Archives de catégorie : Eclairage

Interopérabilité : que fait la Commission européenne ?

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En fait. Le 3 septembre, la commissaire européenne Neelie Kroes en charge du numérique retwettait une information de « TechCrunch » selon laquelle « Bruce Willis ne poursuivait pas Apple à propos des droits de propriété sur iTunes ».
La rumeur affirmait que l’acteur américain menaçait Apple d’un procès.

En clair. C’est le « Daily Mail » daté du 2 septembre qui a lancé l’affaire. « Bruce Willis se bat pour léguer le contenu de son iPod à sa famille », titrait le tabloïd britannique, ajoutant que l’acteur américain envisageait d’intenter une action en justice contre Apple pour savoir à qui appartiennent les musiques téléchargées à partir de iTunes. La rumeur s’est aussitôt propagée en l’état sur les sites web, les réseaux sociaux et les microblogs. Jusqu’à ce que la femme de l’acteur, Emma Hemming-Willis, y mette un terme en lançant un twitt laconique le 3 septembre : « It’s not a true story ». Ce démenti est parvenu jusqu’aux oreilles de la commissaire européenne Neelie Kroes, en charge du numérique, laquelle a twitté le jour-même l’information provenant du site web américain TechCrunch.
Au-delà de la question de savoir à qui appartiennent les fichiers d’œuvres culturelles (musique, films, livres, …) après le décès d’un utilisateur, cette histoire illustre bien les interrogations que soulèvent les problèmes récurrents d’interopérabilité et de droits d’auteurs (utilisation de DRM) entre les différentes plates-formes de téléchargement,
plus ou moins verrouillées, telles que iTunes d’Apple (1) ou Kindle d’Amazon. Depuis 2010, Neelie Kroes en a pourtant fait son cheval de bataille. « Les questions d’interopérabilité dans le secteur des TICs sont une priorité de la stratégie numérique.
(…) Des mesures (…) pourraient conduire les acteurs économiques importants à continuer à privilégier l’interopérabilité. (…) Nous prévoyons de produire un rapport sur la faisabilité de telles mesures avant 2012 », nous avait-elle indiqué dans une interview en novembre 2010 (EM@24).
Depuis les «mesures correctrices » tardent à venir et la question de l’interopérabilité demeure, surtout depuis l’émergence de nouveaux services en ligne comme le « could computing » ou de nouveaux contenus comme le livre numérique. Neelie Kroes a justement participé le 26 juin dernier à une table-ronde sur les ebooks organisée par
la Task Force pour la coordination des Affaires Médias de la Commission européenne. Les participants ont signé ce jour-là la « déclaration on ebooks » où il s’engagent à ce qu’il n’y ait « pas de frontières pour les consommateurs lorsqu’ils achètent des livres numériques dans différents pays, plates-formes et terminaux ». @

YouTube a maille à partir avec ses partenaires

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En fait. Le 13 août, le site « Univers Freebox » a révélé que de nombreux abonnés Free Mobile font part de « difficultés » pour utiliser YouTube ou pour télécharger des applications sur l’AppStore. A « PC INpact », Free indique que « ses rapports difficiles avec Google étaient bien la cause des lenteurs ».

