Archives de l’auteur : Charles de Laubier

A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Festival de Cannes : Netflix divise le cinéma français

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En fait. Le 24 avril, Edition Multimédi@ a rencontré Xavier Rigault et Frédéric Goldsmith, respectivement coprésident et délégué général de l’Union des producteurs de cinéma (UPC). A quelques jours du 70e Festival de Cannes,
ils réaffirment leur souhait pour une évolution de la chronologie des médias.

En clair. Le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) – dont est membre l’Union des producteurs de cinéma (UPC) coprésidée par Xavier Rigault (2.4.7. Films)
– n’est pas encore intervenu dans la polémique déclenchée à l’annonce le 13 avril de
la sélection officielle de deux films de Netflix (1) pour le Festival de Cannes, parmi les longs métrages en lice pour la Palme d’or. Pourtant, une partie du cinéma français a exprimé sa crainte de voir le numéro un mondial de la SVOD faire – pour ses deux films – l’impasse sur les salles de cinéma au profit d’Internet (e-cinéma), voire enfreindre la chronologie des médias en les diffusant simultanément en VOD et en salles. Or, pour
le coprésident de l’UPC et son délégué général, « on ne peut pas reprocher au Festival international du film de Cannes de sélectionner des longs métrages étrangers financés selon des règles d’autres pays ». Le Marché du film, où se rencontrent acheteurs et vendeurs de films du monde entier, n’a pas vocation à être au service du seul cinéma français. « Netflix fait partir du paysage mondial du cinéma et des nouveaux usages dans la consommation des films », ajoutent Xavier Rigault et Frédéric Goldsmith qui estiment que « les exploitants de salles de cinéma et les distributeurs de films n’ont
pas à dicter la programmation du Festival de Cannes ». L’UPC, qui s’étonne donc
des levées de boucliers de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) et
du Bureau de liaisons des industries du cinéma (Blic) à l’encontre de Netflix, pose néanmoins une question : « Est-ce que Netflix entend jouer un rôle dans le financement du cinéma français et respecter la chronologie des médias en France ? ». Le 26 avril, Netflix a indiqué qu’il envisageait une sortie en salle « pour une durée limitée, en même temps [qu’une] sortie sur [son] service ».
La FNCF, qui représente les exploitants de salles de cinéma, a en effet dénoncé le
14 avril le risque de voir « des films du Festival de Cannes » ne pas sortir en salles.
Le 21 avril, c’était au tour du Blic – où l’on retrouve la FNCF aux côtés de la Fédération nationale des distributeurs de film (FNDF) – de demander au président du Festival de Cannes, Pierre Lescure, « une rapide clarification » (2) sur Netflix et la chronologie des médias. La dernière réunion sur les nouvelles propositions du CNC d’évolution des fenêtres de diffusion (3) s’est d’ailleurs tenue le 28 avril, avec… Netflix au centre des discussions. @

La prescription pénale des délits de presse sur Internet : la croisade du Sénat continue

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La loi du 27 février 2017 sur la prescription en matière pénale ne modifie pas le délai de prescription des délits de presse sur Internet (trois mois), malgré une énième tentative du Sénat repoussée par l’Assemblée nationale. Au-delà de l’opposition entre les deux chambres, le problème demeure.

Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.

Après avoir modifié les délais de la prescription civile (1) à la baisse (2), le législateur vient de réformer les délais de
la prescription pénale (3) en les doublant. Ainsi, le délai de prescription de l’action publique passe de dix à vingt ans en matière criminelle et de trois à six ans pour les délits de droit commun. Pour les infractions occultes ou dissimulées, le délai de prescription démarre à compter du jour où l’infraction a été constatée. Ce délai ne peut toutefois pas excéder trente années révolues pour les crimes et douze années révolues pour les délits à compter du jour où l’infraction a été commise.

Extension de la protection des données en Europe : FAI et OTT à la même enseigne

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Dans sa proposition de règlement « Vie privée » de janvier 2017, la Commission européenne souhaite étendre le cadre protecteur des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) aux fournisseurs de « services de communications par contournement » (OTT), ainsi qu’à l’Internet des objets. Explications.

Par Christophe Clarenc (photo) et Martin Drago, cabinet Dunaud Clarenc Combles & Associés

La Commission européenne a présenté le 10 janvier 2017 une proposition de règlement « concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques et abrogeant la directive 2002/58/CE ». Cette proposition vise à remplacer la directive de 2002 (1), laquelle avait été transposée en droit français dans le code des postes et des communications électroniques et dans la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (2).

Malgré l’absence de films, les revenus du replay franchissent la barre des 100 millions d’euros en 2016

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Le chiffre d’affaires publicitaire du replay a progressé en 2016 de 16,7 % sur un an, à 105 millions d’euros. Cette croissance montre que, outre sa monétisation, la consommation délinéarisée de la télé prend de l’ampleur, au détriment de la grille à l’antenne. Mais les films ne jouent pas le jeu.

En pleine expansion, ce marché de la télévision à la demande (catch up TV ou replay) regroupe l’ensemble des services permettant de voir ou de revoir des programmes audiovisuels après leur diffusion à l’antenne sur une chaîne de télévision, pendant une période déterminée – gratuitement ou sans supplément dans le cadre d’un abonnement.

Digital News Initiative (DNI) : le fonds européen de Google d’aide à la presse numérique a deux ans

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Le fonds « Digital News Initiative » (DNI) que le géant du Net a lancé il y a deux ans, en avril 2015, entame sa dernière année budgétaire. Doté de 150 millions d’euros sur trois ans, il est venu en aide – pour ses deux premiers appels à candidatures – à 250 projets dans 27 pays européens.

Après ses deux premiers appels à projets de « journalisme numérique » (dixit Google), un troisième est en cours depuis
le 7 mars dernier, jusqu’au 20 avril prochain. Le fonds Digital News Initiative (DNI) avait été lancé il y a deux pour venir en aide aux journaux en Europe dans leurs investissements numériques (1). Il avait alors pris le relais du fonds français Finp – Fonds pour l’innovation numérique de la presse – qui s’est terminé en 2016. Sont parmi les neuf membres fondateurs du DNI : Die Zeit, El Pais, La Stampa, The Financial Times, The Guardian et Les Echos.