Archives de l’auteur : Charles de Laubier

A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Liens hypertextes « pirates » : la jurisprudence « GS Media » menace-t-elle la liberté d’informer ?

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Le 13 octobre 2016, le tribunal d’Attunda (Suède) a fait application pour la première fois en droit national des critères énoncés par la CJUE dans l’arrêt
« GS Media », et vient ainsi préciser les contours du régime s’appliquant au
droit de communication au public pour les liens hypertextes.

Par Etienne Drouard (photo), avocat associé, et Antoine Boullet, juriste, cabinet K&L Gates

L’intérêt de cette décision réside dès lors dans l’application concrète des critères abstraitement énoncés par la CJUE. Pour rappel, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé – dans l’ arrêt « GS Media » rendu le 8 septembre dernier (1) – que pour juger du caractère licite ou illicite d’un acte de communication au public au sens de la directive européenne de 2001 sur le droit d’auteur (dite « DADVSI »), il fallait non seulement démontrer l’existence d’un acte de communication et l’existence d’un public, mais également « tenir compte de plusieurs critères complémentaires, de nature non autonome et interdépendants les uns par rapport aux autres » (2).

Information et publicité : comment la presse se retrouve court-circuitée par les réseaux sociaux

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La presse n’en finit pas d’être submergée par le tsunami numérique. Non seulement les réseaux sociaux prennent le relais dans l’accès à l’information, mais en plus ils rattrapent les journaux en termes de dépenses publicitaires. Facebook, Twitter ou Snapchat se font de plus en plus « médias sociaux ».

La presse imprimée se fait toujours plus cannibaliser par les sites web. Les habitudes de consommation de l’information ne cessent de donner la part belle à Internet.
Selon une étude de Médiamétrie, 38 % de la population en France déclarent accéder
à l’information en passant par les pages d’actualité sur Internet (à partir de portails web), les pure players de l’information en ligne (Slate, Mediapart, Huffington Post, Rue89, …) et/ou les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, YouTube, Google, Instagram, LinkedIn, … ).

Collecte des droits d’auteur dans le monde : la Cisac se plaint du « faible » revenu numérique

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La collecte des royalties des droits d’auteur dans les mondes du numérique et
du multimédia s’achemine à rythme soutenu vers 1 milliard d’euros, barre qui pourrait être franchie en 2017 si ce n’est l’année suivante. Mais pour l’organisation mondiale des sociétés de gestion collective, ce n’est pas assez.

La Confédération internationale des droits d’auteurs et compositeurs (Cisac), qui réunit 239 sociétés de gestion collective telles que, pour la France, la Sacem, la SACD, la Scam, ou encore la SGDL, n’est toujours pas satisfaite de la collecte des droits d’auteur dans le monde numérique. « La part des revenus du numérique sur l’ensemble des droits collectés par nos membres reste faible à seulement 7,2 %. Ceci est principalement lié à des lacunes juridiques et des lois obsolètes empêchant nos membres d’obtenir une rémunération juste, équitable et proportionnelle de la part des plateformes numériques dans de nombreux pays », a déploré Gadi Oron (photo), directeur général de la Cisac, lors de la publication de son rapport annuel le 23 novembre dernier.

Le premier quotidien national Le Figaro, détenu par Serge Dassault, ne pèse plus que 20 % du groupe

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Il y a un an, le groupe Le Figaro finalisait l’acquisition de CCM Benchmark qui édite Linternaute.com, Commentcamarche.net, Journaldesfemmes.com ou encore Journaldunet.com. Le groupe média de Serge Dassault poursuit sa diversification en ligne, au risque de réduire le quotidien à une portion congrue.

Le groupe Le Figaro devrait réaliser cette année 530 millions d’euros de chiffre d’affaires, soit une hausse de 6 % sur un an (1). Mais son quotidien – le plus ancien de la presse française puisque né il y a… 190 ans et aujourd’hui premier au niveau national (hormis Ouest-France) – ne pèse plus lourd au sein de ce conglomérat de médias, de e-commerce et de hors médias en termes de revenu et de diffusion.

Amazon Prime Video : sus à l’hégémonie de Netflix !

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En fait. Le 14 décembre, le géant mondial du e-commerce lance son service de SVOD Amazon Prime Video dans le monde entier (sauf en Chine) – alors qu’il était jusqu’alors disponible dans seulement cinq pays (Etats-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche et Japon). Netflix va perdre du terrain.

En clair. Selon les informations de Edition Multimédi@ obtenues auprès de Digital TV Research, le marché de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD) en France – où Amazon Prime Video vient de se lancer comme dans le reste du monde – devrait atteindre à la fin de cette année 2,4 millions d’abonnés. Ce qui correspond à un bond de plus de 42 % par rapport aux 1,6 million d’abonnés de 2015. Mais ce que révèle Simon Murray, analyste principal de cette société d’études londonienne, c’est que Netflix s’est arrogé en 2015 près de la moitié – 48 % – du marché français de la SVOD avec 808.000 abonnés.
Cette part de marché de Netflix sur l’Hexagone devrait même atteindre 63 % à la fin de cette année 2016, avec plus de 1,5 million d’abonnés (1,512 million précisément). Mais, face à Amazon Prime Video, Netflix va céder du terrain en France – comme ailleurs – à partir de l’an prochain pour se retrouver en 2021 avec 44 % de parts de marché pour plus de 2,6 millions d’abonnés sur l’Hexagone (à 2,688 million précisément). La SVOD en France aura franchi au total cette année-là – donc dans cinq ans – la barre des 6 millions d’abonnés (à 6,1 millions d’abonnés). Il y a fort à parier que Netflix et Amazon seront alors les maîtres du monde de la SVOD, le premier étant déjà le numéro un mondial sur ce marché global qui devrait totaliser 428 millions d’abonnés en 2021 – contre 177 millions en 2015 et 248 millions en 2016. L’Europe, elle (voir ci-dessous), pèse environ 13 % de ce total mondial. @