Alors que vient tout juste d’être publié le 3e volet de l’étude menée par l’Arcep et l’Ademe sur l’impact environnemental du numérique en France, les opérateurs télécoms intègrent de plus en plus des principes « RSE » et « ESG » pour notamment être éco-responsables.

Par Marta Lahuerta Escolano, avocate of counsel, Jones Day

L’empreinte environnementale des réseaux de télécommunications suscite un intérêt croissant dans le paysage numérique, compte tenu de la pénétration croissante des technologies de l’information et des communications dans notre société. Alors que ces réseaux sont vitaux pour assurer les besoins en connectivité de nos différentes activités, leur déploiement et leur utilisation génèrent des répercussions significatives sur l’environnement.

Emission CO2 du numérique en hausse
Les centres de données, les câbles sous-marins et les pylônes requièrent une alimentation électrique constante pour assurer la transmission des données. Ce qui a des conséquences en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Selon une étude de l’Agence de la transition écologique (Ademe) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), publiée en 2023 (1), l’empreinte carbone du numérique pourrait tripler entre 2020 et 2050 si aucune action n’était prise pour limiter la croissance de l’impact environnemental du numérique (2). Face aux enjeux environnementaux et sociaux croissants et l’essor de la régulation européenne en matière de durabilité, l’intégration des principes dits de « responsabilité sociale des entreprises » (RSE) est devenue une priorité pour les opérateurs télécoms qui sont désormais tenus de répondre à des normes plus strictes pour réduire leur impact environnemental. Le secteur numérique représente de 3 % à 4 % des émissions mondiales de GES, soit environ deux fois plus que l’aviation civile, selon le « Telco Sustainability Index » du cabinet de conseil américain BCG (3), et, selon cette fois l’Ademe, il contribue à hauteur de 2,5 % à l’empreinte carbone en France (4).
Selon les conclusions de la mission d’information du Sénat sur l’empreinte environnementale du numérique, dont le rapport avait été publié en juin 2020 (5), les GES du secteur pourraient connaître une hausse significative sans des actions visant à réduire leur impact : une augmentation projetée de 60 % d’ici 2040, ce qui représenterait 6,7 % des émissions de GES de la France. Actuellement, d’après un rapport de 2021 publié par Capgemini et la GSMA (6), les dépenses énergétiques dans le monde représentent 20 % à 40 % des coûts d’exploitation dans le secteur des télécommunications, et cette proportion est encore plus significative sur les marchés d’Asie du Sud-Est et d’Afrique, où l’utilisation de diesel est très présente. Avec une croissance prévue du trafic de données mondiales, les dépenses énergétiques continueront à croître, à moins que des investissements dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables puissent compenser cet effet.
A la demande du gouvernement français, en 2020, l’Ademe et l’Arcep ont entrepris une étude en trois volets visant à approfondir la compréhension de l’impact environnemental du numérique dans l’Hexagone. Attendu pour fin 2023, le troisième volet a enfin été publié le 21 mars 2024, intégrant opérateurs de centres de données et fabricants de terminaux (7). Selon les deux premiers rapports publiés le 19 janvier 2022 (8), les appareils, notamment les écrans et les téléviseurs, sont responsables de la grande majorité des impacts environnementaux (de 65 % à 92 %), suivis des centres de données (de 4 % à 20 %) et des réseaux (de 4 % à 13 %). Pour produire un bilan carbone, l’Ademe propose un découpage par portée « scope » (1, 2 et 3) permettant de distinguer les différentes sources d’émissions de CO2 : les émissions de portée 1 concernent les émissions directes de GES issues de combustibles fossiles (pétrole, gaz, charbon, …) ; les émissions de portée 2 englobent les émissions indirectes résultant de la production d’énergie achetée et consommée par l’opérateur (électricité et réseaux de chaleur/froid) ; les émission de portée 3 couvrent une gamme plus large et incluent les émissions indirectes qui résultent des activités de l’opérateur, mais qui se situent en dehors de son contrôle direct (produits achetés, consommation d’énergie des fournisseurs, logistique, déchets, etc.).

Intégration de la RSE dans les télécoms
Les émissions de portée 3 sont le domaine d’impact le plus important, représentant généralement plus des deux tiers des émissions totales de carbone d’un opérateur télécoms (9). La responsabilité sociétale des entreprises (RSE), également appelée responsabilité sociale des entreprises ou en anglais Corporate Social Responsibility (CSR), est définie par la Commission européenne comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes (10). La norme ISO 26000 (11), standard international, définit le périmètre de la RSE autour de sept thématiques centrales : la gouvernance de l’organisation, les droits de l’homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, et les communautés et le développement local.