En clair. Ce n’est pas la première fois que YouTube (Google) a maille à partir avec un opérateur de réseau. Il y a un an déjà, au mois d’août 2011, l’Autorité de la concurrence confirmait avoir été saisie par la société Cogent (dont le métier de Content Delivery Network) accusant France Télécom de restreindre ou bloquer ses flux (1). Google/YouTube est l’un des gros clients de Cogent… Bien qu’Orange se soit engagé
le 3 avril auprès du gendarme de la concurrence à plus de transparence dans l’acheminement du trafic, l’affaire « Cogent » reste sous surveillance au nom de la neutralité du Net. L’Arcep a d’ailleurs recueilli jusqu’au 3 mai dernier les observations
(non publiés à ce jour) des acteurs du Net et des FAI sur les propositions de France Télécom. Il n’en reste pas moins que l’ensemble de ce que nous appelons « GooTube » pose de plus en plus de problèmes de « déséquilibre » dans les relations traditionnelles dites de peering, y compris pour Free Mobile, tant la vidéo est dévoreuse de bande passante. Est-ce à Google d’investir plus dans le réseau ou bien cela relève-t-il du
métier d’opérateur télécoms ? Tout le débat sur le financement des réseaux et la neutralité du Net, est là.Mais, en France, YouTube n’a pas que des difficultés de peering avec les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Dans le domaine de la lutte contre le piratage, le site de partage vidéo de Google est également montré du doigt par les producteurs de cinéma qui fustigent le retour sur YouTube de longs métrages piratés, depuis l’arrêt de Megaupload. Et ce, malgré la multiplication des accords avec des ayants droits, le dispositif de protection Content ID sur YouTube et le dé-référencement des sites pirates sur le moteur de recherche. « C’est une tendance récente, que nous avons vraiment constatée au début de l’été. Mais la situation ne peut pas durer. C’est très grave et cela appelle des réponses très nettes [notamment judiciaires, ndlr] de notre part », a déclaré Frédéric Goldsmith, délégué général de l’APC (2), dans « Les Echos » du 17 août. Pour l’heure, l’audience de YouTube en France s’érode à 39,246 millions de visiteurs uniques en juin (selon ComScore) contre 40,200 millions le mois précédent.
Autre épine dans le pied de Google : le 6 août, Apple a annoncé que YouTube ne sera plus intégré dans les iPhone et iPad à partir de la prochaine version iOS 6, attendue à
la rentrée. @

Google devient opérateur télécoms le 10 septembre

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En fait. Google Inc. a indiqué à EM@ que 76 des 202 zones de desserte en fibre optique (« fiberhoods »), définies par Google Access dans Kansas City, avaient atteint au 20 août dernier leurs objectifs de pré-enregistrements d’habitants. Premiers raccordements à 1 Gigabit/s, à partir du 10 septembre.

En clair. « Nous sommes en train de construire à la demande le réseau Google Fiber »,
a expliqué Jenna Wandres, porte-parole chez Google Inc., à Edition Multimédi@. Le calendrier de déploiement du premier réseau de fibre optique de Google devrait être connu dès le 10 septembre. Les villes jumelles Kansas City (Etat du Kansas) et Kansas City (Etat du Missouri) ont été divisées en 202 communautés que Google Fiber appelle « fiberhoods« . Mais, pour que chacune d’elles puissent bénéficier effectivement du déploiement et des services du réseau ultra haut débit – 1 Gigabit/s – du groupe de Mountain View, « cette zone de desserte doit atteindre un radio d’habitants pré-enregistrés qui varie de 5 % à 25 % des foyers du “fiberhood” selon les cas et les difficultés pour le raccordement », a-t-elle précisé lorsque nous l’avons contactée le 20 août dernier.
Les habitants des deux villes mitoyennes avaient jusqu’au dimanche 9 septembre pour
se préenregistrer, moyennant… 10 dollars de frais de dossier ! D’aucuns diront que cela semble un peu mesquin de la part du géant du Web, qui brasse des milliards de dollars
de bénéfices…

Europe : l’ACTA pourrait être revoté dans 2 ans

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En fait. Le 9 juillet, l’eurodéputée Marielle Gallo – auteur en 2009 du rapport de
la Commission européenne sur le « renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur » – espère que l’ACTA pourra être revenir devant le Parlement européen d’ici deux ans.

