Archives de catégorie : A la loupe

Télévision et presse délinéarisées : même combat

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En fait. Le 13 décembre, se sont tenues les quatrièmes Assises de la convergence des médias – télévision et presse en tête – organisées par l’agence Aromates à l’Assemblée nationale, sous le parrainage du député Patrice Martin-Lalande, co-président du groupe d’études sur l’Internet.

En clair. Google et Apple sont les deux géants mondiaux du Net les plus redoutés
de la télévision et la presse françaises. D’autant qu’ils ne sont pas soumis à la règlementation nationale devenue « désuète » ou « obsolètes », si l’on en croit Olivier Freget, avocat associé chez Allen & Overy. Voilà deux médias confrontés à la déliénarisation de leurs contenus : décomposition de la grille des programmes de télévision au profit de la VOD (1) et à la télévision de rattapage, d’une part, et démembrement de l’oeuvre collective pour les journaux au profit de la diffusion article par article sur tous les terminaux de lecture, d’autre part. Cette « défragmentation du marché », selon l’expression d’Eric Cremer, vice-président de Dailymotion, est une opportunité pour de nouveaux entrants mais une menace pour les positions jusqu’alors bien établies des chaînes de télévision et des groupes de presse. Google est un
« partenaire » de plus en plus encombrant : face à Google TV et Apple TV, les chaînes de télévision françaises se sont liguées contre le « parasitage » de services Web (2) venant en surimpression de leur programmes (3) ; face à Google News et iTunes d’Apple, les éditeurs de journaux veulent faire front et rependre la maîtrise de leurs tarifs (4) en créant un kiosque numérique commun. Côté télévision, Gérard Leclerc, PDG de LCP-Assemblée nationale, s’est rallié à la charte « TV connectée » pour
« éviter que les programmes de télévision ne soient pas pollués par des contenus
du Web ». Côté presse, Francis Morel, directeur général du groupe Le Figaro, s’est exprimé en tant que président du SPQN (5) : « Nous ne voulons pas nous faire dicter les conditions tarifaires par Google ou par Apple. De plus, [par ce biais] nous ne connaissons par nos internautes. C’est inacceptable », s’est-il insurgé. Dans les deux cas, comme le constate Yves Gassot, directeur général de l’Idate (6), « nous avions l’habitude du “content is king” ; il faudrait plutôt dire “device is king” ». Les télévisions
et les journaux voient en effet monter dans l’échelle des valeurs les fabricants de terminaux interactifs, les téléviseurs connectés pour les premières et les tablettes multimédias pour les seconds. Et ce avec des risques de « verrouillage » de la base de clients. La réglementation devra s’adapter elle aussi. « Doit-on aller vers une régulation des contenus sur Internet ? », s’interroge Emmanuel Gabla, membre du CSA, organisateur en avril 2011 d’un colloque sur la TV connectée tentera d’y répondre. @

Hachette, tête de pont de Google Books en France

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En fait. Le 6 décembre, Google a enfin lancé aux Etats-Unis « Google Books », sa librairie numérique riche de 3 millions d’ouvrages … « dont plusieurs centaines de milliers en vente », a annoncé Abraham Murray, le directeur général de Google Books sur son blog. Hachette est aux avant-postes.

En clair. Six ans après le lancement de son programme Google Books, le géant du Net a tant bien que mal numérisé 15 millions de livres provenant de plus de 35.000 éditeurs et 40 libraires ! Pour une compagnie qui s’est fixé pour « mission » « d’organiser l’information mondiale », c’est une belle avancée. Il y avait jusqu’à maintenant le moteur de recherche Google Books (1). Il faudra maintenant compter sur l’eBookstore (2), qui, pour les centaines de milliers de livres numériques, reversera aux éditeurs au moins 50 % du prix de vente des livres vendus environ 30 % moins cher en ligne. Pour la France, l’accès à la librairie en ligne se fera par Books.google.fr/ebooks mais il faudra attendre courant 2011 que cet eBookstore soit ouvert car, nous indiquet- on, « les derniers livres numériques ne sont pas encore disponibles à la vente dans votre pays ». Et pour cause : seul, pour l’instant, Hachette Livre – premier éditeur en France avec Stock, Calmann-Lévy, Grasset, Fayard, JC Lattès, etc. – est fin prêt à y figurer. Alors que le ministère de la Culture et de la Communication se concerte avec les maisons d’éditions sur le livre numérique, Hachette Livre a annoncé le 17 novembre un protocole d’accord – pour la France – avec Google pour la numérisation de ses livres épuisés – et surtout sur la rémunération des auteurs, au lieu du « opt-out » jusqu’alors pratiqué (3). Aux Etats-Unis, où la filiale du groupe Lagardère réalise déjà 8 % de son chiffre d’affaires avec les e-books (sur Kindle d’Amazon, iPad d’Apple, Nook de Barnes & Noble, …), Hachette Book Group a déjà fait confiance aux concurrents de Google. Considéré comme le cinquième éditeur américain, Hachette était le mieux armé pour négocier en France avec Google, lequel avait été condamné il y a un an maintenant face aux éditions La Martinière et le Syndicat national de l’édition (lire EM@ 4, p. 4). Même si Google a fait appel de ce jugement, Hachette Livre – partie prenante dans l’action judiciaire du SNE contre le géant du Net – était décidé depuis un an, à obtenir parallèlement «un accord contractuel ». C’est chose faite en France, en attendant que ce protocole soit importable en Europe et outre-Atlantique.
A noter que Google et Largardère avaient trouvé un accord en avril sur un tout autre demaine : la vidéo sur YouTube… Sur l’Hexagone, Hachette Livre – qui dispose par ailleurs de sa propre plateforme Numilog – va permettre à Google Books d’accélérer
et aux autres maisons d’éditions de suivre la voie. @

