Le PAF dénonce de plus en plus un “Internet non régulé”

En fait. Le 8 novembre, le cabinet d’études NPA Conseil a organisé la 14e édition
de son colloque annuel, avec Le Figaro (EM@ était partenaire presse), sur le thème de « Univers tout numérique : année 0 ». Le PAF régulé s’inquiète face à la concurrence d’un Internet « non régulé » venu d’ailleurs.

En clair. Le paysage audiovisuel français (PAF) se rebiffe de plus en plus : les chaînes
de télévision et les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) dénoncent la « concurrence déloyale » que représentent le Web « non régulé » et ses acteurs du Net « venus de l’étranger ». Ils en appellent aux pouvoirs publics pour imposer aux nouveaux venus de la TV connectée et de la VOD, implantés hors de France, les mêmes obligations et taxes qui pèsent sur eux. Le temps presse : Jean-Marc Tassetto, DG de Google France, a précisé que Google TV sera lancé sur l’Hexagone « en 2012-2013 ». Fin octobre, aux Etats-Unis, a été présentée une nouvelle version qui ressemble plus à ce que Edition Multimédi@ appelle « GooTube » (lire ci-dessus). D’autres géants du Web comme Apple et Netflix représentent une « menace » à venir pour les grandes chaînes du PAF, dont le leadership est déjà disputé par 29 chaînes nationales sur la TNT – réparties entre 19 gratuites et
10 payantes (parmi lesquelles 5 en haute définition). Et ce n’est pas fini puisque le gouvernement a demandé au CSA de lancer mi-octobre un appel à candidatures – jusqu’au 10 janvier 2012 – pour 6 chaînes supplémentaires en haute définition. Ce qui portera à 35 le nombre de chaînes sur la TNT, au lieu de 6 dans l’ancien PAF analogique (1). S’il ne fait aucune doute que ces nouvelles venues sur la TNT seront soumises à la réglementation française (contribution au Cosip, quotas de diffusion, fiscalité, …), il n’en va pas de même pour les nouveaux venus de l’Internet. Nonce Paolini, PDG du groupe TF1, a mis en garde lors du colloque NPA-Le Figaro contre ces « acteurs mondiaux qui ont une puissance extrême et qui se développent dans un monde totalement dérégulé leur donnant des moyens considérables ».
Et de lancer : « Le mythe des nouveaux entrants est mort. (…) Les nouveaux qui ont
des idées fantastiques et les anciens qui sont des dinosaures, c’est un fantasme. Les historiques ont une carte à jouer face à Google et autre Netflix ». Quant à Nicolas de Tavernost, PDG de M6, il affirme que « il est totalement illusoire de penser que sept ou huit groupes audiovisuels peuvent opérer en France » et que « dans tous les pays qui nous entourent, il y deux ou trois groupes privés et un groupe public ». Pour Rémy Pflimlin, PDG de France Télévisions, «on ne s’en sortira que si nous avons des
marques fortes ». @

Comment la TV connectée s’ouvrira aux éditeurs

En fait. Le 19 octobre, le rapporteur de la mission sur la TV connectée, Mohammed Adnène Trojette, a indiqué à EM@ que le rapport demandé à Marc Tessier, Philippe Levrier, Takis Candilis, Martin Rogard et Jérémie Manigne « ne sera pas rendu avant mi-novembre ». Le grand défi est de lever les obstacles.

En clair. Lancée il y a maintenant six mois, la mission confiée par Frédéric Mitterrand
et Eric Besson devait rendre ses « recommandations » le 1er octobre. Or, selon nos informations, le rapport ne sera rendu que vers la mi-novembre. Des « auditions
électives » ont été nécessaires, suite à l’appel à contribution ouvert jusqu’au 15 septembre par les DGMIC (1) et DGCIS (2). Car la TV connectée fait entrer dans la chaîne de valeur du PAF (3) des acteurs aux intérêts parfois radicalement divergents (chaînes de télévision, fabricants de téléviseurs, sites web, plateformes de VOD,
éditeurs de services, FAI, opérateurs télécoms, fabricants de consoles de jeux, etc).
Les recommandations des « cinq » – Marc Tessier (Vidéo Futur), Philippe Levrier (CNC), Takis Candilis (Lagardère Active), Martin Rogard (Dailymotion) et Jérémie Manigne
(SFR) – vont tenter de ménager les chaînes et les nouveaux entrants. La contribution du Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) exprime bien les préoccupations.
Les éditeurs estiment en effet qu’ils « se heurte[nt] à la réalité d’un marché fragmenté
où chaque constructeur déploie une norme propriétaire propre, contraignant ainsi potentiellement les éditeurs à décliner leurs offres en développant autant de services connectés que de téléviseurs disponibles sur le marché ou que de set-top-boxes proposées par les opérateurs en IPTV ». La fragmentation technique des terminaux constitue « frein » et « barrière à l’entrée », en faisant « exploser les coûts de développement ». Il y a bien le HbbTV. « Mais, déplore le Geste, ce standard concerne essentiellement les perspectives d’enrichissement des flux vidéos des chaînes de télévision par des services connectés et ignore le cas des applications, tierces aux chaînes de télévision, référencées dans les portails constructeurs ou opérateurs ».
Serait donc salutaire une normalisation de la TV connectée au sein du W3C (4), lequel
y travaille. Et la neutralité du Net ? Le Geste craint « un risque majeur pour l’utilisateur
de voir sa liberté d’accès aux contenus et services de son choix fortement restreinte au profit des seuls services maîtrisés (portails) ou gérés (TV sur IP) par les opérateurs et constructeurs de terminaux ». Sans parler des risques de « cloisonnement vertical » (exclusivités) ou de « modèles fermés à l’instar d’Apple ». @

