Archives de l’auteur : Charles de Laubier

A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Droits voisins de la presse française : les éditeurs sont plus que jamais divisés face aux Gafam

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En attendant que le prochain projet de loi issu des Etats généraux de l’information améliore les droits voisins de la presse française pour être mieux rémunérés par les plateformes numériques, les éditeurs de journaux et leurs syndicats avancent en ordre dispersé face aux Google, Meta et autres Microsoft.

Pendant que le Premier ministre prononçait le 14 janvier sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, dans laquelle il annonçait que « les conclusions des Etats généraux de l’information lancés par le président de la République devront être traduites [dans un texte législatif, ndlr] », Google et l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) annonçaient le même jour le renouvellement de leur accord-cadre sur les droits voisins concernant plus de 160 publications sur près de 300 membres.

Les accords-cadres de l’Apig et du SEPM
L’Apig, présidée par Pierre Louette (photo de gauche), PDG du groupe Les Echos-Le Parisien (LVMH Média), ne représente pas toute la presse française – qu’une partie, essentiellement la presse quotidienne nationale (Le Monde, Le Figaro, Libération, Le Parisien, Les Echos, …) et régionale (OuestFrance, L’Est Républicain, Le Télégramme, Sud-Ouest, La Provence, …). Créée en 2018, cette union de quatre syndicats historiques de « la presse quotidienne et assimilée » (nationale, régionale, départementale et hebdomadaire régionale) totalise près de 300 titres et avait mandaté (suite)

La réforme de l’audiovisuel public tant promise par Macron depuis 2017 : Bayrou et Dati y croient

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Dans sa déclaration de politique générale du 14 janvier, le Premier ministre François Bayrou en a dit deux mots – sans évoquer la future holding France Médias. La ministre de la Culture Rachida Dati a dit lors de ses vœux le 27 janvier qu’elle « mèner[a] ce projet à son terme d’ici l’été ».

« La réforme de l’audiovisuel public, bien commun des Français, devra être conduite à son terme », a lancé François Bayrou (photo), l’actuel Premier ministre, lors de sa déclaration de politique générale prononcée le 14 janvier devant l’Assemblée nationale. Mais celui qui est aussi le maire de Pau n’en a rien dit de plus. Ayant obtenu ce feu vert qu’elle attendait, la ministre de la Culture, Rachida Dati, a donné le coup d’envoi de la réforme lors de ses vœux le 27 janvier : « La gouvernance de notre audiovisuel public doit évoluer […]. Je mènerai ce projet à son terme d’ici l’été ».

« C’est le sens de l’Histoire » (Ernotte)
Il serait temps. La proposition de loi « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle » que le Sénat avait adoptée le 13 juin 2023 – il y a vingt mois déjà – est passée depuis entre les mains de l’Assemblée nationale où elle a été déposée le… 23 juillet 2024. Mais la dissolution décidée le 9 juin précédent par le président de la République Emmanuel Macron, suivie par une absence de gouvernement durant l’été, puis à l’automne par un gouvernement Barnier qui n’a pas fait long feu, a eu raison de la réforme une nouvelle fois reportée aux calendes grecques.
Mais le feu vert donné par le nouveau Premier ministre remet sur les rails la proposition de loi. Dans son article 1er, elle prévoit d’emblée que « la société France Médias est chargée de définir les orientations stratégiques des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel [Ina, ndlr], dont elle détient directement la totalité du capital, et de veiller à la cohérence et à la complémentarité de leurs offres de programmes au service des missions [de service public] ». Cela ne concerne pas Arte France ni TV5 Monde. Autant dire que le propos du Premier ministre sur la réforme de l’audiovisuel public n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd, et encore moins de celles des président(e)s des groupes audiovisuels concernés : Delphine Ernotte (France Télévisions), Sibyle Veil (Radio France), Marie-Christine Saragosse (France Médias Monde) et Laurent Vallet (Ina). La présidente de France Télévisions a réagi aux propos de François Bayrou, dans une interview publiée le 19 janvier 2025. A la question de La Tribune du Dimanche sur « le projet de holding de l’audiovisuel public », Delphine Ernotte répond sans hésiter : « J’y suis favorable depuis des années et l’ai toujours dit. C’est le sens de l’Histoire. Jusqu’à présent, ce texte est maudit, un vrai chat noir. [Rires.] D’abord repoussé en 2020 à cause du covid, puis en juin [2024] avec la dissolution, et enfin en décembre avec la motion de censure ! […] Dans ce contexte [“entre les guerres, le dérèglement climatique et ce qui se prépare aux Etats-Unis”], avoir un audiovisuel public fort et uni est plus que jamais nécessaire ». Si Delphine Ernotte appelle de ses vœux la création de France Médias, elle a tout même exprimé des réserves par le passé sur ce que le projet.
Ce fut notamment le cas (suite)

