Archives de l’auteur : Charles de Laubier

A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Pas de « domaine commun » dans le projet de loi « République numérique », mais… une mission

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Malgré la volonté initiale de la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, l’instauration d’un « domaine commun » (échappant aux droits d’auteur) a été supprimée du projet de loi numérique. Mais le Premier ministre Manuel Valls a promis « une mission ».

« Relèvent du domaine commun informationnel :
1° Les informations, faits, idées, principes, méthodes, découvertes, dès lors qu’ils ont fait l’objet d’une divulgation publique licite, notamment dans le respect du secret industriel et commercial et du droit à la protection de la
vie privée, et qu’ils ne sont pas protégés par un droit spécifique, tel qu’un droit de propriété ou une obligation contractuelle ou extra-contractuelle ; 2° Les œuvres, dessins, modèles, inventions, bases de données, protégés par le code de la propriété intellectuelle, dont la durée de protection légale, à l’exception du droit moral des auteurs, a expiré ».

Pierre Moscovici, commissaire européen, préfère une « fiscalité globale » à une « fiscalité numérique »

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Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Fiscalité et Douanes était l’invité le 25 janvier de l’Association des journalistes économiques et financiers (AJEF). Il s’est notamment exprimé sur la ficalité numérique dans le plan anti-optimisations fiscales des multinationales présenté le 28 janvier.

« Il y a une question qui nous agite parfois lorsque l’on parle avec nos collègues Andrus Ansip et Günther Oettinger [respectivement commissaire européen en charge du Marché unique numérique, et commissaire européen à l’Economie et à la Société numériques, ndlr], c’est de savoir si l’on doit avoir un développement spécifique de la fiscalité du numérique ou si l’on doit englober le numérique dans une approche plus large et plus moderne. Je suis plutôt partisan de la deuxième option. Cela fait aussi partie du débat que l’on va avoir sur la TVA [voir encadré ci-dessous] », a répondu Pierre Moscovici, à une question de Edition Multimédi@ sur la fiscalité des géants du Net, devant l’AJEF. Et le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Fiscalité et Douanes d’ajouter : « Je suis plutôt favorable à une fiscalité globale, une approche globale, qui soit adaptée au monde où nous vivons et à l’économie numérique, au lieu de faire une fiscalité numérique. Je trouve que cela toujours très compliqué et cela risque d’être dépassé assez vite ».

Chômage et inégalités : la face cachée du numérique

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En fait. Du 20 au 23 janvier, s’est tenu à Davos le 46e Forum économique mondial (World Economic Forum) sur le thème cette année de « la 4e révolution industrielle » (numérique, biotechnologie, robotique, intelligence artificielle, …), dont Internet est le catalyseur. Rime-t-elle avec chômage et inégalités ?

En clair. Après la première révolution industrielle (machine à vapeur, transports), la deuxième (électricité, travail à la chaîne), la troisième (numérique, électronique), voici que la quatrième révolution industrielle apparaît comme un cocktail explosif et disruptif mêlant digital, robotique, nanotechnologies, génétique, biotechnologie, intelligence artificielle, impression 3D, Internet des objets, apprentissage automatique (machine-learning), véhicules autonomes, ou encore Big Data. Première conséquence majeure pour le commun des mortels : toutes ces innovations convergentes pourraient provoquer au cours des cinq prochaines années la perte nette de 5,1 millions d’emplois dans quinze pays représentant 65 % de la main d’oeuvre mondiale, selon les prévisions alarmistes du rapport « The Future of Jobs » (1) publié le 18 janvier par le Forum économique mondial. En fait, la perte atteindrait 7,1 millions emplois s’il n’y avait pas
2 millions de nouveaux postes créés dans ces quinze pays (2) – cela ne fait guère
plus que 133.333 créations d’emplois en moyenne dans chacun de ces pays. C’est finalement très peu et pour le moins décevant – pour ne pas dire inquiétant – pour
une quatrième révolution industrielle qui nous promet tant depuis des années. Le tout numérique et le tout-robotique risquent de généraliser le chômage de masse, ce
qui ne manquerait pas d’accentuer les inégalités déjà criantes et de creuser encore
plus le fossé entre les (très) riches et les (très) pauvres – pays et/ou individus. Publié
le 18 janvier, soit l’avant-veille de la réunion de Davos, le rapport « An Economy for the 1%» (3) de la confédération internationale Oxam (nom venant d’Oxford Committee for Relief Famine, ONG fondée en Grande-Bretagne en 1942) démontre que les 62 personnes les plus riches au monde possèdent désormais à elles seules autant que
les 3,5 milliards de personnes les plus pauvres, lesquels constituent la moitié de la population mondiale !

Viacom: fin de règne pour le Français Philippe Dauman ?

