Archives de catégorie : Eclairage

Fiscalité du Net : consensus Hollande-Sarkozy

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En fait. Le 17 avril, le Collectif du numérique – soit 21 organisations professionnelles de l’industrie du numérique en France – a publié les réponses
de cinq candidats à l’élection présidentielle (Hollande, Sarkozy, Bayrou, Loly et Dupont-Aignan). L’une des questions portait notamment sur la fiscalité.

En clair. S’il est un sujet sur lequel François Hollande et Nicolas Sarkozy se rejoignent dans leur réponse respective au Collectif du numérique (1), c’est bien la fiscalité numérique. « Il faudra (…) mettre fin à cette injustice qui veut que les géants de l’Internet ne paient qu’une faible part de leurs impôts en France, alors qu’ils exercent une activité économique florissante. Nous privilégierons la voie européenne, en proposant à nos partenaires de renégocier les conventions internationales qui organisent cette évasion fiscale. Mais nous travaillerons également à une solution nationale en complément », a répondu François Hollande (PS). Nicolas Sarkozy (UMP) est sur la même longueur d’ondes : « Je n’accepterai pas plus longtemps que les sociétés françaises de l’économie numérique subissent la concurrence déloyale des géants transnationaux du Net fiscalisés dans des pays où ces prélèvements sont artificiellement bas. (…) C’est pourquoi, au niveau européen, je me battrai pour faire aboutir la réflexion sur la création d’un statut d’établissement stable virtuel tel que proposé par le Conseil national du numérique. Sans attendre la fin de ce processus,
la France fera en sorte d’assujettir rapidement à l’impôt sur les sociétés les acteurs étrangers du numérique qui réalisent des activités importantes dans notre pays (…) ». La réponse de François Bayrou (Modem), elle, est plus floue : « J’ai l’idée d’une zone économique autonome dans le monde Internet, dans laquelle on expérimentera un certain nombre de règles (…). Nous devons, dans cette zone, donner aux entreprises du numérique la possibilité de promouvoir elles-mêmes les règlements juridiques et fiscaux qui leurs sont propres ».
En revanche, Eva Joly (Europe Ecologie-Les Verts) ne dit mot sur la fiscalité numérique
si ce n’est : « Il importe de redéfinir un environnement légal stable à l’ère du numérique,
qui ne soit pas porté par la seule défense des intérêts de quelques multinationales ». Quant à Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), il fait l’impasse sur la fiscalité numérique. Pourtant, quelle que soit l’issue de l’élection présidentielle, la fiscalité numérique sera à l’ordre du jour du Parlement lors de la reprise des débats. Le sénateur Philippe Marini (UMP) travaille à une proposition de loi de fiscalité numérique (lire EM@52, p. 7) qu’il prévoit de déposer au Sénat en juillet prochain. @

Concurrence : Vivendi pose problème sur deux fronts

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En fait. Le 28 mars, l’Autorité de la concurrence ouvre un « examen approfondi » sur le rachat en 2006 (renotifié en 2011) de TPS par Canal+, filiale de Vivendi.
Le 23 mars, la Commission européenne ouvre une « enquête approfondie » sur l’acquisition d’EMI par une autre filiale de Vivendi, Universal Music.

En clair. « Doutes sérieux d’entraves à la concurrence » pour l’Autorité de la concurrence sur le marché de la télévision payante en France et « Problèmes de concurrence » pour la Commission européenne sur le marché de la vente de musique enregistrée en Europe. Les deux « enquêtes approfondies », dont font l’objet deux filiales du groupe Vivendi, Canal+ et Universal Music, ont un point commun : la diffusion numérique de contenus culturels.
Sur le marché français de la TV payante et des chaînes thématiques, l’Autorité de la concurrence (1) reproche à Vivendi le non respect de plusieurs de ses 59 engagements pris en 2006. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) devaient pouvoir
« se fournir en chaînes et droits attractifs », Canal+ s’engageant à mettre à disposition ses sept chaînes et celles de TPS « à tous les distributeurs (satellite, ADSL, câble, TNT) dans des conditions transparentes, objectives et non discriminatoires ». Or, l’Autorité de la concurrence et le CSA ont constaté que les FAI (Orange, Free, SFR, …) n’ont pas pu les distribuer (2), contrairement à CanalSat. L’Arcep craignait aussi le risque concurrentiel. Autre grief : Canal+ avait manqué à son engagement d’arrêter les exclusivités dans le paiement à la séance ou la vidéo à la demande (VOD) pour permettre aux FAI ou aux plateformes Internet de diffuser des films récents. En outre, Canal+ est depuis novembre 2010 sous surveillance pour les extensions d’exclusivités à la fibre optique, à la catch up TV et à « tout nouveau support de diffusion » (3).
Sur le marché de la musique enregistrée, cette fois, la Commission européenne estime que « l’acquisition envisagée [de EMI par Universal Music et notifiée le 17 février dernier, ndlr] pourrait réduire la concurrence sur le marché de la musique enregistrée (…), tant physique que numérique (…) ». Après cette absorption, si elle obtient le feu vert réglementaire, les « majors du disque » ne seraient plus que trois avec Sony et Warner.
« La nouvelle entité (…) ne semble pas être soumise à des pressions suffisantes, qu’elles soient exercées par les autres concurrents (…) ou qu’elles résultent de la puissance d’achat de ses clients et/ou de la menace de la consommation de musique illégale (autrement dit le ‘’piratage’’) », s’inquiète Bruxelles. Impala, l’association des producteurs de musique, souhaiterait que l’opération soit rejetée. @

