés, le bouquet a fait perdre à France Télécom 300 millions d’euros par an depuis 2008. Reste à savoir si
les salariés d’OCS, qui avaient manifesté en janvier leurs inquiétudes sur la fusion avec TPS Star, seront pleinement rassurés.
Et si l’Autorité de la concurrence, qui doit faire le bilan des engagements pris par Canal+ jusqu’à fin 2012 lors de la fusion en août 2006 entre TPS et CanalSat, donnera son feu vert sans conditions à ce partenariat qui reste « dominant » sur le marché de la TV payante. Quant aux organisations du cinéma, via le Bloc, elles s’étaient inquiétées
d’« une réduction de 60 millions d’euros des coûts de grille des chaînes concernées » et de « l’absence d’un maintien dans l’avenir des engagements (…) vis-à-vis de la création cinématographique ». Selon nos informations, les producteurs de films se disent rassurés mais restent vigilants sur les engagements pris jusqu’en 2013 : les coûts de grille diminueraient finalement de seulement 20 millions d’euros, à 100 millions. Par ailleurs, des négociations doivent se tenir en septembre sur la TV de rattrapage et les abonnés mobiles. La distribution des cinq chaînes du bouquet OCS (2) sera élargie au-delà des seuls abonnés d’Orange, auprès de « tous les opérateurs que le souhaitent ». Ironie de l’histoire, France Télécom avait porté plainte en novembre 2008 contre Canal+ accusé de « verrouiller le marché de la télévision payante » en évinçant les FAI ! A défaut de pouvoir revenir sur les exclusivités de l’ADSL, des mobiles, de la TNT et du satellite, qui avaient eu la bénédiction de Bercy en 2006, l’Autorité de la concurrence a néanmoins gardé un œil sur Canal+ pour « l’extension des clauses d’exclusivité » à la fibre optique ou à la TV de rattrapage. @

Le Parisien et L’Equipe projettent du “100 % tablette”

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En fait. Le 8 juillet, la direction du Parisien/Aujourd’hui en France a présenté
un projet de développement nécessitant 30 millions d’euros d’investissement.
Sont notamment prévus : de « nouvelles offres numériques », du e-commerce
et réduction des effectifs jusqu’à 50 postes (sur 600) et nouvelle réorganisation

En clair. D’ici à fin 2012, le groupe dirigé par Marie-Odile Amaury va accélérer son développement dans de « nouvelles offres numériques, en particulier pour les tablettes interactive ». Selon nos informations, Jean Hornain, DG du « Parisien », et Philippe Carli, DG du groupe Amaury, devraient présenter leurs projets éditoriaux dès la rentrée. Au-delà d’une nouvelle formule du « Parisien » et d’un magazine pour le week-end, l’accent sera mis sur les nouveaux médias. Même si l’idée n’est pas évoquée explicitement, la création d’un ou plusieurs journaux 100 % tablette est étudiée actuellement par une équipe commune au Parisien et à L’Equipe pour lancer d’ici à 2012. « Il y a effectivement des projets sur tablette en cours d’étude avec une offre
plus complète et plus “moderne”.
La tablette est un nouveau support d’information », répond une porte-parole du
« Parisien/Aujourd’hui en France » à Edition Multimédi@. Le quotidien du groupe News Corp, spécialement conçu pour l’iPad, « The Daily », et lancé en février moyennant
99 cents par semaine, a créé un précédent. Mais « Le Parisien » pourrait aussi s’en
tenir à des « suppléments magazine » en s’inspirant du mensuel « The Project » lancé
à l’automne 2010 par Richard Branson. Dans l’une de ses rares interventions en public,
le 24 mars dernier (1), Marie-Odile Amaury – propriétaire du groupe éponyme – avait lancé : « Hier, nous étions éditeurs de journaux, Aujourd’hui, nous sommes producteurs de marques médias sur de nombreux supports, print et digital, ATAWAD (2). (…) Les smartphones, les tablettes et la TV connectée constituent nos nouvelles frontières ».
Le Parisien/Aujourd’hui n’est plus seulement un quotidien papier (460.000 exemplaires vendus chaque jour en semaine et 300.000 le dimanche). Il se décline déjà sur plusieurs supports : le web avec 23,9 millions de visites dans le mois (en juin selon l’OJD), pour 5,4 millions de visiteurs unique par mois en moyenne (selon Médiamétrie), et le mobile avec 8 millions de visite dans le mois (en mai selon l’OJD), pour 860.000 visiteurs uniques par mois. « Le quotidien le plus lu en France » fait face à la fragmentation de son lectorat, comme c’est le cas aujourd’hui de la totalité des journaux. « La presse vit une période paradoxale où l’audience augmente mais la diffusion baisse. (…) Internet constitue une machine à “désintermédier” », analyse Marie-Odile Amaury, qui se demande « comment créer de la valeur dans un monde mis à mal par la culture du Web où la propriété intellectuelle n’est pas toujours valoriser »… @

Les FAI appelés à financer la création TV et Web

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En fait. Le 27 juin s’est tenue la 8e Journée de la création TV, organisée par l’Association pour la promotion de l’audiovisuel (APA). Le financement de la création audiovisuelle française et européenne par les FAI et les promesses
d’aides du « Web Cosip » géré par CNC, étaient au cœur des débats.

En clair. Qu’ils le veuillent ou non, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) vont plus que jamais devoir mettre les mains à la poche pour financer – via le Cosip et le nouveau «Web Cosip » – des créations audiovisuelles et télévisées (séries, fictions, documentaires, films d’animation, web docs, web fictions, transmédias, …). Et gare à ceux – à l’instar de Free – qui seraient tentés d’échapper à leurs obligations vis-à-vis des contenus qu’ils distribuent. Lors de la première table ronde consacrée justement aux financements de la création TV, Eric Garandeau, le président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a mis en garde les récalcitrants. « Prenant à parti Maxime Lombardini, directeur général de Free, qui aurait trouvé un subterfuge pour ne pas payer la taxe sur les FAI, il a annoncé la création prochaine d’un système pérenne et incontestable de participation de tous les acteurs de la diffusion au financement de
la création », rapporte l’Association pour la promotion de l’audiovisuel (APA). En début d’année, Free a en effet rendu optionnelle son offre TV pour 1,99 euro par mois – portion congrue pour le calcul du Compte de soutien à l’industrie des programmes (Cosip) géré par le CNC. L’Association des producteurs de cinéma (APC) s’en était offusquée (1). Malgré deux tentatives du gouvernement (via François Baroin, ministre de l’Economie), la première à l’Assemblée nationale le 10 juin et la seconde au Sénat
le 22 juin (2), la nouvelle taxe Cosip « anti-fraude fiscale » n’a pu être adoptée immédiatement. Mais le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, a profité de cette huitième journée, pour « confirmer que la contribution des FAI pour la création serait redéfinie à l’automne avec le souci de lutter contre toute tentative de contournement de la taxe ».
Cette redéfinition de la base de la taxation des abonnements des FAI se fera dans le cadre du projet de loi de finances 2012. « Il est prévu à la fois de maintenir un niveau de financement du CNC comparable à celui de l’année dernière, tout en assurant annuellement sa progression raisonnable, et d’ajuster en conséquence le taux d’imposition des opérateurs de télécommunication », a expliqué Frédéric Mitterrand
en clôture de l’événement. Cette contribution des « tuyaux » aux contenus est aussi élargie à la production audiovisuelle pour l’Internet, grâce au décret «Web Cosip » d’avril 2011. Il vient compléter celui mis en place par le décret de novembre 2010
sur les obligations des services de médias audiovisuels à la demande (SMAd). @