A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Lutte contre le piratage sur Internet : après les mesures nationales, vers une harmonisation européenne ?

Bien que la réponse graduée – dont la France fut pionnière – inspire d’autres pays, son effet reste cantonné aux internautes. Pour la compléter, d’autres mesures de lutte contre le piratage et d’autorégulation sont mises en œuvres.
Il reste à harmoniser au niveau européen.

Par Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells

En matière de lutte contre le téléchargement illicite, la France est précurseur dans la mise en place d’un système de réponse graduée. Même si l’idée de couper l’accès à l’Internet semble rétrospectivement inappropriée, l’envoi de messages de sensibilisation aux internautes, suivi d’une menace d’amende, semble avoir une influence bénéfique sur le comportement des internautes.

Affaire Google : cinq ans d’instruction, c’est trop !

En fait. Le 15 avril, soit plus de cinq ans après le début de l’instruction du dossier Google, la Commission européenne a enfin pris une décision : d’une part, elle l’accuse d’abus de position dominante avec son moteur de recherche et, d’autre part, engage une enquête sur son système d’exploitation Android.

En clair. A l’heure du Net, c’est une éternité. C’est le 23 février 2010 – il y a plus
de cinq ans – que Google faisait savoir pour la première fois que la Commission européenne examinait les plaintes de trois sociétés à son encontre. Il s’agissait de Foundem, site web britannique comparateur de prix, Ejustice, moteur de recherches juridiques français, et Ciao, site américain également de comparatifs de prix – ce dernier étant depuis 2008 propriété du groupe Microsoft, lequel opère le moteur de recherche alternatif Bing. Et c’est en novembre 2010 que l’enquête formelle est lancée : Google est alors soupçonné d’abus de position dominante sur le marché de la recherche en ligne (1). Il est reproché à la firme de Mountain View d’utiliser son algorithme de recherche pour rétrograder les sites web des plaignants dans les résultats du moteur et de favoriser ses propres services. Google, qui a ainsi le pouvoir d’évincer ses concurrents, a en effet lancé des sites verticaux dans le voyage, le shopping, la cartographie, la finance, ou encore le local.
Après avoir cofondé en 2008 l’organisation Icomp pour contester la suprématie du moteur Google, Microsoft a aussi rejoint fin 2010 une autre coalition anti-Google, FairSearch, constituée (2) par les sites web de voyage en ligne Expedia (Expedia.com, Hotwire, TripAdvisor), Farelogix, Kayak (SideStep) et Sabre (Travelocity). En septembre 2012, Oracle et Nokia ont rejoint FairSearch qui porte alors plainte contre Google pour, cette fois, concurrence déloyale avec son écosystème Android. Le système d’exploitation est proposé gratuitement aux opérateurs mobiles, ce qui constitue aux yeux des plaignants une pratique illégale de « prédation tarifaire » – avec en plus détournement de trafic.
Côté moteur de recherche, de nouvelles plaintes sont déposées en mai 2014 par 400 entreprises françaises et allemandes, lesquelles sont regroupées dans l’organisation Open Internet Project (OPI) créée à l’initiative de Lagardère (éditeur du comparateur
de prix LeGuide.com), CCM Benchmark ou encore Axel Springer. L’OIP demande le
« dégroupage » de Google (séparer son moteur de ses services), idée que reprendra
le Parlement européen en novembre 2014 dans une résolution non contraignante. Google, qui a moins de dix semaines maintenant pour répondre aux griefs de la Commission européenne, risque une amende pouvant dépasser 6 milliards d’euros. @

Radio France : le mal vient aussi du retard numérique

En fait. Le 16 avril fut le 29e et dernier jour de la grève historique de Radio France. Son PDG contesté Mathieu Gallet a présenté le 8 avril aux salariés son plan stratégique pour la Maison ronde. Le numérique peine à être au cœur de
ses ambitions, malgré les critiques de la Cour des comptes le 1er avril.

En clair. « Radio France n’a pas achevé sa mue numérique. Si une forte impulsion a été donnée dans ce domaine en 2011, de lourds investissements et l’intégration du numérique dans la définition des métiers restent à réaliser ». C’est en ces termes que
la Cour des comptes a notamment présenté le 1er avril dernier son rapport (1) très critique sur le « retard inquiétant » de la radio publique dans son développement digital. Le plan stratégique de Mathieu Gallet, qui préfigure le prochain contrat d’objectifs et de moyens sur cinq ans (COM 2015-2019), censé être signé par l’Etat, doit rectifier le tir. Entre 2011 et 2013, seulement 17,4 millions d’euros avaient été consacrés par la Maison ronde au numérique. L’ancien directeur des nouveaux médias et du Mouv’ à Radio France, Joël Ronez, avait expliqué à EM@ en octobre 2013 qu’environ 6,5 millions d’euros par an était consacrés à la direction des nouveaux médias, laquelle
fut créée en juillet 2011. Cela lui a permis de mettre à niveau les services en ligne de Radio France, de lancer les plateformes musicales novatrices RF8 et NouvOson, et
de se préparer à la radio filmée (2). Mais ce fut insuffisant. Des lacunes numériques
de la radio publiques demeurent.

L’Europe numérique veut supprimer les « silos nationaux » sans favoriser les géant du Net

C’est le 6 mai que la Commission européenne présentera sa « stratégie numérique » pour faire émerger des services en ligne pan-européens face
aux GAFA américains. Mais sortira-t-elle vainqueur de son bras de fer avec
les industries culturelles sur la réforme du droit d’auteur ?

« Les particuliers et les entreprises de l’Union européenne se heurtent tous les jours à de nombreux obstacles, qui vont du blocage géographique au manque d’interopérabilité des services en ligne, en passant par les problèmes de livraison d’articles commandés à l’étranger. Les services numériques sont trop souvent limités aux frontières nationales. Il faut supprimer ces obstacles et créer un marché unique numérique ».

Dévalorisé dans les comptes d’Orange, Dailymotion a 10 ans et se retrouve convoité par Fimalac

Fondé en mars 2005, Dailymotion ne vaut plus que 58 millions d’euros dans les comptes 2014 d’Orange, lequel cherche toujours à en céder 49 % du capital (après l’avoir acquis 127 millions d’euros). Mais l’Etat actionnaire (1) souhaite
un partenaire plutôt européen – comme Fimalac – qu’asiatique.

« Un écart d’acquisition de 69 millions d’euros [au lieu de 127 millions, ndlr] a été comptabilisé, après allocation du prix d’acquisition aux actifs acquis (principalement plateforme technique) et passifs assumés ». C’est en ces termes quelque peu abscons qu’Orange a présenté la dépréciation de sa filiale Dailymotion dans ses comptes consolidés sur l’année 2014. La plafeforme française de partage vidéo, dont le PDG est Cédric Tournay (photo) depuis juillet 2009, a ainsi perdu au moins 54 % de sa valeur comptable en quatre ans.