Président du Geste : Who’s Next ? Scherer ou Patino ?

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En fait. Le 29 mars, le Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (Geste) organisait une matinée prospective : « Médias en ligne : What’s Next ? ». L’événement s’est tenu chez France Télévisions… Son patron de la stratégie, Eric Scherer, pourrait être le prochain président du Geste.

En clair. Le successeur de Philippe Jannet, président du Geste depuis plus de 11 ans (1) et homme de presse écrite (2), pourrait être Eric Scherer, directeur de la prospective, de la stratégie et des relations internationales de France Télévisions (depuis fin 2006). Pour ses 25 ans, le Geste va en effet changer de président lors de la prochaine assemblée générale, qui se tiendra le 14 juin prochain. C’est ce jour-là que Philippe Jannet remettra sa démission. Les candidats devront se déclarer en mai auprès du groupement. En marge de la matinée « What’s Next ? », Edition Multimédi@ a demandé à Eric Scherer s’il se portera candidat à la présidence du Geste. « Je ne sais pas », nous a-t-il répondu, n’excluant donc pas de se présenter. Selon nos informations, Bruno Patino, directeur général délégué au développement numérique
et à la stratégie de France Télévisions n’a, quant à lui, pas (encore ?) manifesté auprès du Geste le souhait d’être candidat. Il s’est contenté d’introduire – comme hôte – les participants de la matinée prospective. La candidature d’Eric Scherer – administrateur depuis novembre 2009 du Geste où il préside le comité de pilotage de la commission
« Audiovisuel et Nouveaux médias »  – serait la bienvenue, d’autant que l’audiovisuel en ligne est devenu depuis 2011 une préoccupation majeure du Geste (3). L’interaction entre la télévision et les réseaux sociaux, sur fond de multiplication des écrans (TV connectée incluse), fut justement au cœur du débat de la matinée avec la Social TV,
ou Smart TV. Le Geste devrait « tourner la page » de la presse écrite en pleine crise et entrer pleinement dans le monde de l’audiovisuel en plein boom. Un membre du bureau du Geste a indiqué à EM@ que le candidat devra représenter « un groupe français d’envergure, présent sur tous les écrans ».
Parmi les vice-présidents du Geste, aucun ne semble avoir le profil, sauf peut-être Isabelle André qui était, jusqu’à début mars, directrice de la stratégie et du développement du groupe Amaury (4). Mais elle a déjà succédé à Philippe Jannet à
la direction du Monde Interactif. « En quittant le Monde Interactif, avait écrit ce dernier début mars, j’ai aussi choisi de ne pas renouveler ma candidature à la tête du Geste. (…) En devenant consultant, en prenant la direction générale du GIE E-Presse, (…) il me semble compliqué de rester l’interlocuteur des pouvoirs et de l’industrie ». @

Face à la fragmentation de l’audience, l’Internet global

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En fait. Le 14 mars, Médiamétrie a fait le point sur les faits marquants du Web
sur l’année 2011 (les barres des 40 millions d’internautes et des 20 millions de mobinautes atteintes) et présenté les évolutions à venir des mesures d’audience. L’Internet fixe et L’Internet mobile vont être réconciliés.