Projet de loi de Finances 2011 : les e-taxes

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En fait. C’est le 7 décembre que se terminent les débats au Sénat sur le projet
de loi de Finances pour 2011, lequel avait été adopté par l’Assemblée nationale
le 17 novembre dernier. En attendant, la commission mixte paritaire du 13 décembre, Edition Multimédi@ fait le point sur les mesures « numériques ».

En clair. L’économie numérique et les nouveaux médias contribuent plus que jamais
aux recettes de l’Etat français, qui en a bien besoin… La plus emblématique des taxes instaurées par le gouvernement et les parlementaires français restera la taxe dite
« Google », qui a été adoptée par le Sénat le 23 novembre et qui sera applicable à
partir du 1er janvier 2011. Elle s’appliquera à partir du 1er janvier 2011 sur les recettes publicitaires réalisées en France par Google, Yahoo, Dailymotion et tout autres
services web. Elle devrait rapporter à l’Etat jusqu’à 20 millions d’euros. « La taxation
des annonceurs est la seule solution, compte tenu de la localisation hors de France
des principaux vendeurs d’espaces publicitaires en ligne, tels que Google », explique Philippe Marini (1).
Le Web rejoint ainsi la télévision et la presse gratuite, dont les recettes publicitaires sont déjà taxées et rapportent respectivement 70 et 30 millions d’euros par an à l’Etat. En revanche, son amendement pour une taxe de 0,5 % sur le commerce électronique
a été abandonné. Sur le triple play (ou le quatruple play), l’Assemblée nationale avait relevé en octobre la TVA de 5,5 % à 19,6 % sur la moitié du tarif d’abonnement haut débit qui bénéficiait du taux réduit pour distribution de service de télévision. Pour les opérateurs télécoms, cela remettait en cause leur contribution au Compte de soutien
à l’industrie de programmes (Cosip). Mais pour ne pas déstabiliser le financement des films français (2), le gouvernement a finalement donné des gages aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) en leur accordant un « abattement de 50 % » sur les recettes fiscales prélevées sur le triple play avec télévision. Ce qui revient à « neutraliser les effets collatéraux de la suppression du taux réduit forfaitaire de TVA » sur les offres triple play. Les FAI n’auront donc pas un « effort fiscal supplémentaire » à faire. En échange de quoi, la taxe Cosip n’est pas remise en cause et, pour prendre en compte la partie télé du triple play, les FAI bénéficient d’une déduction de 55 % sur les recettes des abonnements triple play.
Dans un tout autre domaine, le Sénat a adopté le 22 novembre pour le livre numérique le même taux de TVA réduit que pour le livre papier – à savoir 5,5 %. Quant au projet de prix unique du livre numérique, adopté au Sénat fin octobre, il doit encore être approuvé par l’Assemblée nationale. @

Canal+ 100 % numérique en position dominante

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En fait. Le 22 novembre, le président du directoire du groupe Canal+, Bertrand Méheut, a dressé un état des lieux de la première chaîne payante française au moment de son basculement dans le tout-numérique. Mais il n’a pas dévoilé
le nombre actualisé d’abonnés, lesquels étaient 10,8 millions à fin 2009.

