En fait. Le 17 juin, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de Virgin Megastore, huit jours après avoir rejeté les deux offres de reprises. Dommage collatéral : la plate-forme de musique en ligne de biens culturels VirginMega.fr a été mise en redressement judiciaire le 30 mai.
Archives de l’auteur : Charles de Laubier
Avec les affaires « Stéphane Richard » et « Dailymotion », l’Etat a repris le contrôle de France Télécom
Le 16 juin, François Hollande annonce le maintien de Stéphane Richard. Le 17 juin, le conseil d’administration a entériné sa décision. Le 1er juillet, France Télécom deviendra Orange. L’Etat, qui détient seulement 27 % du capital, en reprend le contrôle depuis l’affaire Dailymotion.
C’est un fait. L’Etat français reprend le contrôle sur France Télécom, dont il ne détient pourtant que 26,9 % du capital.
Et encore, il n’en possède directement que 13,4 %. Les 13,5 % autres actions sont détenues indirectement via le Fonds stratégique d’investissement (FSI).
Les droits de vote, eux, sont à peu près du même niveau (respectivement 13,5 % et 13,6 %). Bien que cela fasse dix ans
à la fin de l’année (depuis une loi du 31 décembre 2003), que l’ancien monopole public de télécommunications est devenu
une entreprise privée (1), l’Etat a bien repris la main en tant que premier actionnaire,
n’en déplaise à Stéphane Richard (photo) qui s’était insurgé contre l’intervention du gouvernement en avril dernier dans la négociation, avortée depuis, entre son groupe
et Yahoo.
L’Etat a fait l’effet d’épouvantail vis à vis de Yahoo!
Les trois représentants de l’Etat au conseil d’administration (sur un total de 15 membres) ont bien appliqué la consigne du président de la République, les autres administrateurs indépendants ayant presque suivi comme un seul homme (hors un vote contre et une abstention).
Au risque de faire passer l’ancien haut fonctionnaire pour une marionnette de Bercy,
qui plus est mis en examen pour « escroquerie en bande organisée » dans l’affaire Tapie-Crédit Lyonnais, accusé d’avoir été un acteur-clé en tant qu’ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde, alors ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (2).
L’Etat redevient le patron, certes virtuel, du groupe. Il l’a démontré avec force à propos de Dailymotion, filiale à 100 % de France Télécom depuis le début de l’année (3), lors d’une réunion organisée le 12 avril à Bercy entre Arnaud Montebourg et le directeur des opérations de Yahoo, Henrique de Castro. C’est à cette réunion que le géant américain
du Web a renoncé à s’emparer de 75 % du capital du français Dailymotion, là où l’Etat
ne voulait en céder que 50 %. « Yahoo et France Télécom n’ont pas trouvé d’accord
de partenariat équilibré », a regretté le 30 avril Arnaud Montebourg, après l’échec des négociations. Ce à quoi Stéphane Richard lui a rétorqué : « Dailymotion est une filiale d’Orange, et non de l’Etat. C’est le groupe, sa direction et son conseil d’administration
qui gèrent ce dossier. (…) Ce n’est pas à la demande de l’Etat que nous avons investi.
Et Dailymotion s’est révélé une bonne affaire, dont la valeur a doublé ou triplé » (4).
Orange fera-t-il oublier France Télécom ?
Le PDG de Dailymotion, Cédric Tournay, a lui aussi dit « regretter le blocage gouvernemental, parce que nous vivons dans un environnement mondialisé » (5). Aujourd’hui, il a tourné la page Yahoo et, à défaut d’être racheté pour l’instant, parle plutôt d’acquisitions. « Nous progressons surtout sur notre plan d’investissement et sur nos projets d’acquisition. Nous ne sommes pas pressés de reprendre notre recherche de partenaires mais sommes évidemment à l’écoute des propositions qui peuvent être formulées », nous a expliqué Cédric Tournay. Pour tenter de reprendre la main et montrer qu’il continuait à rechercher un investisseur outre-Atlantique pour conquérir le marché américain, vital pour Dailymotion, Stéphane Richard s’était rendu début mai dans la Silicon Valley pour essayer de rassurer les entreprises américaines sur l’intervention de l’Etat français dans ses affaires. « Je souhaite (…) que l’Etat reste discret dans ces négociations, tout en faisant valoir les intérêts de sa politique et des entreprises françaises », avait déclaré le 8 mai Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique.
