Plutôt que de créer un « code de l’intelligence artificielle » ou une nouvelle personnalité juridique (solvable ?) pour les systèmes d’IA, une régulation mesurée de l’IA pourrait faire l’affaire. Mais la faut-il globale avec un super-régulateur de l’IA, ou bien sectorielle avec les régulateurs existants ?
Par Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells, et David Bounie, professeur d’économie, Telecom ParisTech
« Caramba, encore raté ! »… Le ministère de la Culture et le CNC n’ont pas réussi – ni le 6 ni le 11 septembre – à faire signer un accord de « compromis » sur l’évolution de la chronologie des médias. Point de blocage : le financement du cinéma français par Canal+ et Orange (OCS).
C’est dans un e-mail envoyé le 30 août dernier par François Hurard (photo), inspecteur général des Affaires culturelles (à l’IGAC (1), dépendant du ministère de la Culture), et cosigné avec Christophe Tardieu, directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), que les organisations professionnelles du 7e Art ont reçu la dernière mouture du projet d’accord sur la chronologie des médias (2). « Merci de nous confirmer le plus rapidement possible, dans l’idéal avant lundi matin
[3 septembre, ndlr], que vous êtes disposés à signer ce texte. Une séance de signature pourra ainsi être organisée dans les plus brefs délais », leur était-il demandé.
L’IGAC et le CNC ont mis la pression
Une première réunion avait été fixée jeudi 6 septembre mais l’accord n’avait pas été signé faute de compromis. Une seconde séance de signature a suivi, cette fois le mardi 11 septembre, mais là encore sans paraphes des parties prenantes. Point de blocage : la prolongation en l’état, jusqu’en 2021, des accords que Canal+ et Orange (OCS) avaient signés avec les organisations du cinéma français pour son financement.
Or les producteurs de films considèrent ces accords obsolètes et veulent maintenant un montant d’investissement fixé à l’avance et non plus une somme aléatoire indexée sur le chiffre d’affaires réalisé. Si un point final n’est pas mis ces prochains jours à l’accord sur la chronologie des médias, le gouvernement a déjà prévenu : il faudra légiférer. Les négociations interprofessionnelles menées depuis plusieurs années sont un échec, y compris pour la mission « Hinnin » qui n’avait pas trouvé de consensus à la précédente date butoir du 12 avril (3). Le ministère de la Culture (IGAC) et le CNC avaient alors repris les discussions en main en lançant un ultimatum. Si le désaccord persiste, la loi se chargera de faire évoluer la chronologie des médias – dont la version actuelle a près de dix ans (4), avec son arrêté paru au J.O. le 12 juillet 2009. Le projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel, dont le texte est en cours d’écriture à la Direction générale
des médias et des industries culturelles (DGMIC) pour être présenté au Parlement d’ici la fin de l’année (5), apparaîtrait comme le possible véhicule législatif. La mouture finale envoyée le 30 août et datée « septembre 2018 », bien que finalement peu différente de la version de juin, est censée mettre fin à des années de tergiversations et de statu quo (6). Les délais des fenêtres de diffusion – salle obscure, VOD/DVD, télévision payante, SVOD, télévision gratuite, VOD gratuite – sont en général réduits par rapport à la date de sortie des nouveaux films en salle. Mais force est de constater que les intérêts commerciaux, d’une part, des salles de cinéma défendues par leur Fédération nationale des cinémas français (FNCF), et, d’autre part, ceux de la chaîne cryptée Canal+ (Vivendi) sont avantagés au détriment de respectivement de la VOD et de la SVOD.
• La vidéo à la demande vendue à l’acte (en vente ou en location) reste reléguée à quatre mois après la sortie des films dans les salles de cinéma, lesquelles gardent leur monopole sur ces quatre mois. Seule la dérogation à trois mois est étendue aux films totalisant 100.000 entrées au plus « à l’issue » de leur quatrième semaine d’exploitation en salle de cinéma. Cette timide avancée concernera tout de même plus de films, comparé à la dérogation à trois mois de l’accord de juillet 2009 qui n’était pas utilisée car touchant seulement les films affichant moins de 200 entrées « au cours » de leur quatrième semaine d’exploitation en salles de cinéma. « La dérogation pourra être obtenue à tout moment sur simple déclaration auprès du CNC des ayants-droit de l’oeuvre cinématographique en salles, (…) ; (…) le CNC publiera les références de l’oeuvre au sein d’une liste des œuvres cinématographiques ayant fait l’objet de la demande de dérogation sur un site [web] dédié », indique le projet d’accord.