MiCA : opportunités et défis pour les acteurs en quête d’optimisation fiscale et réglementaire

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Un crypto-actif est « une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique », comme sur une blockchain. Les « prestataires de services sur crypto-actifs » font face à de coûteuses obligations. Certains sont tentés par la délocalisation.

Par Arnaud Touati, avocat associé, et Mathilde Enouf, juriste, Hashtag Avocats

Entré en application le 30 décembre 2024, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs – surnommé « MiCA » (Markets in CryptoAssets) – a véritablement modifié le paysage réglementaire des crypto-actifs en Europe. Ce texte publié en mai 2023 au Journal Officiel de l’Union européenne (1) vise à harmoniser les pratiques dans les Etats membres pour réduire les disparités entre les Vingt-sept. Avant MiCA, les entreprises devaient naviguer dans des cadres nationaux très différents, ce qui augmentait la complexité.

La France : pionnière mais coûteuse
Avec MiCA, les « prestataires de services sur cryptoactifs » (PSCA ou en anglais CASP (2)) sont tenus d’obtenir un agrément auprès des autorités nationales compétentes, comme l’Autorité des marchés financiers (AMF) en France, ou l’ESMA (3) pour des services transfrontaliers (4). Cet agrément impose des normes élevées en matière de gouvernance et de qualification des dirigeants. Les entreprises doivent prouver leur solidité organisationnelle et leur capacité à protéger les investisseurs contre les abus de marché. En plus de l’agrément, MiCA introduit des obligations strictes de transparence et de gouvernance. Les PSCA doivent impérativement pouvoir garantir la sécurité des actifs confiés par leurs clients et disposer de garanties financières proportionnées à leurs activités. MiCA renforce également la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (5). Les PSCA doivent alors mettre en place des systèmes de contrôle interne robustes, capables de détecter et signaler les transactions suspectes.
La France a joué un rôle précurseur dans la régulation des crypto-actifs (6), bien avant l’entrée en vigueur de MiCA, à travers la loi Pacte de 2019. Ce texte a permis de mettre en place un cadre juridique pour les « prestataires de services sur actifs numériques » (PSAN). L’AMF et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), deux régulateurs français, ont développé une expertise solide et proactive. Leur rigueur est perçue comme un gage de fiabilité par les investisseurs internationaux, renforçant la réputation de la France dans le secteur. En parallèle, la France propose des avantages fiscaux comme le crédit d’impôt recherche (CIR), qui permet de réduire les coûts liés à l’innovation. Des subventions spécifiques soutiennent également les start-up technologiques, contribuant à un écosystème favorable à l’innovation, y compris dans (suite)

Donald Trump devient le 47e président des Etats-Unis, après avoir été le 45e : ses dossiers chauds dans la tech

