Universal Music confirme être actionnaire de Spotify

En fait. Le 26 juin, en marge de l’Assemblée général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) dont il est le président, Pascal Nègre
a confirmé à Edition Multimédi@ que la major Universal Music Group (filiale
de Vivendi) détient bien « un petit pourcentage » du capital de Spotify.

En clair. C’est la première fois qu’un dirigeant du numéro un mondial de la musique enregistrée – en l’occurrence le PDG de la filiale française de Universal Music, Pascal Nègre – confirme que son groupe détient bien « un petit pourcentage » du capital de Spotify, la première plateforme européenne de musique en ligne (plus de 10 millions d’utilisateurs actifs, dont 3 millions d’abonnés). Il n’en dira pas plus, ni sur le niveau
de ce lien capitalistique, ni sur son objectif, écartant l’idée d’un quelconque « droit de regard » sur la société suédoise. Or, selon le magazine informatique Computer Sweden à Stockholm, les quatre majors mondiales de la musique – Universal Music, Sony Music, Warner Music et EMI – détiennent chacune « entre 2 % et 6 % » du capital
de Spotify. Secret de polichinelle depuis des mois, cette participation ne fut jamais démentie ni confirmée. C’est désormais chose faite. Du moins par la plus grande
major. Valorisé jusqu’à 4 milliards de dollars, Spotify représenterait pour l’actionnaire minoritaire Universal Music un actif d’une valeur pouvant atteindre 240 millions de dollars. Depuis mai dernier, selon le New York Times, Spotify a confié le soin à Goldman Sachs le soin de lever jusqu’à 220 millions de dollars. Et si la Commission européenne donnait son feu vert à la fusion entre la filiale musicale de Vivendi (1) et l’autre major EMI, le nouvel ensemble en position dominante renforcée sur le marché mondial pourrait détenir environ 10 % de Spotify… Au-delà de ce bon placement, Universal Music a réussi à imposer à Spotify de limiter – depuis le 1er mai 2011 –
le nombre d’écoutes gratuites au profit des abonnements payants. Et Vivendi a fait d’une pierre deux coups en lançant l’an dernier Carré Spotify chez SFR (2).
Selon le quotidien économique suédois « Dagens Industri », le chiffre d’affaires de Spotify pourrait dépasser cette année les 6 milliards de couronnes suédoises (680 millions d’euros). Mais les pertes nettes, elles, seraient d’environ 50 millions d’euros. Reste à savoir si les majors du disque détiennent aussi des actions stratégiques chez le concurrent français, Deezer, édité par la société BlogMusik détenue à 11 % par France Télécom et en quête de capitaux. A l’automne dernier, Deezer a tenu tête à Universal Music (3) avec qui il a conclu un accord jusqu’à fin 2012 en vue de développer aussi les abonnements. Et après ? @

Presse multi supports et droits des journalistes

En fait. Le 14 juin était l’échéance à laquelle les éditeurs de presse devaient avoir signé un accord sur les droits d’auteurs avec leurs journalistes. La loi Hadopi du
12 juin 2009 leur donnait trois ans, afin de pouvoir diffuser les articles sur tous
les supports sans rémunération supplémentaire des journalistes.

En clair. La loi Hadopi (dite « Création et Internet »), promulguée il y a trois ans,
a accordé aux éditeurs de journaux la possibilité de ne pas avoir à demander d’autorisation à leurs journalistes, ni à leur verser de rémunération supplémentaire lorsque les articles sont exploités sur de multiples supports – papier et numérique – dans le cadre du « titre de presse » (1) ou d’une « famille cohérente de presse ».
Et ce, pour une durée déterminée dite « période de référence » (le plus souvent 24
ou 48 heures, voire 7 jours). Les Echos, ouvrant le ban le 14 décembre 2009 (voir EM@20, p. 4), Le Figaro, La Dépêche du Midi et Paris Turf sont les premiers quotidiens à avoir signé des accords de droits d’auteurs « Hadopi compatibles ».
Ainsi, à condition d’avoir conclu un accord collectif dans l’entreprise de presse (avec les organisations syndicales) et de l’avoir fait signer à chaque journaliste (sous la forme d’un avenant au contrat de travail), l’éditeur peut exploiter les articles non seulement sur le journal imprimé mais aussi sur toutes les déclinaisons numériques et sur tous les terminaux (web, mobile, tablette, version numérique de type PDF ou appli mobile, etc),
y compris sur des sites tiers comme Google ou Yahoo (2), mais pas la diffusion audiovisuelle.
Au moment où les rédaction web-papier ou « bi médias » se mettent en place, ce régime dérogatoire donne l’avantage aux éditeurs. Au détriment des journalistes ?
A défaut de percevoir à chaque fois une rémunération supplémentaire avec leur autorisation express, comme c’est le cas sous le régime de droit commun de l’oeuvre collective, les journalistes ne perçoivent qu’une somme forfaitaire à l’année au-delà de la période de référence – sous forme de salaire ou en droit d’auteur (150 à 450 euros par an et par journaliste). Après le 14 juin, les entreprises de presse qui n’auront pas conclu d’accord collectif verront leurs accords antérieurs à la promulgation de la loi Hadopi devenir caducs. Et c’est le droit commun, plus avantageux pour les journalistes, qui s’appliquera. Pour les différends, une Commission (paritaire) des droits d’auteur des journalistes (CDAJ) a été installée en octobre 2011 au sein de la DGMIC (3). La Dépêche du Midi a été le premier journal à la saisir – sans résultat – sur la définition de « famille cohérente de presse ». @