Autre avancée : ce que les professionnels appellent « le dégel des fenêtres de la télévision », c’est-à-dire, l’interdiction pour les éditeurs de chaînes dont c’est le tour d’empêcher contractuellement les exploitations des films en VOD et/ou DVD. Quant à
la période de promotion des films en VOD/DVD auprès du public, elle reste limitée pour préserver la salle (ne pas débuter plus d’une semaine avant la fin de la salle) et la télévision payante (s’achever quatre semaines avant la chaîne cryptée).
Taxe « CNC », convention « CSA », MG, …
• La télévision payante de cinéma telle que Canal+ et OCS avance à huit mois après la sortie du film en salle, contre dix ou douze mois dans l’accord de juillet 2009. Cependant, ce délai de huit mois est ramené à six mois pour les films ayant bénéficié de la dérogation « VOD/DVD » à trois mois (c’est-à-dire ceux ayant réalisé 100.000 entrées au plus à l’issue de leur quatrième semaine d’exploitation en salle). « Le bénéfice de ce délai est ouvert à tout service de télévision respectant les conditions [taxes « Cosip » (7) versées au CNC, convention avec le CSA, minimum garanti (MG) par abonné, engagement de préfinancement d’œuvres, clause de diversité, etc., ndlr]
et ayant conclu un accord avec les organisations professionnelles du cinéma assorti
de conditions comparables aux accords déjà conclus par des services de première diffusion », estil précisé. La durée d’exclusivité des droits de la première fenêtre d’exploitation par une télévision payante de cinéma est limitée à neuf mois, cette durée étant ramenée à cinq mois en cas de seconde fenêtre pour le même film préfinancé ou acquis par une télévision gratuite ou, sans accord « cinéma », payante, ou par un service de SVOD sans accord « cinéma ».
Amener Netflix et Amazon à être « vertueux »
• Le service de vidéo à la demande par abonnement « aux engagements importants » (comme potentiel-lement Netflix ou Amazon Prime), dès lors qu’il a conclu un accord avec les organisations professionnelles du cinéma et qu’il respect la réglementation française (taxes versées au CNC, convention avec le CSA, minimum garanti par abonné, engagement de préfinancement d’oeuvres, clause de diversité des investissements, etc.), avance enfin dans la chronologie des médias à dix-sept mois après la sortie du film en salle, au lieu des trente-six mois de l’accord de juillet 2009.
Ce délai est ramené à quinze mois pour les films bénéficiant de la dérogation
« VOD/DVD » à trois mois (toujours ceux ayant réalisé 100.000 entrées au plus à l’issue de leur quatrième semaine d’exploitation en salle). Mais cette fenêtre à dix-sept/quinze mois de la SVOD reste largement moins avantageuse que la fenêtre de la télévision payante à huit/six mois, alors que ces deux services sont plus que jamais en concurrence frontale lorsqu’ils investissent tous les deux dans le cinéma – comme respectivement Netflix et Canal+. Cette dichotomie égratigne la neutralité technologique (8). « Il semblait logique que dès la première fenêtre payante, il n’y ait plus de distinction entre un service linéaire et non linéaire, à même niveau de vertu [dans le financement des films, ndlr] », n’avaient pas manqué de relever certaines organisations du cinéma (la SACD et l’ARP notamment).
• La télévision en clair (gratuite) ou payante (mais sans accord
« cinéma ») reste à vingt-deux mois après la sortie du film en salle à la condition
déjà prévue par l’accord de juillet 2009, à savoir « lorsque ce service applique des engagements de coproduction d’un montant minimum de 3,2 % de son chiffre d’affaires (y compris la part antenne) [dans des œuvres cinématographiques françaises et européennes, ndlr] ». Ce délai peut être ramené à vingt mois pour les films ayant bénéficié de la dérogation « VOD/DVD » à trois mois (c’est-à-dire ceux ayant réalisé 100.000 entrées au plus à l’issue de leur quatrième semaine d’exploitation en salle), voire à dix-neuf mois pour ceux non acquis par une télévision payante en seconde fenêtre ni par un service de SVOD. Pour les autres télévisions en clair ou payant non
« cinéma », le délai est de trente mois après la salle, sinon vingt-huit mois pour les films ayant bénéficié de la dérogation « VOD/DVD » à trois mois.
