Archives de catégorie : Eclairage

La TST-D est morte, vive la taxe « culture numérique » ?

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En fait. Le 24 mai, l’hebdomadaire « Le Film Français » a publié une interview
du président du CNC, Eric Garandeau, dans laquelle il plaide en faveur du
« financement de la création par l’ensemble des plateformes de diffusion des œuvres », comme le préconise le rapport Lescure qui a repris ses propositions.

En clair. « Nos propositions ont été reprises par le rapport Lescure et sont aussi discutées au sein d’un groupe de travail lancé à Cannes par le CNC sur le financement
de la création à l’heure numérique, dans le cadre des EFAD [European Film Agency Directors, c’est-à-dire les directeurs des ‘CNC’ européens, ndlr] : neuf CNC européens
y participeront. Les premières proposition seront présentées cet automne au Forum d’Avignon », a indiqué le président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Constitué lors du Festival de Cannes, le 20 mai dernier, ce groupe de travail consacré au financement des films à l’ère digitale, a été présenté par Eric Garandeau comme « l’extension de la mission Lescure aux 28 Etats membres » (1). Pas moins.
Le sujet numéro un sera de porter au niveau européen l’idée d’une nouvelle taxe qui remplacerait, du moins en France, la fameuse taxe sur les services de télévision payée par les distributeurs – la fameuse TST-D – dont l’« assiette élargie » à l’ensemble des abonnements à Internet et à la téléphonie mobile par la loi de Finance 2012, n’a toujours pas été validée par la Commission européenne. La France souhaite, en effet, élargir l’assiette de la TST-D à tous les abonnements fixe et mobile, quel que soit le mode de commercialisation des services de télévision, pour ne pas limiter cette taxe aux offres triple play et afin d’empêcher des pratiques d’« optimisation fiscale » de la part de FAI (Free, SFR). « Ce qui est important, c’est de préserver la cohérence des systèmes fiscaux et l’intégrité des principes de financement de la création par l’ensemble des plateformes de diffusion des œuvres. Il faut aussi d’urgence fiscaliser les offres de rattrapage télé et des opérateurs de vidéo à la demande, financés par la publicité ou par abonnement », a expliqué Eric Garandeau.
Autrement dit, tous les acteurs du numérique donnant accès aux œuvres culturelles doivent être, selon le CNC, mis à contribution. Si le rapport Lescure suggère de
« maintenir constant le niveau de pression fiscale pesant, au titre de la TST-D, sur les opérateurs de télécommunications » (2), il propose d’« élargir la notion de distribution »
au-delà des « services gérés » (IPTV) pour taxer tous les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et opérateurs mobile qui donnent, par exemple, accès aux sites et appli des chaînes. @

Vers une redevance audiovisuelle payée par tous

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En fait. Le 29 mai, le Conseil fédéral suisse a décidé que la redevance audiovisuelle ne sera plus acquittée par les seuls détenteurs d’appareils de réception classiques (radio ou téléviseur), mais par tous les foyers et entreprises helvétiques, tous dotés d’écrans numériques. Et elle sera moins chère.

