Ephéméride

16 décembre
• Nicolas Sarkozy déjeune avec huit acteurs du Net. Au menu : « Conseil numérique », « Hadopi 3 », un « G8 du Net » en novembre 2011, problème fiscale, Loppsi 2, etc.
• L’APC (cinéma) « salue (…) le maintien de la contribution des FAI au Cosip » et demande « une baisse de la TVA [pour] les biens et services culturels en ligne ».
• Le Snep et l’UPFI, pour une TVA réduite (musique en ligne).
• Starzik annonce un accord avec Gallimard pour vendre aussi des livres numériques.
• NRJ Group signe avec le portail Toshiba Places.

15 décembre
• La « taxe Google » pourrait être repoussée au 1er juillet 2011, indique le ministre du Budget, François Baroin.
• La neutralité du Net fait l’objet d’une proposition de loi du député Christian Paul, pour la garantir (examen début 2011).
• Le CNC accueillera le 1er janvier 2011 son nouveau directeur général, Eric Garandeau, actuel conseiller Culture de Nicolas Sarkozy.
• France Télévisions adopte son projet de budget 2011 : le numérique bénéficiera de 50 millions d’euros (+ 40 %).
YouTube est condamné à 150.000 euros d’amende pour piratage au profit de l’INA.
• L’Arcep annonce deux décisions pour le très haut débit dans les zones moins denses : mutualisation, collectivités locales et Fonds d’aménagement numérique du territoire.
• La « Loppsi 2 » est adoptée à l’Assemblée nationale, notamment sur le filtrage des sites web pédopornographiques.
• Patrice Martin-Lalande, député, veut une TVA réduite pour la presse en ligne dès 2012.
• YouTube pourrait acquérir une société de production vidéo, Next New Networks, selon le « New York Times ».
• La Geste soutient le texte de 13 engagements proposé par la mission « Hoog » sur la musique en ligne.