Archives de catégorie : Eclairage

UIT : le débat sur la neutralité du Net se mondialise

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En fait. Le 2 octobre, l’Association des services Internet communautaires (Asic) – créée il y a cinq ans à la suite d’un différend, en 2007, entre Dailymotion et Neuf Télécom – a fait le point sur la neutralité de l’Internet. Malgré maint débats et rapports, ce principe est encore menacé faute de loi.

En clair. « C’est un jeu de dupes ! », comme l’a affirmé Félix Tréguer, chargé de mission
à La Quadrature du Net, en charge des affaires juridiques et institutionnelles. Intervenant
à la demande de l’Asic, il a rappelé ce que l’association de citoyens militants pour la neutralité du Net exige depuis trois ans : « Il faut une loi » pour protéger la neutralité d’Internet. Il estime que « tout le monde affiche le principe de neutralité d’Internet, mais sans se mettre d’accord sur sa définition ». C’est le cas en France où les acteurs sont promenés de rapports en colloques, en attendant – encore une fois – une table ronde envisagée par la ministre en charge de l’Economie numérique, Fleur Pellerin. Il y a
bien une proposition de loi déposée le 12 septembre par la députée (UMP) Laure de
La Raudière, à la suite de son rapport d’avril 2011 co-rédigé avec la députée (PS)
Corinne Erhel.
Mais le gouvernement ne semble plus convaincu, malgré les promesses du candidat François Hollande, si l’on en croit le site Ecrans.fr à qui Bercy a dit le 18 septembre que
« il n’a pas urgence à légiférer », alors que Fleur Pellerin y est plutôt favorable (1) si cela ne favorise pas les GAFA (2). Cette valse hésitation montre que la France est dépassée par un problème d’envergure mondiale. Alors que la Commission européenne termine ce 15 octobre sa consultation publique sur la neutralité du Net, c’est au tour de l’Union internationale des télécommunications (UIT) de vouloir s’en emparer à l’occasion de sa Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI-12 ou en anglais WCIT-12).
Cette réunion sans précédent des Etats et des opérateurs de réseau, qui se tiendra à Dubaï du 3 au 14 décembre, prévoit en effet le réexamen du Règlement des télécommunications internationales (RTI), en vigueur dans sa forme actuelle depuis
1988, pour tenir compte du trafic Internet. C’est justement l’occasion pour l’ETNO, qui réunit depuis 20 ans les opérateurs télécoms historiques européens, de convaincre les Etats membres d’inclure dans le traité de l’UIT le principe de rémunération raisonnable. Cette « terminaison data » fait peur à Benoît Tabaka, directeur des affaires juridiques et réglementaires de Google (membre de l’Asic), pour qui ouvrirait la voie à la régulation du Net (peering payant, filtrage, blocage, restriction d’accès, etc). @

Le numérique devient-il la vache à lait de la culture ?

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En fait. Le 2 octobre, Aurélie Filippetti a présenté le budget 2013 du ministère de
la Culture et de la Communication – en baisse de 2 % par rapport à cette année,
à 7,4 milliards d’euros (dont 3,55 milliards d’euros pour la culture, la recherche
et les médias et 3.83 milliards pour l’audiovisuel public).

En clair. Bien que le numérique bouleverse de fond en comble les modèles économiques des industries culturelles, les budgets qui leur sont consacrés sont
« maintenus ». Il faudra attendre le printemps prochain pour savoir si le futur projet
de loi de Finances rectificatif 2013 prendra en compte les conclusions de la mission
de Pierre Lescure de l’ « Acte 2 de l’exception culturelle », lequel doit rendre son rapport final en mars prochain sur le financement de la création – cinéma, audiovisuel, musique, édition, presse, photo – à l’ère du numérique (1) et sur la Hadopi. Cette dernière voit son budget 2013 ramené à 8 millions d’euros (- 27 %), selon l’annexe
au projet de loi de Finances 2013. Pour le septième art, le gouvernement a décidé
de « préserver » le Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (Cosip). En particulier, il met fin à « l’écrêtement du produit de la taxe sur les services de télévision (TST) acquittée par les distributeurs [les FAI et les éditeurs de chaînes, ndlr] » (2). En 2013, elle représentera 537,2 millions d’euros (- 0,3 %), dont 247 millions prélevés sur les FAI. Cependant cette TST, réformée pour entrer en vigueur le 1er janvier 2013, est contestée par le Commission européenne qui y voit une taxation des opérateurs télécoms contraire à la directive Autorisation du Paquet télécom. En outre,
« afin de contribuer au redressement des finances publiques, le fonds de roulement du CNC (3) subira un prélèvement exceptionnel à hauteur de 150 millions d’euros », a confirmé la ministre, tout en précisant que cela impactera les investissements du CNC dans le numérique. La taxe VOD, elle, s’élèvera à 30,25 millions (-7 %).
« En définitive, les recettes fiscales affectées au CNC en 2013 devraient être stables », tente de rassurer Aurélie Filippetti. Pour la filière musicale, « les dispositifs existants
sont maintenus » – malgré l’inquiétude des producteurs de musique de voir le crédit d’impôt absent du PLF 2013.
La presse, elle, bénéficiera de 516 millions d’euros d’aides (- 3,24 % sur un an), dont
35,5 millions d’euros pour le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) – comprenant notamment le Fonds d’aide au développement des services de presse en ligne. Quant au livre, qui bénéficie de 250 millions d’euros, il a déjà vu en juillet dernier le taux réduit de TVA à 5,5 % rétabli au lieu des 7 %. @

