A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

La légalité de l’hyperlien pointant vers un contenu piraté est jugée d’après les circonstances

Dans un arrêt rendu le 8 septembre 2016 (affaire « GS Media »), la CJUE estime que lorsqu’un hyperlien renvoie vers un site Internet d’œuvres piratées, cela ne signifie pas automatiquement qu’il s’agit d’un acte de communication au public. Question d’équilibre…

Fabrice Lorvo, avocat associé, FTPA.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur l’importante question de savoir si le fait
de placer sur un site Internet un lien hypertexte (ou
« hyperlien ») vers des œuvres protégées, librement disponibles mais sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur sur un autre site Internet, constitue ou pas une
« communication au public » au sens de la directive européenne « DADVSI » (1).

Opérateurs télécoms et plateformes vidéo fustigent les taxes pour financer l’audiovisuel et le cinéma

Opérateurs télécoms et acteurs du Net sont vent debout contre les politiques qui tentent de les faire payer plus pour financer respectivement l’audiovisuel public (hausse de taux) et le cinéma (nouvelle taxe). Les deux mesures ont été rejetées lors des débats en cours sur le projet de loi de Finances 2017.

Les opérateurs télécoms et les plateformes vidéo ne seraient-ils pas devenus les vaches à lait des industries audiovisuelles et cinématographiques ? C’est à se le demander au vu des taxes qui ont été proposées dans le cadre du projet de loi de Finances 2017, lequel est débattu à l’Assemblée national jusqu’au 4 novembre.

En France comme aux Etats-Unis, les « box» des FAI verrouillent-elles le marché Internet ?

Alors que la FCC aux Etats-Unis a adopté il y a huit mois une proposition visant à « ouvrir » les « box » des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), soulevant un âpre débat outre-Atlantique, la question pourrait se poser aussi en France où la quasi totalité des foyers en ont une pour accéder à Internet.

Aux Etats-Unis, le débat bat son plein sur l’opportunité
d’« ouvrir » à la concurrence les set-top-boxes des câblo-opérateurs ou des opérateurs par satellite. C’est ouvrir la boîte de Pandore pour les uns (les opérateurs télécoms et les industries culturelles) ; c’est ouvrir le marché de l’accès pour les autres (les acteurs du Net et les associations de consommateurs). Plusieurs dizaines d’organisations telles que Public Knowledge, Electronic Frontier Foundation ou encore New America’s Open Technology ont appelé le 17 octobre dernier le régulateur des télécoms américain – la FCC (1) – à poursuivre sa réforme des règles sur les « box ».

AT&T-Time Warner, l’indépendance et la neutralité

En fait. Le 22 octobre, l’opérateur télécoms AT&T a annoncé le rachat du
groupe de médias et de cinéma Time Warner pour plus de 85 milliards de dollars (108 milliards avec la dette). Cette méga-fusion « tuyau-contenu », si elle était autorisée d’ici fin 2017, pourrait être défavorable aux consommateurs.

En clair. La méga-fusion AT&T-Time Warner n’est pas un bon signal pour l’indépendance des médias, le marché concurrentiel et la neutralité du Net. Aux Etats-Unis, cette concentration verticale commence à inquiéter. Si le candidat républicain à la présidence des Etats-Unis, Donald Trump, a lancé un « c’est trop de pouvoir concentré dans les mains de trop peu de gens » (méfiant de certains médias qui lui sont hostiles), la crainte est bien plus sérieuse.
Pour l’indépendance des médias, Time Warner fait par exemple partie des généreux donateurs de la campagne de la candidate démocrate Hillary Clinton. Concernant la concurrence, cette annonce intervient au moment où la FCC souhaite « ouvrir » le marché des set-top-boxes aux nouveaux entrants du Net afin de baisser la facture des abonnés dépassant souvent les 150 dollars par mois (lire p. 5). Quant à la neutralité de l’Internet, elle pourrait être mise à mal par le favoritisme de certains contenus maison au détriment des fournisseurs tiers. C’est en fait la bataille du contrôle de l’abonné qui se joue, avec en toile de fond les revenus de la publicité en ligne de plus en plus ciblées. En faisant une OPA amicale sur Time Warner moyennant 85,4 milliards de dollars (1), AT&T s’empare de contenus audiovisuels et cinématographiques qu’il pourra diffuser sur ses réseaux. AT&T compte 142 millions d’abonnés mobile et, via DirecTV et U-verse, 38 millions d’abonnés vidéo. Time Warner détient les studios Warner Bros., les chaînes HBO, HBO Now, CNN ou encore TBS. Rien que HBO comme 130 millions d’abonnés. Cette convergence « tuyau-contenu » est brandie comme un bouclier face aux assauts des Netflix, Amazon, Google et autres Hulu (2). AT&T a déjà racheté en juillet 2015 l’opérateur télévision payante DirecTV pour 48,5 milliards de dollars. L’année précédente, AT&T créait Otter Media, une co-entreprise avec The Chemin Group, qui a notamment racheté Fullscreen, réseau de chaîne sur YouTube.
Depuis mai 2015, AOL est tombé dans l’escarcelle de Verizon, lequel est en train de jeter son dévolu sur Yahoo pour 4,8 milliards de dollars. Le câblo-opérateur américain Comcast s’est emparé de NBCUniversal entre 2011 et 2013 pour un total de 48 milliards de dollars, puis a racheté DreamWorks en avril dernier pour 3,8 milliards.
Que de positions dominantes ! @