Les FAI et le cinéma français en chiens de faïence

En fait. Le 25 octobre dernier, le président de la République a reçu des représentants du cinéma (Bloc, ARP, UPF, SACD, …) et le CNC à propos du
budget de ce dernier adopté par les députés dans le projet de loi de finances 2012. Les opérateurs télécoms, eux, contestent la taxe télévision (TST).

En clair. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) – au premier rang desquels Free
qui a sorti en décembre 2010 la distribution des chaînes de télévision de son offre
triple play pour réduire sa taxe au Compte de soutien à l’industrie de programmes (Cosip)  – se rebiffent une nouvelle fois (1). La FFT a en effet réagi vertement contre l’amendement TST (taxe sur les services de télévision) adopté le 21 octobre à l’Assemblée nationale. Non seulement il empêche les FAI d’échapper à la taxe Cosip mais il autorise en plus l’Etat à détourner une partie des recettes « plafonnées » perçues par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), lequel gardera 229 millions d’euros sur les 300 millions que pourrait rapporter – selon l’Arcep – la TST en 2012. En 2010, ce prélèvement avait été de 190 millions d’euros. Ainsi, les membres de la FTT – qui s’attendaient à payer la même somme l’an prochain – « contestent fortement l’idée d’une TST dont l’excédent, au delà de la part nécessaire pour le financement des actions du CNC, servirait à abonder le budget de l’Etat, ce qui reviendrait à ajouter un nouveau prélèvement sur l’accès à Internet fixe
et mobile » (2). Près de 100 millions d’euros de surplus pourraient ainsi être réaffectés
au futur Centre national de la musique (CNM), lequel sera à la filière musicale ce qu’est
le CNC au cinéma français (3).
Comme l’an dernier, une partie des recettes du CNC vont être détournés par l’Etat. Comme l’an dernier, une plainte pourrait être déposée auprès la Commission européenne par Free et/ou la Fédération française des télécoms. A moins que les opérateurs télécoms n’obtiennent gain de cause au Sénat… En réalité, les FAI se retrouvent entre le marteau, à savoir les sociétés de gestions des droits – via Sorecop et Copie France – qui veulent augmenter la rémunération de la copie privée (taxation des box, des smartphones, …), et l’enclume, que sont les producteurs audiovisuels et cinématographiques qui préfèrent les prélèvements à la source pour subventionner leurs investissements (via le CNC, bientôt le CNM, …). Le Conseil d’Etat, avec sa décision du 27 juin dernier, leur avait passé du baume au cœur en annulant la décision nº 11 de la Commission copie privée prévoyant de taxer les smartphones. Mais ce qu’ils récupèreraient d’un côté, ils le perdraient de l’autre. @

Foire du livre de Francfort : comment le livre s’ouvre

En fait. Le 14 octobre, la 63e édition du Salon du livre de Francfort – le Frankfurt Book Fair, organisé par l’association allemande des éditeurs et des libraires –
a fermé ses portes après quatre jours d’effervescence : le livre est pris d’assaut
par le numérique et se décline en produits dérivés.

