A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Défaut de consentement préalable des internautes avant tout cookie : la Cnilmet en demeure et va sanctionner

La Cnil multiplie ses contrôles auprès des sites web, régies publicitaires et réseaux sociaux pour épingler ceux – une cinquantaine d’éditeurs à ce jour –
qui déposent des cookies sans en informer les internautes ni recueillir leur consentement préalable. Après les mises en demeure, les sanctions financières vont tomber.

Selon nos informations, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) s’apprête pour la première fois à sanctionner des éditeurs de sites web, de presse en ligne et de réseaux sociaux, ainsi que des régies de publicité sur Internet, pour non respect de la législation sur les cookies. Sa prochaine formation restreinte composée de six membres et seule habilitée à prononcer des sanctions se réunira le 21 avril prochain. Les condamnations financières peuvent atteindre un montant maximum de 150.000 euros, et, en cas de récidive, portées jusqu’à 300.000 euros (1).
Certaines sanctions pourraient être rendues publiques si elles étaient assorties de l’obligation d’insérer la condamnation dans des journaux et sur le site web incriminé
– et ce, aux frais de l’éditeur sanctionné. L’autorité reproche aux éditeurs Internet de
ne pas recueillir le consentement préalable de chaque internaute ou mobinaute avant de déposer sur son ordinateur ou son mobile un cookie ou un traceur. Après plus de 500 contrôles sur place et/ou en ligne menés depuis la fin du troisième trimestre 2014 auprès des éditeurs de services et de presse en ligne, et malgré quelque 50 mises
en demeure notifiées depuis juin 2015, les premières sanctions vont tomber. « Des échanges ont été organisés avec les éditeurs de site de presse et se poursuivent encore actuellement », nous a répondu une porte-parole de la Cnil que préside Isabelle Falque-Pierrotin (photo).

Droit à l’oubli : la capitulation de Google est-elle une victoire totale pour la Cnil et les internautes ?

Malgré des avancées de Google début mars dans la mise en oeuvre du droit à l’oubli, lui et tous les autres moteurs de recherche continuent d’avoir une large marge d’appréciation pour décider de donner – ou non – une suite favorable à la demande d’un internaute de rendre inaccessibles des pages le concernant.

Par Katia Duhamel, expert en droit et régulation des TICs

Face aux pressions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui l’a mis en demeure
en juin 2015 (1) très fermement d’appliquer le droit à l’oubli pour toutes les extensions de son moteur de recherche
sans se limiter à l’Europe (.fr, .es, .uk, …), Google semble enfin consentir à faire un pas en avant en acceptant de restreindre l’accès aux pages web dites URL (2) dont le déréférencement lui a été demandé. Et ce, sur tous les domaines de recherche Google, y compris google.com. Il s’est également engagé à mettre en oeuvre ce changement rétroactivement, à toutes les pages qu’il a déjà déréférencées à la suite de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de mai 2014 (3). Cela n’a pas empêché Google de se voir infliger le 24 mars dernier par la Cnil une amende de 100.000 euros pour non respect de la mise en demeure de l’an dernier (voir https://lc.cx/Google100K€).

Droits de diffusion sportive : une « bulle » médiatique sur fond de bataille entre télé et web

Les droits de retransmission des événements sportifs s’arrachent à prix d’or – matches de football en tête, mais aussi rugby, basketball, tennis, hockey, … Jusqu’où la surenchère peut-elle aller, attisée par la nouvelle concurrence des acteurs du Net face aux chaînes de télévision qui n’en ont plus le monopole ?

Aux Etats-Unis, la National Football League (NFL) courtise les acteurs du Net tels que Amazon, YouTube, Yahoo ou encore Facebook pour proposer aux cord-cutters – ces désabonnés de la TV par câble traditionnelle préférant Internet – les retransmissions des matches en live-streamed. Début mars, Facebook a fait savoir qu’il était en discussion avec la NFL pour acquérir les droits de diffusion en streaming sur Internet. Le troisième opérateur télécoms américain Verizon est aussi sur les rangs, lui qui mise sur AOL – acquis en mai 2015 pour 4,4 milliards de dollars – et son service de vidéo pour mobile, Go90, lancé à l’automne dernier pour délivrer des contenus en partenariat avec notamment la NFL ou encore la National Basketball Association (NBA).