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Depuis qu’il a largement remporté, le 6 novembre 2024, la présidentielle américaine face à la démocrate Kamala Harris, le républicain Donald Trump (photo) se sent pousser des ailes. Le successeur de Joe Biden est attendu au tournant sur plusieurs dossiers ayant trait aux technologies et au numérique, tels que la régulation des plateformes Internet, la bataille technologique avec la Chine, les cryptomonnaies sur lesquelles il a changé d’avis ou encore le sort de TikTok aux Etats-Unis qu’il ne veut finalement plus interdire. Certains de ces dossiers ont été engagés lors de son premier mandat (2017-2021), et parfois poursuivis par son prédécesseur. L’administration « Trump II » a les coudées franches pour poursuivre son programme « Make America Great Again » (Maga), quitte à s’en prendre à l’Union européenne et ses deux règlements récents que sont le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA). Très remonté aux Etats-Unis contre les Big Tech et les Big Media, Donald Trump est décidé à mettre au pas les géants américains d’Internet qu’il accuse de censurer et de mettre à mal la liberté d’expression. Banni par Twitter et Facebook après les événements du Capitole en 2021, puis réhabilité, le 47e président des Etats-Unis tient sa revanche sur la Silicon Valley.

« Trump II » : Vance, Carr et Ferguson donnent le ton
Avec James Vance (alias J. D. Vance) comme vice-président américain, Brendan Carr à la présidence de la Federal Communications Commission (FCC) et Andrew Ferguson à la tête de la Federal Trade Commission (FTC), tous les trois républicains conservateurs, Donald Trump – investi ce 20 janvier 2025 à la Maison-Blanche – donne d’emblée le ton sur ce que sera son deuxième mandat à Washington. Les Gafam, dont Google menacé de démantèlement, n’ont qu’à bien se tenir désormais, du moins durant les quatre qui viennent. Tour d’horizon de quelques dossiers qui l’attendent dans le bureau ovale.

• Chine. Dans sa guerre technologique et commerciale contre l’Empire du Milieu, l’administration « Trump II » va poursuive ce que l’administration « Trump I » avait déclenché, et que l’administration Biden avait poursuivi. Cette politique d’hostilité envers des entreprises chinoises, telles que Huawei, ZTE et des centaines d’autres, les fait figurer dans deux listes (Commerce Control List et Entity List) gérées par le BIS (1). En les blacklistant « entreprises chinoises militaires », les Etats-Unis restreignent – au nom de la « sécurité nationale » – leur possibilité de se fournir en semiconducteurs et en technologies américains soumis à restrictions. (suite)

Martin Ajdari, président de l’Arcom : ça déménage

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En fait. Le 20 janvier, et pour la dernière fois, Roch-Olivier Maistre fait part de ses vœux au nom de l’Arcom qu’il préside depuis janvier 2022 après avoir été président du CSA durant trois ans. Martin Ajdari, haut fonctionnaire de l’Etat aussi, lui succède le 2 février. Tandis que l’Arcom déménage.

En clair. Un haut fonctionnaire succède à un haut fonctionnaire à la présidence d’une autorité administrative indépendante. Martin Ajdari va devenir le 2 février le nouveau président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) à la place de Roch-Olivier Maistre, lequel tient ce lundi 20 janvier sa dernière cérémonie de vœux en tant que président.
Ce passage de flambeau intervient au moment où l’Arcom quitte son siège historique de la tour Mirabeau dans le XVe arrondissement de Paris pour s’installer dans le XIIe, dans l’immeuble dit « Daum’N » (contraction stylisée de « Daumesnil », du nom de l’avenue Daumesnil sur laquelle donne le bâtiment). L’adresse de l’Arcom n’est plus rue de Javel mais rue Brahms. Le mandat de six ans de Martin Ajdari débute ainsi dans un contexte d’économie immobilière et d’objectifs environnementaux voulus par l’Etat. L’Arcom loue à Daum’N environ 7.500 m2 répartis sur quatre étages (bail de 9 ans dont 6 ans fermes), alors qu’elle occupait une partie des 17.500 m2 dont elle disposait dans la tour Mirabeau (désormais en travaux). Mais qui est au juste Martin Ajdari ? (suite)