Archives de catégorie : Débat

Europe : à vouloir taxer Google News, la presse en ligne risque de se tirer une balle dans le pied

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Les éditeurs et les agences de presse se rebiffent contre les Gafam qu’ils accusent de « siphonner » articles et dépêches sans les rétribuer.
A coup de lobbying et de tribunes, la presse pousse l’Europe à instaurer un « droit voisin » dans la directive « Droit d’auteur à l’ère du numérique ». Bonne idée ?

La dernière tribune en faveur d’un « droit voisin » pour la presse est parue le 11 septembre dans la presse régionale, dont Ouest-France et La Provence, sous le titre « Les moyens d’informer les citoyens » (1). Ce fut la veille du vote des eurodéputés qui ont adopté le projet de réforme du droit d’auteur à l’ère du numérique (lire p. 3), laquelle prévoit de rémunérer les éditeurs et les agences de presse en taxant les Google News, Facebook Instant Articles, Yahoo News et autres agrégateurs d’actualités.

Bataille entre télécoms et télévision : la 5G lorgne plus que jamais les fréquences de la TNT

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La 5G n’est toujours pas sortie des limbes du processus de normalisation internationale qu’elle réclame de façon plus affirmée encore les fréquences de la TNT. C’est du moins ce qui se passe en France, où le régulateur des télécoms s’oppose à celui de l’audiovisuel sur l’avenir de l’audiovisuel.

La télévision numérique terrestre (TNT) va-t-elle être sacrifiée sur l’autelde la cinquième génération de mobile (5G) ? C’est le scénario qui se met progressivement en place dans la plupart des régions du monde. En termes de spectre de fréquences, à savoir la bande 470-694 Mhz, il s’agit de déshabiller Pierre (la TNT) pour habiller Paul (la 5G). Jusqu’à maintenant, cette partie de la « bande UHF » est attribuée à la diffusion hertzienne terrestre de la télévision. Ce sont ces ressources rares que lorgnent les opérateurs mobiles.

Europe : le futur code des communications électroniques ménage les marges des « telcos »

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Plus qu’un « Paquet télécom », le futur code des communications électroniques est un cadeau pour les opérateurs télécoms. Les « telcos » du marché unique numérique vont continuer à investir dans le très haut débit (fibre puis 5G), en échange d’une régulation allégée.

Le pré-accord « politique » sur le futur code des communications électroniques, auquel sont parvenus dans la nuit du 5 au 6 juin derniers
le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, donne la part belle aux opérateurs télécoms sur le Vieux Continent. Entre les licences de fréquences 5G sur vingt ans, avec une gestion du spectre harmonisée, et une régulation allégée et simplifiée pour les déploiements du très haut débit fixe avec incitation au co-investissement et au partage des risques,
les « telcos » vont avoir les coudées-franches pour investir et s’enrichir.

Imposition : l’Europe veut taxer l’économie numérique sans attendre le consensus international

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Alors que l’OCDE et le G20, lequel se réunit en avril en Argentine, se donnent jusqu’à 2020 pour trouver un consensus international sur la fiscalité du numérique dans le monde, la Commission européenne veut accélérer le mouvement en proposant de taxer les GAFA sans attendre au sein des Vingt-huit.

La Commission européenne a proposé le 21 mars dernier de nouvelles règles pour garantir que
les activités des entreprises numériques soient imposées dans l’Union européenne (UE) d’une manière « équitable et propice à la croissance ». Elle part du contact que les règles d’imposition des sociétés en vigueur au niveau mondial existent depuis plus de cent ans et ne sont plus adaptées à l’essor de l’économie numérique. Ces règles fiscales ont été conçues pour des entreprises physiques traditionnelles et impliquent qu’une société doit être physiquement présente dans un pays pour y être imposée. C’est là que le bât blesse.

Le CSA et l’Arcep ne sont pas sur la même longueur d’onde quant à l’avenir de la TNT

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La télévision numérique terrestre (TNT), lancée il y a treize ans en France, survivra-t-elle à la fibre optique et à la 5G ? Pour l’Arcep, « L’avenir, ce n’est pas la TNT ». Pour le CSA, « Ne soyons pas si pressés d’enterrer la TNT ». D’autant que la « TNT UHD » se prépare pour les Jeux olympiques de Paris en 2024.

« L’avenir, ce n’est pas la TNT » ! Après avoir comparé la TNT à une Micheline et les réseaux Internet au TGV, lors du Mobile World Congress fin février à Barcelone, le président de l’Arcep, Sébastien Soriano (photo de gauche), a enfoncé le clou le 22 mars dernier en lançant : « L’avenir, ce n’est pas la TNT», dans une interview parue dans Contexte. « Il serait temps que l’Etat le dise clairement aux acteurs de l’audiovisuel, de façon que chacun puisse s’organiser, prendre les décisions d’investissements, et bâtir des modèles économiques ».