Le service de vidéo à la demande par abonnement « aux engagements allégés » (comme potentiellement là aussi Netflix ou Amazon Prime), à savoir s’il a conclu avec les organisations professionnelles du cinéma un accord avec trois engagements seulement (sans minimum garanti par abonné ni préachat ni clause de diversité des investissements), arrivent cette fois à trente mois après la sortie du film en salle,
voire vingt-huit pour les films ayant bénéficié de la dérogation « VOD/DVD » à trois mois. Ces trois engagements sont : consacrer au moins 21 % et 17% de son chiffre d’affaires respectivement aux films européens et français, conformément au premier décret « Services de médias audiovisuels à la demande » (SMAd) du 12 novembre 2010 (9) ; un quart de ce montant étant dévolu « à l’achat de droits d’exploitation ou
à l’investissement en parts de producteurs », lorsque le service de SVOD réalise plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel net. Pour les autres services de SVOD sans aucun engagement, le délai reste à trente-six mois, sinon trente-quatre mois pour les films ayant bénéficié de la dérogation « VOD/DVD » à trois mois.
• La vidéo à la demande gratuite, comme sur YouTube ou Dailymotion, que l’accord de juillet 2009 voyait déjà comme « susceptible d’entraver la structuration du marché de la vidéo à la demande » (sic), elle avance à quarante-quatre mois à compter de la date de sortie en salles au lieu de quarante-huit mois jusqu’à maintenant. Ce délai est même ramené à quarante-deux mois pour les films ayant bénéficié de la dérogation
« VOD/DVD » à trois mois.
Documentaires, fictions et courts métrages
En outre, l’ultime projet d’accord prévoir des dérogations pour les films documentaires et les films de fiction d’expression originale française « dont le coût certifié n’excède pas 1,5 millions d’euros ». Dans ce cas, pour peu qu’elles n’aient fait « l’objet d’aucun préachat ou achat jusqu’à la fin de la fenêtre d’exclusivité de la salle », ces « œuvres cinématographiques » peuvent être diffusées respectivement douze et dix-sept mois après leur sortie en salle. Quant aux courts et moyens métrages, « [ils] n’entrent pas dans le champ de la chronologie des médias » – ce que l’accord de juillet 2009 passait sous silence. @
Charles de Laubier
Huawei Technologies, fondé par Ren Zhengfei il y a plus de 30 ans, est un géant des télécoms : 78 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017 et 6 milliards de bénéfice net. La firme de Shenzhen vise la place de n°1 des ventes mondiales de smartphones, lesquels pèsent pour un tiers de ses activités.
Ce fut un tournant historique
au premier semestre 2018 : l’américain Apple a cédé sa place de numéro deux mondial des smartphones au chinois Huawei. Son président du conseil d’administration, Liang Hua alias Howard Liang (photo de droite)
a de quoi être fière de Yu Chengdong alias Richard Yu (photo de gauche),
le directeur général de l’une des trois entités du groupe, Huawei Consumer Business Group, fabricant de smartphones, de tablettes, d’ordinateurs et wearables (montres et bracelets connectés).
Dépasser Samsung avec l’IA mobile ?