En clair. A peine l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) controversé et négocié depuis 2007 a-t-il été rejeté le 4 juillet dernier en session plénière par le Parlement européen (39 pour, 478 contre, 165 abstentions) que ses supporters pensent déjà à son retour devant les eurodéputés. C’est le cas de du commissaire européen chargé du Commerce, Karel De Gucht, qui table – dans les deux ans – sur un arrêt de la Cour
de justice de l’Union européenne (CJUE) qui pourrait être favorable à l’ACTA. Il l’a clairement exprimé lors du vote en session plénière, mais aussi lors de la réunion du
21 juin de la commission du commerce international (INTA) du Parlement européen.
« J’espère que la Cour [CJUE] trouvera que l’ACTA est entièrement conforme avec les Traités [de l’Union européenne (1)]. Dans ce cas, nous préparerons (…) une second demande pour obtenir l’approbation du Parlement européen », a en effet déclaré Karel De Gucht. L’ACTA (Anti- Counterfeiting Trade Agreement) tente d’établir un cadre international et, selon le texte lui-même, de « promouvoir la coopération entre fournisseurs de services [FAI, fournisseur de contenus et intermédiaires du Web, ndlr] et détenteurs de droits [culturels et audiovisuels, ndlr] afin de s’attaquer aux atteintes relatives aux droits dans l’environnement numérique », sur fond de « procédures pénales et des peines ». Ce sont ces mesures pénales dans un accord commercial
que fustigent les opposants à ce texte, dont la Quadrature du Net (2). L’ACTA prévoit notamment que les FAI peuvent être obligés de « divulguer rapidement au détenteur du droit des renseignements suffisants pour lui permettre d’identifier un abonné » présumé pirate.
L’eurodéputée Marielle Gallo (UMP, PPE) espère elle aussi que l’ACTA sera de retour devant le Parlement européen d’ici à deux ans. Ardente défenseuse de la première heure de mesures législatives européennes pour lutter contre le piratage sur Internet, elle fut l’auteur du rapport sur le « renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur », adopté par le Parlement européen le 22 septembre 2010 (3). Elle y préconise une législation européenne contre notamment
le piratage sur Internet, en s’appuyant sur l’Observatoire européen de la contrefaçon
et du piratage créé il a plus de trois ans. @

Gestion collective et Internet en Europe : urgence ?

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En fait. Le 12 juillet, la Commission européenne a transmis au Parlement européen et au Conseil son projet de directive sur la gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins, ainsi que sur les licences multi-territoriales pour les plateformes de musique en ligne au sein des Vingt-sept.

En clair. Selon nos informations, une procédure accélérée pourrait bientôt être retenue par le Parlement européen et le Conseil de l’Union pour que cette nouvelle directive « Gestion collective et licences multi-territoriale » puisse être adoptée d’ici la fin de l’année. Les Vingt-sept auront alors douze mois – et non les dix-huit mois habituels pour une directive – pour la transposer. Il a fallu huit ans de gestation pour que ce projet de directive voit enfin le jour. Ce sprint final viendrait en effet couronner un marathon commencé en avril 2004 avec la consultation publique sur « la gestion du droit d’auteur et des droits voisins au sein du marché intérieur ». Elle aboutit en 2005 à une recommandation peu suivie de la Commission européenne dans le domaine de la musique en ligne (1). Avec ce nouveau cadre législatif destiné à « faciliter la concession de licences de droits d’auteurs multiterritoriales et multirépertoires », les services Internet – plates-formes de téléchargements, de streaming ou de webradios – devraient enfin pouvoir obtenir plus facilement des droits de diffusion musicale en ligne sur l’ensemble des Vingt-sept. Pour l’heure, 543 licences ont été octroyées à des services en ligne (2). Ce « passeport européen de licence » encouragera l’agrégation volontaire des répertoires pour l’utilisation de la musique en ligne et la concession de licences multi-territoriales et donc transfrontalières. Quant aux titulaires de droits (artistes, interprètes, auteurs, compositeurs, …), qui seront en droit de choisir la société de gestion collective, ils pourront intervenir directement dans la gestion de leurs droits et être rémunérés plus rapidement. La directive incite les États membres à mettre en place un « organe de résolution des litiges indépendants, impartiaux, efficaces et capables de régler les litiges commerciaux opposant les sociétés de gestion collective et les utilisateurs ». Les sommes en jeu sont colossales à l’échelon européen : quelque 6 milliards d’euros de royalties perçues chaque année par plus de 250 sociétés de gestion collective des droits. La GEMA en Allemagne arrive en tête (862 millions d’euros de collecte), suivie par la Sacem (3) en France (819 millions), MCPS-PRS au Royaume-Uni (709 millions), SIAE en Italie (605 millions), SGAE en Espagne (341 millions), la SACD (4) en France (219 millions) ou encore SABAM en Belgique (192 millions). @