A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

L’Europe prévoit une recommandation en janvier 2013 pour “assouplir” la chronologie des médias

La Commission européenne émettra début 2013 une recommandation pour inciter les Etats membres à « plus de flexibilité dans la chronologie des médias » et encourager des expérimentations de sorties (quasi) simultanées de films en
salles et en VOD/DVD – sans que ce day and date soit obligatoire.

La pression monte dans le monde du cinéma en Europe. C’est en effet en janvier 2013 que les commissaires Androulla Vassiliou (Education et Culture) et Neelie Kroes (Agenda numérique) prévoient, selon nos informations, de présenter au Conseil de l’Union européenne une recommandation sur « le film européen à l’ère du numérique ». « Nous allons encourager les Etats membres à expérimenter des modèles plus flexibles de chronologie des médias », nous expliquent les cabinets des deux commissaires.

Expérimenter la (quasi) simultanéité
Cette recommandation à l’assouplissement et à l’harmonisation générale de la chronologie des médias en Europe va inciter fortement les Vingt-sept à mener des expérimentations de sortie des films simultanément ou quasi-simultanément en salles et en vidéo à la demande – « sans que cela soit imposé pour autant », nous précise-t-on. Objectif de la Commission européenne : faciliter l’accès aux digital films et la concurrence entre supports.
L’exécutif européen prépare ainsi les esprits à une « sortie unique le même jour » des films dans les cinémas, sur les plateformes de VOD, voire les chaînes de télévision. C’est en ces termes que la commissaire Androulla Vassiliou a déclaré le 23 octobre sa volonté d’« évaluer la diffusion simultanée » des films. « Quelques producteurs de films indépendants croient qu’il génèreront des revenus plus élevés s’ils rendent disponibles leurs films à travers tous les circuits de distribution possibles en même temps », a-t-elle souligné.
Pour commencer, 2 premiers millions d’euros – sur les 6 millions prévus pour trois ans afin de favoriser la « circulation des films européens à l’ère digitale » (1) – concernera environ 20 films de cinéma d’art et d’essai dans neuf pays européens dont la France (2). Trois projets de sorties simultanées ont été retenus : Speed Bunch (500.000 euros d’aide) du distributeur-coproducteur français Wild Bunch, Tide (800.000 euros) de l’ARP, société civile française des auteurs réalisateurs et producteurs ; et Edad (695.000 euros) du distributeur britannique Artificial Eye avec notamment le producteur français Rezo Films.
Ces trois initiatives, sélectionnées à la suite d’un appel à projets lancé en mars dernier dans le cadre du programme MEDIA (3), portent sur des films qui seront diffusés (quasi) simultanément à travers les différentes « fenêtres de diffusion » disponibles, de la salle de cinéma aux plates-formes de VOD. Contacté, le coproducteur Wild Bunch nous indique ses premiers films dès 2013 par exemple.
Androulla Vassiliou ne veut pas que l’Europe soit en retard : « L’industrie du film aux Etats-Unis est en train de s’adapter progressivement à de nouveaux modèles de distribution. Il est essentiel que l’Europe teste aussi toutes les possibilités (…) ». Après une table ronde sur le sujet au Mipcom (4), Androulla Vassiliou et Neelie Kroes ont déclaré ensemble le 9 octobre que « les participants au débat soutiennent les expériences qui ont eu lieu dans certains pays et consisté à sortir un film simultanément, ou quasi simultanément, au cinéma et en VOD ».
De quoi susciter la méfiance des inconditionnels de la sacro-sainte chronologie des médias et de ses fenêtres exclusives de diffusion des films (salles en tête), sans laquelle le cinéma pourrait, selon eux, difficilement se (pré-)financer. En France, la VOD à l’acte doit attendre quatre mois, à l’instar des DVD, avant de pouvoir proposer des nouveaux films. Et la VOD par abonnement trente-six mois ! La réunion interprofessionnelle de l’été dernier sur la chronologie des médias, qui s’est tenue au CNC (5), n’a pas fait évoluer les choses depuis l’accord de juillet 2009. Et ce, en raison de l’opposition du Bloc (Bureau de liaison des organisations du cinéma) qui réunit une quinzaine d’organisations du cinéma, majoritairement des producteurs : APC, SPI, SRF, …