En clair. Bertrand Méheut a indiqué qu’à fin septembre le portefeuille d’abonnés aux chaînes Canal+ et CanalSat avait progressé de 245.000 clients sur un an en France :
« Plutôt satisfaisant », a-t-il estimé. Le revenu moyen par abonné de 45 euros a augmenté de plus de 1,50 euro par rapport à il y a un an. Et la première chaîne payante compte faire mieux grâce à son nouveau décodeur par satellite doté d’un disque dur WiFi et HD pour enregistrer 150 heures de programmes et à la diffusion de toutes ses chaînes sur la console de jeux Xbox de Microsoft, ainsi que sur ordinateur. Comme la fin de l’année – Noël oblige – constitue pour Canal+ la période la plus importante pour recruter de nouveaux abonnés, la chaîne cryptée pourrait accroître son emprise sur le marché français de la télévision payante où il est déjà en position dominante (plus de 60 % de part de marché). Sur plus de 5 millions d’abonnés à Canal+ (bouquet premium hors CanalSat et TNTSat), 60 % reçoivent la chaîne cryptée par satellite, 19 % par la télévision numérique terrestre (TNT), 15 % par l’ADSL et 7 % par le câble. Grâce à la l’ADSL, Canal+ recrute la moitié de ses nouveaux clients, suivie par le satellite.
L’Autorité de la concurrence a estimé le 16 novembre qu’elle ne pouvait pas remettre en cause les exclusivités conclues par Canal+ avec TF1, M6 et Lagardère sur le satellite, la TNT et l’ADSL, ces clauses ayant été validées par le gouvernement en 2006 après la prise de contrôle de TPS (1) et CanalSat par Vivendi Universal. Malgré les plaintes du groupe AB et de RTL9 en 2007 et de France Télécom en 2008 sur ces exclusivités sur le satellite, l’ADSL, le FTTH (2) ou mobiles, comme pour une trentaine de chaînes indépendantes (comme celles de Universal, Disney, Fox, Turner et MTV),
il n’y aura donc pas de sanctions contre Canal+. Pour autant, les sages de la rue de l’Echelle garde Canal+ sous surveillance pour toutes les exclusivités conclues postérieurement à 2006 : extension des exclusivités à la fibre optique, à la télévision
de rattrapage et à « tout nouveau support de diffusion » de TF1 et Lagardère, ainsi
qu’à d’autres éditeurs de chaînes indépendants (3). Il s’agit de déterminer l’éventuelle existence d’un effet de cumul (« verrouillage ») induit par leur superposition sur le marché, estime l’Autorité de la concurrence. L’instruction complémentaire continue. @

Culture en ligne et TVA réduite : la France s’impatiente

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En fait. Le 5 novembre, lors du Forum d’Avignon, Frédéric Mitterrand, ministre
de la Culture et de la Communication, a interpellé Neelie Kroes, commissaire européenne en charge du Numérique, sur le souhait de la France de pouvoir appliquer la TVA réduite sur les biens culturels en ligne en Europe.

En clair. S’il y avait unanimité entre les Vingt-sept, une TVA à taux réduit – 5,5 % par exemple en France au lieu de 19,6 % – pourrait s’appliquer aux biens culturels en ligne : livres, musiques, films, presse, vidéo, … Pour le ministre français de la Culture et de la Communication, « les nouveaux services de distribution d’œuvres culturelles en ligne sont encore à la recherche d’un modèle économique viable, et doivent pouvoir bénéficier d’un environnement fiscal favorable, comme c’est d’ailleurs le cas au Japon ou dans une grande partie des Etats- Unis ». Frédéric Mitterrand a réitérer le souhait
de la France « que la directive [européenne] sur la TVA permette aux Etats [membres] d’appliquer des taux réduits sur les biens culturelles en ligne ». Pour lui, il en va du pluralisme de la diffusion. La fiscalité sur Internet en Europe fait polémique en France, où le gouvernement va instaurer des obligations progressives de financement de films aux nouveaux services de médias audiovisuels à la demande (VOD, catch up TV, …). Ces derniers se plaignent que des acteurs du Web, dispensés de taxe culturelle, profitent en plus d’une fiscalité réduite, au Luxembourg par exemple. Dans sa contribution au livre vert de la Commission européenne sur les industries culturelles, envoyée le 30 juillet 2010, la France avait déjà exprimé sa demande en faveur d’« un même taux de TVA pour les biens et services culturels diffusés sur support physique ou distribués en ligne ». A l’occasion du Conseil des télécoms de l’Union européenne en avril dernier, la France avait proposé un amendement instaurant un taux réduit de TVA pour « certains services en ligne, en particulier culturels, tels que les e-books, presse en ligne, musique en ligne et VOD ». Mais il n’avait pas été retenu. En France, autant Frédéric Mitterand a obtenu gain de cause pour l’extension du prix unique au livre numérique (adoptée par le Sénat le 26 octobre), autant cela n’a pas été le cas avec la proposition de loi du député Hervé Gaymard (rejetée le 22 octobre par l’Assemblée nationale) plaidant pour une TVA à 5,5 % sur le livre numérique (1). Interpellée lors du Forum d’Avignon, Neelie Kroes n’a pas répondu sur la fiscalité mais sur « les obstacles au partage de la création culturelle et artistique » : droits d’auteur fragmentés, titres de catalogues indisponibles, divergences nationales sur la copie privée « Murs de Berlin culturels », … @