Google Books : éditeurs et auteurs reprennent la main

En fait. Le 11 juin, Google a annoncé deux accords avec l’édition en France, l’un avec le Syndicat national de l’édition (SNE), l’autre avec la Société des gens de lettres (SGDL). Un accord-cadre va permettre aux éditeurs qui le souhaitent de confier au géant du Net la numérisation de leurs livres épuisés.

En clair. Six ans après l’ouverture des hostilités, engagé en juin 2006 devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris par le groupe La Martinière (1) le Syndicat national de l’édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL), Google et les professionnels français de l’édition enterrent la hache de guerre. Les ex-plaignants reprochaient à Google Books d’avoir numérisé sans autorisation préalable des éditeurs concernés quelque 100.000 livres et lui réclamaient 15 millions d’euros de dommages et intérêts. Ils exigeaient en outre que la firme de Mountain View cesse la numérisation des ouvrages, sous peine d’une astreinte de 100.000 euros par jour. Le 18 décembre 2009, Google avait été condamné à verser 300.000 euros de dommages et intérêts aux maisons d’éditions du groupe La Martinière (2), ainsi que 1 euro au SNE et à la SGDL, pour avoir numérisé des livres sans autorisations. Le géant du Web avait fait appel, sans succès, et avait finalement dû – malgré un recours en référé – publier le jugement de première instance le condamnant sur la page d’accueil française de Google Livres. Malgré ce revers judiciaire, Google avait poursuivi les négociations avec les éditeurs disposés à le faire. Bien lui en a pris. Un accord-cadre sur la numérisation des livres indisponibles a été élaboré avec le SNE, en concertation avec la SGDL. A chaque maison d’édition ensuite de dire si elle le signe effectivement, et à chaque auteur concerné d’accepter ou pas de voir indexées ses œuvres. Les organisations professionnelles se sont ainsi mises au diapason, après la signature par le groupe La Martinière fin août 2011 d’un protocole d’accord avec Google, lequel avait le mois précédent signé avec Hachette Livre un accord similaire annoncé dès novembre 2010. Tandis que Gallimard, Flammarion et Albin Michel avaient décidé finalement de suspendre au début du mois de septembre de l’an dernier – en vue de discuter – leurs actions en justice qu’ils avaient engagées de leur côté contre Google (3). Il s’agit de redonner vie à des milliers de livres indisponibles à la vente et plus édités. Cette quantité de livres épuisés, sous droits, représente 75 % de l’ensemble des œuvres dans le monde. Quel est l’intérêt des éditeurs ? Avec un tel accord, ils gagnent ainsi l’opportunité de vendre en ligne les livres que les maisons d’édition ne distribuaient plus dans les circuits classiques. @

Alliance pour la culture et le numérique : pourquoi

En fait. Le 30 mai, Dahlia Kownator nous a précisé les objectifs de l’« Alliance pour la culture et pour le numérique », dont elle est représentante. Cette « plate-forme
de concertation » va participer aux « Etats généraux relatifs au financement de la création » annoncés le 17 mai par Aurélie Filippetti.