Le CNC s’en remet à la mission Lescure
Ironie du sort : l’Association des producteurs de cinéma (APC) compte parmi ses membres Wild Bunch (projet Speed Bunch) et Rezo Films (projet Edad) partisans du simultané ou du quasi-simultané… « Nous sommes pour des expérimentations sur la chronologie des médias. Mais cela suppose de renégocier l’accord de juillet 2009 dans ce sens », nous assure Frédéric Goldsmith, délégué général de l’APC. Pour l’heure,
le CNC a renvoyé toute discussion à la mission Lescure (6), dont les propositions sont attendues en mars 2013. Au grand damne de l’ARP, de la SACD (7) et du SEVN (8).
Le fait qu’un film, Les paradis Artificiels, ait été déprogrammé le 31 octobre par douze salles de cinéma – en réaction à sa diffusion en avant première sur Dailymotion – en dit long sur la caractère sensible de cette nécessaire réforme. @

Charles de Laubier

Le CSA propose une « exception culturelle » à la neutralité du Net

Pour le CSA et l’Arcep, leur rapprochement – si ce n’est leur fusion – faciliterait
la régulation de tous les acteurs, dont les OTT (Over-The-Top). Le principe de « fréquences contre obligations » ne s’appliquant pas à tous les opérateurs, le CSA prône une régulation « culturelle » des réseaux.

France Télévisions ne lancera pas un service de SVOD

Le 6 novembre, Edition Multimédi@ était partenaire du 16e colloque NPA-Le Figaro, dont le thème était « l’écosystème numérique en quête d’équilibre ». L’arrivée au printemps 2013 de Netflix et Amazon sur le marché français de
la vidéo à la demande par abonnement (SVOD) a égrainé les débats.

Musique en ligne : vers une autorité de régulation et une chronologie des médias ?

Président de la commission musique du Geste depuis 2000 et coorganisateur
des Rencontres Radio 2.0 qui se sont tenues à l’INA le 18 octobre, Xavier Filliol a demandé – devant la mission Lescure le 16 octobre – des mesures en faveur des plates-formes de musique en ligne face aux producteurs.

Les plates-formes de musiques en ligne se sont fait entendre auprès de la mission Lescure, grâce à Xavier Filliol (photo), président de la commission musique du Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne (Geste) et par ailleurs trésorier du Syndicat des éditeurs de musique de services en ligne (ESML).

