Bis Repetita. Quatre ans après la première polémique déclenchée par le projet de décret sur la conservation des données, voici que finalement la publication au J.O. du 1er mars de ce même décret remis au goût du jour reprovoque une levée de boucliers de la part des FAI et des hébergeurs.
Début 2007, souvenez-vous, Nicolas Sarkozy était alors ministre d’Etat-ministre de l’Intérieur, sous l’autorité du Premier ministre de l’époque, Dominique de Villepin…
Cette année-là fut présentée une toute première mouture du décret imposant aux opérateurs télécoms, fixes ou mobiles, fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et aux hébergeurs des contenus du Web de conserver – durant un an – toutes les données
et les traces des internautes. A l’époque déjà, cette obligation prévue par la loi du
21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN), avait déclenché
l’ire des acteurs du Net.