Selon le cabinet d’étude Gartner, Huawei a dépassé Apple au second trimestre 2018 en s’arrogeant 13,3 % de parts de marché des ventes de smartphones dans le monde, contre 11,9 % pour Apple relégué à la troisième place. C’est sans précédent. Le sud-coréen Samsung, lui, reste en tête des ventes mondiales avec 19,3% du marché. En un an, ce podium à trois marches a changé puisque Huawei était encore nettement troisième au second trimestre 2017 avec 9,8 % de parts de marché, devancé alors par Apple et ses 12,1 %, lui-même largement devancé par Samsung caracolant en tête avec 22,6 %. Un autre chinois fabricant de smartphones, Xiaomi, est lui aussi en pleine progression, passé en un an également de 5,8 % à 8,8 % de parts de marché (voir tableau ci-dessous). Chez IDC, autre cabinet d’étude, même constat. Avant que la firme de Cupertino (Californie) ne présente le 12 septembre aux Etats-Unis ses nouveaux m o d è l e s d’iPhone, celle de Shenzhen (Guangdong) a présenté ses séries P et Mate en Europe lors de l’IFA à Berlin – dont le Mate 20 attendu pour le 16 octobre. Richard Yu en a profité pour dévoiler son microprocesseur maison pour mobile, le Kirin 980, qui pourrait propulser à terme Huawei sur la plus haute marche du podium mondial des fabricants de smartphones. « Le Kirin 980 est le moteur ultime qui alimentera les applications de productivité et de divertissement de nouvelle génération. Il permet des délais de lancement des applications plus courts, et une meilleure expérience multi-tâches et, dans l’ensemble, une expérience utilisateur plus harmonieuse, des expériences de jeu [vidéo] incomparables et la meilleure expérience photographique avec un smartphone », a déclaré le directeur général lors de son discours inaugural de l’IFA, tout en vantant les mérites de sa nouvelle puce « qui entraînera la prochaine évolution de l’IA mobile ». Sur cette puce – conçue pour mettre de l’intelligence artificielle (IA) dans les smartphones et fabriquée par le taïwanais TSMC (1) – sont gravés sur 7 nanomètres (nm) 6,9 milliards de transistors dans la taille d’un dé d’un centimètre carré, apportant 20 % de la performance et 40 % d’efficacité énergétique en plus par rapport à la technologie de 10 nm. Rien qu’en 2016, le fabricant chinois a consacré pas moins de 11,6 milliards d’euros en R&D, notamment dans l’intelligence artificielle, la 5G et le cloud.
Au Mobile World Congress de Barcelone, en février dernier, Huawei avait d’ailleurs démontré que l’on pouvait entièrement piloter un véhicule par l’IA mobile contenue dans un smartphone haut de gamme (le Mate 10 Pro) ! Le Mat est à Huawei ce que le Galaxy est à Samsung et l’iPhone à Apple.
Le chinois compte bien continuer à jouer les trouble-fête dans les smartphones, en cherchant à déloger Samsung de son piédestal. « Il est possible que nous soyons numéro un au quatrième trimestre 2019 », a lancé Richard Yu le 7 août dernier. Cela passera par du haut de gamme, où la tendance est aux écrans plus grands et affinés jusque sur les bords (2).
Ses mobiles – séries P et Mate, ainsi que Honor (smartphones de la filiale éponyme créée en 2013, vendus principalement en ligne) – sont dotés du système d’exploitation Emui, basé sur Android de Google. Aux Etats-Unis, Huawei a demandé cet été à la Federal Trade Commission (FTC) la levée des restrictions imposés par Donald Trump aux équipementiers télécoms chinois. En France, SFR teste des équipements 5G de Huawei depuis le mois de mai – en attendant les premiers Huawei 5G dès 2019. @
Charles de Laubier
En fait. Le 12 septembre, en séance plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont finalement adopté – par 438 voix pour, 226 voix contre et 39 abstentions – le projet de directive sur « le droit d’auteur dans le marché unique numérique ». Alors qu’ils l’avaient rejeté 15 juillet dernier. Le texte a été amendé.
En clair. « Malgré une campagne de lobbying très forte, menée par les géants d’Internet, le Parlement européen compte désormais une majorité pour soutenir ce besoin de protéger le principe d’une rémunération équitable pour les créateurs européens », s’est félicité à l’issue du vote
Axel Voss, le rapporteur de la « proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique » (1). Pour la majorité des 703 eurodéputés qui ont pris part au vote ce 12 septembre, soit 62,3 % ayant voté pour, « les géants de la technologie doivent partager les recettes avec les artistes et journalistes ». Quel revirement depuis le précédent vote du 5 juillet ! Ce jour-là, à Strasbourg également, une majorité – certes limitée (50,7 % pour, sur 627 votants) – avait en effet rejeté cette réforme controversée par crainte d’un risque de filtrage généralisé de l’Internet (2). Objet de polémique et d’une âpre bataille des lobbies entre industries culturelles et géants du Net, l’article 13 introduit une responsabilité des plateformes numériques – de YouTube à Facebook, en passant par Twitter ou encore Dailymotion – vis-à-vis des contenus (musiques, films, photos, …) qu’elles hébergent et mettent en ligne, afin de renforcer la lutte contre le piratage d’œuvres sur Internet.