Une autorité pour régler les différends
« Il serait important d’avoir des instruments de confiance pour nous permettre d’avancer et pour faire l’arbitrage [en cas de différend] sur les tarifs [entre les plates-formes de musique en ligne et les détenteurs de catalogue de titres musicaux]. Cet instrument nous manque vis-à-vis non seulement des ayants droits mais aussi des acteurs étrangers », a plaidé Xavier Filliol devant Pierre Lescure (1), lors de l’audition du Geste.
« Comme on nous dit que c’est un marché émergent, rien n’est fait. Je pense que
c’est faux. (…) C’est un vrai chantier car il faut définir un marché concurrentiel avec
les autorités de la concurrence », a-t-il insisté. Et d’ajouter : « Est-ce que le CSPLA
(2) pourrait s’en charger ? ». Un des membres de la mission Lescure, se demandant
si c’était vraiment le rôle du CSPLA, lui a demandé à qui devrait incomber ce rôle de régulateur de musique en ligne : « Une autorité de la concurrence ? Une Hadopi revisitée ? ». Réponse de Xavier Filliol : « Je serais plus tenté par la DGCCRF (3)…, laquelle, d’ailleurs, a été par le passé extrêmement sensible au fait qu’en 2003 les producteurs [de musiques enregistrées] ne voulaient pas licencier leurs catalogues. Une enquête interne fut alors lancée, de façon discrète. Personne n’est au courant
de cette affaire ; je me permets de la révéler aujourd’hui. La DGCCRF, qui siégeait
au CSPLA fut atterrée par ce refus de vente, elle a été remarquable. Ce qui a permis
de déverrouiller les choses ». En effet, un rapport de février 2004 – commandé par Jean-Ludovic Silicani, le président du CSPLA de l’époque, à deux universitaires, Sirinelli et Vogel – a bien constaté les « tensions » entre producteurs et distributeurs-diffuseurs (4).
Xavier Filliol a en outre fustigé que 80 % à 90 % des recettes des ventes en ligne tombent dans l’escarcelle des producteurs de musique, alors que ceux-ci n’assument pas sur Internet la distribution, la revente et la diffusion. « Nous sommes dans une relation directe producteurs de musiques-plates-formes en ligne, sans étapes intermédiaires, l’éditeur du service en ligne assurant la revente-distribution moyennant seulement 10 % à 20 % des recettes. Cela n’est pas juste et ne lui permet pas d’investir ni de vivre », a-t-il expliqué.
Et de rappeler qu’une dizaine de éditeurs de services en ligne musicaux ont disparu
en cinq ans (Jiwa, AlloMusic, …), lorsqu’ils ne sont pas sous procédure de sauvegarde comme MusicMe. Même Deezer, qui cache la forêt aujourd’hui, a failli disparaître à ses débuts et plus récemment a frôlé l’échec dans sa renégociation avec Orange sur l’offre d’abonnement au streaming… « Pendant ce temps-là, la part de marché d’Apple avec iTunes est passée en cinq ans de 40 % à 80 % ! », a-t-il souligné.
Autre inquiétude l’arrivée à échéance au 31 décembre de la charte des 13 engagements « Hoog » pris par les producteurs (majors en tête) vis-à-vis des éditeurs de musique en ligne pour assouplir les négociations d’avances et de minima garantis jusqu’alors jugés « exorbitants » (lire EM@25, p. 7). « Cette charte nous protège mais après ? Les ayants droits nous menacent déjà en disant que le temps est compté », dénonce Xavier Filliol. Il y a urgence. « Il faut élargir la charte des 13 engagements au publishing [les gestionnaires de catalogues et des redevances, ndlr] et aux auteurs. Comme la Sacem a perdu la gestion des quatre catalogues internationaux [des majors Universal Music, EMI, Sony Music et Warner Music, ndlr], on ne peut plus faire d’offres légales sans avoir à négocier avec des guichets à l’étranger (5) avec des redevances doubles », explique-t-il, en indiquant que l’ESML (6) a déjà rédigé des projets d’articles du Code de la propriété intellectuelle afin d’« aller au-delà de la charte ».

Des fonds de catalogues à moindre coût
Last but not least : l’idée avancée par Pierre Lescure sur Le Mouv’ le 31 août dernier de
« back catalogue à moindre coût » que Xavier Filliol estime comme « une vraie bonne
idée » mais « est-ce que l’on doit pour autant imposer une chronologie des médias dans la musique ? », s’interroge-t-il avant de répondre : « Pas sûr que nous en ayons très envie… Mais pourquoi pas une charte élargie qui dirait qu’au-delà de tant de temps [sur le modèle des fenêtres de diffusion du cinéma, ndlr], on pourrait diffuser un catalogue ». @

Charles de Laubier

Les ayants droits renouvellent leur confiance à Trident Media Guard (TMG)

En fait. Le 17 octobre, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a présenté son rapport d’activité 2012, deuxième du genre, en précisant qu’au 1er octobre elle totalisait 18 dossiers de pirates récidivistes transmis à la justice. C’est peu en deux ans.

* A noter que dans le rapport gouvernemental daté du 17 octobre 2012 sur les autorités publiques indépendantes (API et AAI), annexé au PLF 2013, l’Hadopi a prévu d’accueillir dès 2013 le jeu vidéo dans la réponse graduée (page 82 du rapport).