A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Démanteler Google ? L’Arcep est pour, mais pas le gouvernement qui préfère la portabilité des données

« Je ne suis pas sûr qu’il faille démanteler les géants du numérique », a lancé Manour Mahjoubi, secrétaire d’Etat au Numérique, le 16 novembre au DigiWorld Summit à Montpellier. Il contredisait ainsi la position du président de l’Arcep, au contraire favorable au démantèlement de Google.

« La question n’est pas “Fautil démanteler Google ?” mais “Comment démanteler Google ?” » , a déclaré Sébastien Soriano (photo de gauche) dans une interview à Acteurs Publics titrée « Taxer les géants du Web ne suffira pas à mettre à bas leur domination » (1). Et d’en expliquer la démarche : « Il faut déterminer quels sont les leviers de régulation à mettre en place pour rouvrir le jeu, faire émerger des alternatives aux GAFAM (2), respectueuses des droits humains et des valeurs qui sont les nôtres ».

Pour M6, les FAI doivent payer pour ses chaînes

En fait. Le 20 novembre, Nicolas de Tavernost, président de Métropole Télévision – alias groupe M6 – fut l’invité d’honneur d’un dîner-débat organisé par le Club audiovisuel de Paris (CAVP). Il s’est dit « sûr » que les négociations avec les FAI pour distribuer ses chaînes sur leurs « box » aboutiront.

En clair. « Aujourd’hui, on a des négociations avec les opérateurs télécoms. Si ces négociations se passent correctement, on restera distribué par eux en payant (M6).
Si cela ne se passe pas bien, on ira refrapper à la porte du CSA au nom de l’urgence économique. Mais on en est pas là. (…) Et si les opérateurs nous cassaient fortement les pieds, on ferait alors de la distribution via Facebook ! Je ne pense pas que cela soit dans l’intérêt des télécoms… Je suis sûr que nous trouverons un accord », a confié Nicolas de Tavernost, président du directoire du groupe M6, devant le Club audiovisuel de Paris qui le recevait le 20 novembre.
A l’heure où les principaux accords de distribution de ses chaînes payantes (Paris Première, Téva, Sérieclub, M6 Music et Girondins TV) arrivent à échéance fin 2017 avec les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), le groupe est en pleine renégociation pour mieux faire payer leur distribution sur les « box », les mobiles 3G/4G, le câble et le satellite (1). L’occasion aussi de mettre dans la balance la distribution de ses chaînes gratuites (M6, W9 et 6ter). « Si le distributeur [FAI ou plateforme, ndlr] vend nos services à ses clients, il n’y a pas de raison que l’on n’ait pas une certaine rétribution. Je ne doute pas que l’on aboutira car je ne vois pas un réseau télécoms se passer
de nos services. TF1 a déjà signé avec SFR ». La filiale télécoms d’Altice a en effet enterré la hache de guerre (lire EM@173, p. 4) en annonçant le 6 novembre « un accord global de distribution » : TF1 Premium, incluant les chaînes, le replay, une nouvelle chaîne agrégeant des programmes du groupe et de services en plus.
Nicolas de Tavernost veut valoriser ses chaînes payantes : Paris Première – « Ce n’est pas normal que l’on ne nous ait pas donné l’autorisation de passer en gratuité », peste-t-il encore – est la plus regardée des chaînes thématiques en France, avec 11,2 millions de téléspectateurs selon Médiamétrie, et 10,2 millions pour Téva. « Mais comme nous n’aimons pas trop mettre tous nos œufs dans le même panier, prévient-il, nous allons aussi distribuer en OTT. C’est ce que nous faisons avec 6Play, accessible sans passer par une “box”, tout comme le signal live de M6 ou de W9 avec l’application 6Play. A l’exemple des Etats-Unis où il y a une tendance au cord-cutting, nous allons aussi faire de la distribution sans cordon ! ». @

Europe : mais que font les « Digital Champion » ?

En fait. Le 28 novembre, Gerard de Graaf, directeur du marché unique numérique à la DG Connect de la Commission européenne, a indiqué à EM@ que la prochaine réunion des « Digital Champion » au lieu le 6 décembre. Il nous répond, alors que Gilles Babinet a été nommé par la France il y a plus de
5 ans maintenant.