A son tour dans la Silicon Valley début juin, elle a tenté à son tour de rassurer les investisseurs américains : « Il y a eu beaucoup de malentendus autour de cette question car je me rends compte que certains pensaient qu’Orange était une entreprise 100 % publique. (…) Orange ne souhaitait pas vendre totalement Dailymotion, mais rester un actionnaire de référence », a-t-elle déclaré à cette occasion le 5 juin. Les efforts de Fleur Pellerin et de Stéphane Richard pour essayer de réparer les pots cassés pourraient être anéantis après l’annonce de François Hollande sur M6 qu’il donnera des instructions pour que ce dernier soit maintenu à la tête de France Télécom. C’est la deuxième fois en moins de deux mois que l’Etat actionnaire fait comme s’il était seul maître à bord. De quoi rendre sceptique toute entreprise privée américaine, ou étrangère, si tant est qu’il y en ait encore d’intéressée. Reste à savoir
si les déboires étatiques de Dailymotion n’auront pas des répercutions indirectes sur Deezer, la plate-forme de musique en ligne française dans laquelle France Télécom détient une participation – minoritaire cette fois (10,5 % via la société Odyssey Music Group). Et ce n’est pas faute pour la direction d’avoir essayé de minimiser le poids décisionnel de l’Etat français dans la conduite stratégique de la multinationale France Télécom (170.531 salariés dans le monde, dont 104.000 en France, au 31 décembre 2012). « Le secteur public pourrait, en pratique, compte tenu de l’absence d’autres blocs d’actionnaires significatifs, déterminer l’issue du vote des actionnaires dans les questions requérant une majorité simple dans leurs assemblées. Toutefois, l’Etat ne bénéficie ni d’action de préférence (golden share) ni d’aucun autre avantage particulier, hormis le droit de disposer de représentants au conseil d’administration au prorata de sa participation dans le capital », a, par exemple, rappelé la société cotée depuis octobre 1997 (à Paris et à New York) dans son document de référence déposé à l’AMF le 27 mars dernier.
Avec les deux affaires “Stéphane Richard” et “Dailymotion”, le groupe France Télécom aura beau se rebaptiser juridiquement Orange à partir du 1er juillet prochain, il lui sera difficile de faire oublier la présence de l’Etat dans son capital et dans ses prises de décision. Cette nouvelle dénomination sociale, héritée de la société britannique Orange créée en 1994 et rachetée à prix d’or en 2000 à Vodafone (pour 39,7 milliards d’euros
de l’époque !) est censée permettre à France Télécom de tourner le dos à son image persistante d’entreprise publique au passé social dramatique depuis sa privatisation.
Le PDG maintenu reste cependant à la merci de l’Etat. «Si la procédure judiciaire venait
à être d’une nature telle qu’il ne puisse pas être dirigeant de l’entreprise, à ce momentlà une autre décision serait prise », a prévenu François Hollande, en précisant en outre que l’Etat ne compte pas céder sa participation en raison du cours de Bourse insuffisamment élevé. Autant dire que Stéphane Richard, qui se retrouve avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête, ne pourra plus dire « le patron, c’est moi ».
Et cela tombe très mal pour le groupe France Télécom qui non seulement passe à l’Orange, mais se trouve seulement à mi-parcours de son programme « Conquête
2015 » qui doit notamment passer par l’accélération du développement international
et l’investissement dans les réseaux fixes et mobiles très haut débit et très coûteux.
François Hollande et ses 100 % de THD en 2022
En France, le chef de l’Etat lui-même n’a-t-il pas fixé l’objectif très ambitieux et dévoreur de capitaux de « couvrir 100 % de la France en très haut débit [THD] d’ici à 2022 et très majoritairement en [FTTH] » ? Quitte à pousser le gouvernement de Jean-Marc Heyrault à organiser d’ici 2025 « l’extinction du cuivre » (6) de l’opérateur historique de la boucle locale. Le tandem Orange-Etat a encore de beaux jours devant lui. @
Charles de Laubier
Jusqu’à quand l’idée d’une licence globale fera-t-elle son éternel retour sans lendemain ?
Une proposition de loi déposée le 29 mai à l’Assemblée nationale, remet au goût du jour la licence globale, tout comme un rapport parlementaire remis le 17 avril sur les métiers artistiques. Dommage que le rapport Lescure ait botté en touche sur ce modèle de « contribution créative ».
Par Charles de Laubier
Le code de la propriété intellectuelle (CPI) contiendra-t-il un jour un article comportant un nouvel alinéa prévoyant une licence globale ?
C’est ce qu’espère le député Michel Zumkeller (photo) en redéposant, le 29 mai 2013, la même proposition de loi que celle du 29 avril 2010.
L’alinéa à insérer dans le CPI est le même : « Une licence globale à paliers est versée par les titulaires d’un accès Internet. Cette cotisation leur permet de télécharger des contenus audiovisuels. Le montant de cette cotisation perçu par les fournisseurs d’accès Internet, varie par palier de 0 euro mensuel pour une personne ne téléchargeant pas, à un montant de 10 euros pour une personne téléchargeant beaucoup. Cette cotisation est réévaluée tous les ans par décret ».
