Le 7 novembre 2017, la Cour de cassation confirmait la condamnation d’un individu pour avoir participé au groupement Anonymous en vue d’une attaque par déni de service. Décision isolée ? Ou les entreprises et les médias ont-elles les moyens juridiques pour lutter contre les cyberattaques ?
Après une occasion manquée en 2010 de légiférer en Europe en faveur de la
« neutralité des terminaux », l’Arcep remonte au créneau – via le Berec – pour que la neutralité du Net ne se limite pas à l’accès aux réseaux. Il y a urgence à
ce que la Commission européenne s’empare du problème.
« Le cadre protégeant l’ouverture d’Internet étant aujourd’hui européen, il conviendrait que le législateur européen s’empare de ce sujet [de savoir si les terminaux numériques, smartphones en tête, respectent la neutralité de Internet, ndlr]. La dimension éminemment internationale des fabricants de terminaux et des éditeurs de systèmes d’exploitation conduit également à penser qu’à terme, l’échelle pertinente pour agir devrait être européenne », a conclu l’Arcep dans son rapport publié mi-février et intitulé « Smartphones, tablettes, assistants vocaux, … : les terminaux, maillon faible
de l’Internet ouvert » (1).
Depuis que Delphine Ernotte a accédé en 2015 à la présidence de France Télévisions, cette ex-dirigeante d’Orange ne désespère pas de lancer une
« équipe de France de l’audiovisuel » composée de chaînes publiques et privées. M6 y est favorable. Reste à convaincre TF1 pour faire ce « Freeview à la
française ».
Hulu est une plateforme vidéo américaine sur Internet créée
en 2017 par des groupes entièrement privés : à l’origine Fox (News corp), ABC (Walt Disney), NBCUniversal (General Electric/Comcast) et Providence Equity Partners. Elle est aujourd’hui détenue par Disney, 21st Century Fox, AT&T (via Time Warner) et Comcast (via NBCUniversal). Freeview est, elle, une plateforme britannique de télévision sur la TNT
créée en 2002 par le groupe public BBC et les sociétés audiovisuelles privées ITV, Channel 4 et Sky. Elle fonctionne grâce à un partenariat avec le « TDF » anglais, Arqiva.
Le tribunal de commerce de Paris est-il en train de devenir le nouveau régulateur de l’audiovisuel français ? C’est à se le demander après que Orange et Canal+ aient préféré le saisir – plutôt que le CSA – pour porter plainte contre le groupe TF1 qui veut les faire payer pour la diffusion de ses chaînes.
« Le CSA n’a reçu aucune saisine d’Orange, Free ou Canal+ », a indiqué Nicolas Curien (photo), président du CSA depuis le 26 février (1), à Edition Multimédi@. Mais cela ne l’a pas empêché d’appeler dès le 6 mars au téléphone les groupes Canal+ et TF1 après que le premier ait interrompu, à partir de la nuit du 1er au 2 mars, la diffusion des chaînes du second dans ses offres Canal ADSL ou fibre, et son application MyCanal, mais aussi sur TNT Sat (1,5 million de foyers). Ce « dialogue » initié par
le régulateur de l’audiovisuel, lequel a aussi auditionné le 7 mars les deux parties en conflit, a payé : Canal+ a aussitôt rétabli le jour même, dans la soirée, le signal de TF1 – dont l’audience avait fléchi depuis cinq jours.
En fait. Le 6 mars, l’Autorité de la concurrence a rendu son avis-étude sur
le marché de la publicité en ligne – du moins le display, mais pas le search –
avant de décider dans quelques mois « s’il y a lieu d’ouvrir une (ou plusieurs) enquête(s) contentieuse(s) ». Ce qu’elle dit au juste de Google et Facebook.
En clair. « De nombreux fournisseurs de services d’intermédiation et d’exploitation
de données [pour les annonceurs ou les éditeurs] sont confrontés à la concurrence d’acteurs globaux, au premier rang desquels Google et Facebook [qui] occupent des positions stratégiques sur ce nouveau marché en utilisant leurs atouts considérables : effets de réseau, capacité à produire des innovations technologiques, audiences considérables et vastes ensembles d’inventaires et de données » résume l’Autorité
de la concurrence dans son avisétude de 125 pages.
Partant du constat que Facebook et Google apparaissent comme les deux leaders
du secteur de la publicité en ligne (1), et pas seulement sur l’Hexagone, le gendarme de la concurrence évoque à plusieurs reprises la question de la position dominante
– mentionnée vingt-deux fois (https://lc.cx/gNty) – mais sans dire si elle est avérée
pour les deux géants du Net : « Au final, au niveau mondial comme au niveau français, la majorité des revenus dans le secteur est réalisée par Google et Facebook. Cette situation résulte du cumul de plusieurs avantages concurrentiels ». (…) « Le modèle d’intégration verticale de Google et de Facebook, qui est fondé sur une présence à la fois dans l’édition et l’intermédiation technique, apparaît constituer un avantage concurrentiel significatif ». Les deux firmes de Menlo Park (Californie) sont devenues quasi incontournables sur le marché du display (2) : « Les outils d’achats d’espaces publicitaires de Google ou Facebook constituent par ailleurs l’unique plateforme permettant de mettre en oeuvre des campagnes publicitaires sur les sites [web] qu’ils éditent, et qui sont les services bénéficiant de l’audience la plus importante en France. Google et Facebook bénéficient de capacités d’exploitation de données, qui constituent également de puissants avantages concurrentiels pour la fourniture de services publicitaires ». Il en va ainsi notamment du ciblage publicitaire « Google et Facebook disposent d’avantages concurrentiels qui sont liés au volume et à la variété des données mais aussi, de manière indissociable, à la taille des inventaires publicitaires mis à disposition des annonceurs, et à leur audience ». La présidente de l’Autorité de
la concurrence, Isabelle de Silva, n’exclut pas d’« ouvrir une (ou plusieurs) enquête(s) contentieuse( s) ». Décision « dans quelques mois ». @