SFR Play proposera VOD et TVR en plus de la SVOD

En fait. Le 22 octobre, Michel Combes, président de SFR a indiqué à EM@
que SFR Play (ex-Zive) – actuellement service de SVOD – devient la « marque ombrelle » sous laquelle les autres services de VOD et de TV rattrapage seront regroupés. Il vise un catalogue de 30.000 films et séries d’ici fin 2017.

En clair. « Nous sommes en train de réunir, sous la même ombrelle SFR Play, la VOD, la SVOD et la TV de rattrapage », a indiqué Michel Combes, président du groupe SFR, interrogé par Edition Multimédi@ en marge d’un débat où il intervenait aux Rencontres cinématographiques de Dijon (RDC) le 22 octobre sur le thème de « Cinéma et diffuseur : vers un nouvel edeal? ». Jusqu’à maintenant, SFR Play est uniquement une plateforme de vidéo à la demande par abonnement (SVOD). Elle est le nouveau nom depuis cet été de Zive lancé il y a près d’un an (en novembre 2015). Le service « TV à la demande » de SFR, qui fut lancé durant l’été 2011 comme offre de la télévision de rattrapage (TVR), deviendra une partie intégrante de SFR Play. De même, le service de VOD à l’acte Club Vidéo SFR va passer lui aussi sous la marque fédératrice SFR Play. Selon nos informations, la société française VOD Factory, créée en août 2013 par d’anciens de SFR (1), a prolongé son contrat d’exclusivité avec SFR pour continuer
à opérer en background l’offre de VOD à l’acte et deux offres de SVOD (Pass Cinéma et Pass Kids). « Notre catalogue va s’enrichir et passer de 10.000 à 30.000 films et séries d’ici fin 2017. Nous partons de zéro ; il faut nous laisser le temps », nous a précisé Michel Combes. Depuis le 25 octobre dernier, SFR diffuse la saison 1 de sa toute première série originale et exclusive, « Les Médicis : Maîtres de Florence », que la nouvelle entité Altice Studios a co-préfinancée (2). SFR Play dispose d’un budget de
30 millions d’euros qui sera triplé à 90 millions d’euros (3).
Altice Studios, dirigée par Nora Melhli (ex-directrice de la fiction de la société de production Shine France et ex-Endemol Fiction), co-produira ainsi des films et des séries originales à la manière de Netflix. « Nous sommes prêts à signer des accords avec la profession », a lancé Michel Combes lors du débat aux RCD, comme peut le faire par exemple Canal+ (voir en Une) ou OCS d’Orange. La maison mère de SFR s’est en outre dotée d’une autre entité placée sous la direction cette fois de Alain Weill, Altice Channel Factory, qui créera des chaînes de télévision. « Je n’exclus rien. Nous éditons déjà des chaînes mais pas de cinéma. S’il faut éditer une chaîne de cinéma ou une chaîne premium, on éditera une chaîne de cinéma ou une chaîne premium. Je n’ai pas de souci par rapport à cela », a déclaré Michel Combes à Dijon. @