Archives de l’auteur : Charles de Laubier

A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Révision de la directive « SMA » : vers un rééquilibrage des obligations dans l’audiovisuel

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En vue de la révision en 2016 de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA), la Commission européenne mène une consultation publique jusqu’au 30 septembre sur les conséquences de la transformation numérique du paysage audiovisuel – notamment par les OTT.

Par Katia Duhamel, experte en droit et régulation des TICs, K. Duhamel Consulting

La consultation publique en cours (1) s’inscrit dans le droit fil de la consultation précédente sur le livre vert intitulé : « Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs » (2). Ce qui a permis d’arrêter en 2013 les principaux enjeux du réexamen de
la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA), sur fond du débat récurrent sur les moyens de contrer la puissance des plateformes numériques américaines et leur stratégie d’optimisation réglementaire
et fiscale.

Twitter se sent à l’étroit dans ses 140 caractères et voit plus grand pour accélérer sa croissance

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Pour ses 10 ans, Twitter va franchir les 2 milliards de dollars de chiffre d’affaires mais perd toujours de l’argent. Le réseau social de microblogging veut séduire les annonceurs. Il lui faut accroître son audience et l’attention quotidienne des twittos et fellowers. Google arrive à la rescousse…

Twitter, qui aura dix ans dans six mois (1), revendique aujourd’hui un peu plus de 300 millions d’utilisateurs
actifs par mois dans le monde – seuil franchi depuis la fin de l’année dernière (2). Mais seulement moins de 45 % d’entre eux se connectent quotidiennement, alors que ce taux est comparativement de 65 % pour les 1,49 milliard d’utilisateurs de Facebook.

Les majors de la musique dénoncent plus que jamais le « transfert de valeur » du streaming gratuit

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Les trois majors de la musique – Universal Music, Sony Music et Warner Music
– se félicitent de la croissance du streaming par abonnement mais continuent
de dénoncer un « transfert de valeur » vers le streaming gratuit, au profit de YouTube notamment. En attendant le rapport Schwartz…

Alors qu’il s’est entretenu le 7 septembre avec Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, Marc Schwartz nous confirme qu’il rendra bien le 30 septembre son rapport final sur le partage de la valeur dans la musique en ligne. Le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) espère, lui, qu’il sera entendu. Son directeur général, Guillaume Leblanc (photo), a encore rappelé – dans l’édito du rapport annuel sur la production musicale publié fin juin – que « la correction du transfert de valeur est plus que jamais nécessaire pour faire en sorte que quelques grands acteurs puissent rémunérer justement la création et cessent enfin de se considérer comme de simples hébergeurs ».

Turbulences : s’achemine-t-on vers l’éclatement de la bulle « Apple » ?

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Malgré une dévalorisation de 20 % depuis le début de l’année, la marque à la pomme demeure la première capitalisation boursière mondiale. Après l’accueil mitigé de l’Apple Watch, il lui faut trouver un autre produit – la TV en ligne ? – pour compenser la saturation du marché des smartphones.

La rentrée d’Apple s’annonce décisive. Timothy Cook, qui
a pris la succession de Steve Jobs il y a maintenant quatre ans (le 24 août 2011), doit encore convaincre sur sa capacité à maintenir Apple dans la course à l’innovation et à la croissance. Deux rendez-vous l’attendent en tant que keynote speaker : la traditionnelle conférence de rentrée prévue le 9 septembre à San Francisco, où seront présentés de nouveaux iPhone, un décodeur Apple TV plus puissant, et un nouvel iPad ; la conférence annuelle BoxWorks le 29 septembre, organisée par la société américaine Box à San Francisco également, où Apple tentera de séduire les entreprises.

Pourquoi le droit au déréférencement est une « forme » de droit à l’oubli

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Alors que le règlement européen sur la protection des données personnelles est attendu pour janvier 2016, le droit à l’oubli numérique n’en finit pas de susciter la controverse. La solution du déréférencement apparaît comme une voie de compromis mais la question de son champ territorial reste posée.

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Le droit à l’effacement est inscrit dans la loi « Informatique et Libertés » depuis 1978. On le retrouve également dans la directive européenne de 1995 sur la protection des données à caractère personnel (1). En effet, toute personne a la faculté d’exiger l’effacement des données personnelles la concernant qui seraient
« inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite » (2)
ou « dont le traitement n’est pas conforme à la présente directive [de 1995], notamment en raison du caractère incomplet ou inexact des données ».

Christiane Féral-Schuhl, ancien bâtonnier du Barreau de Paris.
Elle est co-présidente de la Commission de réflexion sur le droit et les
libertés à l’âge du numérique, à l’Assemblée nationale.