Pourquoi la ministre Fleur Pellerin s’en prend à Free

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En fait. Le 25 septembre, s’est tenu le colloque « Territoires numériques » de l’Arcep. Si la fibre optique était au cœur des débats, la ministre déléguée en charge de l’Economie numérique a en a profité pour défendre les industries culturelles et le financement du cinéma français face aux réseaux.

En clair. C’est un coup de gueule qu’a poussé Fleur Pellerin en ouvrant le colloque de l’Arcep sur les territoires numériques. Pourtant, rien dans le programme de cette journée n’était vraiment prévu sur les industries culturelles. Verbatim : « Vous le savez, il y a cette discussion difficile avec la Commission européenne à propos de la TST, la taxe sur les distributeurs de services de télévisions, que paient, parmi d’autres, les opérateurs télécoms pour financer le CNC, le Centre national du cinéma et de l’image animée.
Cette taxe est menacée parce qu’on ne peut pas empêcher un opérateur télécom [en l’occurrence Free, tout juste rejoint par SFR, ndlr] de proposer un prix très faible pour
les seuls services audiovisuels (par exemple 1,99 euros TTC pour ne pas le citer) dans
le cadre d’une offre triple play ou quadruple play. Or, la taxe porte uniquement sur le chiffre d’affaires audiovisuel des opérateurs télécoms, et le droit communautaire interdit de l’élargir à l’ensemble du chiffre d’affaires des opérateurs télécoms. Aujourd’hui, seul un opérateur profite [depuis le 29 décembre 2010, ndlr] de cette faille de la législation. C’est pour le moment un problème d’équité entre opérateurs télécoms. Certains paient plus que d’autres. C’est un premier problème. Mais surtout, demain, rien n’empêchera les autres opérateurs de s’aligner [c’est justement le cas depuis le 25 septembre de SFR qui facture désormais séparément 3 euros TTC son offre TV, ndlr]. Alors, ce sont les ressources du CNC (1) et sa mission d’exception culturelle qui seront en danger. Je le dis devant vous, je ne serai pas la ministre de l’Economie numérique qui laissera ce dispositif de financement du cinéma français se déliter » (2).
Aussi, pour y remédier, Fleur Pellerin annonce qu’elle ira dès ce lundi 1er octobre défendre à Bruxelles une « TST 2 ». Celleci consistera en une taxe forfaitaire assise
non pas sur le chiffre d’affaires du fournisseurs d’accès à Internet (FAI) – pour écarter toute critique de la Commission européenne – mais sur chaque abonnement. Cette TST
2 « présenterait le triple avantage de garantir un rendement satisfaisant [équivalent au
190 millions d’euros prélevés en 2011, ndlr], de rétablir l’équité entre les opérateurs et
de respecter le cadre communautaire », a assuré la ministre. @

Mission « Culture-acte 2 » : l’exception et l’Europe

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En fait. Le 25 septembre, la ministre de la Culture et de la Communication,
Aurélie Filippetti, et Pierre Lescure ont présenté la mission « Culture-acte 2 »
(trois rapporteurs et trois experts). L’Europe et l’international devront être
intégrés aux travaux. Conclusions du rapport : le 31 mars 2013.

