13 décembre
• Le Journal Officiel publie un arrêté du 03-12 : les FAI doivent
informer sur les débits réels offerts en (très) haut débit filaire.
• Lagardère contrôle de Mondocteur.fr via Doctissimo (Les Echos).

12 décembre
• L’Arcep lance jusqu’au 13-01-14 une consultation publique sur
la collecte d’informations semestrielle pour la neutralité du Net.
• Copie privée : parution au J.O. du décret pour informer les
consommateurs sur la taxe.
 •Le CSA fixe au 20-06-14 les émissions RNT à Marseille, Nice et Paris.
• Fleur Pellerin lance une mission sur les bandes de fréquences.
• Arnaud Montebourg affirme que l’article 13 de la loi « militaire »
(LPM) est « valide sur le plan de la protection des droits individuels ».
• La CJUE (avocat général) : la directive 2006/24/CE sur la conservation
des données « constitue une ingérence caractérisée dans
le droit fondamental des citoyens ».
• Le SEVN, la FNDF et des majors du cinéma, sur plainte de l’Alpa
et de la Sacem, réclament aux deux ex-gérants du site pirate
Undeadlink près de 3 millions d’€.
• YouTube devrait réaliser 5,6 Mds de $ en 2013 (+ 65,5 %) avec
1milliard de visiteurs uniques par mois, selon eMarketer.
• Europe Créative lance ses 1ers appels à propositions : http://lc.cx/EC