L’accord ACTA entre dans sa dernière ligne droite

En fait. Le 18 février, le porte-parole du commissaire européen Karel De Gucht
– en charge du Commerce – a précisé à Edition Multimédi@ le calendrier prévu pour que l’accord « anti-contrefaçon » soit adopté par la Commission européenne et le Conseil de l’Union, puis finalement voté par le Parlement européen.