En clair. Les annonceurs et les agences de publicité vont avoir au début du second semestre de cette année la première mesure d’un « Internet global », agrégeant pour la première fois les mesures d’audiences de l’Internet fixe et mobile à partir des ordinateurs, des smartphones, des tablettes et des téléviseurs connectés. C’est la réponse que leur apporte Médiamétrie pour faire face à la fragmentation de l’audience avec la multiplication des écrans. La mensualisation de la mesure de l’Internet mobile depuis décembre 2011, jusqu’alors trimestrielle, a déjà permis aux éditeurs et aux publicitaires de pouvoir comparer l’audience du web fixe avec celle des mobiles.
La frontière entre les deux modes d’accès tend d’ailleurs à devenir poreuse (1). Les tablettes – non intégrées dans l’Internet mobile – feront aussi leur entrée dans cette mesure globale, 1.000 panélistes ayant été « recrutés » pour de premières mesures réalisées sur ce premier trimestre, lesquelles seront publiées au second trimestre (2). Mais elles ne porteront pour l’instant que sur des iPad d’Apple, « qui génèrent encore
90 % des connexions des tablettes », explique Tiphaine Goisbeault, directrice Télécom
et Equipement de Médiamétrie. Or sur 1,764 million d’utilisateurs de tablettes en France, seuls 55 % ont un iPad. « Les tablettes sous Android [de Google] seront prises en compte fin 2012/début 2013 », ajoute-t-elle. Pourtant, l’institut constate dans une de ses études
« eStat » que la part des visites des sites (hors applications) à partir de tablettes ou smartphones sous Android (Samsung, HTC, …) est déjà de 40 % en janvier 2012 – face aux 52 % de l’iOS d’Apple. Un an plus tôt, le rapport de force était respectivement de 16 % et 72 %. Malgré ce rééquilibrage spectaculaire en faveur de l’OS de Google, il faudra donc attendre la prise en compte des tablettes sous Android…
Quant à la mesure hybride (panel + site centric), dont les premiers résultats historiques seront communiqués aux clients fin mars pour une publication début juin, sera intégrée elle aussi à la mesure globale. L’institut n’entend pas pour autant en rester là. « Il manque des outils pour mesurer l’efficacité de l’audience sur les marques. Nous prévoyons à l’avenir de le faire, en mesurant les intentions d’achat, la satisfaction et l’intérêt pour
la marque », a indiqué Benoît Cassaigne, directeur des mesures d’audiences chez Médiamétrie. @

Le CFC va lancer sa plateforme Distre-presse

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En fait. Le 16 mars, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC)
a indiqué à EM@ que les tests techniques de sa plateforme Distre-presse – destinée à distribuer les journaux numériques et les sites d’informations (reproductions, panoramas de presse, …) – sont à présent achevés.

En clair. Dix ans après avoir commencé à gérer les droits numériques des journaux, en 2002, le CFC – organisme agréé par le ministère de la Culture et Communication – va lancer sa plateforme numérique de distribution de flux numériques d’articles de presse à destination d’entreprises, des administrations et des sociétés spécialisées (1) dans la veille d’information pour le compte de tiers (panoramas de presse, clippings, …). La copie d’articles par toute organisation est soumise à redevances que seul le CFC est officiellement mandaté à percevoir. Baptisée Distre-presse (voir le logo ci-contre), cette plateforme s’appuie sur la solution développée par l’agence britannique NLA (2) pour sa plateforme numérique eClips (3). « Les tests techniques sont à présent achevés, et nous reviendrons vers vous très prochainement pour (…) son lancement », nous a répondu Sandra Chastanet, responsable des relations ayants droits et internationales du CFC.
Les tests sur le pilote de la plateforme – menés sur plusieurs mois avec des éditeurs
(Le Monde, Le Figaro, L’Express, Les Echos, …) et des prestataires de veille de l’information – ont finalement duré plus longtemps que prévu. Le lancement de Distre-presse était initialement envisagé en juin 2011, puis à l’automne dernier (4). La plateforme donnera la possibilité aux éditeurs de gérer en ligne de flux de leurs articles et de les partager au format standard XML ou en PDF. Cette plateforme offre en outre aux éditeurs l’accès à une interface de partage documentaire baptisée Distredoc.
Distre-presse devrait accélérer la croissance des redevances numériques, qui s’élèvent
à 12,44 millions d’euros pour l’année 2011 (+ 10 % sur un an) et pèsent plus de 27 % du total des redevances perçues par le CFC (45,78 millions d’euros l’an dernier, en croissance de 5,5 %). A cela s’ajoute la dimension numérique de la copie privée, dont la rémunération (2,43 millions) est perçue par Copie France mais désormais reversée par le CFC aux éditeurs de presse. En 2011, les agents assermentés du CFC ont effectué plus de 440 contrôles dans différentes organisations pour s’assurer qu’il n’y a pas « photocopillage » numérique et papier… @