En clair. De plus en plus, un livre ne se conçoit plus sans « produits dérivés » : ebook multimédia, musique, films, jeux vidéos, … Autrement dit, le livre sort de sa bulle. « A l’âge du numérique, les chaînes de valeur linéaire traditionnelles d’entremêlent pour former des espaces de valeur multi dimentionnels », explique Juergen Boos, directeur de la Foire du livre de Francfort depuis 2005. Lancés pour la première fois l’an dernier (1), des espaces thématiques baptisés « Sparks » ont établi des passerelles entre différentes industries qui ne dialoguaient pas vraiment jusqu’à maintenant : édition, média, télévision, cinéma, web, musique, mobile, etc. Avec comme leitmotiv : StoryDrive, l’histoire à raconter qui est le fil conducteur de la création de contenus
cross media (livre, musique, jeu, film, …). Pour la première fois cette année, le salon international a entièrement consacré un hall central à la vente et à l’achat de droits dérivés baptisé StoryDrive Business Centre. Les industries de l’édition, du cinéma et des jeux s’y sont retrouvés. Exemple : « The Fantastic Flying Books of Mr Morris Lessmore », qui est issu d’un film court du même nom créé par les studios Moonbot.
En outre, s’est tenue la 25e Réunion internationale des directeurs de droits (RDM) :
elle s’est penché cette année sur le développement des nouvelles applications mobiles. Alors que le taux de 25 % des recettes nettes est devenu de facto
la norme pour le reversement des royalties aux ayants droits pour les livres numériques, les taux de licence pour les autres médias – tels que les applications mobiles ou les projets trans médias – restent encore à établir. Une des solutions a été d’établir des contrats globaux avec certains clauses, comme la garantie d’utiliser des DRM (2) ou d’établir un prix minimum en dessous duquel on ne peut descendre (par exemple 50 % de l’édition imprimée). « Le numérique est une fantastique opportunité pour augmenter les revenus des auteurs », a expliqué Caroline Dawnay, de l’agence littéraire britannique Agents Unis. Le 12 octobre, Arnaud Nourry, le PDG d’Hachette Livre a participé à un débat sur « les nouveaux horizons de l’édition globale », qui a montré la mondialisation des maisons d’éditions sous l’effet de la numérisation et face aux géants du Net comme Google et Amazon. @

FAI taxés : après le ciné et l’audiovisuel, la musique

En fait. Le 4 octobre, la filière musicale représentée par dix organisations – dont le Snep, la Sacem, la SCPP, la SPPF ou encore l’UPFI – s’est félicitée que le président de la République se soit prononcé, la vieille à l’Elysée, en faveur de la création d’un Centre national de la musique (CNM).

En clair. Le bonheur des uns (la filière musicale) fait le malheur des autres (les opérateurs Internet). Le rapport Création musicale et diversité à l’heure du numérique (1), qui a été remis le 3 octobre à Frédéric Mitterrand et à Nicolas Sarkozy, prévoit le financement d’un Centre national de la musique (CNM) par « le prélèvement d’une partie du produit de la taxe sur les services de télévision (TST) », laquelle est versée par les opérateurs télécoms et les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) au CNC (2).
Avec le développement des offres quadruple play et de la télévision sur mobiles, les auteurs du rapport ont calculé que « le produit de la TST distributeurs pourrait atteindre,
en 2012, un montant approximatif de 334 millions d’euros, dont 236 millions au titre de la part FAI ». La mission propose que plus d’un quart de ces recettes – 28,4 % – aillent en soutien de la filière musicale, soit 95 millions d’euros pour l’année 2012. Cette somme ira alimenter le budget total de 145 millions d’euros d’un Centre national de
la musique (CNM), qui sera à la musique ce qu’est le CNC au cinéma. A savoir : un établissement public industriel et commercial (Epic), rattaché au ministère de la Culture et de la Communication, chargé de percevoir les contributions de différents acteurs pour financer la création. L’UPFI (3) avait été l’un des premières organisations de la filière à l’appeler de ses vœux (4). Le président de la République a annoncé aux représentants de la filière conviés à un déjeuner à l’Elysée le 3 octobre que « une mission de préfiguration devrait voir le jour avant la fin du mois d’octobre » pour en préciser la gouvernance et le financement. Les dix organisations de la filière musicale
« demandent au gouvernement d’inscrire la création du CNM et la dévolution des ressources publiques nouvelles nécessaires (sans pression fiscale supplémentaire) dans les projets de loi de finances 2012 [PLF 2012], afin que cet établissement public puisse démarrer son activité dans le courant de l’année prochaine ». Au printemps 2012 ? Quant à la Fédération française des télécoms (FFT), elle « déplore qu’il soit
à nouveau question de taxer les FAI pour financer l’industrie culturelle ». Mais sur le financement, elle compte encore infléchir la décision des pouvoirs publics lors des débats au Parlement sur le PLF 2012. @