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En fait. Le 22 janvier, le groupe Viacom (Paramount, MTV, Nickelodeon, …) a déclaré avoir versé 17 millions de dollars en plus à Philippe Dauman – son PDG depuis dix ans. Ce qui porte à 54,2 millions de dollars sa rémunération (+22,3 %). C’est le Français le mieux payé aux Etats-Unis. Et après ?

En clair. Philippe Dauman reste le Français le plus riche des Etats-Unis et d’Hollywood, après avoir touché au titre de l’année fiscale 2015 la coquette somme de 54,2 millions de dollars en salaire, bonus et rémunération en actions. Cela fera dix ans en septembre prochain qu’il est PDG du groupe américain de médias et de cinéma Viacom (Video & Audio Communications), lequel possède les chaînes de télévision MTV, Nickelodeon
ou encore Comedy Central, ainsi que les studios de cinéma hollywoodiens Paramount. Philippe Dauman est Franco-américain, né en 1954 à New-York où ses parents s’étaient alors installés après avoir vécu en France. Il parle français à la maison et
va au Lycée Français new-yorkais, l’une des écoles bilingues les plus réputées en Amérique du Nord. Son père, le Français Henri Dauman né en 1933 à Paris, est devenu célèbre photographe de Life Magazine (1), et ce après avoir échappé à la
rafle du Vél’d’Hiv en juillet 1942 puis caché (2). Le petit Philippe est devenu Philippe
P. Dauman et son français s’est peu à peu teinté d’accent américain. Une fois diplômé en Droit à l’université de Columbia en 1978, il viendra travailler deux ans à Paris pour
le cabinet d’avocats Shearman & Sterling avant de rejoindre le bureau à New York. Parmi les clients : Sumner Redstone, magnat américain des médias devenu milliardaire et ayant aujourd’hui le contrôle à la fois Viacom et CBS (3), que Philippe Dauman conseilla en 1986 lors de l’OPA hostile lancée sur Viacom. Et c’est ainsi que le « meilleur ami pour toujours » de Sumner Redstone est devenu PDG de Viacom en septembre 2006.
Le Français s’est notamment distingué dès 2007 en réclamant 1 milliard de dollars à YouTube pour piratage : Google s’en est sorti indemne en 2013. Aujourd’hui, n’étant pas apparu depuis des mois, le patriarche Redstone (92 ans) fait, lui, l’objet de spéculations sur son état de santé. Son dauphin Philippe Dauman sera-t-il l’héritiez
de cet empire Viacom-CBS ? Pour l’heure, le fonds d’investissement américain SpringOwl a déploré le 19 janvier dernier : le «manque de transparence » sur la succession de Sumner Redstone, la « sous-performance chronique » de Viacom,
et les « rémunérations trop élevées » de ses dirigeants – et demande de tous les remplacer ! Pour ses résultats annuels clos fin septembre 2015, le bénéfice net de Viacom a reculé de 20 % à 1,9 milliard de dollars et son chiffre d’affaires de 4 % à
13,3 milliards. @

« Est-ce que l’Arcep sert encore à quelque chose ? », s’interroge Sébastien Soriano, son président

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C’est la question la plus pertinente que le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, a lancée lors de son show des conclusions de sa « revue stratégique », le 19 janvier, dans le grand amphithéâtre de La Sorbonne, avec la participation
de Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

« Nous devons nous poser la question
de notre valeur ajoutée : est-ce qu’on
sert encore à quelque chose ? », s’est interrogé Sébastien Soriano (photo de gauche), président depuis un an maintenant de l’Autorité de régulation
des communications électroniques et
des postes (Arcep). « Je pense que oui. Mais comment ? », a-t-il ajouté. Alors que cette autorité administrative indépendante (AAI), créée en 1997, va fêter dans un an ses 20 ans,
elle a tenté dans le cadre de sa « revue stratégique » de résoudre son problème existentielle, à savoir quelles seront ses nouvelles missions maintenant que le cycle d’ouverture à la concurrence des télécoms s’est achevé. Tout ce qui faisait la vocation de l’Arcep tend à disparaître : ses compétences historiques étaient d’édicter des règles dites ex ante, c’està- dire établies « au préalable » (a priori) et applicables aux seuls opérateurs télécoms en position dominante sur le marché – Orange (ex-monopole public France Télécom) et dans une moindre mesure SFR. Cette régulation qualifiée d’« asymétrique » consiste à imposer des obligations spécifiques à l’opérateur
« puissant » sur un marché, dans le but de supprimer ou de réduire les « barrières
à l’entrée » et permettre ainsi aux opérateurs concurrents – alternatifs – de s’installer
et de prospérer – surtout lorsqu’il existe une infrastructure essentielle comme c’est le cas de la boucle locale téléphonique encore très largement utilisée pour l’accès à Internet haut débit dans les offres triple play (1).