En clair. C’est une mesure prise en Suisse, et déjà appliquée en Allemagne depuis
le 1er janvier 2013, dont la France ferait bien de s’inspirer (1), au moment où le gouvernement s’interroge sur le financement de France Télévision (à 70 % par
la redevance audiovisuelle) et le ministère du Budget lorgne sur la redevance audiovisuelle. Le Conseil fédéral de la Suisse a, en effet, décidé de décorréler l’assujettissement à la redevance audiovisuelle de la possession d’un appareil
de réception, jusqu’alors le poste de radio ou le téléviseur. « Le développement technologique impose de changer le système: les appareils multifonctions comme
les smartphones, les ordinateurs et les tablettes permettent aussi de capter des programmes de radio et de télévision. La définition d’un appareil de réception n’est
plus claire. Par conséquent, presque tous les ménages ont actuellement accès à des programmes de radio ou de télévision et sont assujettis », justifie ainsi l’exécutif de
la Confédération suisse. La future redevance ne sera plus liée à la possession d’un appareil de réception et devra donc être acquittée par tous les ménages et toutes les entreprises.
Mais le montant à payer par chacun sera moindre : environ 400 francs suisses par
an pour les ménages (contre 462 francs actuellement) et les entreprises (612 francs jusqu’alors). Quant à la somme d’environ 1,3 milliard de francs collectés, elle devrait rester stable malgré la baisse de la redevance compensée, en raison d’un plus grand nombre d’assujettis. Elle continuera à financer la SSR et des diffuseurs privés chargés d’un mandat de service public. La France, qui tarde à réformer la contribution à l’audiovisuel public, continue de ne retenir que le poste de télévision pour récolter plus de 3 milliards d’euros par an, qui financent pour les deux tiers France Télévisions, mais aussi Arte France, Radio France, l’Audiovisuel extérieur de la France et l’INA. Soumettre les 27 millions de foyers français à une redevance moins élevée que les 131 euros actuels (2), permettrait de collecter autant – voire plus – et d’éviter à se poser la question dépassée de la prise en compte ou pas d’autres écrans (smartphones, ordinateurs, tablettes) recevant aussi la télévision (3). La question de la résidence secondaire serait, elle aussi, définitivement enterrée. @

Orange va renégocier cet été avec le cinéma français

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En fait. Le 26 mai dernier, le tapis rouge des marches du Palais des Festivals a été ré-enroulé après la clôture du 66e Festival de Cannes. France Télécom était pour la quinzième année « partenaire officiel exclusif télécoms et nouveaux médias » de l’événement. Mais Orange investit moins dans le cinéma français.

En clair. Selon nos informations, Orange Cinéma Séries (OCS) va engager « fin juin-début juillet » avec les organisations du cinéma français – Bloc (1), Blic (2) et ARP (3)
– de nouvelles négociations sur ses engagements dans le financement de films français. Ces discussions vont coïncider avec le bilan annuel que France Télécom
va leur présenter cet été sur la mise en oeuvre de l’accord signée avec elles le 10 novembre 2009. Le retour à la table des négociations s’impose car cet accord quinquennal arrive à échéance le 31 décembre prochain.

YouTube part à la conquête de la Pay-TV et de la SVOD

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En fait. Le 9 mai, YouTube, la filiale vidéo en ligne de Google, a annoncé le lancement d’« un programme pilote pour un petit groupe de partenaires
[54 chaînes thématiques dans un premier temps, ndlr] qui proposeront des chaînes payantes (…) avec des frais d’abonnement démarrant à 0,99 dollar par mois ».