En clair. Les trois groupes de travail que l’Alliance pour la culture et pour le numérique
a constitués – financement des industries culturelles et réforme de la fiscalité à l’ère numérique ; développement de l’offre légale numérique ; lutte contre la contrefaçon numérique – donnent un aperçu des défis que devront relever ses membres. « Il s’agit d’une alliance historique dans la mesure où cette plate-forme fédère à la fois des ‘pure players numériques’ et des acteurs des industries culturelles. L’objectif est de construire et formuler des propositions communes pour l’ensemble des acteurs des différentes filières, au niveau national et communautaire », explique Dahlia Kownator (1), représentante de l’alliance constituée le 16 mai.
Les premières propositions devraient être connues « courant juillet », dans la perspective des « Etats généraux relatifs au financement de la création » que Aurélie Filippetti a annoncés le 17 mai, lors de la passation de pouvoirs avec l’ancien ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand. « Je vais réunir des Etats généraux sur le financement de la création », en vue de « passer à l’acte II de l’exception culturelle et d’assumer un protectionnisme européen ». L’Alliance pour la culture et pour le numérique ne s’est pas constituée sous forme d’association (il n’y a pas d’AG) mais comme « plate-forme de concertation » pilotée par un comité de direction – dont le président devrait être désigné en juin. Les membres fondateurs sont actuellement une dizaine. Il a des opérateurs télécoms : France Télécom, SFR et Bouygues Telecom. Les producteurs
de films et de télévision sont présents avec Mandarin Cinéma – dirigé par Eric Altmayer, ancien président de l’Association des producteurs de cinéma (APC) – et Robin & Co (dirigée par Jean- Yves Robin, qui produit Caméra Café et Kaamelott). Sont également fondateurs : Jacques Peskine, ex-délégué général de l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), le fabricant français de liseuses numériques Bookeen (créé à l’origine par Erik Orsenna et Jacques Attali sous le nom de Cytale), le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste), Les Editions de l’Octet (société de Xavier Filliol, président de la commission musique en ligne du Geste qu’il va représenter au Centre national de la musique) et la régie Ads Radios fondée par Arnaud Beaussier et Xavier Filliol. @

Canal+ veut un cadre global face à Netflix et BeIn

En fait. Le 5 juin, Rodolphe Belmer, directeur général de Canal+, est intervenu à l’invitation de la Chaire « Media & Entertainment » de l’Essec sur le thème « A quoi ressemblera le PAF demain ? ». Au même moment, Libération publiait une interview de lui où il s’inquiète de la concurrence « globalisée ».

En clair. « Amazon et Netflix vont arriver sur le marché français d’ici la fin de l’année.
La rumeur se fait de plus en plus persistante », s’inquiète déjà Rodolphe Belmer, DG de Canal +. Déjà préoccupé par le lancement des chaînes sportives d’Al- Jazeera, BeIn Sport (l’une depuis le 1er juin et l’autre le 28 juillet), le numéro 1 français de la télévision payante appréhende l’entrée d’ »acteurs globaux » dans le PAF (1) : « Netflix va arriver sur
le marché de la VOD par abonnement, substituable à la télévision payante. Google développe sur YouTube une vingtaine de chaînes gratuites ; ils nous ont même contactés. Al-Jazeera est un acteur global du sport », a-t-il expliqué. Sans parler de la iTV d’Apple… Face à cette concurrence globale, la filiale de télévision du groupe Vivendi en appelle aux pouvoirs publics : « Il faut un nouveau cadre [réglementaire] global où les différents acteurs aient les mêmes règles du jeu pour être à armes égales. Google, Netflix et Canal+ doivent évoluer selon de mêmes principes de concurrence, de fiscalité et d’obligations [de financement de films français] », a-t-il insisté, tout en rappelant que la chronologie des médias est indispensable au financement du cinéma. Et de prévenir : « Si Netflix veut entrer en SVOD sur la même fenêtre que Canal+ [soit à 36 mois après la sortie en salle, ndlr], il faudra qu’il ait les mêmes obligations que les nôtres ». Dans l’immédiat, Canal+ attend pour juillet les deux décisions de l’Autorité de la concurrence sur ses rachats :
celui de TPS en 2006 et celui de Direct 8 en 2011, lesquels soulèvent des problèmes
de position dominante. Le groupe de la chaîne cryptée craint qu’il ait à se séparer de CanalSat. « L’Autorité de la concurrence ne prend pas en compte les acteurs globaux et ne regarde pas au-delà des frontières », déplore Rodolphe Belmer, en expliquant que Canal+ se doit de « financer des contenus de classe mondiale face aux productions américaines que distribuent Netflix et Amazon ». Il a indiqué que là où les Américains investissaient
2,5 millions d’euros pour une heure d’une série ou d’un films en prime time, Canal+ y consacrait au moins 1 million d’euros de l’heure. « Nous rachetons Direct 8 [à Bolloré, ndlr] qui va rediffuser, deux ans après, les productions de Canal+ et trouver ainsi un complément de financement auprès d’une cible CSP+ [très prisée des annonceurs] »,
a-t-il justifié (2). @