Wild Bunch refait son e-cinéma (exit les salles) : nouveau pied de nez à la chronologie des médias

La société de distribution et productrice de films Wild Bunch a sorti le 18 mars uniquement en VOD son nouveau film « 99 Homes » – Grand Prix du dernier Festival du film américain de Deauville. Il ne sera donc pas projeté dans les
salles obscures, n’en déplaise à la sacro-sainte chronologie des médias.

Ce n’est pas la première fois que Vincent Maraval (photo), cofondateur de la société française Wild Bunch, défie la
sacro-sainte chronologie des médias en France. En proposant uniquement en VOD et non pas en salles de cinéma le nouveau film « 99 Homes », dont il est le distributeur, il réitère une pratique « e-cinéma » qu’il a été le premier à adopter dans l’Hexagone en mai 2014 avec le film «Welcome to New York » (1), que Wild Bunch avait alors produit. Ce premier pied de nez
à la chronologie des médias, avait même été fait durant la grand-messe du Festival de Cannes, le film étant alors « hors compétition ».

E-pubs : des éditeurs s’engagent à « limiter la gêne »

En fait. Le 21 mars, les sites web du Monde, du Figaro, du Parisien, de L’Express, de L’Equipe et d’autres encore, membres du Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (Geste), ont lancé une action pour stopper les adblockers en leur promettrant de rendre l’e-pub moins… « gênante ».

En clair. « Bonjour. Vous utiliser un bloqueur de publicité. C’est votre droit », affiche
par exemple L’Express avec accolé un logo d’une main barrée en guide de « Stop »,
le tout sur un large bandeau rouge vif agressif affiché en plein milieu de la page web consultée. Et Lexpress.fr d’expliquer qu’il est « un site d’information en temps réel, auquel travaillent une centaine de personnes ». Et de tenter de faire comprendre au bloqueur de publicité en ligne les conséquences de son acte : « Chaque mois, nous vous donnons accès à 10 articles gratuits. Ces articles sont payés par la publicité.
Sans cette publicité, qui finance notre équipe mais aussi le développement du site,
son amélioration constante, sur ordinateur comme sur mobile, L’Express ne peut pas vivre ».
Deux options sont alors proposées à l’internaute, lequel hésite entre bienveillance et culpabilité. « Mais si, à la place, vous… choisissiez notre formule 100 % numérique et son affichage publicitaire limité et non intrusif ; … [ou] désactiviez partiellement votre bloqueur de publicité pour naviguer tranquillement sur notre site ». Les autres sites de presse en ligne ont chacun adapter ce panneau d’avertissement en fonction de leur sensibilité. A l’internaute, l’éditeur anti-adblocker propose alors une contrepartie :
« En échange, en relation avec les agences [de publicité] et les annonceurs, L’Express s’engage à limiter au maximum à l’avenir la gêne occasionnée par l’affichage publicitaire ». Le Figaro, lui, bloque sans effort de pédagogie l’accès à son site web. Cette campagne surprise devait se poursuivre jusqu’au 27 mars. La presse française n’est pas la première à faire barrage aux adblockers de plus en plus nombreux (1). Le quotidien allemand Bild, du groupe Axel Springer, est le pionnier en Europe dans ce type de campagne anti-adblockers. D’autant que la société allemande Eyeo est l’éditeur du numéro des logiciels de blocage de publicité, Adblock Plus. A l’issue d’une première expérience en octobre 2015, le DG et président du directoire d’Axel Springer, Mathias Döpfner, avait affirmé que « plus des deux tiers des utilisateurs qui utilisaient un adblocker l’avaient désactivé ». Revers de la médaille : cela démontre que les internautes sont majoritairement favorables à la gratuité de la presse en ligne et qu’ils ne sont pas disposer à payer pour éviter l’e-pub en s’informant. @