« Pacte vert pour l’Europe » et les réseaux
L’intégration des principes RSE dans les télécoms consiste à adopter des pratiques commerciales responsables qui tiennent compte de l’impact environnemental, social et économique de leurs opérations. Ces principes RSE impliquent généralement la réduction des émissions de carbone, la gestion responsable des ressources naturelles, le respect des droits de l’homme, la promotion de la diversité et de l’inclusion, ainsi que la transparence dans les pratiques commerciales.
Parmi les initiatives RSE, à titre d’exemples, peuvent être cités : l’utilisation croissante des énergies renouvelables pour alimenter les réseaux, la réduction des déchets électroniques par le recyclage des équipements obsolètes, l’utilisation de batteries plus efficaces, ou encore le déploiement de réseaux définis par logiciel. Les opérateurs télécoms intègrent ainsi de plus en plus les principes « environnementaux, sociétaux et de gouvernance » (ESG) dans leurs décisions d’investissement, en privilégiant les fournisseurs et les partenaires commerciaux qui partagent leurs valeurs en matière de durabilité.
Outre les investissements effectués par les « telcos » pour accroître l’efficacité énergétique de leurs réseaux mobiles et fixes, la transformation numérique d’autres secteurs d’activité peut entraîner un impact potentiellement plus significatif.
D’après le rapport Capgemini-GSMA de 2021, la technologie mobile et numérique pourrait permettre environ 40 % des réductions de CO2 nécessaires d’ici 2030 dans les quatre industries les plus émettrices – à savoir l’industrie manufacturière, l’électricité et l’énergie, les transports, et les bâtiments, lesquels représentent 80 % des émissions au niveau mondial.
L’Union européenne (UE) a joué un rôle précurseur dans l’adoption de politiques de durabilité dans le secteur des télécoms et dans le cadre du « Pacte vert pour l’Europe » (12). Ces mesures comprennent la mise en place de pratiques de gestion environnementale et sociale, la publication de rapports de durabilité transparents, ainsi que la promotion de l’innovation technologique visant à réduire l’impact écologique des réseaux de télécommunications. Dans ce contexte, à partir de 2020, l’Arcep a commencé à recueillir des informations auprès des principales entreprises de communications électroniques en France concernant leur impact environnemental. Ce processus de collecte de données a conduit à la publication annuelle d’enquêtes sur la durabilité numérique dans l’Hexagone.
En 2021, les pouvoirs de collecte de données de l’Arcep ont été élargis pour inclure des informations provenant d’autres acteurs de l’industrie numérique. La loi « Renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep » (13), adoptée le 23 décembre 2021, modifie le code des postes et des communications électroniques français (CPCE) et confère à l’Arcep le pouvoir de collecter des données sur l’empreinte environnementale auprès des fournisseurs de services de communication en ligne, des exploitants de centres de données, des fabricants d’équipements terminaux, des fabricants d’équipements de réseau et des fournisseurs de systèmes d’exploitation (14).
Après avoir engagé une série de discussions avec les parties prenantes numériques concernées, l’Arcep a publié un projet de décision sur la question et mené une consultation publique entre juillet 2022 et septembre 2022. Le 21 décembre 2022, elle a émis la décision datée du 22 novembre 2022, qui oblige les opérateurs de communications électroniques, les exploitants de centres de données et les fabricants d’équipements terminaux à lui fournir annuellement des données environnementales (15). Désormais, les opérateurs télécoms sont tenus d’informer l’Arcep sur leur empreinte environnementale.

Entre progrès, défis et opportunités
Bien que l’intégration des principes RSE dans les télécoms représente un progrès significatif vers un secteur plus durable, elle n’est pas exempte de défis. Certains opérateurs de réseaux peuvent rencontrer des obstacles tels que des coûts initiaux élevés pour la mise en œuvre de technologies vertes ou des contraintes réglementaires complexes. En combinant l’innovation technologique avec un engagement envers la durabilité, les opérateurs télécoms peuvent jouer un rôle crucial dans la construction d’un avenir plus « vert » et plus équitable pour tous. La régulation européenne en matière de durabilité pourrait offrir un cadre pour orienter cette transition vers un secteur télécoms et numérique plus responsable et plus durable. @

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article sont personnels et n’appartiennent qu’à l’auteur.