Quant à l’article 11, qui a fait aussi l’objet d’un intense lobbying des éditeurs et agences de presse, il prévoit sous la forme de « droit voisin » une rémunération des articles et dépêches utilisés par les Google News, Yahoo News et autres agrégateurs d’actualités (lire p. 5).
Face aux inquiétudes, le texte a été amendé pour « exclure du champ d’application les petites et micro-plateformes ou agrégateurs, afin d’encourager les start-ups et l’innovation ». Le texte précise d’ailleurs que les encyclopédies en ligne non commerciales telles que Wikipédia ou des plateformes de logiciels libres comme GitHub seront « automatiquement exclu[es] de l’obligation de se conformer aux règles de droit d’auteur ». Cette version corrigée du projet de directive vise aussi à protéger la liberté d’expression qui caractérise Internet. Ainsi, « le simple partage d’hyperliens vers des articles, ainsi que de “mots isolés” pour les décrire, sera libre de toute contrainte de droit d’auteur ». Place maintenant au trilogue (3) qui devra déboucher – avant les élections européennes de mai 2019 (23- 26) ? – sur un texte de compromis. @
En fait. Le 4 septembre, Xavier Niel, vice-président et directeur délégué à la stratégie d’Iliad, maisonmère de Free dont il est le fondateur et l’actionnaire majoritaire (lire en Une), a affirmé qu’il n’était pas prêt
à en céder le contrôle. De plus, Iliad voit plus un rapprochement SFR-Bouygues.
En clair. Vendre ses parts (52,2 % du capital) et son pouvoir de contrôle (50,9 % des droits de vote) qu’il détient dans Iliad ? Xavier Niel ne l’exclut pas à terme mais se dit « pas prêt » aujourd’hui à le faire. Le fondateur et principal actionnaire du groupe, maison mère de Free, l’a précisé le 4 septembre lors d’une conférence avec des analystes financiers pour la présentation des résultats du premier semestre. Il leur a dit en outre
qu’il « reste ouvert à une offre », car « il ne fallait jamais dire jamais ».
Le milliardaire a aussi confié aux analystes : « Je ne suis pas favorable à
la retraite à 51 ans ! » – son âge depuis le 25 août dernier.
Ces déclarations ont été confirmées le jour-même aux journalistes par Thomas Reynaud, ex-directeur financier d’Iliad promu en mai dernier directeur général (1). « Ce n’est pas la fin de Free et ce n’est pas nous qui déclencherons la consolidation », a affirmé ce dernier, voyant « un scénario de rapprochement entre SFR et Bouygues comme le plus probable », selon ses propos rapportés par Reuters et 01net. C’est que la consolidation du marché français, en vue de passer à trois opérateurs télécoms au lieu de quatre, taraude les acteurs depuis quelques années – alors que la Commission européenne n’y soit pas favorable. Les difficultés sans précédent de Free ont relancé les spéculations, après la perte totale de 200.000 abonnés mobile durant le second trimestre de cette année au profit de ses trois concurrents – malgré les 130.000 recrutés au premier trimestre, soit un solde négatif de 70.000 abonnés mobile sur le semestre (une première déconvenue depuis le lancement de Free Mobile en 2012). Dans
le fixe, où Free va lancer « dans les prochaines semaines » de nouvelles
« box », des abonnés ont aussi fait défection.
Sur ces signes de faiblesse et sur fond d’hyperconcurrence tarifaire avec ses rivaux, le groupe Iliad serait (re)devenu une cible potentielle. D’autant que Orange, SFR et Bouygues Telecom sont partisans d’un passage de quatre opérateurs à trois (2). Pour le directeur financier de l’opérateur historique, Ramon Fernandez, c’est même inéluctable : « La porte est toujours ouverte pour d’éventuelles discussions. (…) La France, à terme, ira vers un marché
à trois opérateurs », a-t-il déclaré à Reuters le 7 juillet dernier, en marge des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence. @