En clair. Le géant du Web se lance à l’assaut du marché mondial de la télévision
payante. Les 54 chaînes thématiques qui sont d’ores et déjà proposées moyennant
des abonnements allant de 0,99 cent à 7,99 dollars par mois, en passant par 1,99 dollar, 2,99 dollars ou encore 6,99 dollars (1). Elles sont accessibles via youtube.com/channels/paid_channels. Si le nouveau service de SVOD de YouTube
a été lancé dans dix pays, comme « programme pilote », force est de constater que toutes ne sont pas accessibles dans chacun des pays. Par exemple, selon nos constatations, 24 d’entre elles ne sont pas accessibles en France. « Désolé, cette chaîne payante n’est pas disponible dans votre pays », nous précise-t-on pour certaines sur la mosaïque des thématiques.
Jusqu’alors essentiellement axé depuis son lancement en février 2005 sur le partage
de vidéos entre particuliers et amateurs financées par la publicité en ligne, YouTube – racheté l’année suivante par Google – fait le pari de la Pay-TV et de la SVOD en même temps. Après avoir lancé des chaînes thématiques originales et gratuites en 2011, dont treize en France (2), YouTube se présente désormais comme un sérieux concurrent potentiel des services de vidéo à la demande par abonnement comme Netflix aux Etats-Unis ou des chaînes de télévision payante comme Canal+ en France. Des films et des séries seront proposés. YouTube dispose de ses propres studios, à Los Angeles, et y investit plus de 100 millions de dollars en subventionnant des producteurs et des artistes. Mais des accords ont aussi été passés avec Paramount Pictures (Viacom) ou Walt Disney.
Les chaînes payantes de YouTube constituent en outre un pas supplémentaire vers
une programmation à la carte, à laquelle les médias traditionnels ont résisté. Les recettes d’abonnements seront réparties entre YouTube et l’éditeur de la chaîne thématique, lequel en gardera plus de la moitié. Quant à la publicité, elle est laissée à l’appréciation des éditeurs de ces chaînes premium. La volonté de YouTube est bien de diversifier ses revenus par delà la publicité en ligne qui profite déjà à plus de 1 million de chaînes vidéo (youtube.com/channels), dont 4.089 dans la catégorie « Sciences et éducation », 1.229 dans « Cinéma et divertissement », 1.754 dans « Astuces et tutoriels », 862 dans « Cuisine et santé » ou encore 347 dans « Actualités et politique ». @

Taxer la bande passante pourrait rapporter très gros

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En fait. Le 22 avril, « Numerama » indique avoir obtenu la confirmation que le ministère en charge de l’Economie numérique considère l’hypothèse d’instaurer une taxe sur la bande passante comme était « la voie la plus sérieuse » parmi
les pistes fiscales en matière de numérique.

En clair. Taxer la bande passante tient la corde. « Nous devons veiller à assurer l’équité entre les différents acteurs, quelle que soit leur nationalité. Plusieurs pistes fiscales sont envisagées, comme une taxe au clic ou une taxe sur la bande passante », avait expliqué la ministre en charge de l’Economie numérique, devant les sénateurs lors de l’examen de la proposition « Fiscalité numérique neutre et équitable » de Philippe Marini (renvoyée finalement à la prochaine loi de Finances). Fleure Pellerin n’a donc pas mentionné la proposition-phare du rapport Collin & Colin sur la fiscalité numérique (1), à savoir la taxation sur l’exploitation des données personnelles.
D’autant que, comme l’a démontré l’avocat Winston Maxwell dans Edition Multimédi@ (n°73 p. 8 et 9), cette mesure serait difficile à mettre en oeuvre sans recourir à des techniques de Deep Packet Inspection (DPI). La taxe sur la bande passante apparaît ainsi comme possible. L’idée ne date pas d’hier. Le rapport sur la télévision connectée
de novembre 2011 suggère une « contribution perçue sur les échanges générés par les services en ligne », ces échanges transitant vers les opérateurs télécoms en provenance soit d’un autre opérateur, soit d’un acteur en interconnexion directe comme Google. «Un tel dispositif (…) permet d’assujettir, par ce biais, l’ensemble des acteurs, y compris ceux qui ont déterritorialisé leurs activités et leurs revenus », expliquent les cinq co-auteurs (2). Cette idée de considérer les accords d’interconnexion comme des bases d’imposition potentielle est reprise par le rapport Collin & Colin qui y met cependant un bémol : « Une taxe sur la bande passante présente toutefois un inconvénient majeur, qui tient à l’absence de relation entre la bande passante consommée et le caractère profitable du service ».
A cela s’ajoute le fait que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) se transforment en
« percepteurs » des impôts ! Orange et Free, favorable au « peering payant » seraient favorables à la taxe sur la bande passante. Le rapport Collin & Colin suggère de s’appuyer non pas sur les flux entrants, mais sur les flux sortants du territoire français au niveau des points d’interconnexion. « Ces flux incluent en effet l’ensemble des données collectées par les entreprises étrangères auprès des internautes français utilisant des application telles que Google, YouTube ou Facebook ». @