En fait. Le 28 septembre, l’Hadopi a rendu public l’e-mail type d’avertissement qu’elle a envoyé 48 heures après aux premiers présumés coupables de piratage
en ligne. Pendant ce temps, le rapport Gallo – adopté par les eurodéputés le
22 septembre – appelle la Commission européenne à légiférer contre le piratage.

En clair. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits
sur Internet (Hadopi), qui vient de déclencher les envois d’avertissements, est-elle
un exemple à suivre pour les autres pays européens ? Maintenant que le Parlement
de Strasbourg a fait du rapport de l’eurodéputée Marielle Gallo – adopté par 328 voix,
245 contre et 81 abstentions – une résolution sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, les regards se tournent vers la France. D’autant que cet engagement politique non contraignant (1) « insiste pour que l’ensemble des acteurs, y compris les fournisseurs d’accès à Internet [FAI] trouvent des solutions appropriées » et « appellent la Commission à soumettre une proposition législative ou
à modifier la législation existante (2) (…), afin de renforcer le cadre juridique de l’Union dans ce domaine en s’inspirant des expériences nationales ». Objectif : lutter contre
« la très forte augmentation du partage non autorisé de fichiers contenant des œuvres protégées ».
Le cas unique au monde de l’Hadopi est considéré par ses supporters comme une
« bonne pratique ». La Suède, le Royaume-Uni et l’Espagne ont déjà adopté une loi
de réponse graduée. L’Italie y songe. La résolution parlementaire invite Bruxelles à
« présenter au plus vite, d’ici à la fin de l’année 2010, une stratégie complète en matière de DPI (3) », tandis que le Français Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des services, prépare une réforme de la directive sur
les droits de propriété intellectuelle. Les encouragements à s’inspirer de l’Hadopi pour l’étendre en Europe sont venus des ayants droits français : le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), l’Association des producteurs de cinéma (APC) ou encore la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ont félicité les députés européens pour leur résolution qui « conforte la pertinence et la modernité de la loi Hadopi » ou qui « est une cuisante défaire pour les adversaires de la création ». En revanche, pour l’eurodéputée Catherine Trautmann (4), « la bataille actuelle menée par la droite et les libéraux vise à utiliser la culture comme cheval de Troie pour faire sauter les verrous qui protègent les libertés fondamentales ». Quant à Tim Berners- Lee, le fondateur du Web, il dénonce toute mesure législative de coupure d’accès au Net @