Le rapport de Christine Albanel, intitulé « Pour un livre numérique créateur de valeurs » et remis le 15 avril au Premier ministre, propose notamment l’extension
au livre numérique « homothétique » de la loi Lang sur le prix unique avec un encadrement de ce prix.

Par Christophe Clarenc (photo) et Renaud Christol, avocats, cabinet Latham & Watkins

Aux termes de l’article premier de la « loi Lang » – loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, chaque livre (papier) a un prix unique fixé par l’éditeur ou par l’importateur et ce prix s’impose à tous les détaillants.