Piratage : les plateformes du Net évitent l’obligation de « surveillance généralisée » des contenus, quoique…

Elles ont eu chaud. Les plateformes YouTube, Dailymotion, Facebook et autres Yahoo ont failli perdre leur statut d’hébergeur à responsabilité limitée. La loi
« République numérique », si elle est promulguée en l’état, ne leur impose pas d’obligation de surveillance généralisée ni de filtrage automatique. Seulement une « censure préventive »…

Les députés avaient imposé aux plateformes numériques « la mise en oeuvre de dispositifs de reconnaissance automatisée » de contenus piratés tels que des musiques ou des films. C’était une obligation majeure adoptée en janvier dernier par l’Assemblée nationale en matière de « loyauté des plateformes », au grand dam des acteurs du Net tels que YouTube, Dailymotion, Facebook ou encore Yahoo (lire ci-dessous).

Le cuivre fait de la résistance face à la fibre : le succès du VDSL2 freine les abonnements au FTTH

Il y a en France autant de « logements éligibles » – raccordables mais pas forcément abonnés – au très haut débit sur ligne téléphonique (VDSL2) qu’il n’y en a pour la fibre optique jusqu’à domicile (FTTH) : plus de 5 millions chacun. Mais la première technologie compte bien plus d’abonnés que la seconde !

La technologie VDSL2 permettant du très haut débit sur ligne téléphonique de cuivre progresse en France. Selon l’Arcep, il y a aujourd’hui plus de 5,3 millions de lignes éligibles au VDSL2, soit une hausse d’environ 78.000 lignes lors du dernier trimestre comptabilisé en date (+1,5 %). Mieux : si l’on regarde sur un an l’évolution de cette technologie capable de remplacer l’ADSL par endroits, la hausse est alors de 450.000 lignes éligibles supplémentaires, soit un bond de près de 10 % en un an.

Pas de « domaine commun » dans le projet de loi « République numérique », mais… une mission

Malgré la volonté initiale de la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, l’instauration d’un « domaine commun » (échappant aux droits d’auteur) a été supprimée du projet de loi numérique. Mais le Premier ministre Manuel Valls a promis « une mission ».

« Relèvent du domaine commun informationnel :
1° Les informations, faits, idées, principes, méthodes, découvertes, dès lors qu’ils ont fait l’objet d’une divulgation publique licite, notamment dans le respect du secret industriel et commercial et du droit à la protection de la
vie privée, et qu’ils ne sont pas protégés par un droit spécifique, tel qu’un droit de propriété ou une obligation contractuelle ou extra-contractuelle ; 2° Les œuvres, dessins, modèles, inventions, bases de données, protégés par le code de la propriété intellectuelle, dont la durée de protection légale, à l’exception du droit moral des auteurs, a expiré ».

Mis au pilori par Adele et d’autres musiciens, le streaming est plus que jamais controversé

Adele a refusé que son nouvel album « 25 » soit sur les plateformes de streaming musical (Spotify, Deezer, Tidal, Apple Music, …). Cela ne l’a pas empêché de battre un record de ventes, tant physique (CD) que numérique (téléchargement). Un événement que l’industrie de la musique devrait méditer…

L’album « 25 » de la chanteuse britannique Adele (photo) a battu l’an dernier le record de ventes aux Etats- Unis : 7,44 millions d’exemplaires, détrônant l’album « Confessions » du chanteur américain Usher vendu il y a plus de dix ans à 7,98 millions d’exemplaires (1). Mes l’engouement pour le dernier opus d’Adele, publié en novembre 2015 avec le titrephare « Hello », devrait se poursuivre sur sa lancée
en 2016 – avec une tournée passant par Paris les 9 et 10 juin prochains – et conforter ainsi sa place de numéro un.

Médiamétrie précise cependant que « les streamers
gratuits et payants ne privilégient pas les mêmes
écrans : si les streamers gratuits ont des niveaux
d’utilisation des écrans assez similaires à ceux de
l’ensemble des streamers, en revanche, du côté des
payants, le mobile (56 %) passe d’une courte tête
devant l’ordinateur (54 %) ».

Pour Bruno Lasserre, pas de régulation des OTT pour faire du « protectionnisme » d’opérateurs télécoms

Le président de l’Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, a mis les points
sur les « i » au DigiWorld Summit, le 19 novembre à Montpellier : pas question
de réguler les plateformes numériques « pro-concurrentielles » pour faire du protectionnisme économique en faveur des opérateurs télécoms.

N’en déplaise aux opérateurs télécoms (Orange, SFR et Bouygues Telecom en tête), l’Autorité de la concurrence n’a pas l’intention
de réguler les plateformes numériques pour protéger les positions acquises. «On ne régule pas pour faire du protectionnisme économique… A bon entendeur… ». Ainsi pourrait-on résumer l’intervention de Bruno Lasserre (photo), président de l’Autorité de
la concurrence, le 19 novembre au DigiWorld Summit de l’Idate (1). Nous avons emprunté cette formulation à Loïc Rivière, délégué général de l’Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet (Afdel), qui l’a postée à chaud dans un tweet.