Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.

• Pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré le délit d’ « outrage en ligne » dans la loi SREN, par Antoine Gravereaux,
22 juillet 2024 • n°326.

• Le smart contract est déjà là : osons la vitesse sans la précipitation, tant en France qu’en Europe,
8 avril 2024 • n°319.

• Un NFT est un OJNI dissociant l’unicité d’un bien, lequel suppose une licence d’utilisation,
25 juillet 2022 • n°282.

• Retour sur la bataille « Molotov versus TF1-M6 » : la gratuité des chaînes de la TNT a des limites,
28 mars 2022 • n°274.

• Droits voisins et presse : l’accord Google-AFP sur 5 ans est un bon début de (re)partage de la valeur,
6 décembre 2021 • n°267.

• Lutte contre le piratage audiovisuel : la riposte légale du régulateur et de la justice s’organise,
10 mai 2021 • n°255.

• Retour sur le rapport parlementaire « antistrust » qui a convaincu des Etats américains d’attaquer les GAFA,
14 décembre 2020 • n°246.

• Taxation des GAFAM : l’annulation du redressement fiscal d’Apple illustre les velléités de l’Europe,
28 septembre 2020 • n°241.

• Diffusion TV via des applications OTT : le combat continue entre distributeurs et éditeurs de chaînes,
22 juin 2020 • n°236.

• A la demande des industries créatives, les Etats-Unis déclarent la guerre à la contrefaçon et au piratage,
24 février 2020 • n°228.

• A la poursuite du droit à l’oubli et d’un équilibre par rapport aux autres droits fondamentaux,
2 décembre 2019 • n°223.

• Face aux entreprises et au secret des affaires, la liberté de la presse bat de l’aile devant les tribunaux,
22 juillet 2019 • n°216.

• Dans le Far-West numérique, le juge commence à se faire entendre. On attend plus que le shérif !,
22 avril 2019 • n°210.

• La révolution numérique n’a pas fini de nous obliger à réinventer le monde, mais il faut faire vite,
14 janvier 2019 • n°203.

• E-démocratie : la révolution numérique détruit-elle ou enrichit-elle la décision collective ?,
29 octobre 2018 • n°199.

• Le fléau de la piraterie audiovisuelle prend une tournure sportive et internationale,
9 juillet 2018 • n°193.

• Justice prédictive et « boîtes noires » : qui gardera les algorithmes dans notre démocratie numérique ?,
23 avril 2018 • n°188.

• Uber : un service électronique d’intermédiation de transport, mais pas de la société de l’information,
29 janvier 2018 • n°182.

• Les œuvres créées par intelligence artificielle peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur ?,
2 octobre 2017 • n°175.

• La prescription pénale des délits de presse sur Internet : la croisade du Sénat continue,
1er mai 2017 • n°166.

• Piraterie audiovisuelle : il faut réinventer un arsenal juridique préventif,
13 février 2017 • n°161.

• La légalité de l’hyperlien pointant vers un contenu piraté est jugée d’après les circonstances,
31 octobre 2016 • n°155.

• Amazon, Spotify, Netflix, Steam, … : leurs algorithmes sont-ils les nouveaux prédateurs de la culture ?,
27 juin 2016 • n°148.

* Auteur du livre « Numérique : de la révolution au nauvrage ? » , paru chez Fauves Editions.