En clair. Selon nos informations, les vingt « Digital Champion » de l’Union européenne actuellement en fonction vont se réunir à Bruxelles le 6 décembre (1). Et ce, pour la 15e fois depuis que ce poste d’« ambassadeur pour le “Digital Single Market” » a été lancé il y a six ans maintenant par Neelie Kroes, alors commissaire européenne au Numérique (2). Edition Multimédi@ a contacté Gerard de Graaf, directeur du marché unique numérique à la DG Connect de la Commission européenne, pour savoir au juste pourquoi n’y avait-il jamais eu de rapport d’activité des « Digital Champion » mis à part des « Minutes » (3) mis en ligne en guise de brefs comptes-rendus ?
« Les domaines d’activité principales des “Digital Champion” se concentrent sur leurs propres pays et c’est la raison pour laquelle la Commission européenne – jusqu’à maintenant – n’a pas préparé un rapport d’activité, et nos discussions avec eux se concentrent plutôt aux échanges de bonnes pratiques nationales », nous répond-t-il. Nous avons voulu aussi connaître le statut et la rémunération de ces ambassadeurs du numérique chargés d’« aider chaque Européen à devenir numérique ». « La nomination des “Digital Champion”, la durée de leurs mandats et leurs rémunérations éventuelles sont la prérogative des Etats membres, et quelques-uns d’entre eux ont décidé de
ne pas nommer de Digital Champion ou de ne pas le remplacer à la suite d’une démission », nous explique Gerard de Graaf. Le Royaume-Uni devança l’appel de Neelie Kroes en désignant dès 2009 Martha Lane Fox comme sa « championne du numérique ». Mais la cofondatrice de Lastminute.com a démissionné en novembre 2013.
Ils furent jusqu’à vingt-sept « champions du numérique », l’Estonie – pourtant le pays européen le plus digital et président de l’UE jusqu’à fin 2017 – n’ayant pas jugé bon de désigner de « Digital Champion ». Aujourd’hui, ils ne sont plus que vingt (4). La France, elle, a désigné Gilles Babinet « Digital Champion » il y a un peu plus de cinq ans maintenant, sans l’acter dans le Journal Officiel. Là non plus, il n’y a jamais eu de rapport d’activité. Contacté par EM@, le serial-entrepreneur et ancien président du Conseil national du numérique (CNNum) nous a répondu que sa fonction est bénévole – « à part quelques missions rémunérées » – et que son mandat doit se terminer fin 2019 en même temps que la Commission Juncker. Il n’exclut pas d’être reconduit. @

Œuvres et créations salariées : le droit d’auteur français manque cruellement de réalisme

Nombreux sont les salariés qui génèrent des droits d’auteur sans le savoir. Nombreux sont aussi les employeurs à commettre des actes de contrefaçon à leur insu, en exploitant ces créations sans avoir eu l’autorisation préalable de leurs salariés. Or le droit français gagnerait à plus de réalisme.

Marie-Hélène Tonnellier, Hervé Castelnau et Corentin Pallot – Latournerie Wolfrom Avocats

La méconnaissance des raffinements de notre droit d’auteur par le salarié, voire par son employeur, permet le plus souvent de préserver ce fragile équilibre. Mais la naissance d’un litige entre ceux-ci peut s’accompagner d’une prise
de conscience par le salarié de l’illicéité éventuelle de l’exploitation faite par son employeur, avec des conséquences parfois très regrettables pour ce dernier.

Velléité de réforme de la redevance audiovisuelle : serpent de mer d’une taxe devenue obsolète

La redevance audiovisuelle a 30 ans. Depuis le 1er janvier 1987, elle ne concerne que les détenteurs d’un téléviseur pour financer chaînes et radios publiques ainsi que les archives audiovisuelles. La généralisation des écrans numériques la rende archaïque, mais sa réforme est une arlésienne !

Depuis plus de dix ans maintenant que le débat est lancé sur la réforme nécessaire
de la redevance audiovisuelle, la France continue d’appliquer une taxe archaïque pour le financement de l’audiovisuel public. Pourtant, ce n’est pas faute d’avoir essayé de réformer cette taxe du PAF (1) public. En 2006, le gouvernement de Dominique de Villepin avait écarté l’idée de « redevance sur Internet », qui avait pourtant été avancée à l’époque par le ministre de la Culture et de la Communication (2) et le ministre délégué au Budget (3).