Le projet de décret « SMAd » (vidéo à la demande, télévision de rattrapage, …)
et les autres projets de réglementation de ces services audiovisuels à la demande s’avèrent largement inspirés des services de télévision classiques.

Par Christophe Clarenc (photo) et Renaud Christol, avocats, cabinet Latham & Watkins

La directive européenne «Services de médias audiovisuels » du 11 décembre 2007 est le premier texte ayant qualifié juridiquement et défini les « services de médias audiovisuels
à la demande [SMAd] » (1), principalement la vidéo à la demande (VOD) et la télévision de rattrapage (catch up TV). Elle préconisait que ces services soient soumis à « une réglementation plus légère » que celle applicable aux autres services de médias, en raison du « choix, [du] contrôle que l’utilisateur peut exercer et [de] l’impact qu’ils ont sur la société » (2).