En clair. La mission confiée à Pierre Lescure, dénommée « mission de concertation
sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’ère du numérique », va-t-elle
se heurter au cadre européen et au marché unique ? C’est ce que l’on peut craindre
au regard des objectifs de François Hollande, de « protéger l’exception culturelle » française – selon les propres termes employés dans la lettre de mission de Pierre Lescure datée du 6 août dernier et signée par Aurélie Filippetti. Or cette dernière s’est défendue, lors de la présentation de la mission Culture-acte 2, de tomber dans le franco-français : « Il ne s’agit pas de défendre des intérêts nationaux. (…) Il n’est pas question d’avoir une démarche nationaliste, mais plutôt une vision universaliste », a-t-elle assuré. La lettre de mission se veut claire : « La dimension internationale, et tout particulièrement européenne, devra être intégrée à l’ensemble de vos travaux, en sorte que (…) vos propositions puissent être partagées avec nos partenaires européens et susciter leur adhésion ».
Autant dire que la France ne décidera pas seule à mettre à contribution les opérateurs télécoms, les FAI, les acteurs du Net et les fabricants de terminaux au financement de la création (cinéma, musique, livre, jeux vidéo, …). Paris devra composer avec Bruxelles. Aurélie Filippetti s’est inquiété d’« une certaine virulence » de la Commission européenne « sur certains sujets comme le prix unique du livre, les aides au cinéma [notamment la taxe sur les services TV des FAI, ndlr] ou encore la fiscalité des oeuvres culturelles ». Elle a déploré « une incompréhension de la part des autorités européennes qui veulent de la concurrence à tout crin ». La ministre espère néanmoins trouver des alliés en Europe, comme l’Allemagne, sur le soutien au livre.
Quitte à « former des alliances pour une exception culturelle européenne ». La mission Lescure « pourra aussi exploiter les résultats de la mission de Jacques Toubon (1) sur
le terrain de l’Union européenne et visant à harmoniser la fiscalité sur les produits
culturels ».
La présence du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, et de la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, dans un « comité de pilotage » « autour » d’Aurélie Filippetti laisse présager un débat plus international. @

Pourquoi Netflix risque d’être cannibalisé par Amazon

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En fait. Le 4 septembre, Netflix, le service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) a vu son action chuter de 6 % à la Bourse de New York après un accord entre Amazon et Epix/Studio 3 Partners, joint venture de films et séries en streaming créée par Paramount, Metro-Goldwyn-Mayer et Lions Gate.

En clair. Netflix, l’un des services pionnier américain de la SVOD, pourrait à nouveau perdre des abonnés au profit d’Amazon. De quoi rappeler le mauvais souvenir des 810.000 abonnés perdus il y a un an à la suite de la hausse des prix appliquée durant
l’été 2011. Cette fois, le danger vient d’Amazon qui étoffe son catalogue de films de cinéma et de séries de télévision proposés en streaming, grâce à un accord annoncé
le 4 septembre avec des studios d’Hollywood réunis dans la joint venture Studio 3 Partners créée en octobre 2009. Si Epix dispose d’un catalogue de 15.000 films disponibles en streaming, Amazon ne pourra mettre en ligne que 3.000 d’entre eux. Son service par abonnement Amazon Prime Instant Video est déjà riche de 17.000 séries et films. Amazon, qui avait pris en janvier 2011 le contrôle de la plate-forme de streaming LoveFilm (1), a déjà noué des partenariats avec 20th Century, NBC Universal ou encore Warner Bros. Pictures. Sans oublier le fait qu’Amazon produit aussi ses propres films via Amazon Studios : quelque 7.500 scripts ont été à ce jour soumis sur Studios.amazon.com et près de 20 films sont en cours de développement (2).
Le cours de Bourse de Netflix a eu beau fléchir à l’annonce de cet accord, il n’en demeure pas mois que Amazon est encore un Petit Poucet de la SVOD. D’après une étude de IHS iSuppli publiée en juin dernier, Netflix est devenu en 2011 aux Etats- Unis le n°1 des sites de vidéos payants avec 44 % de parts de marché – devant Apple (32,3 %), Microsoft (7,6 %), Vudu du groupe Walmart (4,2 %) et Sony (2,4 %). Vient ensuite Amazon. Le géant du Web est par ailleurs outre-Atlantique le 9e site web de vidéo en
ligne en terme de visiteurs uniques (28,4 millions en juillet 2012, selon ComScore).
Mais sur le terrain de la SVOD, Netflix est encore le leader avec ses 27 millions de foyers américains abonnés – moyennant un abonnement de 7,5 dollars par mois. La société créée en 1997 et basée à Los Gatos (Californie) a annoncé le 20 août dernier que le Royaume-Uni (7,6 euros/mois) et l’Irlande (6,99 euros/mois) – premiers pays européens où elle s’est lancée il y a sept mois – totalisaient 1 million d’abonnés. Prochains lancement en Europe d’ici la fin de l’année : le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède, en attendant la France, l’Allemagne et l’Espagne. @