De 0 à 10 euros par mois à payer au FAI
Pour cet élu de centre-droit (1), membre du parti de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) créé l’an dernier par Jean-Louis Borloo, il y a de la persévérance et de la constance !
Pour justifier cette licence globale, qui concernerait non seulement la musique en ligne mais aussi les films à la demande, il explique que « chaque jour, des quantités très importantes d’oeuvres artistiques s’échangent sur le net, sans apporter la moindre rétribution aux auteurs et aux interprètes ».
Aussi, pour garantir aux créateurs la juste rémunération de leur travail, sa proposition de loi consiste à créer une « licence globale à paliers qui leur permettrait [principalement aux jeunes] de télécharger en toute légalité des contenus audiovisuels sur le net, en contrepartie du versement d’une somme mensuelle à leur fournisseur d’accès Internet ». Plus un internaute téléchargera, plus il se rapprochera de la licence globale à 10 euros,
le haut de la « grille tarifaire de rétribution ». S’il ne télécharge pas du tout, il n’aurait rien à payer. « Le montant moyen de la licence devra s’établir aux environs de 5 euros par mois et par abonné, afin d’établir une véritable correspondance économique avec l’impact de légalisation du téléchargement », précise le député et comptable de profession. Pour l’heure, sa proposition de loi a été renvoyée à la commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, comme ce fut le cas en 2010. Pour y être enterrée, comme il y a trois ans (2) ? Le député, qui s’était opposé en 2009 à la loi Hadopi en la considérant comme « une erreur », est remonté au créneau quelques jours après la remise du rapport Lescure, lequel, se félicite-t-il, « confirme l’inutilité d’Hadopi ». Mais d’ajouter : « Cependant, ce rapport n’apporte aucune solution concrète ». La mission « Acte II de l’exception culturelle » aborde bien la licence globale, en y faisant référence pour les échanges non marchands (« Aucun modèle ne doit être a priori écarté »), mais botte en touche en recommandant d’« approfondir la réflexion sur la légalisation des échanges non marchands, tant au plan national qu’à l’échelle communautaire, afin d’en préciser les contours et de définir les modalités de leur reconnaissance juridique ». Mais, contrairement à ce qu’envisage le député Michel Zumkeller, le rapport Lescure exclut la licence globale sur l’ensemble des échanges de contenus audiovisuels sur le Net : « Si elle devait concerner l’ensemble des contenus culturels protégés par le droit d’auteur, la contribution créative [ou licence globale, ndlr] devrait être d’un montant très élevé. (…) Or, le montant de 5 euros par mois et par foyer, avancé dans certaines propositions (3), ne suffirait même pas à compenser l’intégralité du chiffre d’affaires de la musique enregistrée et la vidéo, qui s’élevait en 2012 à un peu plus de 2 milliards d’euros (ventes physiques et numériques confondues). En incluant le livre, le jeu vidéo, la presse et la photographie, on aboutirait à des sommes largement supérieures, de l’ordre de 20 à 40 euros par mois » (4). Si le rapport Lescure n’exclut pas la licence globale, il laisse planer le doute sur ce modèle de rémunération. Pourtant, un rapport parlementaire commun à deux commissions de l’Assemblée nationale (5) avait préparé le terrain.
Mieux rémunérer auteurs et interprètes
Remis le 17 avril dernier par ses 24 membres, aussi divers politiquement que Franck Riester, Henri Guaino, Patrick Bloche ou encore Marie-George Buffet, ce rapport sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques manifeste un « intérêt » pour la licence globale (6) et insiste sur « la nécessité de garantir une rémunération équitable des créateurs diffusés sur Internet, ce qui pose la question essentielle de la redistribution de la valeur », tout en soulignant « l’atout que constitue la gestion collective des droits pour la défense des artistes auteurs et interprètes≠». Au gouvernement de trancher. @
Charles de Laubier
Marc Jalabert, Microsoft : « Sur la Xbox One, les jeux, la TV et les divertissements coexisteront sans barrières »
Le directeur de la division Grand public et Opérateurs de Microsoft France explique à Edition Multimédi@ en quoi la Xbox One est « une nouvelle génération » de console. Il parle aussi du « succès français » de Xbox Music et de la mobilité
de Windows 8, ainsi que de la régie digitale Microsoft Advertising.
Orange va renégocier cet été avec le cinéma français
En fait. Le 26 mai dernier, le tapis rouge des marches du Palais des Festivals a été ré-enroulé après la clôture du 66e Festival de Cannes. France Télécom était pour la quinzième année « partenaire officiel exclusif télécoms et nouveaux médias » de l’événement. Mais Orange investit moins dans le cinéma français.